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Arrêté - 111 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/ V
FRO
ARRETE
MUNICIPAL
n°111/2022
Déploiement
de
la
fibre
optique
FTTH
:
du
31
octobre
2022
au
31
janvier
2023
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"e
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
modifiée
par
l'arrêté
du
11
février
2008,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
Numérus
21,
9-11
rue
Raverdis,
92
230
Genevilliers,
relative
aux
travaux
d'ouverture
des
chambres
souterraines
sur
trottoirs
ou
chaussées
appartenant
à
Orange
sur
la
commune
pour
le
déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
et
aiguillage
à
réaliser
entre
les
chambres
pour
valider
la
continuité
du
parcours
(pour
le
compte
de
la
société
AXIONE),
en
date
du
27
octobre
2022,
pour
la
période
du
31
octobre
2022
au
31
janvier
2023
inclus.
ARRETE
Article
1er
:
Pour
la
nature
de
travaux
définie
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
les
voies
départementales,
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
les
routes
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la
commune
de
FROSSAY
:
-
Circulation
alternée
Article
2
: toute
intervention
nécessitant
la
mise
en
place
d'une
déviation
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
3
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
FTTH :
-
ouverture
de
chambres
ORANGE
sur
trottoirs
et chaussées
- _
aiguillage
à
réaliser
entre
les
chambres
pour
valider
la continuité
du
parcours
Article
4
:
La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
Partie,
signalisation
temporaire). Article
5
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article
6
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Brevin-les-Pins,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
27
octobre
2022
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
Maire,