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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 19 AIC STEB 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 19 AIC STEB 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 19-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et Le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de là Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, € HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER}), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Dombreceroneiters Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52
Présents : 40 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Procurations : & CHAZE et G DOZ.
one En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4
Date de convocation : 09/12/2025 DEAN
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Etienne de Boulogne -| Travaux de voirie.
Vu Le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à des travaux de voirie ; Vu l’avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne des travaux de voirie ; Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 15 260,34 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 50 867,80 €, Le reste est financé par le Département (39,32 %) et La commune (30,68 %).
La somme de 15 260,34 € est à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 48 177 €. Après déduction de l’aide, Le reliquat sur enveloppe est de 17 765,68 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 15 260,34 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer des travaux de voirie ; -__ Dit que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de là commune de Saint Etienne de Boulogne, initialement de 48 177 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE