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Compte-Rendu - cr cm du 29 juillet 2016 1 2
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 juillet 2016 1 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 29
juillet 2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt-neuf
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
AGEORGES
Benoit,
BOUCHEZ
Christèle,
POTTIEZ
Bruno,
LOOSEN
Chantal
COQUEMPOT
Bruno,
SOHIER
Isabelle,
MESER
Delphine,
HANNEBICQ
Nicolas,
PRUVOST
Francis
et BLANQUART
Alain
Absents
représentés
:
CAMUS
Lydie
par
MESER
Delphine
DERAEDT
Didier
par
THOREL
Gilles
ALBA
Jocelyne
par
BLANQUART
Alain
Absent
non
représenté
:
JAKUBOWSKI
Chantal
Secrétaire
de
séance
:
POTTIEZ
Bruno
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente....n’appelle
aucune
observation
Rapports
annuels
des
délégations
de
service
publics
de
la CASO
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
rapports
annuels
des
délégations
de
services
publics
de
la
CASO.
Le
lien
vers
tous
les
rapports
a
été
envoyé
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
par mail,
le
22
juillet
2016.
Les
rapports
concernés
sont
:
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
la
gestion
du
Complexe
Culturel
Daniel
BALAVOINE
pour
la
saison
2014/
2015
Compte
rendu
technique
et
financier
pour
la
réalisation
d’un
centre
aquatique
et
d’une
salle
de
spectacles/congrès
de
l'exercice
2015
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
la
gestion
d’une
fourrière
refuge
pour
animaux
pour
l'exercice
2015
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
au
titre
de
l’année
2015
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
l'exploitation
technique
et
commerciale
du
réseau
de
couverture
des
zones
d'ombre
ADSL
de
la
CASO
au
titre
de
l'exercice
2015
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
l'exploitation
des
Aires
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
d’Arques
-
Blendecques
et
Longuenesse
et
de
l’Aire
de
Grand
Passage
de
St
Omer
au
titre
de
l'exercice
2015
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
la
gestion
et
l'animation
de
la
pépinière
d'entreprises
au
titre
de
l’exercice
2015
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
portant
sur
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
au
titre
de
l’année
2015 -
Compte
rendu
technique
et
financier
pour
l'exploitation
de
la
Maison
du
Marais
de
l'exercice
2015
-
Compte
rendu
annuel
technique
et
financier
au
titre
de
l'année
2015
portant
sur
l'exploitation
des
transports
collectifs
-
Compte
rendu
technique
et
financier
pour
l'exploitation
d’un
complexe
sportif
culturel
et
évènementiel
de
l'exercice
2015
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
des
communes
de
Campagne
lez
Wardrecques
et
Wardrecques
au
titre
de
l’année
2015
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
des
communes
de
Campagne
lez
Wardrecques
et
Wardrecques
au
titre
de
l’année
2015
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
au
titre
de
l’année
2015
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
à l’ensemble
des
rapports.
Toutefois,
une
conseillère
souhaite
savoir
pourquoi
le
tarif
de
l'eau
est
plus
élevé
dans
la
commune
que
dans
toutes
les
autres
communes
de
la
CASO.
Cela
pourrait
être
dû
à
l'assainissement
(plus
de
la
moitié
de
la
commune
y
est
relié).
La
question
sera
posée
aux
services
concernés
et
réponse
sera
donnée
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Défense
incendie
Le
diagnostic
de
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
a
été
réalisé
et
validé
par
le
SDIS.
Mme
Laraillet
de
Véolia
va
venir
en
septembre
pour
présenter
les
dispositifs
préconisés
par
Véolia.
Téléphonie Nous
avons
à
régler
la
somme
de
2 796.32€
qui
correspond
aux
factures
de
téléphonie
non
réglées
depuis
octobre
2015,
suite
aux
problèmes
rencontrés
avec
les
différents
opérateurs
téléphoniques.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Prix
des
terrains
à vendre
Quartier
des
Emeraudes
Des
terrains
appartenant
à
la
commune,
situés
rue
Principale
Quartier
des
Emeraudes
(côté
ancienne
cantine
Gilson)
vont
être
mis
en
vente.
Superficie
environ
3 000
m2,
il
est
proposé
de
le
mettre
en
vente
au
prix
de
40€
le
m?
dans
l’état,
et
de
se
renseigner
si
le
bornage
peut
être
inclus
dans
la
vente
à
la
charge
des
futurs
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable. Fin
du
crédit-bail
véhicule
Kangoo
avec
option
d'achat
En
date
du
12
juillet
2012,
la
commune
a
souscrit
un
contrat
de
crédit-bail
de
48
mois
pour
le
véhicule
Kangoo
(services
techniques).
Le
contrat
est
arrivé
à
son
terme,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’opter
pour
l'achat
du
véhicule
pour
un
montant
de
152.28e.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'acquisition
de
radars
pédagogiques
Pour
tenter
de
résoudre
les
problèmes
de
non-respect
de
la
limitation
de
vitesse
de
la
part
de
nombreux
véhicules,
la
commune
souhaite
acquérir
2
radars
pédagogiques
par
le
biais
d'un
groupement
de
commande
avec
la
CASO,
Le
coût
pour
les
2
radars
est
de
3
953€
HT.
Nous
souhaitons
solliciter
l’aide
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de l’Audomarois
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police.
Subvention
possible
de
40%
du
montant
HT,
plafonné
à 15
oo0€.
Soit
une
aide
possible
de
1 581.20€
HT.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Organisation
périscolaire
La
commission
Affaires
scolaires
s’est
réunie
avec
pour
objectif
la
mise
en
place
dès
la
rentrée
de
septembre
d’un
permis
de
bonne
conduite
pour
les
temps
périscolaires
(garderie,
cantine,
NAP).
Le
principe
:
chaque
enfant
(à
partir
du
CP)
fréquentant
les
services
périscolaires
se
verra
octroyer
un
permis
de
bonne
conduite
de
12
points
au
début
de
l’année
scolaire,
si
l'enfant
est
irrespectueux,
se
bagarre,
ou
se
conduit
mal
il
se
verra
retirer
1 ou
plusieurs
points
selon
la
grille
définie
au
préalable,
il y
aurait
aussi
1 système
de
récupération
de
point
en
cas
de
bonne
conduite
de
l'enfant.
Un
courrier
d'explications
sera
distribué
à chaque
famille
en
début
d'année
scolaire.
Une
conseillère
précise
qu’elle
s’abstient
sur
le
dossier.
Plusieurs
questions
sont
posées:
est-ce
vraiment
utile?
Est-ce
pédagogique
?
N'est-ce
pas
seulement
de
la
sanction
? Il
est
précisé
que
c’est
une
idée
de
test,
à voir
les
résultats.
Il
faudra
bien
expliquer
au
personnel
communal
encadrant
la
méthode
et
prévenir
le
Directeur.
Divers
:
-
Atelier
Fineoreille:
il
est
proposé
à
la
commune
(ainsi
qu’à
Wardrecques
et
Racquinghem)
la
mise
en
place
d'ateliers
de
pratique
chorale
avec
l'Opéra
de
Lille
en
temps
périscolaire.
À
raison
d'ih3o
par
semaine,
les
enfants
volontaires
se
réuniront
pour
une
initiation
à
la
pratique
vocale
de
haute
exigence
artistique.
Il
s'agira
d’un
groupe
de
12
enfants
minimum,
âgés
de
9
à n
ans.
Des
déplacements
à
l'opéra
de
Lille
seront
organisés
et
un
concert
présenté
en
fin
d'année.
Un
encadrant
de
la
CASO
viendra
présenter
le
projet
aux
enfants.
Cela
ne
coûtera
rien
à la
commune.
-
Avenant
et
reconduction
du
marché
pour
la
prestation
de
service
de
contrôle
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
:Par
délibération
du
8
juin
2015,
nous
avons
adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
la
prestation
de
service
de
contrôle
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
d'incendie.
La
commune
de
Nordausques
souhaite
s'ajouter
au
groupement.
La
convention
stipule
à
l’article
6
« L'adhésion
d’un
nouveau
membre
au
groupement
est
acceptée
par
l'organe
délibérant
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Cette
adhésion
est
prise
en
compte
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
présente
convention
constitutive
».
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'ajout
de
la
commune
de
Nordausques.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
-
Nom
pour
la
nouvelle
intercommunalité
:
Par
mail
en
date
du
18
juillet,
il
a
été
demandé
à
l’ensemble
des
conseillers
de
se
prononcer
parmi
3
choix
possible
sur
le
nom
de
la
future
intercommunalité.
Les
3 choix
étaient
:
>
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St-Omer
:2
voix
>
Terres
de
St-Omer
>
St-Omer
Lys
Agglomération
:3
voix
5
personnes
ont
répondu.
Le
nom
retenu
pour
la
commune
est:
St-Omer
Lys
Agglomération.
-
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
aux
communes
rurales
:
Par
courrier
en
date
du
4 juillet
2016,
la
commune
a
décidé
de
faire
appel
à
au
service
d’aide
aux
communes
rurales
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
de
la
CASO,
pour
des
travaux
d'extension
et
de
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente
(date
prévue
début
2017).
Il
s'agit d'une
1%
approche
pour
nous
permettre
d'avance
dans
la
réflexion
du
projet.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 30
oooe
HT.
L'assistance
s'élève
à 1.25%
soit
375€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
vu
un
plan
des
travaux
d'approuver
l'opération
et
le
montant
des
travaux,
de
solliciter
le
service
d’aide
aux
communes
rurales
de
la
CASO,
d'autoriser
M.
le
Maire
de
solliciter
les
différents
partenaires
de
financement
(subvention
possible
de
40%
par
le
Département
et
20%
par
la
CASO),
d'autoriser
M.
le
Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
administratives
et
techniques.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
Une
conseillère
dit
qu'il
pourrait
être
bien
lorsque
les
travaux
seront
effectués,
d'installer
dans
les
nouveaux
sanitaires,
un
espace
de
change
pour
enfant
avec
système
mural.
-_
Pelouse
terrain
de
football
:que
faut-il
en
faire
? des
logements
? agrandissement
du
parking
de
la
salle
polyvalente
? un
espace
sportif
couvert
?
-
Abri
de
bus
rue
du
Smetz
:l'abri
de
bus
devait
être
implanté
en
juin,
la
Mairie
a reçu
les
plans
pour
l'implantation
quelques
jours
avant
la
réunion.
L'abri
de
bus
devrait
être
installé
pour
la
rentrée
prochaine.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h20
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TT
|
ï
Z
V
N
ss
Bruño
POTTIEZ