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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C046 2026 Vote du budget primitif 2026 budget ZAE des Ribieres de Bussy
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C046 2026 Vote du budget primitif 2026 budget ZAE des Ribieres de Bussy)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
V£
Cf
_
Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19363-20260305-C046-2026-DE Dale de télétransmission : 11/03/2026
canmuite
as canines
Dale de réception préfecture : 11/03/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
février
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
2
3
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHEADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
ayant
donné
pouvoir:
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Mélanie
PLAZANET
Secrétaire
de
séance
: BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
C046-2026
: Vote
du
budget
primitif
2026
-
budget
ZAE
Ribières
de
Bussy
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
d'adopter
le
Budget
primitif
2026,
que
celui-ci
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre
et qu'il
se
présente
ainsi :
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement
volés
au litre du présent
budget
(y compris
le compte
1068)
139 686,40
259 372,80
+
+
+
Restes
à réaliser de l'exercice précédent
(RAR
N4)
(1)
0,00
0,00
sites
Ti solde négaui)
(SI solde posli}
001
Solde
d'exéculion
de la section
d'inveslissement
reporté (1)
119 686,40
0,00
=
=
=
Total de
la section
d'investissemant
(2)
289
372,80
259
372,80
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement votés
au titre du
présent
budget
281
472,23
219
372,60
+
+
+
Resles
à
réaliser de l'exercice
précédent
(RAR
N:4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{sl déficit)
{slexcédent)
002 Résultat
de fonctionnement
reporté
(1)
0,00
209943
=
=
=
Total
de la section
de fonctionnement
(3)
281
472,23
281
472,23
TOTAL DU BUDOET (4)
|
AO BUE0S
sosusos| |
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260305-C046-2026-DE Date
de
télétransmission
:11/03/2026
Date
de
réception
préfecture
:11/03/2026
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
:
-_
D'adopter
le budget
primitif
2026
comme
présenté
et au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
Pour
DECIDENT
:
-__
D'adopter
le
budget
primitif
2026
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
|
A
Eymoutiers,
le
06
mars
2026
Le
Président,
i
| Jean-Pierre
BOSDEVIGIE:
. ::
Î
Acte
rendu
exécutoire
le:
À
1
MAPS
2026
PONS
À 1
MARS
2026
| |