Compte-Rendu - CM 23 03 13 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30.06.2025

Compte-Rendu - CM 23 03 13 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Séméac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 03 13 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Investissement et développement économique, Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 13 MARS 2023 (article L. 2121-15 du CGCT)

L’an deux mille vingt-trois, et le treize Mars, le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Séméac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.

Date de convocation : 7 MARS 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Qui ont pris part aux délibérations : 25

Etaient présents : Philippe BAUBAY, Michel ABEILHE, Caroline BAPT, Christine BARRAUD,

Erick BARROUQUERE-THEIL, Jonathan BOUTIQ, Corinne BRUN, Sylvie CHEMINADE, Pierre

CLAVERIE, Marion CONSTANCE-BOUSQUIE, Yolande DAGUET, Bernard DUCOR, Arnaud

DUFAURE, Serge DUFFAU, Philippe EVON, Martine FOCHESATO, , Simone GASQUET ;

Philippe MILLET, Carole MORERE, Régine POUX, Nathalie ROUMY, Wilfrid YEE CHONG

TCHI KAN.

Procurations : Philippe BERARDO donne pouvoir à Philippe BAUBAY, Alain GALLET donne

pouvoir à Erick BARROUQUERE-THEIL, Olivier MARIE donne pouvoir à Jonathan BOUTIQ.

Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents.

Il compte vingt-deux (22) présents et trois (3) procurations.

Le quorum est atteint, le nombre de votants est de vingt-cinq (25), le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance.

Adoption du Procès-verbal de la séance du 23 JANVIER 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

M CLAVERIE fait observer que, au niveau du point 1, approbation du schéma de mobilités actives en cœur de ville de Séméac, son intervention a été fidèlement retranscrite. Par contre la réponse qu’à fait M DUFAURE n’a pas été totalement retranscrite. En effet, M CLAVERIE avait fait remarquer que le flux de véhicules allait augmenter devant la Mairie, et M DUFAURE avait reconnu que les flux de véhicules allaient effectivement augmenter. M DUFAURE précise que les flux de véhicule vont probablement augmenter dans un sens, mais sans atteindre le niveau actuel de 8000 véhicules par jour dans les deux sens.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose d’approuver le Procès-Verbal en tenant compte des deux observations ci-dessus. Le Procès-Verbal modifié de la séance du 23/01/2023 est approuvé à l’unanimité.Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 2 sur 12

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

1. Objet : Débat d’orientation Budgétaire.

Délibération N° : 2023-012

Ce point de l’ordre du jour ne donne pas lieu à un vote

Rapporteur : Serge DUFFAU

Exposé des motifs

Conformément au Code Général des Collectivités Locales, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté au conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus. Ce rapport donne lieu à un débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Ce budget est présenté en nomenclature M14 pour la dernière année puisqu’en 2024 la Commune devra appliquer la nouvelle nomenclature M57. La Commune l’a déjà anticipée en 2022 au niveau des articles budgétaires et de l’imputation de certaines dépenses. En 2024 la Commune devra mettre en place un règlement budgétaire et financier.

La section de fonctionnement s’équilibre à près de 6 000 000 €

Concernant les dépenses, il est à noter que les très fortes augmentations des prix du gaz, de l’électricité et des carburants de l’année 2022 vont se poursuivre en 2023. Le projet de budget 2023 intègrera une prévision de 15% d’augmentation sur ces postes de dépenses dont les montants seront réévalués en fin d’exercice par une décision modificative du budget en fonction de la variation des indicateurs économiques et financiers internationaux et nationaux.

Par ailleurs, les dépenses de personnel tiennent compte des évolutions réglementaires des statuts et de l’indice qui seront précisées lors de l’examen du budget. Concernant les recettes, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Néanmoins, l’Etat a décidé une augmentation des bases fiscales de 7.1%. D’autre part, il sera tenu compte de la recette de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ainsi que du rattrapage du retard de versement du Contrat Enfance Jeunesse 2021 et 2022. Ces recettes seront ajustées dès réception de la notification des bases et des dotations de l’Etat qui à ce stade ne sont que des évaluations et elles intègrent d’ores et déjà, les excédents de fonctionnement et d’investissement issus de l’affectation du résultat 2022 qui sera présenté au Conseil municipal du 27 mars prochain.

Aussi, en se basant sur le compte administratif 2022, et en tenant compte des premiers éléments décrits ci-dessus, la section de fonctionnement s’équilibre à près de 6 000 000 € et permet un virement à la section d’investissement de 1 300 000 €.

La section d’investissement s’équilibre à 4 400 000 € en intégrant les restes à réaliser 2022 de 666 733 € et le remboursement du capital de 205 000 €.

Elle est principalement marquée par la rénovation du Centre Léo Lagrange, le lancement de l’aménagement du quartier Jules Soulé et la réalisation de la première phase du Schéma directeur des Mobilités actives.

Un emprunt globalisé de 4 M€ a été contracté en 2022 afin de bénéficier de taux d’intérêtMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 3 sur 12

bas (1.1 %). Un premier appel de

fonds de 1.5 M€ a été effectué en 2022 et la totalité devra obligatoirement être mobilisée avant le mois de mai 2023.

Cependant l’équilibre de la section ne nécessitera qu’un montant d’environ 1.6 M€. Le compte administratif 2023 sera donc clôturé par un excédent qui sera reporté sur les exercices suivants afin de financer les investissements futurs.

Enfin, est inscrite une première subvention de 270 000 € correspondant à la DETR 2022 notifiée par arrêté préfectoral pour la rénovation du Centre Léo Lagrange dont le plan de financement est en cours après le dépôt des demandes de subventions et la réalisation de l’avant-projet définitif par le maître d’œuvre fin février.

L’exposé du rapporteur ayant été entendu, Monsieur le Maire attire l’attention sur l’emprunt réalisé en 2022. Cet emprunt a été évalué pour répondre aux besoins d’investissement du mandat. Il a été contracté au taux de 1.10% sur 24 ans ce qui génère 554 000 € d’intérêts. Aujourd’hui les taux d’intérêt ont très fortement augmenté et des communes des Hautes Pyrénées contractent des emprunts au taux de 3.5%. A ce taux, le coût de l’emprunt est de 2 228 000 € soit un surcout de 1 875 000 € sur 24 ans. M le Maire indique que cela montre que nous avons bien fait d’anticiper en réalisant l’emprunt alors que les taux étaient bas. M BAUBAY demande s’il y a des observations ou des questions

M CLAVERIE demande si le système de climatisation prévu au restaurant assurera aussi le chauffage.

M DUFAURE explique qu’il est possible d’avoir un système réversible chauffage/climatisation, ce qui est intéressant en particulier s’il est possible d’utiliser le solaire photovoltaïque.

M BAUBAY rappelle les difficultés rencontrées par les enfants et le personnel à cause de la température très élevée du restaurant au printemps et à l’été. Il ajoute que des stores occultant sont prévus ce qui devrait contribuer à améliorer la situation. M EVON demande si nous avons suffisamment d’information sur les hausses du prix de l’électricité et sur l’impact que cela aura sur le coût de fonctionnement de la climatisation et du chauffage du restaurant.

M DUFAURE explique qu’au-delà de l’évolution du prix, il y a une question de rendement et de technologie. La chaudière du restaurant est ancienne et consomme beaucoup. Par exemple une pompe à chaleur électrique a un rendement très intéressant et le photovoltaïque produit de l’énergie ce qui est très intéressant si cela peut être mis en place au restaurant.

M CLAVERIE appui la demande de M EVON en insistant sur l’importance de vérifier les tarifs par rapport à ce qu’annoncent les prestataires.

M BAUBAY informe l’assemblée que les fouilles archéologiques à Jules SOULE n’ont rien donné. La démolition des tribunes va donc pouvoir démarrer. Il est prévu de récupérer les matériaux pour les réutiliser en grande partie sur place.

M EVON demande en quoi consiste l’enveloppe de 98 000 € sur la ZAC Lanne Darre. M BAUBAY explique que dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC Lanne Darre, il était prévu de verser 75 000 € en deux tranches. Par ailleurs, la Commune doit prendre en charge 23 000 € concernant l’enterrement de containers. Cela n’a pas encore été versé et il convient de le faire.

M EVON demande des explications sur les 40 000 € prévus au niveau des terrains de sport. M DUFAURE explique que la clôture du terrain de mini-foot est fortement dégradée. Elle doit être changée pour un coût de 10 000 €. Pour le reste, il s’agit des trois terrains (foot,Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 4 sur 12

rugby et athlétisme/écoles) qui doivent être « resurfacés ». C’est-à-dire que la surface doit être entièrement reprise.

M BAUBAY ajoute que le terrain de foot est très utilisé, et les sols ont souffert durant la période estivale et l’impossibilité d’arroser jusqu’au 31/10/2022 du fait de l’arrêté Préfectoral. M EVON estime que le coût de 10 000 € est dû à des incivilités, ce sont des dégradations qui ont abimé le grillage. Il demande s’il est possible d’informer les responsables des clubs pour qu’ils sensibilisent les licenciés.

M DUCOR explique que le terrain est en accès libre et de nombreuses personnes jouent sur les terrains en dehors des clubs ; Il y a le même problème au tennis ou des personnes forcent les portes pour y accéder. Ce sont souvent des personnes non licenciées qui dégradent les équipements.

S’agissant du terrain de Lanne Darre, M le Maire rappelle que cette parcelle devait être rachetée par la commune pour en faire des jardins familiaux. Aujourd’hui, cette parcelle sera reconvertie en plantation d’arbres et de haies pour faire écran à la ligne de chemin de fer. Mme BAPT précise que des financements seront sollicités pour réaliser ces aménagements.

M CLAVERIE revient sur l’enveloppe de 300 000€ prévue pour le schéma de Mobilité phase 1. Il souhaite savoir à quoi cela correspond.

M DUFAURE explique qu’il s’agit des dépenses qui seront engagées pour la première phase. Cette phase démarre de François Mitterrand et concerne : la rue Jean FABRE, la rue LAFFONT, la rue Jean ZAY, et le prolongement de la rue Jean ZAY jusqu’à la rue Jules FERRY en voie verte, piste cyclable et cheminement piéton. La rue J FERRY n’est pas concernée. M CLAVERIE s’étonne car il avait été annoncé un chiffre de 240 000 €. M DUFFAU explique qu’il s’agit certainement du Hors Taxe.

M CLAVERIE demande des précisions sur l’enveloppe de 150 000 €. M DUFAURE explique qu’il s’agit de recruter un seul Maître d’œuvre pour tout le schéma de mobilité, même si pour l’instant nous ne démarrons que la phase 1 en travaux. M DUFAURE ajoute que s’agissant des délais, les travaux dépendent aussi des concessionnaires. Il a été nécessaire d’afficher les enveloppes mais du fait des concessionnaires certains travaux pourraient être décalés sur 2024. M EVON demande si les 7.1% d’augmentation des bases fiscales sont une certitude ou une simple estimation.

M DUFFAU confirme qu’il s’agit bien d’une information officielle des services de l’Etat même si pour l’instant les bases fiscales n’ont pas été notifiées.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, PREND ACTE

des orientations budgétaires générales pour l’année 2023Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 5 sur 12

INVESTISSEMENTS

2. Objet : Approbation du projet de maison de santé à Séméac, et demandes de subventions.

Délibération N° : 2023-013

Vote : 22 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 3 ABSTENTIONS.

Rapporteur Monsieur Philippe BAUBAY Maire

Exposé des motifs

M le Maire précise que le projet de création d’une maison de santé s’intègre depuis le début dans le cadre du programme d’aménagement de l’ancien stade Jules SOULE. Les études étant terminées, les travaux d’aménagement de Jules SOULE démarrant fin 2023, le projet de réalisation de la maison de santé peut être engagé.

M le Maire rappelle que la Commune de Séméac compte actuellement 5 médecins dont 3 partent en retraite dans les toutes prochaines années. Ces professionnels exercent dans des locaux anciens qui ne répondent pas aux besoins en matière d’accueil du public et aux enjeux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Ces locaux ne sont pas de nature à encourager l’installation de jeunes médecins qui se trouvent face à la nécessité de réaliser des investissements lourds, longs et coûteux. Des démarches ont été engagées depuis 2021 avec les deux médecins restants pour réfléchir à la réalisation d’une maison de santé.

Ces deux médecins ont élaboré un projet médical comprenant trois médecins et 1 cabinet d’infirmière. Ce projet médical a été présenté à l’ARS, Agence Régionale de Santé au cours de l’année 2022. L’agrément a été obtenu fin 2022.

Par ailleurs, de nombreuses démarches ont été engagées pour accueillir d’autres professionnels. En particulier, M le Maire a saisi la Présidente de Région pour étudier l’opportunité de créer un centre de santé associé à la Maison de santé. En effet, la Région Occitanie a créé un Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ma Santé Ma Région » pour aider les communes et les EPCI à créer des centres de santé. Le GIP assure le recrutement des médecins et la gestion des centres de santé.

Les caractéristiques de chaque structure sont les suivantes :

- Maisons de santé : les médecins sont des professionnels libéraux qui louent les locaux à la collectivité et payent toutes les charges locatives. Les Maisons de santé bénéficient de subventions pour l’investissement.

La Maison de santé serait implantée au Rez de Chaussé du bâtiment - Centres de santé : les médecins sont recrutés par le GIP « Ma Santé Ma Région », ils sont salariés. Les centres de santé bénéficient de subventions plus importantes à l’investissement mais la collectivité assume les charges de fonctionnement. Le centre de santé pourrait être implanté sur tout ou partie de l’étage du bâtiment.

M le Maire explique que l’intérêt du centre de santé est d’attirer des médecins sur la commune qui préfèrent être salariés.

Dans tous les cas le projet de bâtiment doit être suffisamment important pour accueillir desMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 6 sur 12

professionnels médicaux et paramédicaux. Le projet consiste à construire un bâtiment de 500 m² en R+1 pour une enveloppe globale de 1 330 000 €. HT M le Maire propose de solliciter 74% de subvention dont 50% auprès de l’Etat

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Mme BRUN demandes des éclaircissements. Le projet concerne 3 médecins, avec la construction d’un bâtiment de 500m² et la mise en place d’une maison de santé. M BAUBAY explique que pour 5 cabinets médicaux, l’accueil, des bureaux et les communs on arrive à 260m² au Rez de Chaussée. Pour l’étage nous prévoyons 240m². Mme POUX s’étonne qu’on en soit là. Dans les semaines qui viennent il ne va rester que trois médecins car il y a des départs en retraite. Cela fait trois ans qu’on le sait, et aujourd’hui on en est là, sans savoir quels professionnels vont venir. On nous présente une somme, qui semble exorbitante, un projet dont ne sait rien avec un coût énorme. En trois ans le résultat est maigre.

M BARROUQUERE- THEIL précise qu’aujourd’hui on ne parle pas des dentistes, ni des pharmacies. Il nous faut des moyens pour que les gens arrivent. Nous avons visité une maison de santé couplée avec un centre de santé. A partir du moment ou il y a des locaux adaptés, les professionnels arrivent. Nous avons des contacts, il nous faut des locaux pour les concrétiser.

M BAUBAY estime que le « y a qu’à, faut qu’on » c’est facile. Nous faisons des projets structurants pour durer, et cela ne se réalise pas d’un claquement de doigts. Le projet de résidence autonomie avance, l’hôpital a confirmé l’achat du terrain cette année en septembre. La Maison de Santé doit démarrer. Enfin, s’agissant du prix, cela représente 2 500 €HT du m², ce qui est le prix de la construction aujourd’hui. D’ici la fin de l’année le Maitre d’œuvre sera recruté. L’objectif c’est que début 2025 nous ayons une maison de santé à Séméac. Nous pourrons intéresser des professionnels car nous aurons un projet de qualité avec de la patientèle sur la résidence autonomie.

Mme POUX et Mme BRUN estiment que ce prix de 2500€HT est très élevé et qu’il est possible de construire beaucoup moins cher.

M DUFAURE explique qu’aujourd’hui il convient d’être prudents sur les coûts de construction car nous risquons effectivement d’approcher les 2500€HT. Par ailleurs il s’agit de déposer des demandes de financement et nous n’avons pas intérêt à sous-estimer le coût du projet. Les financeurs s’engagent sur un montant qui devient un maximum. Si le projet est moins cher cela coûte moins à la collectivité, mais nous avons toutes les subventions au taux retenu. Si le projet est plus cher, les subventions s’arrêtent au coût initial présenté. Donc il vaut mieux afficher 2500€ HT et tant mieux si nous réussissons à construire moins cher.

M EVON souscrit à l’analyse de Mme POUX. Nous connaissions la pyramide des âges et donc des départs en retraite. Il demande si nous avons au moins la garantie que les deux médecins restants acceptent d’aller à la Maison de Santé. Par ailleurs il ajoute que pour compenser les 3 départs, il faudrait au moins 6 ou 7 médecins car les jeunes ne travaillent pas au même rythme que les anciens médecins.

M BAUBAY répond que la dimension du projet le permet.

M EVON s’inquiète du montage d’un projet associant des libéraux et des salariés. Par ailleurs il demande s’il est vraiment judicieux d’avoir les uns en Rez de Chaussée et les autres à l’étage. La cohabitation risque d’être difficile.

M BAUBAY explique qu’au départ l’ARS était contre ce mélange, Maison de Santé et Centre de Santé. Aujourd’hui ils sont d’accord, et effectivement, on peut constater qu’à Vic enMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 7 sur 12

Bigorre, cela fonctionne très bien.

Par contre, il est nécessaire d’avoir un secrétariat pour chaque.

Mme POUX demande si M BAUBAY sait pourquoi les médecins ne viennent pas. M EVON insiste de nouveau sur la pyramide des âges qui était connue et que depuis le temps, il aurait fallu accélérer sur ce dossier. Dans les faits, nous aurons une baisse de médecins.

M BAUBAY explique qu’il y a une chronologie et que l’on avance. Nous avons été chercher les partenaires, et aujourd’hui ils sont là. Quand les travaux seront lancés nous irons aussi chercher les médecins.

M EVON estime que la délibération n’est pas claire. Il nous est demandé aujourd’hui d’approuver un projet que l’on ne connait pas pour un coût de 1,3 millions d’euros dont on ne sait rien. M EVON explique qu’il est pour la Maison de Santé, il ne veut pas voter contre cette délibération, mais il regrette la méthode.

M CLAVERIE estime lui aussi que le dossier est trop succinct pour être approuvé, il y a trop d’inconnu.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et par 22 Voix POUR ; 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Mme POUX, Mme BRUN et M CLAVERIE)

APPROUVE

Le Programme de création d’une maison de santé tel que présenté pour un coût global de 1 330 000 €HT

AUTORISE

M le Maire ou son représentant à

Alinéa 1 : déposer les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels de la Commune auprès de la Communauté d’Agglomération, de la région, du département et de l’Etat dans le cadre du programme Bourg Centre.

Alinéa 2 : signer tous les actes afférents à ces décisions.

FINANCES

3. Objet : Convention pluriannuelle de travaux avec le Centre de Gestion Délibération N° : 2023-14

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Monsieur DUFFAU

Exposé des motifs

M DUFFAU explique que le Centre de Gestion dont le siège est situé à Séméac, ne dispose pas de personnel technique.Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 8 sur 12

De ce fait, le Centre de Gestion se trouve en difficulté lorsque des petits travaux doivent être effectués (petites réparations, installation d’étagère, manutention…). Le Président du Centre de Gestion a ainsi sollicité la commune pour que le service technique puisse intervenir pour des petits travaux dans le cadre d’une convention qui prévoit les modalités de remboursement.

En effet, une commune peut intervenir pour le compte d’une autre commune, ou d’un établissement public mais doit se soumettre aux conditions d’une mise en concurrence si le montant de la prestation est supérieur à 40.000€ H.T.

En l’espèce ce montant n’est pas atteint puisqu’il s’agit de petits travaux. Ces travaux n’ont pas pour objet de couvrir les contrats de maintenance passés avec des prestataires (entretien portail, ascenseur…).

Les heures effectuées par les agents des services techniques feront l’objet d’un remboursement au coût réel et l’achat de matériel sera également mis à la charge du CDG. M le Maire ajoute que les interventions seront bien cadrées.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a des observations ou des questions Aucune question n’est formulée.

Le Conseil municipal :

Vu le projet de convention annexé à la présente,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

La convention pluriannuelle de travaux avec le Centre de Gestion

AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

ENFANCE JEUNESSE

4 Objet : Avenant avec LEC Grand Sud pour la mise en œuvre de prestations complémentaires

Délibération N° : 2023-015

Vote : Unanimité

Rapporteur Madame Sylvie CHEMINADE Adjointe au Maire

Exposé des motifs

Mme la Maire Adjointe explique que le marché conclu avec le LEC, article 4.1.5 du Cahier des Charges prévoit un ajustement du marché durant sa période d’exécution. En particulier lorsqu’il est constaté une variation de la fréquentation pouvant entraîner une évolution de la participation de la collectivité de plus ou moins 5% .

Il s’avère que le cahier des charges, article 9.2.7, prévoyait une fréquentation de 78 enfants de maternelle en moyenne le midi. Il s’avère que la fréquentation est bien supérieure avec des pics allant jusqu’à 102 maternelles le midi ce qui représente une hausse de 30% par rapport au prévisionnel. Cette évolution est très positive et constitue un signe du bonMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 9 sur 12

fonctionnement du restaurant

scolaire.

Néanmoins si nous souhaitons conserver la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des enfants il convient de renforcer les équipes comme le permet le marché initial. Le coût est de 9 730.56€ TTC pour la période du 01 janvier au 7 juillet 2023 ce qui représente 5.11% du lot 1, et 2.93% de l’ensemble du marché pour la première année.

Il est proposé d’accepter cet avenant N°1 au lot 1 pour renforcer l’encadrement des enfants le midi

Par ailleurs Mme la Maire Adjointe explique que le marché conclu avec le LEC, article 4.1.5 du Cahier des Charges prévoit un ajustement du marché durant sa période d’exécution pouvant entrainer une augmentation ou une diminution de 10% du montant de la participation de la collectivité. Au vu de l’organisation et du fonctionnement de l’ALSH et de l’espace jeunes, notre prestataire propose de renforcer la Direction. Le coût est de 6 140 € soit 4,33% des lots 2 et 3.

Il est proposé d’accepter cet avenant pour renforcer l’encadrement des enfants au niveau de l’ALSH et de l’Espace Jeunes.

M le Maire ajoute qu’une réunion bilan a été organisée avec le LEC ; Ce bilan sera transmis au Conseillers Municipaux. M BAUBAY rappelle la difficulté en fin d’année 2022 du fait de changement de prestataire. Aujourd’hui il est très satisfait des interventions de LEC Grand Sud. Ils valorisent les salariés.

Mme CHEMINADE ajoute que les agents sont satisfaits, ils sont tous restés avec le nouveau prestataire LEC.

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le code général des collectivités territoriales

Vue la délibération DCM 051-2022 du 07/11/2021 portant sur la signature du marché de prestation de service pour la gestion de l’ALAE, l’ALSH et l’espace Jeunes à compter du 01 Janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois un an

Vu l’avenant N°1 au contrat de gestion et d’animation des services sociaux, récréatifs et d’éducation, joint à la présente

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

L’avenant N°1 lot 1 au contrat de gestion et d’animation des services sociaux, récréatifs et d’éducation, tel que joint à la présente d’un montant de 9730.56 €TTC soit 5.11% du lot 1 et l’avenant N°1 du lot 2 et 3 de 6 140 € soit 4.33%

AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

TRAVAUX

5. Objet : Convention avec le SDE pour la réalisation d’un audit énergétique de la MairieMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 10 sur 12

Délibération N° : 2023-016

Vote : Unanimité

Rapporteur Monsieur Arnaud DUFAURE

Exposé des motifs

M. le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’audits énergétiques. Ces études permettront à la commune d’orienter ses choix en matière de rénovation énergétique de son patrimoine.

Le coût estimé d’un audit énergétique est de 3 000 €HT maximum. La commune souhaite réaliser un audit énergétique sur le bâtiment suivant :

- Mairie.

Le coût estimé de l’ensemble de l’opération est de 3 000 €HT x 1 bâtiment soit : 3 000 €HT.

M. le rapporteur propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir le principe de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées pour réaliser ces audits énergétiques.

Le Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE

de confier au SDE65 la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques. Ces études seront suivies par un comité technique auquel participeront la commune et le service de Conseil en Efficacité Energétique du SDE65 pour un montant de 3000€HT maximum. AUTORISE

M. le Maire à signer la convention initiale et l’avenant récapitulatif qui lui seront transmis ultérieurement.

DECIDE

1/ D’inscrire la dépense prévue en section d’investissement sur le budget de la collectivité. 2/ De donner mandat à M. le Maire de procéder aux écritures comptables en fin d’opération, AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

6. Objet : VOEU SUR LE PROJET DE LOI DE REFORME DES RETRAITES : « La retraite à 64 ans, c’est NON ! »

Délibération N° : 2023-017

Vote : 20 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 4 VOIX CONTRE

M Wilfrid YEE CHONG TCHI KAN ne participe pas au vote en raison de son devoir de réserve.Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 11 sur 12

Le nombre de votants est de

24, vingt-un (21) présents et trois (3) procurations.

Le système de retraite par répartition, un des fondements du pacte républicain basé sur la solidarité entre les générations et conquête sociale majeure, bénéficie à tous les Français qui y sont profondément attachés.

Le gouvernement a présenté le 10 janvier dernier son projet de réforme des retraites prévoyant le report de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, avec un allongement accéléré de la durée de cotisation. Au vu du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, cette mesure ne présente pas de caractère d’urgence puisque la viabilité de notre système par répartition n’est pas menacée.

A l’évidence, le projet gouvernemental n'a rien d'une nécessité économique, il s’agit d’une mesure budgétaire, marquée du choix assumé de l'injustice et de la régression sociale.

Ce projet vise avant tout à faire payer à l’ensemble des français le « quoi qu’il en coûte » alors que d’autres pistes de financement existent pour réformer les retraites : augmenter le taux d’emploi des seniors et/ou majorer les cotisations patronales et/ou faire contribuer les hauts salaires et/ou revenir sur les baisses d’impôts faites aux grandes entreprises. Cette réforme, si elle était mise en œuvre, pénaliserait l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle aggraverait la situation des seniors qui ne sont plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes. En tant qu’employeur avec une responsabilité sociale à l’égard de ses agents municipaux, la Commune de Séméac affirme son opposition à cette réforme injuste et brutale et apporte son soutien à la mobilisation intersyndicale.

Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des richesses. D’autres solutions sont possibles !

Ainsi Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal de Séméac, à l’écoute de l’intersyndicale des salariés, demande le retrait de ce projet de loi.

Il souhaite que l’assemblée délibérante se prononce avec force en faveur d'une réforme juste, durable et efficace des retraites, une réforme négociée avec les partenaires sociaux qui repose sur des efforts partagés, notamment par la mise à contribution des revenus du capital et des actifs financiers, une réforme qui prenne en compte la pénibilité du travail et les carrières longues, une réforme qui réduise les inégalités professionnelles et de revenus entre les hommes et les femmes.

Le Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, par

20 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 4 VOIX CONTRE (M EVON, M CLAVERIE, Mme POUX, Mme BRUN)

- Demande le retrait du projet de loi de réforme des retraites ;

- Se prononce avec force en faveur d'une réforme juste, durable et efficace des retraites, une réforme négociée avec les partenaires sociaux qui repose sur des efforts partagés, notamment par la mise à contribution des revenus du capital et des actifs financiers, une réforme qui prenne en compte la pénibilité du travail et les carrières longues, une réforme qui réduise les inégalités professionnelles et deMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 12 sur 12

revenus entre les hommes et les femmes ;

- Demande au Maire d’adresser ce vœu à Monsieur le Préfet, à Mesdames les Parlementaires, aux Responsables Départementaux de toutes les Organisations Syndicales de salariés.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôture la séance à 20 h 00.

Procès-Verbal établi le 16/03/2023

Date et heure de début d’affichage : ………………………………………

Date et heure de fin d’affichage : ………………………………………….…

Le Maire

Philippe BAUBAY