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Déliberation - 02 Remboursement des frais avances pour le transport scolaire sur le RPI
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Remboursement des frais avances pour le transport scolaire sur le RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220902-DE
COMMUNE DE SEPMES , . Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2022-09-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, Mme DELORME Manon, Mme LANGLOIS Barbara, Adjoints, Mme CATHELIN
Dominique, Conseillère déléguée,
Mme BILLY Justine, M.BARILLET Gaby, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme VERNAT Virginie,
M. CHOLLET Yohan, Mme REZEAU Cindy
Absents excusés :
M. DAGUET Alain, adjoint. M. RAGUIN Charles, a ———Ze
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i Nombre de membres en exercice : ..… 14
; Nombre de présents :
Mme Barbara LANGLOIS, a été désignée comme secrétaire de séance. ! use F os on : a [1 È Fe
SE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE RPI
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, le mode de calcul de la répartition des frais de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal était erroné pour le transport scolaire sur deux années :
- Année 2018/2019 : 963.33 €, imputés par erreur en dépenses sur les 3 communes au lieu de SEPMES uniquement (2 890,00 €)
- Année 2019/2020 : 764.85 €, imputés par erreur en dépenses sur les 3 communes au lieu de SEPMES uniquement (2 294,55 €)
Par conséquent, il a été convenu à l’issue de la réunion de la commission du RPI en date du 19
octobre que les communes de DRACHE et MARCE/ESVES verseront chacune 1 728,18 € de «régularisation transports scolaires » à la commune de SEPMES.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022 ee
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220902-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ACCEPTE le remboursement par les communes de DRACHÉ et MARCE/ESVES des frais avancés pour le transport scolaire sur le RPI pour un montant de 1 728,18 € par commune.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,
Barbara LANGLOIS Régine REZEAU
(l
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 novembre 2022
et publié le 15 novembre 2022
À SEPMES, le 15 novembre 2022
Le Maire,
ET AT
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Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État