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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Repartition des frais de fonctionnement du RPI 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 037-213702475-20251104-20251109-DE
COMMUNE DE SEPMES rs Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-11-09
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à vingt heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan,
M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles,
Absents excusés :
Mme VERNAT Virginie ayant donné procuration à Mme Régine REZEAU, Maire Mme REZEAU Cindy ayant donné procuration à Mme BILLY Justine
Absent :
M. DENIS Jason,
Mme CATHELIN Dominique a été désignée comme secrétaire ;
de séance.
dSS
OBJET : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RPI 2024-2025
Les frais de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Esves-et Manse sont
répartis entre les trois communes qui le composent (Draché, Marcé-sur-Esves et Sepmes) au prorata
du nombre d’habitants et du nombre d’élèves de chaque commune au 1° janvier de l’année,
conformément à la convention en date du 16 février 2023
Total des frais de Sepmes 85 152,78 € fonctionnement engagés par
chaque commune pour l’année Draché 85 658,76 € 2024-2025
Marcé-sur-Esves 29317,77€
TOTAL 200 129,31 €
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 037-213702475-20251104-20251109-DE
Total des frais de Sepmes 80 562,32 € fonctionnement dûs par chaque
Sommune Draché 90 319,62 €
Marcé-sur-Esves 29 247,37 €
TOTAL 200 129,31 €
Ce calcul conduit aux mouvements suivants :
- la commune de Draché doit la somme de 4 590,46 € à la commune de Sepmes. - la commune de Draché doit la somme de 70,40 € à la commune de Marcé-sur-Esves A titre indicatif le coût par élève scolarisé sur le RPI est de 1 493,50 €. 20 élèves hors commune sont accueillis sur le RPL, soit l’équivalent d’une classe.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 23 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 Vu l’article L212-8 du Code de l'Education
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE la participation de la commune de Draché qui s'élève à 4 590,46 € pour l'année scolaire 2024/2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique COTHERR Régine REZEAU
se
pr
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 10/11/2025
et publié le 10/11/2025
À SEPMES, 10/11/2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État