Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET 2016

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Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET 2016 Document publié le Vendredi 15 juillet 2016 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET 2016)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 JUILLET 2016 À 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les salons d'honneur de l'Hôtel de Ville, le vendredi 15 juillet 2016 à 9 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- M. Jean-Richard SULZER

- Mme Maryse POULAIN

- M. Christopher SZCZUREK

- M. Bruno BILDE

- Mme Aurélia BEIGNEUX

- Mme Liliane PETIT

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Jeanne BARALLE

- Mme Margaret LANOY (procuration à Aurélia BEIGNEUX à partir de 9h23) - M. Jacques MARTEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- M. Michel VILAIN

- Mme Martine CROQUELOIS

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Rémi JACQUART

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Clément GOLKA

- Mme Annie MAGNIEZ

Conseillers municipaux

ABSENTS :

- Mme Marie-Claire DURIEZ (procuration à Christopher SZCZUREK) - M. Patrick HAUCHART (procuration à Jean-Richard SULZER)

- Mme Marylise BONICEL (procuration à Annie WANNEPAIN)

- M. Alain DETREZ (procuration à Laurent BRICE)

- M. Eugène BINAISSE (procuration à David NOEL)

- M. Geoffrey GORILLOT (procuration à Marine TONDELIER)

Conseillers municipaux

ABSENTS NON EXCUSES ET NON REPRESENTES :

- Mme Sandrine ROGE

- M. Stéphane FILIPOVITCH

Conseillers municipaux

Page 1 sur 15Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

Une minute de silence a été respectée en hommage aux victimes de Nice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Jean-Richard SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES FINANCIERES

1) A Funanimité,

ADOPTE ia décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016, telle que détaillée ci-après :

Equilibrage des opérations d’ordre budgétaires de la section de fonctionnement :

- Augmentation du chapitre 042: «opérations d'ordre de transfert entre

section » - Dépenses ;

- Augmentation du chapitre 042:

section » - Recettes ;

- Annulation des écritures inscrites au chapitre 043: « opérations d'ordre à

l'intérieur de la section ;

«opérations d'ordre de transfert entre

FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Fonction Libellé Dépenses Recettes

042 6682 01 | Réaménagement d'emprunt 8 820 000 €

Transfert de charges 042 796 01 financières 8 820 000 €

FONCTIONNEMENT - ANNULATION

Chapitre | Article | Fonction Libellé Dépenses Recettes

043 6681 01 | Réaménagement d'emprunt 8 820 000 €

Transfert de charges 043 796 02 financières 8 820 000 €

Eligibilité des dépenses d'investissement au FCTVA

- Augmentation du chapitre 041 : « opérations d’ordre budgétaires à l'intérieur de

la section d'investissement » - Dépenses ;

-__ Augmentation du chapitre 041 : « opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de

la section d'investissement » - Recettes.

Page 2 sur 15INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Fonction Libellé Dépenses Recettes

041 2031 01 | Frais d'études 4 704 Te

041 2313 01 | Constructions 4 704 TT

2) A l'unanimité,

APPROUVE le programme d'investissement destiné au remplacement de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville estimé à 58 850 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et d’autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun.

3) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de pose d’un sol souple sur l'aire de jeux du quartier Kennedy, pour un

montant estimé à 22 914 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-

Calais et d'autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles

d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun.

4) A l'unanimité,

APPROUVE le projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat entre la Commune et la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin concernant le projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire Michelet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la finalisation de ce projet.

Page 3 sur 155) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour le remboursement

d'un prêt total d'un montant total de 167 175 euros, souscrit par Pas-de-Calais Habitat

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et

aux charges et conditions du contrat de prêt n° 49497, pour le remplacement de 149

chaudières boulevard Kennedy.

APPROUVE les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt, à savoir :

Caractéristiques de la Ligne du PAM (prêt amélioration de l'habitat) prêt :

Enveloppe

Identifiant de la Ligne du Prêt 5138646

Montant de la Ligne du Prêt 167 175€

Commission d’Instruction 0€

Durée de la période Annuelle

Taux de période 1,35 %

TEG de ia Ligne du Prêt 1,35 %

Phase d'amortissement

Durée 10 ans

Index Livret À

Marge fixe sur index 0,6 %

Taux d'intérêt! 1,35 %

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduits (intérêts différés) Condition de remboursement anticipé

volontaire

indernnité forfaitaire 6 mois

Modalité de révision DR

Taux de progressivité des échéances 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 7 le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceplible(s) de varier en fonction des variations de Mndex de la Ligne du Prêt

APPORTE la garantie de la Commune dans les conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à

l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la convention qui sera signée entre la Commune et Pas-de-Calais Habitat ainsi qu'au contrat de prêt qui sera signé entre la Caisse des dépôts et consignations et Pas-de-Calais Habitat.

Page 4 sur 15SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Laurent BRICE, ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

6) A l'unanimité,

DIT qu'il apparaît opportun que la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin participe aux frais de transports scolaires communaux vers la piscine municipale au titre du fonds de Concours « piscine » communautaire qu'elle a mis en place, pour les exercices 2014 et 2015.

RAPPELLE que le fait que la Caisse des écoles soit gestionnaire des marchés publics de « transport scolaire » initiés par la Ville, ne prive pas la Commune à solliciter le versement dudit fonds de concours.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement du fonds de concours « transports

scolaires piscine » de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin pour les exercices 2014 et 2015 et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

7) Ala majorité,

DIT qu'il est opportun, au vu des compétences de la Communauté d'Agglomération Hénin-

Carvin, que celle-ci participe au fonctionnement de l'antenne de justice par le dispositif du fonds de concours.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement, d'une part d'un fonds de concours de

la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, et d'autre part de toutes aides financières

mobilisables auprès d'autres partenaires publics et privés au titre des crédits contractualisés

et de droit commun, pour la participation aux charges de fonctionnement de l'antenne de

justice pour l'année 2015, estimés à 76 583,86 € TTC, et à poursuivre et accomplir toutes

formalités nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec

les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l'action.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 4 absentions (groupe de l'opposition)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR Jean-Richard SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES FINANCIERES

8) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de remplacement de gilets-pare-balles et d'équipements portatifs de

radiocommunication pour contribuer à la protection des policiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat, notamment au travers du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance, et d'autres partenaires publics et privés, les

aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits

contractualisés et de droit commun.

Page 5 sur 159) A lPunanimité,

PREND CONNAISSANCE des diagnostics en marchant, réalisés sur les quartiers prioritaires

de la Commune, et de la nécessité d'apporter des réponses aux dysfonctionnements

constatés, à l'appui de programmes d'actions relevant du droit commun (maîtrise d'ouvrage

des bailleurs, de la Commune ou d'autres intervenants), de l’utilisation de l'abattement de la

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) par les bailleurs concernés ou d'autres

dispositifs spécifiques (Fonds de Travaux Urbains...).

APPROUVE les programmes d'actions triennaux d'utilisation de l'abattement de la TFPB par

les bailleurs Pas-de-Calais Habitat, LTO-SIA et Maisons et Cités pour les quartiers

prioritaires d'Hénin-Beaumont, sachant que d’une part, ces programmes seront ajustés sur la

base de données financières consolidées (données DDFIP), d'autre part que le programme

Maisons et Cités vaudra s’il est éligible au dispositif, enfin que les services de l'Etat (DDTM)

peuvent émettre éventuellement des réserves sur l'éligibilité de certaines actions au

dispositif.

APPROUVE le projet de convention locale d'utilisation de l'abattement de la TFPB.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention socle d'utilisation de l'abattement de la

TFPB ainsi que la convention opérationnelle qui reprendra les programmations

opérationnelles des bailleurs et à poursuivre et accomplir toutes formalités nécessaires à la

finalisation de ce dossier.

SUR _LES_ RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

10} A l’unanimité,

APPROUVE la répartition proposée des subventions de fonctionnement octroyées aux

associations locales :

Page 6 sur 15ASSOCIATIONS MONTANT OCTROYÉ | POLITIQUE PUBLIQUE ACED METALLIA 1.000,00 € CULTURE ADÉV'ARTOIS 2 000,00 € SANTE AGE D'OR 1 500,00 € RETRAITES ALCOOL ASSISTANCE 250,00 € SANTÉ AMICALE DONNEURS DE SANG 300,00 € SANTÉ AMICALE DES RETRAITÉS DE FAURECIA 400,00 €) RETRAITÉS AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 38 000,00 € LOISIRS AMICALE LAÏQUE DE BEAUMONT 1.000,00 € LOISIRS AMICALE LAÏQUE D'HENIN-BEAUMONT 3 000,00 €) LOISIRS AVI 62. AIDES AUX VICTIMES 3000,00€| ACTION SOCIALE CHŒURS DE FONDEURS 300,00€| ACTION SOCIALE CIDFF. CENTRE D'INFORMATION DROITS DES FEMMES 1000,00€| ACTION SOCIALE DDEN. DÉLÉGUÉS DE L'EDUCATION NATIONALE 700,00 € EDUCATION DIABÉTIQUES DU LENSOIS 150,00 € SANTÉ ENTR'AIDANTS 3 000,00 €) SANTÉ ESCAPADE C.A.C 290 000,00 € CULTURE GÉNEALOGIE DU PAS-DE-CALAIS 400,00 € PATRIMOINE HÉNIN BRIDGE CLUB 700,00 €) LOISIRS JEUNES SAPEURS-POMPIERS 180,00 € EDUCATION KONIN-HÉNIN 5 000,00 €) INTERNATIONAL LA TOUR, PRENDS GARDE! 1 100,00 € LOISIRS LES AMIS DE HERNE 8 500,00 €) INTERNATIONAL MÉDAILLES MILITAIRES. 650eme SECTION 250,00 €| ANCIENS COMBATTANTS MIEUX S'ENTENDRE POUR SE COMPRENDRE 300,00 €) SANTÉ ORCHIDÉE A HENIN-BEAUMONT 700,00€| ENVIRONNEMENT RESTAURANTS DU CŒUR 750,00€| ACTION SOCIALE SCOUTS ET GUIDES 700,00 €) LOISIRS SMLH. SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 150,00€| ACTION SOCIALE SOCIETE HORTICULTURE 2400,00€| ENVIRONNEMENT TEMPS DE VIVRE 10 000,00 € RETRAITÉS TOTAL 376 730,00 €

11) A l’unanimité des membres votants, (Mme Annie WANNEPAIN ne pouvant participer au vote)

OCTROIE

COMMUNAL » au titre de l’exercice 2016.

une subvention de 38 000 € à l'association « AMICALE DU PERSONNEL

APPROUVE les termes du projet de convention pluriannuelle financière et d'objectifs entre

l'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL en activité et en retraite des services municipaux

et la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser

tous les actes s’y rapportant.

Page 7 sur 1512) À l'unanimité des membres votants, (Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote)

OCTROIE une subvention de 10 000 € à l'association « LE TEMPS DE VIVRE » au titre de

l'exercice 2016.

APPROUVE les termes du projet de convention pluriannuelle financière et d'objectifs entre

l'association « LE TEMPS DE VIVRE » et la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser

tous les actes s’y rapportant.

13) À l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention de 290 000 € à l'association « Centre d'animation

culturelle ESCAPADE ».

APPROUVE les termes du projet des conventions financière, d'objectifs et de moyens et de

mise à disposition de personnel entre l'association «Centre d'animation culturelle

ESCAPADE » et la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser

tous les actes s’y rapportant.

14) A l'unanimité,

FIXE le montant de la location des maisons de quartier « Darcy », « Thorez» et

« Kennedy », pour une capacité maximale de 50 personnes, à 160 € la journée et à 280 €

les deux jours.

AUTORISE la régie 238 « locations des salles municipales, de matériel et de vaisselles »

d'encaisser les produits relatifs à la location des salles.

PRECISE que les régisseurs remettront, contre encaissement, un reçu numéroté du Trésor

public.

15) À l'unanimité,

FIXE, comme suit, les tarifs de mise à disposition du matériel aux particuliers et aux associations, à compter du 1% août 2016:

NATURE DU SERVICE TARIFS 2016 (à l'unité)

Chaises 0,70 € Tables 1€ Tréteaux 0,70 € Barrières 2€ Tonnelles 50 € Sono 150 € Installation de tapis de protection des sols en fonction de la 0,25 € (par tapis de 2m°) superficie au m? des salles

Podium de 48m? 360 € Podium de 120m? 600 € Coffret électrique 150 €/pièce

Page 8 sur 15FIXE, comme suit, les tarifs de caution de mise à disposition, à compter du 1° août 2016:

NATURE DU SERVICE CAUTION 2016

Chaises 100 €

Tables 100 € Tréteaux 100 € Barrières 100 € Tonnelles 150 € Sono 150 € Installation de tapis de protection des sols en fonction de la 100 € superficie au m? des salles

Podium de 48m? 350 €

Podium de 120m° 400 €

Coffret électrique 450 €lpièce

RAPPORTE la délibération n° 2014-180 du 2 décembre 2014.

AUTORISE la régie 238 « locations des salles municipales, de matériel et de vaisselles » d'encaisser les produits relatifs à la location de matériel.

PRECISE que les régisseurs remettront, contre encaissement, un reçu du Trésor public.

16) À l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 861 € à l'Union commerciale et artisanale d’Hénin-Beaumont dans le cadre de l’organisation d’une journée de promotion des actions et animations.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1° ADJOINT DELEGUE AU SPORT

17) A l’unanimité,

ACTE les montants attribués aux associations sportives, ci-après, pour l'exercice 2016 :

AS Colombophile 900,00 €

AS Lycée Darchicourt 500,00 €

AS Collège Gérard Philippe 500,00 € AS Collège Jean Macé 500,00 € AS Lycée Louis Pasteur 500,00 € AS Collège François Rabelais 500,00 € AS Lycée Henri Senez 500,00 € AS Kennedy Football 2 500,00 € Badminton Ciub Hénin-Beaumont 3 000,00 € Boxing Club 29 000,00 € Carpe Diem Bowling 6 000,00 € Cercle Cynophile 1 000,00 € Cercle d'Escrime 30 000,00 € Club Nautique 9 200,00 € CRCM 3 600,00 € Entente Sportive Hénin-Beaumont Basket 12 000,00 € Etoile Cycliste Héninoise 9 000,00 € Football Club de Beaumont 3 000,00 € Football Club Féminin 70 000,00 € GR Héninoise 6 000,00 €

Page 9 sur 15Hénin-Beaumont Futsal 3 000,00 €

Hénin-Beaumont Pétanque 5 600,00 €

Hénin Endurance Team 30 000,00 € Hénin Gym 96 000,00 € Hénin Judo Ju Jit Su 20 500,00 € Hénin Tir 2 000,00 € Jujitsu Traditionnel 1 000,00 € La Boule Beaumontoise 2 500,00 € La Flèche Héninoise 1 550,00 € Les Amis de la Marche 1 500,00 € Les Cracks de Mulot 1 500,00 € Olympique Héninois Football 30 000,00 € Passion Fitness 800,00 € Stade Héninois Football 10 000,00 € Tennis Club Héninois 17 000,00 €

AUTORISE le versement du solde des subventions aux associations suivantes :

AS Colombophile 450,00 €

AS Lycée Darchicourt 250,00 €

AS Collège Gérard Philippe 250,00 € AS Collège Jean Macé 375,00 € AS Lycée Louis Pasteur 250,00 € AS Collège François Rabelais 250,00 € AS Lycée Henri Senez 250,00 € AS Kennedy Football 1 250,00 € Badminton Club Hénin-Beaumont 2 000,00 € Boxing Club 15 000,00 € Carpe Diem Bowling 3 000,00 € Cercle Cynophile 500,00 € Cercle d'Escrime 15 000,00 € Club Nautique 4 600,00 € CRCM 1 800,00 € Entente Sportive Hénin-Beaumont Basket 7 750,00 € Etoile Cycliste Héninoise 6 000,00 € Football Club de Beaumont 3 000,00 € Football Club Féminin 35 000,00 € GR Héninoise 3 450,00 € Hénin-Beaumont Futsal 1 875,00 € Hénin-Beaumont Pétanque 2 950,00 € Hénin Endurance Team 22 500,00 € Hénin Gym 47 792,00 € Hénin Judo Ju Jit Su 10 250,00 € Hénin Tir 1 250,00 € Jujitsu Traditionnel 500,00 € La Boule Beaumontoise 1 250,00 € La Flèche Héninoise 775,00 € Les Amis de la Marche 750,00 € Les Cracks de Mulot 750,00 € Olympique Héninois Football 15 000,00 € Passion Fitness 400,00 € Stade Héninois Football 5 000,00 € Tennis Club Héninois 8 500,00 €

Page 10 sur 1518) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association « Etoile Sportive Hénin-Beaumont Basket Ball », au titre de l'exercice 2016, pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places.

19) À l’unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 200 euros à l'association « Football Club Féminin », au titre de l'exercice 2016, pour le Tournoi Horizon Bleu des 4 et 5 juin 2016.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1% ADDJOINT

20) A la majorité des membres votants, (Monsieur le Maire et M. Bruno BILDE ne pouvant participer ni au débat ni au vote)

OCTROIE la protection fonctionnelle à MM. Steeve BRIOIS, Maire et Bruno BILDE, Adjoint au Maire pour les outrages dont ils s’estiment victimes.

AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 27 voix favorables (groupe de la majorité)

- 4 voix défavorables (groupe de l'opposition]

- 2 non-participations au vote (MM. BRIOIS et BILDE)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

21) A l’unanimité,

RAPPORTE ia délibération n° 2011-029 du Conseil Municipal du 28 mars 2011.

FIXE la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué : aucun emploi n'est concerné.

FIXE la liste des mandats, fonctions, missions, agents ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :

1-le Maire

2 - le Directeur des Services Techniques

3 — le Directeur de la Police Municipale

5 - le Directeur des Espaces Verts

6 -— le Directeur des Bâtiments

7 -le Directeur de la Voirie

8 - le Responsable des Relations Publiques

9 - les agents en astreinte

Page 11 sur 15ADOPTE le règlement ci-dessous pour l'attribution d’un véhicule de service, avec remisage :

1 - interdiction de principe du remisage à domicile

Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent, en aucun cas, faire l'objet d’un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile. 2 - modalités d'autorisation au remisage d’un véhicule de service Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent, exceptionnellement, être autorisés, par leur chef de service, à remiser leur véhicule à domicile. L'autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service. L'autorité territoriale aura, au préalable ou concomitamment, délivré à l'agent concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent. 3 - conditions de remisage

Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est strictement interdit. L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule ainsi qu'à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention.

4 - responsabilités

La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. L'administration n'est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent, si les dommages occasionnés, à la victime, sont imputables à une faute personnelle. Après avoir assuré la réparation des dommages, l'administration dispose d'une action récursoire, contre son agent, si elle estime qu'il avait commis une faute personnelle. Pendant le remnisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violence corporelle. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-responsabilité de l’agent.

En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, l'agent encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s'acquitter lui- même des amendes qui lui sont infligées et subir les peines jusqu'à la suspension de permis ou l'emprisonnement.

Il convient donc que l'agent conducteur signale, par écrit, à son chef de service toute contravention dressée à son encontre pendant le service, même en l'absence d'accident. L'agent doit également signaler la suspension de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées, même si ces mesures interviennent à l'occasion de la conduite d’un véhicule personnel. En effet, l'agent, dont le permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle, commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire s'il ne révélait pas, à son chef de service, la suspension ou l'annulation de son permis de conduire.

5 — conditions particulières

En cas d'absence prévue supérieure à 3 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition du service d'affectation.

En cas d'absence imprévue, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité.

DIT que Monsieur le Maire ainsi que le Directeur Général des Services ont la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies.

Page 12 sur 1522) A l'unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET CITOYENNES

23) À l'unanimité,

ADOPTE lies conditions de rémunération des vacataires et des enseignants de l'Ecole Municipale de Musique sur des missions différentes et complémentaires lors des manifestations culturelles et patriotiques appelés à intervenir, à compter du 1° août 2016, selon les conditions ci-après :

-Personnel extérieur :

Catégorie prestation Montants des vacations Musiciens, danseurs, comédiens et | Vacation horaire : 36 € intervenants pédagogiques

Soliste Vacation forfaitaire : 1000 € Chef d'orchestre, chorégraphe, metteur en | Vacation forfaitaire: 1000 € scène

Jurys d'examens et concours Vacation horaire : 36 €

-Personnel titulaire, en contrat à durée déterminée ou indéterminée :

Catégorie prestation Montants des indemnités

Musiciens, danseurs, comédiens et | Indemnité horaire : 36 € intervenants pédagogiques

Soliste Indemnité forfaitaire : 1000 € Chef d'orchestre, chorégraphe, metteur en | indemnité forfaitaire : 1000 € scène

Jurys d'examens et concours Indemnité horaire : 36 €

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

24) A l'unanimité,

APPROUVE le taux de versement transport, à compter du 1” janvier 2016, sur le territoire de la Commune, proposé par l'URSSAF de 1,6 %.

25) A l'unanimité,

ADOPTE les taux et les modalités de remboursement des frais de déplacement pour les années 2016 à 2020.

Page 13 sur 1526) A l’unanimité,

DECLARE la compétence de la ville d'Hénin-Beaumont sur l’activité liée à la restauration collective.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, contrats et avenants liés au transfert de la compétence de la restauration collective.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA

JEUNESSE

27) A l’unanimité,

FIXE la tarification des activités du service jeunesse telles que votée par le Conseil

d'administration de la Caisse des écoles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, contrats et

avenants liés à cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

28) A l'unanimité,

APPROUVE le projet de protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine « multi- sites ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

29) PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2015.

30) A l’unanimité,

EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau

dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activité Concertée Sainte Henriette.

Page 14 sur 1531) A l'unanimité,

EMET un avis favorable sur la demande de construction d'une plate-forme logistique sur le

lot n° 3 de la zone LD de la plate-forme multimodale et logistique DELTA 3.

Monsieur le Maire clot la séance à 11h14.

AFFICHE ET PUBLIE LE 22 JUILLET 2016, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS

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