Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 Repartition des frais de fonctionnement du RPI
Déliberation - 01 Repartition des frais de fonctionnement du RPI
Déliberation - 07 Repartition des frais de fonctionnement du RPI
Déliberation - 01 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 01 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 02 Mise a jour du document unique
Déliberation - 03 Tarif et convention doccupation du domaine publ
Déliberation - 06 Convention de mise a disposition du minibus t
Déliberation - 01 Repartition des frais de fonctionnement du RPI
Déliberation - 02 Remboursement des frais avances pour le transp
Déliberation - 03 Mise a jour de la convention du RPI
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Mise a jour de la convention du RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220903B-DE
COMMUNE DE SEPMES ,
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2022-09-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, Mme DELORME Manon, Mme LANGLOIS Barbara, Adjoints, Mme CATHELIN
Dominique, Conseillère déléguée,
Mme BILLY Justine, M.BARILLET Gaby, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme VERNAT Virginie,
M. CHOLLET Yohan, Mme REZEAU Cindy
Absents excusés :
M. DAGUET Alain, adjoint. M. RAGUIN Charles,
l
i Nombre de membres en exercice : .. 14
; Nombre de présents : .................. 12
Mme Barbara LANGLOIS, a été désignée comme secrétaire de séance. ! Du Sn. a, 7 ‘ {1114 à "
So
OBJET : MISE A JOUR DE LA CONVENTION DU RPI
Madame le Maire indique que la convention déterminant le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal « ESVES ET MANSE » des Communes de Sepmes, Marcé-sur-Esves et Draché date du 29 mars 2011. La convention est aujourd’hui obsolète
Madame le Maire présente le projet de mise à jour approuvé par les membres de la commission du RPI.
Le Conseil Municipal,
Vu la proposition de convention présentée,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer le document qui sera joint à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,
Barbara LANGLOIS Régine REZEAU
4 , TT UP
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 novembre 2022
et publié le 15 novembre 2022
À SEPMES, le 15 novembre 2022
Le Maire, TP
Madame le Maire certifie, soussa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État