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Déliberation - 2022 18 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 18 delib)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 10
Délibération
N°
2022
—
18
: Vote
du
budget
primitif
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et
excusés
: GUITHON
Bernard
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
budget
primitif
2022
Dépenses
d’investissement
1 079
593.52
€
Dépenses
de
fonctionnement
1 344
776.70
€
Total
des
dépenses
2 424
370.22
€
Recettes
d'investissement
1 079
593.52
€
Recettes
de
fonctionnement
1 344
776.70
€
Total
des
recettes
2 424
370.22
€
Crédits
votés
en
investissement
Dépenses
001
Solde
d'exécution
négatif
d'investissement
reporté
181
779.78
€
16
Remboursement
d'emprunts
94
310.00
€
20
Immobilisation
incorporelles
9 000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
534
883.28
€
23
Immobilisation
en
cours
170
887.62
€
Reste
à réaliser
2021
88
732.84 €
Total
des
dépenses
1
079
593.52
€
Recettes
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
150
000.00
€
040
Opérations
d’ordre
entre
section
12
982.00
€
10
Dotation
Fonds
divers
Réserves
23
275.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
270
512.62
€
13
Subvention
d’investissement
482
683.90
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(hors
165)
130
000.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
10
140.00
€
Total
des
recettes
1
079
593.52
€
Crédits
votés
en
fonctionnement
Dépenses
011
Charge
à caractère
général
664
736.03
€
012
Charges
de
personnel
238
232.00
€
014
Atténuation
de
produits
183
815.00
€
023
Virement
à
section
d'investissement
150
000.00
€
042
Opération
d’ordre
entre
section
12
982.00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
74
477.49
€
66
Charges
financières
18
534.18
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
€
022
Dépenses
imprévues
1 000.00
€
Total
des
dépenses
1 344
776.70
€ COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Pour
: 10
Délibération
N°
2022
—
18
: Vote
du
budget
primitif
2022
Recettes
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonctionnement
240
101.85
€
70
Produits
des
services
293
948.00
€
73
Impôts
et taxes
303
792.00
€
74
Dotations
et participations
247
026.77
€
75
Autres
produits
gestion
courante
253
855.00
€
76
Produits
financiers
2
179.08
€
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
3
874.00
€
Total
des
recettes
1 344
776.70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2022
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
1 079
593.52
€
pour
la
section
d’investissement
et à la somme
de
1 344
776.70
€ pour
la
section
de
fonctionnement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD