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Séance - 9 d1497017088943
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1497017088943)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
Délibération n° 2017/3
Constitution de partie Civile - Clip de rap non autorisé
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 09/05/17
Compte rendu affiché : 17/05/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Maurice IACOVELLA, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : Mme Danielle GICQUEL à Mme Sandrine PICOT,. M. Georges BOTTEX à Mme Sandrine PERRIER,. M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN,. M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET,. Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN,. M. Aurélien SCANDOLARA à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI,. M. David INGLES à M. Damien MONCHAU.
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
Rapport n° 3
Constitution de partie Civile - Clip de rap non autorisé
Secrétariat Général
Mesdames, messieurs,
Le 1er février 2017, un rappeur a procédé au tournage d'un clip sur le quartier de la Darnaise, sans autorisation préalable d'aucune sorte et après avoir appelé à une forte participation des jeunes au travers des réseaux sociaux.
Environ 400 d'entre eux, a priori issus de Vénissieux mais également d'autres villes, ont alors commis un fort épisode de violences urbaines, vandalisant du mobilier métropolitain et du SYTRAL et se livrant à de nombreuses voies de fait sur les forces de l'ordre.
Le calme n'a pu être rétabli qu'au prix d'une lourde opération de maintien de l'ordre, et des poursuites pénales ont été engagées par le Procureur de la République à l'encontre des membres du groupe de rap.
Depuis, le clip tourné à cette occasion a été mis en ligne par ses auteurs, et les images portées à l'écran sont de nature à nuire fortement à l'image de la ville et de ses habitants, puisqu'elles montrent des jeunes maniant des armes, se livrant à des rodéos en scooter ou en quad, mimant des égorgements et appelant à la violence, le tout étant associé à une mention explicite de Vénissieux.
Au regard de cette atteinte à l’image de la Ville de Vénissieux, il est dans l’intérêt de la Commune de se
constituer partie civile dans cette affaire.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 2 mai 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- autoriser Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la Ville dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte à la suite des événements intervenus lors du tournage d'un clip de rap non autorisé sur le territoire de la commune,
- designer un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, - autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire pour le suivi de cette procédure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 2