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Déliberation - DEL 2023.96 Creation de postes service RHEPC
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.96 Creation de postes service RHEPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.96 : Création de postes service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.96
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 5 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES SERVICE RESTAURATION ET
HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Exposé :
Depuis la restructuration du service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux, des agents ont été recrutés sur la base de contrats occasionnels pour des besoins qui sont en définitive permanents au regard des missions, de l’agrandissement des sites et de l’alourdissement des protocoles à utiliser sur chaque site. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023
Délibération n°2023.96 : Création de postes service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 postes à temps non complets permettant de stabiliser les effectifs du service et son fonctionnement en lien avec l’organisation attendue.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer quatre postes à temps non complets ouverts aux grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :
• 1 poste à temps non complet 32h
• 1 poste à temps non complet 30h
• 2 postes à temps non complet 25h.
Article 2 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement