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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0004)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114580) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - PARTICIPATION DES HABITANTS ET POLITIQUES TEMPORELLES
25-B-0004
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ANIMATION ET DE FORMATIONS EN
PARTICIPATION CITOYENNE - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD-CADRE A
MARCHES SUBSEQUENTS ET/OU A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES
OUVERTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 C 0348 du Conseil en date du 28 juin 2021, portant sur l'actualisation de la Charte de la participation citoyenne.
I. Exposé des motifs
La MEL ambitionne de mettre la participation citoyenne au cœur des politiques publiques et des grands projets du territoire, dans un souci constant d'articulation avec les communes.
La MEL cherche ainsi à associer les citoyens à l’élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des projets et politiques publiques, pour que ces dernières soient plus adaptées et plus innovantes. Ces nouveaux modes de faire participatifs ont pour mission de répondre aux attentes et aux aspirations des usagers.
Conformément au projet métropolitain et conformément à la Charte de la participation citoyenne, il est proposé de lancer un accord-cadre pour réaliser des prestations de conseils, d’animation et de formations en participation citoyenne.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur 4 ans, sans montant minimum.
Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots. (114580) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - PARTICIPATION DES HABITANTS ET POLITIQUES TEMPORELLES
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec : 4 prestataires pour le lot 1, 2 prestataires pour le lot 2, pour une durée de 4 ans, selon la décomposition suivante :
Lot 1 : Assistance à l’organisation et l’animation de démarches de concertation, pour un montant maximum quadriennal de 2 700 000 € HT ; Lot 2 : Organisation de formations en matière d’ingénierie de la participation citoyenne, pour un montant maximum quadriennal de 300 000 € HT.
Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et ou par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur 4 ans est estimé à :
2 700 000 € HT pour le lot 1,
300 000 € HT pour le lot 2.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause environnementale et favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ