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Arrêté - ARRETE 2025 02.14 0007
Arrêté - ARRETE 2025 11.07 0045
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 11.07 0045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
N°2025-11.07.0045 Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
03
Novembre
2025,
par
M.
ROBERT
Jean
Bernard,
pour
des
travaux
de
rénovation
d’une
toiture,
qui
doivent
se
dérouler
au
6
Chemin
de
Frédignac,
à
partir
du
12
Novembre
2025. ARRETE
Article
1
—
À
partir
du
12/11/2025,
pour
une
durée
de
3
jours,
en
raison
des
travaux
de
rénovation
d’une
toiture,
avec
installation
d'un
échafaudage,
par
M.
ROBERT
Jean
Bernard,
au
6
Chemin
de
Frédignac,
la
circulation
sera
maintenue,
seule
la
voie
cyclable
sera
échafaudée
».
Une
signalisation
sera
mise
en
place
au
niveau
de
la
voie
cyclable.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
à
l’identique.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Monsieur
ROBERT
Jean
Bernard
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
7
novembre
2025
Le
Maire,