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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250325
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250325)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
Page 1/4
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 25 mars à 18 heures
Salle Sèvre – siège de la communauté d’agglomération à CLISSON
Date de la convocation : 11 mars 2025 (partie budget primitif 2025) et 19 mars 2025
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 49
Président de séance : Mme Nelly SORIN – 1ère Vice-Présidente de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : M. François GUILLOT
N° délibération Objet Vote
Transport - mobilités
25.03.2025-01 Transports scolaires - approbation des tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 45 voix pour et 1 abstention
Culture
25.03.2025-02 Espace culturel Le Quatrain : approbation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2025-2026 unanimité
25.03.2025-03
Approbation d’un tarif pour la mise à disposition de gradins mobiles
auprès des communes du territoire CSMA et du Département de Loire-
Atlantique à compter du 1er avril 2025
unanimité
25.03.2025-04 Convention de partenariat pluriannuel SIEG avec l’association Partition à 4 – période 2025-2027 unanimité
25.03.2025-05 Convention de partenariat pluriannuel SIEG avec l’association Vibrations – période 2025-2027 unanimité
Famille
25.03.2025-06
Approbation de la convention de formation professionnelle continue
avec l’association « Promotion Santé Pays de la Loire » pour
l’organisation de la formation « Renforcer les compétences
psychosociales des enfants et des adolescents » - session 2024
unanimité
25.03.2025-07
Approbation de la convention de formation professionnelle avec
l’association « Promotion Santé Pays de la Loire » pour l’organisation
de la formation « Renforcer les compétences psychosociales des
enfants et des adolescents » - session 2025
unanimité
25.03.2025-08 Fixation des tarifs des séjours 2025 organisés par 6 accueils de loisirs unanimité
Ressources humaines
25.03.2025-09
Communication de l’état récapitulant l'ensemble des indemnités de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe
délibérant pour l'année 2024
unanimité Page 2/4
Finances
Budget principal et budgets annexes : vote des comptes de gestion 2024
25.03.2025-10 Budget principal unanimité
25.03.2025-11 Budget zones d’activités unanimité
25.03.2025-12 Budget immobilier d’entreprises unanimité
25.03.2025-13 Budget équipements aquatiques unanimité
25.03.2025-14 Budget espace culturel unanimité
25.03.2025-15 Budget transports et mobilités unanimité
25.03.2025-16 Budget déchets et assimilés unanimité
25.03.2025-17 Budget SPANC unanimité
25.03.2025-18 Budget assainissement collectif unanimité
25.03.2025-19 Budget adduction en eau potable unanimité
Budget principal et budgets annexes : vote des comptes administratifs 2024
25.03.2025-20 Budget principal unanimité
25.03.2025-21 Budget zones d’activités unanimité
25.03.2025-22 Budget immobilier d’entreprises unanimité
25.03.2025-23 Budget équipements aquatiques unanimité
25.03.2025-24 Budget espace culturel unanimité
25.03.2025-25 Budget transports et mobilités unanimité
25.03.2025-26 Budget déchets et assimilés unanimité
25.03.2025-27 Budget SPANC unanimité
25.03.2025-28 Budget assainissement collectif unanimité
25.03.2025-29 Budget adduction en eau potable unanimité
Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats 2024
25.03.2025-30 Budget principal unanimité
25.03.2025-31 Budget zones d’activités unanimité
25.03.2025-32 Budget immobilier d’entreprises unanimité
25.03.2025-33 Budget équipements aquatiques unanimité
25.03.2025-34 Budget espace culturel unanimité
25.03.2025-35 Budget transports et mobilités unanimité
25.03.2025-36 Budget déchets et assimilés unanimité
25.03.2025-37 Budget SPANC unanimité
25.03.2025-38 Budget assainissement collectif unanimité
25.03.2025-39 Budget adduction en eau potable unanimité
25.03.2025-40 Autorisation de programmation et d’engagement : bilan annuel 2024 et actualisation unanimité
25.03.2025-41 Autorisation de programmation : créations 2025 unanimité
25.03.2025-42 Attribution des subventions aux associations 2025
39 voix pour,
7 abstentions, et
1 voix contre Page 3/4
Finances
Budget principal et budgets annexes : vote des budgets primitifs 2025
25.03.2025-43 Budget zones d’activités unanimité
25.03.2025-44 Budget immobilier d’entreprises 46 voix pour, et 2 abstentions
25.03.2025-45 Budget équipements aquatiques 45 voix pour, et 3 abstentions
25.03.2025-46 Budget espace culturel 47 voix pour, et 1 abstention
25.03.2025-47 Budget transports et mobilités 46 voix pour, et 2 abstentions
25.03.2025-48 Budget déchets et assimilés 43 voix pour, et 5 abstentions
25.03.2025-49 Budget SPANC 47 voix pour, et 1 abstention
25.03.2025-50 Budget assainissement collectif 47 voix pour, et 1 abstention
25.03.2025-51 Budget adduction en eau potable 46 voix pour, et 2 abstentions
25.03.2025-52 Budget principal 42 voix pour, et 6 abstentions
25.03.2025-53 Vote du produit GEMAPI pour 2025 unanimité
25.03.2025-54 Vote des taux des taxes foncières pour 2025
38 voix pour,
5 abstentions, et
5 voix contre
25.03.2025-55 Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2025 37 voix pour,
8 abstentions, et
3 voix contre
25.03.2025-56 Vote du taux de cotisation foncière des entreprises pour 2025 33 voix pour,
9 abstentions, et
6 voix contre
25.03.2025-57 Approbation du projet d’installation d’une pompe à chaleur à Aqua’Val Maine unanimité
25.03.2025-58 Approbation du projet de réalisation d’une ligne de covoiturage dynamique entre Nantes et Remouillé unanimité
Développement économique
25.03.2025-59
Convention de partenariat en faveur de la création d’entreprise
conclue avec l’association Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) – année
2025
unanimité
Climat – transition énergétique
25.03.2025-60
Avis sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt Spontané pour l’occupation
du site du Quatrain (Haute-Goulaine) pour l’installation d’ombrières
photovoltaïques
unanimité
Cycle de l’eau
25.03.2025-61
Approbation de la convention relative au versement d’un fonds de
concours par la Commune de Boussay à Clisson Sèvre et Maine Agglo
en vue de la réalisation de travaux d’extension du réseau d’eau potable
rue Lully à Boussay
unanimité Page 4/4
Affichage au siège CSMA le : 1er avril 2025
Publication sur le site internet le : 1er avril 2025
Administration générale
25.03.2025-62 Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégués dans les commissions unanimité
25.03.2025-63
Régie du service public de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés : délégués au conseil d’exploitation -
modification
unanimité
25.03.2025-64 Régie du service public de l’eau : délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
25.03.2025-65 Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité
25.03.2025-66
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein
du Conseil d’administration du CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine -
modification
unanimité
25.03.2025-67
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein
de l’Assemblée générale de la Mission locale du Vignoble nantais –
modification
unanimité
25.03.2025-68
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein
du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable
(SAEP) Vignoble – Grandlieu – modification
unanimité