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Arrêté - 100 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ Ÿ
FRO
ARRETE
MUNICIPAL
n°100/2022
Arrêté
de
circulation
n°83/2022
Rue
Alexis
Maneyrol
Prorogation
jusqu’au
7
novembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
de
V.R.D
de
l’entreprise
BREHARD
ZA
Le
Pont
Neuf
44320
SAINT-PERE-EN-RETZ
du
22
juillet
2022,
pour
la
période
du
22
juillet
2022
au
14
octobre
2022
inclus.
Considérant
la
demande
de
ladite
société
en
date
du
23
septembre
2022
de
prorogation
de
la
durée
de
validité
de
l'arrêté
de
circulation
n°83/2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
délai
de
validité
de
l'arrêté
n°83/2022
est
prorogé
du
15
octobre
2022
au
7
novembre
2022
inclus.
Article
2
: Les
autres
termes
de
l'arrêté
restent
inchangés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
26
septembre
2022
Le
Maire,
lvain
SCHERER
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.