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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 06 12 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité,
A VILLE
Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 JUIN 2023 (article L. 2121-15 du CGCT)
L’an deux mille vingt-trois, et le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Séméac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.
Date de convocation : 01 JUIN 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Qui ont pris part aux délibérations : 25
Etaient présents : Philippe BAUBAY, Michel ABEILHE, Caroline BAPT, Christine BARRAUD,
Erick BARROUQUERE-THEIL, Corinne BRUN, Sylvie CHEMINADE, Pierre CLAVERIE,
Yolande DAGUET, Bernard DUCOR, Arnaud DUFAURE, Serge DUFFAU, Philippe EVON,
Martine FOCHESATO, Simone GASQUET, Alain GALLET, Philippe MILLET, Régine POUX,
Nathalie ROUMY, Wilfrid YEE CHONG TCHI KAN.
Procurations : Marion CONSTANCE-BOUSQUIE donne pouvoir à Arnaud DUFAURE ;
Jonathan BOUTIQ donne pouvoir à Christine BARRAUD ; Philippe BERARDO donne pouvoir
à Caroline BAPT ; Olivier MARIE donne pouvoir à Nathalie ROUMY ; Jamila BOULHIMSSE
donne pouvoir à Philippe BAUBAY
Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents.
Il compte vingt (20) présents et cinq (5) procurations.
Le quorum est atteint, le nombre de votants est de vingt-cinq (25), le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance.
Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 MARS 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose d’approuver le Procès-Verbal
Le Procès-Verbal de la séance du 27/03/2023 est approuvé à l’unanimité. VILLE
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ELECTIONS
DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS CHARGES DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS (en application de l’Arrêté Préfectoral 65-2023-05-12-00006) Délibération N° : 2023-027
Vote :
Le déroulement du scrutin a fait l’objet d’un procès-verbal complet transmis en Préfecture et affiché en Mairie dès la fin de l’élection et la proclamation des résultats.
En application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du code électoral le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
M Arnaud DUFAURE a été désigné Secrétaire.
M le Maire a d’abord procédé à la mise en place du bureau électoral qui est présidé par le Maire et composé des deux Conseillers Municipaux les plus âgés et des deux Conseillers municipaux les plus jeunes à savoir M Alain GALET, Mme S GASQUET, M W YEE CHONG TCHI KAN et Mme C BAPT.
M le Maire a constaté que deux listes de candidats ont été déposées, puis a ouvert le scrutin :
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 25
Résultat du scrutin :
NOM DE LA LISTE Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
obtenus
AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC 21 13 5
SEMEAC AUTREMENT 4 2 Wyeac se
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Proclamation des résultats : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS CHARGES DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS
(en application de l’Arrêté Préfectoral 65-2023-05-12-00006)
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat
M BARROUQUERE-THEIL Erick Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME BAPT Caroline Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M DUFAURE Arnaud Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME BARRAUD Christine Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M DUFFAU Serge Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME CHEMINADE Sylvie Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M ABEILHE Michel Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME CONSTANCE MARION Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M DUCOR Bernard Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME GASQUET Simone Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M BOUTIQ Jonathan Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
MME DAGUET Yolande Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M GALLET Alain Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC DELEGUE
M EVON Philippe Liste SEMEAC AUTREMENT DELEGUE
M POUX REGINE Liste SEMEAC AUTREMENT DELEGUE
MME ROUMY Nathalie Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC SUPPLEANT
M MILLET Philippe Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC SUPPLEANT
MME BOULHISME Jamila Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC SUPPLEANT
M BERRADO Philippe Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC SUPPLEANT
MME FOCHESATO Martine Liste AGIR DURABLEMENT POUR SEMEAC SUPPLEANT
Le procès-verbal, a été dressé et clos le 9 juin 2023 à DIX HUIT heures et TRENTE minutes, en triple exemplaire, et a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. VILLE
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2. Objet : Approbation du projet de réhabilitation du centre Léo Lagrange et demandes de subventions.
Délibération N° : 2023-028
Vote : 21 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE
Rapporteur M Philippe BAUBAY, Maire et M Arnaud DUFAURE, Maire Adjoint chargé des travaux
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 003-2022 approuvant le projet de réhabilitation du centre Léo Lagrange et décidant de solliciter des subventions. M BAUBAY précise que les travaux de l’architecte ont permis d’aboutir à un avant-projet détaillé répondant aux attentes de la commission chargée du suivi de cette opération. L’avant-projet détaillé fait apparaitre un total des dépenses de travaux 2 773 150 € HT. A cela s’ajoute les travaux annexes, équipements et les études dont la maitrise d’œuvre. Le coût global de l’opération est ainsi estimé à 3 405 000 €HT.
M le Maire propose de solliciter des financements au titre de l’appel à projet dynamisation des communes urbaines du département et équipements structurants de centralité dans le cadre du dispositif Bourg Centre de la Région. La CA TLP sera sollicitée en contrepartie de la région. Enfin, l’Etat est sollicité à hauteur de 30%.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M CLAVERIE rappelle qu’il avait émis des réserves lors du choix de l’architecte car les critères de sélection étaient à 40% sur le prix et 60% sur la technicité. Aujourd’hui il y a une augmentation très importante de l’enveloppe et des dépassements de délais. M EVON, Mme POUX et Mme BRUN expriment aussi leurs inquiétudes face à cette augmentation de dépenses.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Entendu la présentation de Monsieur le Maire
Vu la délibération 003-2022 approuvant le projet de réhabilitation du centre Léo Lagrange et décidant de solliciter des subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 Voix POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme POUX, Mme BRUN, M CLAVERIE, M EVON)
APPROUVE
Le programme de réhabilitation du centre Léo Lagrange pour un coût total de 3 405 000 €HT qui sont répartis sur les exercices budgétaires 2022 (études), 2023 et 2024.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subvention comme suit :
• de l’Etat, au titre de la DSIL soit 30.% répartis sur les exercices 2022, 2023 et 2024. • de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif équipements structurants de centralité du dispositif Bourg Centre soit 400 000 € (soit 25% du montant des aides selfeac MA VILLE
TOTAL 2022 - 2025
PARTENAIRE FINANCIER MONTANT Eur LE
participation
ETAT (DSIL 2022) - Salles à vocation sportive et/ou socio 274 400 €
culturelle
ETAT (DSIL 2023) - Salles à ti rti t Î ( ) - Salles à vocation sportive et/ou socio 297 900 € 30,00%
culturelle
ETAT (DSIL 2024) - Salles à vocation sportive et/ou socio 449 200 €
culturelle
DEPARTEMENT- D isati Urbai 2 ynamisation communes Urbaines ( 500 000 € 14,68%
tranches de 250 000 €)
REGION équi ts struct ts d tralité équipements structurants de cen ralité 400 000 € 11,75%
DISPOSITIF Bourg Centre (25% plafonnéà 400 000 £)
CA Tarbes Lourdes Pyréné t rtie régi ar es ourdes Pyrénées (contre partie région 400 000 € 11,75%
Occitanie)
Autofinancement Mairie SEMEAC 1 083 500 € 31,82%
TOTAL 3 405 000€ 100%
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plafonnées)
• De la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées en contre partie des aides régionales
• du département des Hautes Pyrénées, appel à projet dynamisation des communes urbaines, 500 000 € en deux tranches de 250 000 € réparties sur 2023 et 2024 • Et de tout autre partenaire financier
Le plan de financement est le suivant
3. Objet : Approbation de l'avenant n°1 aux marchés de maîtrise d'œuvre et de prestation du service du programme de Réhabilitation du centre Léo Lagrange Délibération N° : 2023-029
Vote : 21 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS et 0 VOIX CONTRE
Rapporteur : M Philippe BAUBAY, Maire et M Arnaud DUFAURE , Maire Adjoint chargé des travaux
M le Maire explique que le présent avenant a pour objet de :
- Fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, conformément aux article 4 et 6.1 du Marché, pour un montant de + 60 871,79 €HT. Celui-ci tient compte du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le Maître d’oeuvre et qui a été validé par le Maître d’Ouvrage en phase APD, à savoir 2 773 150 €HT (3 327 780 €TTC), soit +813 150 €HT (+975 780 €TTC) par rapport au coût de travaux prévisionnel initial. Ce surcoût est principalement lié à l’intégration, dans le projet, de travaux rendus indispensables suite aux études de conception et diagnostics (démolition et coulage d’un nouveau dallage au RDC, SSI de type 1, dispositif de désenfumage…), de travaux supplémentaires et d’amélioration du projet demandés par la Maîtrise d’ouvrage (parvis d’entrée, équipement scénique minimal, climatisation des salles de danse et de pratiques douces, installation de traitement d’air double flux dans la salle polyvalente, mise en oeuvre selfreac MA VILLE
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de coffrets forains…) et à
l’actualisation du coût des travaux entre janvier 2022 et février 2023. - Intégrer un complément de mission de coordination SSI indispensable suite à l’élévation du niveau de sécurité incendie avec le changement de catégorie du SSI à l’issue de la phase APD, pour un montant de + 2 772,00 € HT
Entendu la présentation de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération 2023-028 approuvant le projet de réhabilitation du centre Léo Lagrange et décidant de solliciter des subventions
Par 21 Voix POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme POUX, Mme BRUN, M CLAVERIE, M EVON)
APPROUVE
Le projet d’avenant tel que joint à la présente.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subvention comme suit :
FINANCES
4 Objet : ZAC LANNE DARRE : Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant et signature de l’avenant N°2 au Contrat de Concession
Délibération N° : 2023-030
Vote : 21 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 4 VOIX CONTRE
Rapporteur Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré le 5 décembre 2022 pour prolonger le contrat de concession d’aménagement de la ZAC de Lanne Darre avec la SEPA . Depuis lors, des discussions ont été engagées avec la SEPA pour déterminer les conditions de cet avenant au regard du bilan au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire présente le rapport établi par le concessionnaire et ainsi que le bilan au 31 décembre 2023.
A ce jour 29 lots sur 48 sont commercialisés ou en cours de commercialisation. Par ailleurs les travaux de finition de voirie doivent être engagés dès à présent afin de commercialiser de manière optimale les terrains restants. Une réflexion sur les possibilités de redéfinition du parcellaire est également engagée afin d’offrir de plus petits terrains. Le nouvel avenant prévoit quelques modifications dans le but de finaliser cette opération : - L’entretien des terrains étant une source de dépense importante pour l’opération, la VILLE
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commune a décidé de le prendre en charge en régie.
- L’espace réservé aux jardins familiaux sera remplacé par un espace arboré (plantations fruitières et forestières).
- Parallèlement, afin de moins grever le bilan de la concession, il a été convenu de modifier les modalités de rémunération de l’aménageur au titre de la mission de commercialisation, en remplaçant le pourcentage calculé sur les prix de vente TTC par un forfait annuel.
Enfin, à titre de formalisation contractuelle, le présent avenant prend acte : - Du versement de la participation complémentaire de la Commune à l’équilibre de l’opération à hauteur de 23K€ HT, telle que prévue dans le compte rendu au concédant au 31/12/2018 approuvé par délibération du 28/11/2019 en compensation de frais supplémentaires générés par la mise en place de containers enterrés ; - Du versement du différé de paiement des échéances de participation initialement prévues pour 2017 et 2018, reportées en 2023.
- De l’acquisition en 2023 de la parcelle devant être achetée par la commune et aménagée en espace arboré
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M EVON demande comment la SEPA explique cette difficulté à vendre les terrains. M BAUBAY explique qu’il y a peut-être eu un mauvais phasage en faisant d’abord les logements sociaux. Maintenant il faut avancer avec la situation telle qu’elle est.
Mme POUX estime qu’effectivement on ne va pas refaire ce qui a été fait mais il est important de rappeler que cela a été évoqué lors des débats. Le mélange de catégories sociales ne fonctionne pas.
Pour M EVON la SEPA n’a pas fait le travail, et on se rend compte que peu de choses ont évolué depuis 5 ans.
M BAUBAY estime que la mixité sociale est quelque chose d’important et que c’est ce que l’on pratique à Séméac. Il ajoute qu’avec la raréfaction des terrains à bâtir cela se vendra nécessairement.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession pour l’aménagement de la ZAC de Lanne Darré notifié en date du 9 MAI 2011
Vu l’avenant N° 1 du contrat de concession avec la SEPA pour l’aménagement de la ZAC de Lanne Darré décidé par délibération du 2 juin 2018.
Vu le bilan prévisionnel du Compte Rendu Annuel au Concédant établi au 31/12/2022. Vu le projet d’avenant N° 2 au contrat de concession d’aménagement de la ZAC de Lanne Darre avec la SEPA tel présenté ci-dessus par M le Maire et en particulier l’article 3 qui prolonge le contrat jusqu’au 31/12/2026.
Considérant le fait que les travaux de voiries ne sont pas tous achevés et que les terrains ne sont pas tous vendus, et que l’opération doit être terminée par l’aménageur,
Par 21 Voix POUR, 4 CONTRE (Mme POUX, Mme BRUN, M CLAVERIE, M EVON) et 0 ABSTENTIONS
APPROUVE VILLE
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1. Le Compte Rendu Annuel
au Concédant au 31 décembre 2022
2. L’avenant N°2 tel que joint à la présente.
AUTORISE
M le Maire à signer les actes y afférents.
5. Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € pour l’association citoyenneté et partage
Délibération N° : 2023-031
Vote : UNANIMITE
Rapporteur M Erick BARROUQUERE THEIL.
Monsieur Erick BARROUQUERE THEIL explique que la commune avait sollicité une subvention auprès de la région Occitanie pour soutenir l’action de la commune dans l’accueil des demandeurs d’asile, en particulier ceux hébergés au PRADHA. La première tranche de cette subvention a été encaissée en mars 2020, soit 35000€ représentant 70% de l’aide octroyée.
Il présente le bilan des dépenses engagées et précise que l’association Citoyenneté et Partage a dépensé les deux premières tranches versées de 10 000 € chacune, soit 20 000 €. Il convient donc de verser la troisième tranche soit 15 000 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M EVON demande si l’on connait les dépenses qui vont être réalisées avec cet argent. M BARROUQUERE présente le détail des dépenses engagées. Il explique toutes les dépenses lui ont été présentées en détail et que les 15 000 € seront utilisé pour le même type de dépenses.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote Le Conseil municipal ;
Entendu l’exposé du rapporteur
Vue la délibération 2019-08.01/35 du 01 août 2019
Vue la délibération 020-2022 du 20/04/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
De verser la subvention de 15 000 € à l’association citoyenneté et partage. PRECISE
Que cette somme est prévue au compte 6574 du budget 2023
AUTORISE
M le Maire à signer les actes y afférents.
6. Objet : Adhésion au CAUE 65, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement Délibération N° : 2023-032
Vote : UNANIMITE
Rapporteur M Philippe BAUBAY, Maire. VILLE
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Exposé des motifs
Monsieur le Maire explique que le CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Hautes Pyrénées a mis en place une adhésion avec cotisation annuelle pour les communes. Pour Séméac cela représente une somme de 500 € par an. M le Maire explique le rôle du CAUE et les conseils apportés en particulier sur le programme Jules soule ; Il estime important que la Commune adhère à cet organisme et propose d’approuver cette adhésion.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil municipal ;
Entendu l’exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
L’Adhésion au CAUE 65, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
AUTORISE
M le Maire à signer les actes y afférents et à payer chaque année la cotisation qui sera inscrite au budget.
7 Objet : attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 Délibération N°: 2023-033
Vote : UNANIMITE
Exposé des motifs
Monsieur DUFFAU explique que chaque année il convient de délibérer sur les subventions à attribuer aux associations. Il présente les montants attribués en 2022 et propose les montants à attribuer pour 2023.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M CLAVERIE regrette que les montants n’aient pas été connus au préalable pour pouvoir en discuter avec les associations.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le budget de la commune pour 2023 et les crédits inscrits à l’article 6574 Considérant la nécessité de soutenir la vie associative, sociale, culturelle, festive et sportive, Vue la liste des subventions accordées en 2022 et les propositions de vote de 2023 telles qu’annexées à la présente,
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
d’octroyer les subventions énumérées ci-après pour l’année 2023
Subventions culture et divers REALISATIONS 2022 VOTE 2023
Centre Albert Camus (CAC) 43 960,00 43 960,00 selfreac
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Comité des Fêtes 9 527,00 9 527,00
Accordéon Club de Séméac 2 552,00 2 552,00
Amicale Clair Automne 1 359,00 1 359,00
Amicale des Arts 412,00 412,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 486,00 486,00
Association mycologique de Bigorre 382,00 382,00
Association Palette Arc en Ciel 653,00 653,00
Association sportive du Collège Paul Valéry 361,00 361,00
Centre Information du droit des Femmes et Familles 500,00 500,00
Comité oeuvres sociales du personnel municipal 11 106,00 11 106,00
Diane de Séméac 276,00 276,00
FAPS : Organisation course landaise 1 500,00 1 500,00
Foyer animation populaire Séméac (FAPS) 5 430,00 5 430,00
Ligue de l'enseignement (FOL) 165,00 165,00
Prévention Routière 157,00 157,00
ALS "Animations Ludiques Séméacaises" 1 900,00 1 900,00
Association des lieutenants de louveterie des Hautes-Pyrénées 200,00 200,00
Total (1)
Subventions Sports
OMS "Office Municipal des Sports" 6 093,00 6 093,00
Séméac Olympique Athlétisme 7 620,00 7 620,00
Séméac Olympique Basket 16 020,00 16 020,00
Séméac Olympique Football 14 060,00 14 060,00
Séméac Olympique Pétanque 1 280,00 1 280,00
Séméac Olympique Rugby 8 870,00 8 870,00
Séméac Olympique Tennis 2 510,00 2 510,00
Séméac Olympique Tir à l'arc 1 730,00 1 730,00
Séméac Evasion 641,00 641,00
Entente Pyrénées Séméac Tarbes Natation (EPSTN) 4 335,00 4 335,00
Total (2)
subv, exceptionnelle : course "route Occitanie" 29 000,00
subv. Exceptionnelle : Citoyenneté et partage 10 000,00 15 000,00
Subv. exceptionnelle : ALS (soirée cabaret) 1 000,00
Total subventions (1)+(2)+(3)– article 6574 184 085,00 159 085,00
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent
8 Objet : Vote des contributions et participations aux organismes de regroupements et syndicats intercommunaux pour l’année 2023
Délibération N° : 2023-034
Vote : UNANIMITE
Rapporteur monsieur Serge DUFFAU, adjoint au maire.
Exposé des motifs VILLE
Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 12 sur 15
Monsieur DUFFAU présente la liste des contributions et participations aux organismes de regroupements et syndicats intercommunaux qui ont été appelés pour 2023. Il présente les montants attribués en 2022 et propose les montants à attribuer pour 2023.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le budget de la commune pour 2023 et notamment l’article 65548 relatif aux participations et contributions aux organismes de regroupement et syndicats intercommunaux,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ARTICLE 1 : décide d’octroyer les participations et contributions ci-après pour l’année 2023
Libellé REALISATIONS
2022 VOTE 2023
ADIL : Association Depart information droits sur logement 1 160,00 1 206,00
Association departementale Maires de France 257,20 260,80
Association nationale Maires de France 861,20 876,16
Petites villes de France 601,31 609,23
CFA - école des métiers des HP 2 000,00 3 500,00
SDE 300,00 600,00
Sivu du RPE "la maison à malices" 10 238,00 10 238,00
Syndicat Collège Paul Valéry 45 000,00 45 000,00
Subv Except Syndicat Collège Paul Valéry 3 000,00 -
ONF (contribution à l'hectare) 177,58 177,58
SAGV65 (Solidarité Avec les Gens de Voyages) 50,00 50,00
Conseil National Villes fleuries 225,00 225,00
Fondation du patrimoine 300,00 500,00
maison de la nature et de l'environnement 150,00 150,00
UNAF (union nationale de l'apiculture française) 500,00 500,00
CAUE 500,00
CATLP - Contribution aux eaux pluviales 14 571,92 7 285,96
Total Participations – art 65548 79 392,21 71 678,73
URBANISME
9 Objet : dénomination d’une impasse « Impasse des Garennes » sur les parcelles AO 165, AO 167 et AO 169
Délibération N° : 2023-035
Vote : UNANIMITE eac Wye se
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Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 13 sur 15
Rapporteur monsieur Erick
BARROUQUERE THEIL, adjoint au maire.
Exposé des motifs
Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées est propriétaire des parcelles AO 165, AO 167 et AO 169, situées à LASGARRENES, d’une contenance totale de 9 534 m2. Ces parcelles ont fait l’objet d’un permis de construire n° PC 065 417 22 0 0009 délivré le 27/06/2022 ainsi qu’un permis de construire modificatif n° PC 065 417 22 0 0009 M01 délivré le 27/03/2023.
L’objet de ce permis de construire est la création d’une aire de sédentarisation des gens du voyage. Pour desservir les 12 lots, une nouvelle voie est créée.
Il est proposé de nommer cette nouvelle voie : « Impasse des Garennes ». En effet, la rue précédente est la « rue des Garennes ». Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur cette dénomination.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil municipal,
Entendu la présentation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu l'article L411-1 du code de la route ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Approuve
La dénomination de la voie suivante : « Impasse des Garennes » sur les parcelles cadastrées AO 165, AO 167 et AO 169 d’une contenance totale de 9 534 m².
10 Objet : Signature d’une convention avec selWf/eac
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l’association PARLEM pour l’enseignement en langue Occitane
Délibération N° : 2023-036
Vote : 23 Voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Rapporteur : Sylvie CHEMINADE, adjointe au Maire chargée de l’enfance jeunesse
EXPOSE DES MOTIFS :
Madame CHEMINADE explique que la Commune a été saisie par le Département au sujet de la mise à disposition d’intervenants extérieurs spécialisés en langue occitane dans les classes élémentaires et maternelles publiques.
Cette démarche se concrétise par une convention avec l’association PARLEM qui assure les interventions.
Madame Cheminade explique que les enseignants ont exprimé le projet d’intégrer ces interventions dans leur programme pour 3 Classes maternelles comme en 2022. Elle propose donc de signer une convention avec l’association PARLEM pour 3 classes maternelles pour l’année scolaire 2023-2024 soit un montant de 1 126.50 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M CLAVERIE explique que quand on voit le niveau de Français du primaire t du collège, et qu’en classe maternelle on va prononcer des mots sans signification, il pense qu’on devrait plutôt se demander comment faire progresser la l’apprentissage de la langue française. Si on demande « citez moi les pays limitrophes de la France » les enfants ne savent pas répondre car ils ne comprennent pas le mot limitrophe.
M MILLET estime que nos parents parlaient de nous de la même manière parce que nous apprenions l’anglais et l’espagnol.
M BAUBAY explique que les statistiques montrent que les enfants qui apprennent plusieurs langues sont souvent meilleurs dans la langue maternelle.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et par 23 Voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Mme BRUN, M CLAVERIE)
APPROUVE
La participation de l’association PARLEM pour 3 classes maternelles au prix de 1 126.50 €
Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôture la séance à 20 h30.
Procès-Verbal établi le 14/06/2023
Date et heure de début d’affichage : ………………………………………
Le Maire
Philippe BAUBAY VILLE
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Date et heure de fin d’affichage :
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