Compte-Rendu - 22 05 2023

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Compte-Rendu - 22 05 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 22 mai 2023

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES

Délibération n°2023-052

Budget Assainissement 2023-Admission en non-valeur.

Entendu l’exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 3 701.56€.

AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 3 701.56€ à l’article 6541 du Budget Annexe de l’Assainissement

2023.

Délibération n°2023-053

Dégrèvement sur facture assainissement.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer le décret susvisé, la fuite ayant fait l’objet d’une intervention d’un Professionnel conformément au

décret susvisé.

FIXE le montant de l’exonération sur la facture d'assainissement de Madame Anne Lepinçon à 1 712.70 €.

Délibération n°2023-054

Budget Général 2023-Admission en non-valeur.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 973.75€.

AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 973.75€ à l’article 6541 du Budget Général 2023.

Délibération n°2023-055

Budget Général 2023-Décision modificative n°02.

Entendu l’exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la délibération modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLE DEPENSES RECETTES

21578 Autres matériels technique + 6 000.00 €

21828 Autres matériels de transport + 10 000.00€

2313 Constructions + 10 000.00 €

024 Produits de cessions + 5 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 21 000.00 €

TOTAL 26 000.00 € 26 000.00 €

Page 1 sur 3SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE | DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement + 21 000.00 €

65888 Autres charges diverses de gestion courante - 21 000.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Délibération n°2023-056

Rénovation du réseau éclairage public « Suites demandes d'intervention » APS 076059.

Entendu l’exposé de Monsieur DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Suite demandes d'intervention ».

DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2023.

ACCEPTE une participation de la commune de 41 030 € HT.

ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n°2023-057

Conservatoire du littoral — Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°18 et 19 — Avis du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane STIL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable à l'acquisition par la Conservatoire du littoral des parcelles cadastrées AB n°18 et 19 sur la

Commune.

PRÉCISE qu'il conviendra que lesdites parcelles soient fréquemment entretenues.

Délibération n°2023-058

Protocole d'accord transactionnel concernant la révision des prix du marché de travaux « Rue de la Gare/Lotissement des

Charonnets/Clos des Granges » avec l’entreprise PIGEON TP.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le protocole d'accord Transactionnel,

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature du protocole d'accord Transactionnel,

Délibération n°2023-059

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association ADLP tennis Bréhal.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipements sportifs à ADLP tennis Bréhal.

Page 2 sur 3RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2023-060

Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2è"° classe.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création de l'emploi permanent d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, soit 35H/35H, à

compter du 1° juillet 2023.

ADOPTE la modification du tableau des emplois permanents ainsi proposée.

ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé aux articles et chapitres

prévus à cet effet au budget général.

Délibération n°2023-061

Délibération instaurant le régime indemnitaire spécifique pour la Police Municipale- Indemnité spéciale de fonctions (ISF).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de l'indemnité spéciale de fonction.

AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le taux permettant le calcul du montant perçu par chaque agent

dans le respect des principes définis ci-dessus.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, aux articles et chapitres

prévus à cet effet au budget général.

Délibération n°2023-062

Régime indemnitaire — Création de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de l'indemnité d'administration et de technicité. AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le taux permettant le calcul du montant perçu par chaque agent

dans le respect des principes définis ci-dessus.

ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, aux articles et chapitres

prévus à cet effet au budget général.

Délibération n°2023-063

Création d’un poste d’attaché territorial et un poste d’adjoint administratif.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la création des postes proposés.

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois permanents.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la commune, chapitre 12.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

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