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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0262)
Thèmes du document : Santé, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119316) / mardi 1er juillet 2025 à 10:36 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
25-C-0262
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
VŒU POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES CONCRETES CONCERNANT LA
GESTION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIEES AUX CARTOUCHES ET
BONBONNES DE PROTOXYDE D'AZOTE
Vu le dépôt d'un vœu par le groupe Métropole Passion Communes en date du 19 juin 2025 ;
I. Exposé des motifs
Depuis plusieurs années, la Métropole européenne de Lille (MEL) et les communes qui la composent constatent la multiplication alarmante du nombre de cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote collectées dans l'espace public et dans les centres de traitement des déchets.
La consommation croissante du protoxyde d'azote comme drogue de substitution engendre en effet quantité de dépôts sauvages et des erreurs de tri, puisque les bonbonnes usagées sont souvent abandonnées sur la voirie ou jetées dans les flux de déchets ménagers.
Cette hausse exponentielle de la consommation depuis 2022 fait que la MEL traite aujourd'hui environ 30 t de bonbonnes par an, contre 1 à 2 t en 2020, volume auquel s'ajoutent les quantités collectées et stockées par les communes du territoire.
Véritable fléau sanitaire, l'utilisation à des fins récréatives du protoxyde d'azote a également des conséquences organisationnelles et financières sur la filière de traitement des déchets et les collectivités qui en ont la charge.
La présence de bouteilles de protoxyde d'azote dans les centres de valorisation constitue une menace pour la sécurité des installations, pour les agents et pour la continuité du service public.
L'explosion de ces bouteilles dans les centres de valorisation, au-delà des risques de blessures graves auxquels sont exposés les agents, engendre des dégradations matérielles conséquentes, pouvant entrainer des arrêts prolongés en raison des dommages techniques, la suspension du traitement des déchets ou des problèmes d'approvisionnement des réseaux de chaleur. En 2024, ce sont plus de 20 arrêts qui ont été recensés au centre de valorisation énergétique (CVE), représentant un impact financier dépassant un million d'euros. (119316) / mardi 1er juillet 2025 à 10:36 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
Si des mesures ont pu être mises en place pour prévenir au maximum ces explosions, elles ne sont pas suffisantes face à la quantité croissante de bonbonnes et à l'augmentation de la taille de celles-ci, qui font peser des risques toujours plus importants sur les installations et les agents.
Les élus du groupe Métropole Passions Communes ont suivi avec attention les travaux parlementaires concernant la dimension sanitaire de ce problème de société, mais nous constatons dans nos communes et au sein de notre collectivité que la situation ne cesse de s'aggraver.
Nous sommes convaincus que cette question, qui touche toutes les collectivités d'Europe, ne peut se régler au niveau local et nécessite une action coordonnée au niveau national et européen afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces, d'assurer la sécurité des agents et des opérations de valorisation énergétique des déchets et de protéger la santé publique.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) De se mobiliser et d'intervenir auprès des parlementaires et de l'État :
Pour qu'un soutien financier de l'État soit apporté aux communes et EPCI qui ne peuvent à elles seules absorber le surcout occasionné par la collecte et le traitement de ces déchets ;
Pour qu'une nouvelle règlementation européenne soit mise en place afin de rendre obligatoire l'ajout d'une soupape de sécurité sur les bonbonnes et limiter ainsi le risque d'explosion ;
Pour que, d'ici à la fin de l'année 2025, une filière de responsabilité élargie du producteur pour les contenants de protoxyde d'azote soit mise en œuvre et devienne opérationnelle et que des solutions efficaces juridiquement validées soient proposées pour l'évacuation des bonbonnes actuellement stockées par les communes et leurs groupements.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ