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Compte-Rendu - 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 22 mai 2023
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2023-052
Budget Assainissement 2023-Admission en non-valeur.
Entendu l’exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 3 701.56€.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 3 701.56€ à l’article 6541 du Budget Annexe de l’Assainissement
2023.
Délibération n°2023-053
Dégrèvement sur facture assainissement.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'appliquer le décret susvisé, la fuite ayant fait l’objet d’une intervention d’un Professionnel conformément au
décret susvisé.
FIXE le montant de l’exonération sur la facture d'assainissement de Madame Anne Lepinçon à 1 712.70 €.
Délibération n°2023-054
Budget Général 2023-Admission en non-valeur.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 973.75€.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 973.75€ à l’article 6541 du Budget Général 2023.
Délibération n°2023-055
Budget Général 2023-Décision modificative n°02.
Entendu l’exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la délibération modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE DEPENSES RECETTES
21578 Autres matériels technique + 6 000.00 €
21828 Autres matériels de transport + 10 000.00€
2313 Constructions + 10 000.00 €
024 Produits de cessions + 5 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 21 000.00 €
TOTAL 26 000.00 € 26 000.00 €
Page 1 sur 3SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE | DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement + 21 000.00 €
65888 Autres charges diverses de gestion courante - 21 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Délibération n°2023-056
Rénovation du réseau éclairage public « Suites demandes d'intervention » APS 076059.
Entendu l’exposé de Monsieur DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Suite demandes d'intervention ».
DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2023.
ACCEPTE une participation de la commune de 41 030 € HT.
ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2023-057
Conservatoire du littoral — Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°18 et 19 — Avis du Conseil Municipal.
Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à l'acquisition par la Conservatoire du littoral des parcelles cadastrées AB n°18 et 19 sur la
Commune.
PRÉCISE qu'il conviendra que lesdites parcelles soient fréquemment entretenues.
Délibération n°2023-058
Protocole d'accord transactionnel concernant la révision des prix du marché de travaux « Rue de la Gare/Lotissement des
Charonnets/Clos des Granges » avec l’entreprise PIGEON TP.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le protocole d'accord Transactionnel,
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature du protocole d'accord Transactionnel,
Délibération n°2023-059
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association ADLP tennis Bréhal.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipements sportifs à ADLP tennis Bréhal.
Page 2 sur 3RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2023-060
Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2è"° classe.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création de l'emploi permanent d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, soit 35H/35H, à
compter du 1° juillet 2023.
ADOPTE la modification du tableau des emplois permanents ainsi proposée.
ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé aux articles et chapitres
prévus à cet effet au budget général.
Délibération n°2023-061
Délibération instaurant le régime indemnitaire spécifique pour la Police Municipale- Indemnité spéciale de fonctions (ISF).
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création de l'indemnité spéciale de fonction.
AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le taux permettant le calcul du montant perçu par chaque agent
dans le respect des principes définis ci-dessus.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, aux articles et chapitres
prévus à cet effet au budget général.
Délibération n°2023-062
Régime indemnitaire — Création de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création de l'indemnité d'administration et de technicité. AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le taux permettant le calcul du montant perçu par chaque agent
dans le respect des principes définis ci-dessus.
ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, aux articles et chapitres
prévus à cet effet au budget général.
Délibération n°2023-063
Création d’un poste d’attaché territorial et un poste d’adjoint administratif.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la création des postes proposés.
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois permanents.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la commune, chapitre 12.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
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