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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20240326
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20240326)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Page 1/3
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 26 mars 2024 à 18 heures
Salle Sèvre – siège de la communauté d’agglomération à CLISSON
N° délibération Objet Vote
Famille
26.03.2024-01
Convention d’objectifs avec l’association Histoires de parents pour
l’organisation et l’animation du Lieu d’accueil enfants parents sur la
commune de Monnières – période 2024-2026
unanimité
26.03.2024-02 Convention de mise à disposition de personnel avec l’association HANDISUP – année 2024 unanimité
26.03.2024-03 Fixation des tarifs des séjours été 2024 organisés par 6 accueils de loisirs unanimité
Déchets
26.03.2024-04 Approbation de la révision des statuts du syndicat mixte Valor3e applicables au 1er juillet 2024 39 voix pour,
6 abstentions, et
1 voix contre
26.03.2024-05 Convention de partenariat avec l’association Cicadelle – période 2023- 2025 unanimité
Climat - transition énergétique
26.03.2024-06
Convention de partenariat avec le comité 21 Grand Ouest relative aux
actions menées dans le cadre du GIEC des Pays de la Loire – période
2024-2026
unanimité
Ressources humaines
26.03.2024-07
Communication de l’état récapitulant l'ensemble des indemnités de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe
délibérant pour l'année 2023
unanimité
26.03.2024-08 Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires : révision 44 voix pour,
1 abstention, et
1 voix contre
26.03.2024-09
Actualisation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation
du temps de travail au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter
du 1er avril 2024
unanimité
26.03.2024-10 Action Sociale : Titres restaurant - Revalorisation du montant de la participation employeur à compter du 1er avril 2024 45 voix pour, et 1 voix contre
Equipements aquatiques
26.03.2024-11
Aqua’val Sèvre et Aqua’Val Maine : vote des tarifs Equipements
aquatiques à compter du 1er juin 2024 pour les tarifs activités et à
compter du 1er juillet 2024 pour les tarifs publics
unanimité
Culture
26.03.2024-12 Espace culturel Le Quatrain : approbation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2024-2025 unanimité
26.03.2024-13 Espace culturel Le Quatrain : approbation des nouveaux tarifs de brasserie de la saison culturelle à compter du 1er juin 2024 43 voix pour, et 3 abstentions
26.03.2024-14 Espace culturel Le Quatrain : approbation des nouveaux tarifs de location de la salle à compter du 1er juillet 2024 unanimité
26.03.2024-15 Conventions de partenariat SIEG avec les écoles de musique du territoire - Année 2024 unanimité Page 2/3
Finances
Budget principal et budgets annexes : vote des comptes de gestion 2023
26.03.2024-16 Budget principal unanimité
26.03.2024-17 Budget zones d’activités unanimité
26.03.2024-18 Budget immobilier d’entreprises unanimité
26.03.2024-19 Budget équipements aquatiques unanimité
26.03.2024-20 Budget espace culturel unanimité
26.03.2024-21 Budget camping du moulin unanimité
26.03.2024-22 Budget transports et mobilités unanimité
26.03.2024-23 Budget déchets et assimilés unanimité
26.03.2024-24 Budget SPANC unanimité
26.03.2024-25 Budget assainissement collectif unanimité
26.03.2024-26 Budget adduction en eau potable unanimité
Budget principal et budgets annexes : vote des comptes administratifs 2023
26.03.2024-27 Budget principal unanimité
26.03.2024-28 Budget zones d’activités unanimité
26.03.2024-29 Budget immobilier d’entreprises unanimité
26.03.2024-30 Budget équipements aquatiques unanimité
26.03.2024-31 Budget espace culturel unanimité
26.03.2024-32 Budget camping du moulin unanimité
26.03.2024-33 Budget transports et mobilités unanimité
26.03.2024-34 Budget déchets et assimilés unanimité
26.03.2024-35 Budget SPANC unanimité
26.03.2024-36 Budget assainissement collectif unanimité
26.03.2024-37 Budget adduction en eau potable unanimité
Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats 2023
26.03.2024-38 Budget principal unanimité
26.03.2024-39 Budget zones d’activités unanimité
26.03.2024-40 Budget immobilier d’entreprises unanimité
26.03.2024-41 Budget équipements aquatiques unanimité
26.03.2024-42 Budget espace culturel unanimité
26.03.2024-43 Budget camping du moulin unanimité
26.03.2024-44 Budget transports et mobilités unanimité
26.03.2024-45 Budget déchets et assimilés unanimité
26.03.2024-46 Budget SPANC unanimité
26.03.2024-47 Budget assainissement collectif unanimité
26.03.2024-48 Budget adduction en eau potable unanimité
26.03.2024-49 Autorisation de programmation et d’engagement : bilan annuel 2023 et actualisation unanimité
26.03.2024-50 Autorisation de programmation : création 2024 42 voix pour, et 4 abstentions
26.03.2024-51 Attribution des subventions aux associations 2024 unanimité Page 3/3
Affichage au siège CSMA le : 29 mars 2024
Publication sur le site internet le : 29 mars 2024
Finances
Budget principal et budgets annexes : vote des budgets primitifs 2024
26.03.2024-52 Budget principal
41 voix pour,
2 abstentions, et
3 voix contre
26.03.2024-53 Budget zones d’activités unanimité
26.03.2024-54 Budget immobilier d’entreprises unanimité
26.03.2024-55 Budget équipements aquatiques 44 voix pour, et 2 abstentions
26.03.2024-56 Budget espace culturel unanimité
26.03.2024-57 Budget transports et mobilités unanimité
26.03.2024-58 Budget déchets et assimilés
41 voix pour,
1 abstention, et
4 voix contre
26.03.2024-59 Budget SPANC unanimité
26.03.2024-60 Budget assainissement collectif unanimité
26.03.2024-61 Budget adduction en eau potable unanimité
26.03.2024-62 Vote du produit GEMAPI pour 2024 unanimité
26.03.2024-63 Vote des taux des taxes foncières pour 2024
28 voix pour,
3 abstentions, et
15 voix contre
26.03.2024-64 Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2024 35 voix pour,
2 abstentions, et
9 voix contre
26.03.2024-65 Vote du taux de cotisation foncière des entreprises pour 2024 31 voix pour,
1 abstention, et
14 voix contre
Habitat - Urbanisme
26.03.2024-66
Convention de service commun « service d’instruction des
autorisations du droit des sols (ADS) » - période 2023-2027 avec la
Commune de Haute-Goulaine : avenant n°2
unanimité
Cycle de l’eau
26.03.2024-67 Contrat de DSP de distribution d’eau potable de la Région de Grandlieu – avenant n°4 unanimité
26.03.2024-68 Concession de l’eau potable et de l’assainissement collectif CSMA - avenant n°2 au lot n°1 « eau potable » unanimité
Administration générale
26.03.2024-69
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein
du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable
(SAEP) Vignoble – Grandlieu – modification
unanimité
26.03.2024-70 Régie du service public de l’assainissement : délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
26.03.2024-71 Régie du service public de l’eau : délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
26.03.2024-72 Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégués dans les commissions unanimité