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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.91.Creation Postes Service Rhepc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
stat statshatatatstststst TP PP PT LT
N° 2024.91
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO), M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD,.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération: CREATION DE POSTES AU SERVICE RHEPC SUITE A
PROMOTION INTERNE
Exposé :
Suite à l'inscription sur liste d'aptitude de 3 agents du service RHEPC au grade d’agent de maitrise et compte tenu des missions exercées par les agents correspondant à ce grade, il est proposé au Conseil municipal de créer 3 postes d’agents de maitrise à temps complet.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.91 : Création de postes au service RHEPC suite à promotion interne
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-202491-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer trois postes à temps complet ouverts aux grades de la catégorie d’emploi des agents de maitrise territoriaux.
Article 2 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°202491 : Création de postes au service RHEPC suite à promotion interne