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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 179 05JUIN25 91B RUE Jean Jaures Pour Livraison Mr KINDA DAOUDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 179 05JUIN25 91B RUE Jean Jaures Pour Livraison Mr KINDA DAOUDA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE RUE JEAN JAURES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2025 -A-ST j]9
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jaurès,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur KINDA Daouda sis 91B Rue Jean Jaurès 94 190 Villeneuve-Saint-Georges, afin d'interdire le stationnement rue Jean Jaurès pour un camion de livraison,
ARRÊTE
Article 1: Le vendredi 13 juin, de 7h00 à 13h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au 93 rue Jean Jaurès 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES soit trois emplacements afin de permettre la livraison pour le 91B rue Jean Jaurès 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
10 juin 2025 Article 2: Le stationnement ne devra pas être une gêne pour la circulation des autres
véhicules.
Article 3: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation
appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés et publié sur le site
internet de la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue rue Jean Jaurès, pendant la période précitée à l’article 1° du
présent arrêté.
Article 6 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise,
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le f] 5 JUIN 2025
Madame le Maire,
Pour Madame le Mäire et par délégation,
Marc LECUŸE