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Déliberation - 43 d1432890798811 144
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1432890798811 144)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mai 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-144
Aérodrome de Niort Marais-poitevin - Convention entre la Ville
de Niort et Météo-France portant sur les services
météorologiques à la navigation aérienne
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-144
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort Marais-poitevin - Convention entre la Ville de Niort et Météo-France portant sur les
services météorologiques à la navigation aérienne
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la mise en place du service AFIS (Aerodrome Flight Information Service) en tour de contrôle et en tant que prestataire de services de la navigation aérienne pour le compte des autorités de la Direction Générale de l’Aviation Civile, il est nécessaire de transmettre aux pilotes d’aéronefs des informations météorologiques certifiées par Météo France.
Pour information, l’arrêté du 20 décembre 2011 désigne Météo France comme prestataire exclusif pour la fourniture des services météorologiques dans les espaces aériens dans lesquels l’administration française rend des services de navigation aérienne.
Une première convention de prestations de service avait été signée par la Ville avec Météo France le 3 août 2012 pour assurer l’obligation citée ci-dessus.
Il convient de souscrire une nouvelle convention afin de prendre en compte notamment les évolutions suivantes :
- mise en place d’une procédure d’approche aux instruments au niveau de l’aérodrome de Niort ;
- prise en compte de la nouvelle réglementation européenne concernant la mesure de la visibilité ; - départ du centre départemental de Météo France précédemment situé à l’aérodrome de Niort ; - évolutions tarifaires des prestations de Météo France.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec Météo France portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY