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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 013 Finances Decision modificative Ndeg1 Budget mobilite 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 013 Finances Decision modificative Ndeg1 Budget mobilite 2024)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S : L
Publié le 12/12/2024 : G
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_0013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 novembre 2024
Convocation du 19 novembre 2024
N° 2024 _11_ 013
Objet : Finances - Décision modificative n°1 au Budget mobilités 2024
Le 26 novembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à LABASTIDE DE VIRAC Espace communal La Cave, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse
RABIER, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Guy MASSOT, Yves RIEU,
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GRACIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, , Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL, : |
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre: pour: 35 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique aux conseillers qu’il est nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits sur le budget mobilités 2024.
Le vice-président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°1
au budget mobilités 2024 de la communauté de communes suivant :
Dépense Recette
Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
6332-Cotisations versées au F.N.A.L. 8 800,00
6336-Cotisations au centre national et aux centres 100,00
6338-Autres impôts, taxes et versements assimilés 250,00
6411-Salaires, appointements, commissions de base 32 000,00
6412- Congés payés 3 000,00
6413-Primes et gratifications 2 400,00
6414-Indemnités et avantages divers 20 000,00
6415-Supplément familial 300,00
6451-Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 500,00
6453-Cotisations aux caisses de retraites 14 000,00
6458-Cotisations aux autres organismes sociaux 200,00 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 17
k S LOST Publié le 12/12/2024 mé u
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_0013-DE
nr men 5 0:00 Total Chapitre 011
023 - Virement à la section d'investissement 15 100,00
Dépense Recette
Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
2135 - Installations générales
021 - Virement de la section de fonctionnement 15 100,00
15 100,00
10222 - FVTVA _ 2 900,00
Total 10 2. sl. 290000
Le Président Le Secrétaire de Séance
Luc PICHON Jean-Yvon MAUDUIT