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Déliberation - 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9
Votants : 11
Délibération N° DEL2026 -18 : délibération convention de servitude RTE Liaison 63000Volts NO1 OCHE ST GUILLERME piquage Mizoen
L'an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY
Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé
GARNOT, Jeanne MOUNAUT
Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs : Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne 63000 Volts Mizoën St Guillerme doivent emprunter les parcelles communales B0096 et DO183 pour l'implantation de pylônes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de servitudes faite par RTE qui prévoit une indemnité de 1 740 € pour la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0
- _ APPROUVE les termes de la convention de servitudes entre RTE et la commune
- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y référant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHO
Le secrétaire de séance
Jean Patrick OUGIER