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Procès Verbal - 2017 10 02 RPI Transport scolaire
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 02 RPI Transport scolaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 02 octobre 2017 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Jean-Marie KELLER, M. Michel WISSER
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL TRANSPORT SCOLAIRE
Vu la délibération du conseil municipal du 9 mai 2017 concernant la marché public de transport routier
de passagers 2017 et 2018 – constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein,
Après accord du maire du 28/7/17 de l’offre suite à l’analyse technique de la consultation,
Vu la notification de marché transports routiers de passagers pour la Ville d’Erstein, pour Bolsenheim,
Uttenheim et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
Entendu Monsieur le Maire sur les différents points (coût, horaires, fonctionnement…) relatifs au
transport quotidien des élèves entre Uttenheim et Bolsenheim dans le cadre du RPI à compter de la
rentrée de septembre, ainsi que pour des prestations complémentaires lors de sorties occasionnelles,
sur la base d’un cahier des charges établi par les deux communes et la Directrice d’école. Il rappelle que
c’est la Région Grand-Est qui est l’autorité organisatrice des transports à la place du Département, mais
que les modalités de subventionnement restent identiques. A cet effet, il convient de signer la
convention.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
de retenir l’offre présentée par la Société AUTOCARS WINGERT au tarif suivant : 77 euros TTC par jour pour les trajets quotidiens du lundi, mardi, jeudi et vendredi 38,5 euros TTC par jour pour le trajet quotidien du mercredi
Prix non défini pour les sorties occasionnelles à Erstein, Schaeffersheim et Strasbourg, pour les sorties à la piscine d’Erstein
de donner son accord pour la prise en charge de 50 % du coût total, les 50% restant étant à la charge de la Commune d’Uttenheim, de mettre en place un règlement de transport signé par chaque Maire, le transporteur, la directrice d’école, les accompagnatrices, et remis contre décharge à chaque famille à la rentrée scolaire,
d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation d’organisation avec la Région Grand- Est qui est maintenant autorité organisatrice des transports ; pour une prise en charge des trajets.
8 voix POUR 0 ABSTENTION 0 voix CONTRE
Transmis à la sous-préfecture et publié le 3/10/2017 Le Maire, F. RIEHL