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Déliberation - CMdélibération16juillet2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pointe-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - CMdélibération16juillet2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971:219711245-20240716-DGS2024036-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ré
ar
|
éf
/07/202
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
C1
es
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le mardi
16
juillet
à
16
heures
le conseil
CONGERRON
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08
juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2ère
adjt,
Louisette
PRESENTS
CABRION
3è°®
adjt,
Albert
KAMOISE
4%
adjt,
Patrick
CARENE
6%"
adit,
19
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Lina
BIABIANY/MARELU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
2
ETAIENT
ABSENTS
: Géraldine
ALBERT
5"
adjt,
Robert
HAROLD
8ème
°
adjt,
Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°01
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à
Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture DELIB
10
ODIFICATI
S MODALITES
D
IEN
ET
DE
SUPPRESSION
DU
REGIME
IND
TAIRE
Monsieur
le maire
rappelle,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.712-1
et
L.714-4
à
L.714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
et ses
arrétés
d'applications,
Vu
le décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
-
Délibération
N°
2024/01 Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
les
arrêtés
ministériels
pris
pour
l'application
aux
filières
et grades
de
la fonction
publique
territoriale
du
RIFSEEP,
Vu
la délibération
du
29/09/2016
instituant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la collectivité
de
POINTE-NOIRE,
Vu
la
délibération
du
29/03/2018
instituant
le
RIFSEEP
pour
les
adjoints
techniques
et
les
agents
de
maîtrise, Vu
la délibération
du
30/09/2022
instituant
le RIFSEEP
pour
les
bibliothécaires
et
les
ingénieurs,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
jeudi
11
juillet 2024,
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
- l'indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
qui
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
- le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
Monsieur
le
maire
expose,
Le
RIFSEEP
a
été
institué
au
sein
de
la collectivité
de
POINTE-NOIRE
par
3
délibérations
au
fur et à
mesure
de
l'apparition
des
arrêtés
d'application
aux
divers
corps
et
grades
de
la
fonction
publique
territoriale,
-_
celle
du
29/09/2016
instituant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la collectivité
-__
celle
du
29/03/2018
instituant
le RIFSEEP
pour
les adjoints
techniques
et les agents
de
maîtrise
-
celle
du
30/09/2022
instituant
le
RIFSEEP
pour
les
bibliothécaires
et les
ingénieurs
Comme
cela
existait
s'agissant
des
anciennes
primes,
ces
délibérations
prévoient
dans
leurs
dispositions
générales
à
l'ensemble
des
filières
la
suppression
du
régime
indemnitaire
(IFSE
et
CIA),
en
cas
d'absentéisme
maladie
ordinaire
à
partir
de
5 jours.
Les
textes
applicabies
au
RIFSÉEP,
traite
du
maintien
ou
non
de
l'IFSE
et du
CIA
en
cas
d'éloignement
de
l'agent
de
son
service
pour
indisponibilité
physique.
Les
fonctionnaires
territoriaux
placés
en
congé
pour
indisponibilité
physique
-CMO
ou
CLM
ou
CGM
ou
CLD
ou
CITIS-
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
et
des
indemnités
spécifiques
liées
à
l'exercice
effectif des
fonctions,
ILen
résulte
que
l'organe
délibérant
ne
peut
décider
du
maintien
du
régime
indemnitaire
d'un
agent
territorial
que
lorsque
cette
possibilité
est,
par
ailleurs,
prévue
pour
les
agents
de
l'État
placés
dans
la
même
situation.
La
collectivité
de
POINTE-NOIRE
a été
alertée
sur
la question
de
la mise
en
conformité
de
l'application
de
son
régime
indemnitaire.
Il
s'agit
de
porter
des
modifications à
l'article
1
—
Dispositions
générales
à
l'ensemble
des
filières-
rubrique
: modalités
de
suppression
du
régime
indemnitaire,
des
3 délibérations
précitées.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
— Délibération
N°
2024/01 Le
conseil
municipal
Oui
les explications
de
monsieur
le maire,
Après
discussions
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°}
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
ou
supprimé
conformément
aux
dispositions
du
tableau
ci-
après T
Maintien
du
régime
Pas
de
maintien
du
observations
indemnitaire
régime
indemnitaire
Congé
annuel
(CA)
|
IFSE
+
CIAIAT/IFTS/Indemnité spécifique
de
la police
.
Congé
de
maladie
Pas
de
RIFSEEP
IFSE
ordinaire
(CMO)
CIAIATI/IFTS/Indemnité
:
spécifique
de
la police
CITIS
Accident
de
IFSE
travail
(AT),
de
CIAIATI/IFTS/Indemnité
service
et
de
spécifique
de
la police
trajet/Maladie professionnelle
(MP)
>
_—
Congé
de
longue
IFSE
3
mois
temps
plein
maladie
(CLM)
CIWIAT/FTS/Indemnité spécifique
de
la police
4ème
au
9 mois
demi-
traitement | A
partir du
10ème
mois
| plus
de
RIFSEEP
Congé
de
longue
IFSE
durée
(CLD)
CIAMIAT/FTS/Indemnité spécifique
de
la
police
| IDEM
Temps
partiel |
IFSE
|
thérapeutique
CIMIAT!IFTS/Indemnité spécifique
de
la
police
Congé
de
maternité, | IFSE
|
paternité
et adoption
|
CIMIAT/IFTS/Indemnité spécifique
de
la
police
Congé
de
grave
maladie
(CGM)
| Pas
de
RIFSEEP
SEAL
P ERA EE
PTE
SES ER
ERNEST
RL EE
+
En
cas
d'absence
non
autorisée,
une
retenue
de
1/30è"°
du
RIFSEEP
est opérée
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'absence
IFSE CIWIAT/IFTS/Indemnité spécifique
de
la police 2°)
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
sa
transmission
3°)
De
donner
tous
pouvoirs
à monsieur
le maire
pour
l'application
de
la présente
délibération.
4°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
Le
maire,
IA
ki [&/ E\
5
rx
y
SL: Cave
ELISABETH
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
_délai de
deux
mois
à
compter
de sa
publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
-
Délibération
N°
2024/01 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024038-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le préfet : 23/07/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
[Publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Déa-0%
4
DATE
DE
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le mardi
16 juillet
à
16
heures
le conseil
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
PRESENTS
:
Camile
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1%
adjt,
Merlin
MELANE
2ème
adjt,
Louisette
PRESENTS
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Patrick
CARENE
67e
adjt,
19
Lyndsée
PROCIDA
7è"e adjt,
Lina
BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara
PRADEL
2
ETAIENT
ABSENTS
: Géraldine
ALBERT
5"
adjt,
Robert
HAROLD
8ème
e
adjt,
Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°03
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à
Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
ACTUALISATION
DU
COUT
D’'OBJECTIF
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
N°174
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
que
dans
le cadre
de
l'opération
n°174
« Rénovation
énergétique
des
installations
sportives
» le conseil
municipal
a pris
diverses
délibérations
relatives
au
coût
d'objectif
et le plan
de
financement
correspondant.
>
Délibération
n°
DGS2020/028
du
28
avrit
2021
>
Délibération
n°DGS2023/006
du
20
janvier
2023
>
Délibération
n°
DGS2023/029
du
09
juin
2023
ll precise
que
dans
le
processus
de
mise
en
oeuvre,
la
collectivité
a
souhaité
porter
des
modifications
par
rapport
au
programme
initial
de
travaux
tenant
compte
notamment
de
l'évolution
des
normes
réglementaires
en
matière
d'éclairage
sportif.
Conseil
Municipal
du
16 juiftet
2024
— Délibération
N°
2024/03 Il
informe
que
sur
ces
nouvelles
bases,
l'appel
d'offres
correspondant
a
permis
de
retenir
l'entreprise
GETELEC
GUADELOUPE
SAS
pour
l'exécution
des
travaux
pour
un
montant
total
HT
de
540.704,03
€
avec
pour
la
maîtrise
d'oeuvre
assurée
par
SWITCH
ENERGIE
SAS
pour
un
montant
total
de
HT
de
88.200,00
€.
De
ce
fait
il convient
de
procéder
à
l'actualisation
du
nouveau
coût
d'objectif
global
de
l'opération
et
du
plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
540
704,03 |
ETAT
(ANS)
170
000,00
Honoraires
MO
88
200,00 |
ETAT
(DSIL
2021)
124
640,00
Autres
prestations
(annonces)
762,32 |
Conseil
Départemental
(FAC
2022)
200
000,00
COMMUNE
135
026,35
TOTALHT
629
666,35 | TOTAL
HT
629
666,35
TVA
8,5
%
53
521,64
| COMMUNE
53
521,64
TOTAL
TTC
683
187,99 | TOTAL
TTC
683
187,99
Le
conseil
municipal
Our
l'exposé
de
monsieur
le maire
Après
discussions
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
2°)
D'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
3°)
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
complémentaires
nécessaires
en
dépenses
et
en
recettes.
4°)
De
donner
tous
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
l'application
de
la
présente
délibération
5°)
°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
Le
maire,
7 ELISABETH
*
À
€
ee
D
13
L
#7
LETG UE:
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
- Délibération
N°
2024/03 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024037-DE) Accusé
certifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
[Publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Ne! ©
DCS. Lou
034
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
16 juillet
à
16
heures
le conseil
ONCE
RLION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camile
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMIELON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2è%
adjt,
Louisette
PRÉSENTS
CABRION
3ère
adjt,
Albert
KAMOISE
4"
adijt,
Patrick
CARENE
6°
adit,
19
Lyndsée
PROCIDA
7è%
adjt,
Lina
BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
.
ETAIENT ABSENTS
: Géraldine ALBERT 5° adjt, Robert HAROLD
8ème
e
adjt, Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°02
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à
Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture DELIBERATION
ADOPTANT
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
En
vertu
de
l'article
L2544.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
règle
le mode
et les
conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la commune.
A
cet
effet
le
règlement
intérieur,
a
été
approuvé
par
le
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
11
juillet 2024,
et doit
l'être
aussi
par
le conseil
municipal
Ce
règlement,
régit
le fonctionnement
des
différents
services
facultatifs
proposés
par
les
affaires
scolaires
de
la
ville
de
Pointe-Noire.
Ces
services
organisés
au
profit
des
enfants,
ont
une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
— Délibération
N°
2024/02 La
mission
première
est
de
s'assurer
que
les
enfants
accueillis
reçoivent
les
meilleurs
services,
dans
un
lieu
sécurisé
et dans
une
atmosphère
conviviale.
Le
conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
le règlement
intérieur
pour
le bon
fonctionnement
du
service
Le
conseil
municipal
Out
l'exposé
de
monsieur
le
maire
Après
discussions
DECIDE À
l'unanimité
des
membres
1°)
D'approuver
le règlement
intérieur
qui
précise
les
règlements
de
fonctionnement
du
service
des
affaires
scolaires
et extra-scolaires.
(joint en
annexe)
2°)
Précise
que
le règlement
intérieur sera
communiqué
à toutes
les familles
lors de
l'inscription
des
enfants
aux
activités
périscolaires
et extra-scolaires
3°)
Dit que
ce
réglement
entrera
en
vigueur
dès
la prochaine
rentrée
scolaire
2024-2025
4°)
De
donner
tous
pouvoirs
à
monsieur
le maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération.
5°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
EXPÉDITION
CONFORME,
Le
maire,
k
*/
\G
/
@
DELOS Paie
ELISABETH
|La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
—
Délibération
N°
2024/02 REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
f
MAIRIE
DE POINTE-NOIRE
*
Se
288
NON
VERRE
2" IV- VE VI MAII-
SOMMAIRE
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE..............
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
RESTAURATION
SCOLAIRE
- PAUSE
MÉRIDIENNE....…
FORMALITÉS
D'INSCRIPTION
ET
DE
PAIEMENT.
a-Dossier d'admission
- d'inscription...
b-Frais
d'inscription
c-Tarification d-Modalité
de
paiement
HORAIRES
D'OUVERTURE... ennnnnnensss
ORGANISATION
DE
L’'INTERCLASSE....... nue
DISCIPLINE
ET SÉCURITE...nnn
ee
a-Discipline b-Responsabilité
et assurance
SANTÉ
- ALLERGIES
- RÉGIMES
ALIMENTAIRES...
OBJETS
PERSONNELS...
OPPOSABILITÉ nanas
45 PRÉAMBULE
En
vertu
de
l'article
L2544.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
règle
le mode
et les conditions
d'usage
des
établissements
publics
de
la commune.
Le
présent
réglement,
approuvé
par
le Comité
Social
Territorial
du
11
juillet 2024
Le
présent
règlement,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
16
juillet,
régit
le
fonctionnement
des
différents
services
facultatifs
proposés
par
les
affaires
scolaires
de
la ville de
Pointe-Noire.
Ces
services
organisés
au
profit
des
enfants,
ont
une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative.
La
mission
première
est
de
s'assurer
que
les
enfants
accueillis
reçoivent
les
meilleurs
services,
dans
un
lieu
sécurisé
et dans
une
atmosphère
conviviale.
Les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
se
déroulent
en
dehors
du
temps
scolaire.
La
collectivité
assure
sur ces
temps
deux
services
: la restauration
et
les
animations
péri
et extrascolaires.
L'accueil
périscolaire
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
3
à
12
ans,
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune.
Le
service
fonctionne
les
semaines
de
classe
dans
les établissements
concernés. L'accueil
extrascolaire
est ouvert
à tous
les enfants
scolarisés
âgés
de
3 à
17
ans
résidant
ou
non
dans
la commune,
les mercredis
en
période
scolaire
et du
lundi
au
vendredi
en
période
de vacances
scolaires
dans
les établissements
concernés.
La
restauration
scolaire
accueille
les
élèves
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
11h30
à
13h20.
Les
repas
sont
élaborés
par
un
prestataire
et
acheminés
en
«
liaison
chaude
»
dans
les
réfectoires
des
différents
établissements
scolaires.
l.
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Il'est
assuré
le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
6h50
à
7h50
le
matin
et de
16h00
à
18h00
ie
soir,
dans
les
établissements
concernés.
L'enfant
est
pris
en
charge
par
les
animateurs
après
la
classe
et
ce
jusqu'à
l'arrivée
du
parent
ou
de
la personne
mandatée
par
celui-ci,
justifiant
de
son
identité.
IH.
ACCUEIL
EXTRA-SCOLAIRE
Il'est
assuré
le
mercredi,
petites
et
grandes
vacances.
|| accueille
les
enfants
de
7h30
à
16h30,
dans
les établissements
concernés.
L'encadrement
est
assuré
par
le responsable
des
accueils
et des
animateurs
de
la commune
selon
des
taux
d'encadrement
définis
par
le ministère
de
la Jeunesse
et des
sports. Des
activités
sont
proposées
aux
enfants
et des
sorties
extérieures
à thème
sont
organisées
à la demi-
journée
ou
à
la journée.
Des
vêtements
spécifiques
(casquettes,
imperméables,
baskets...)
peuvent
être
demandés
à
la famille
pour
l'occasion.
De
manière
à
éviter
les
pertes
et
les
confusions,
tous
les
vêtements
de
l'enfant
seront
marqués
à son
nom.
Lors
des
sorties
à
la journée,
d'activités
spécifiques
ou
d'atelier
à thème
par
exemple,
les
horaires
sont
modulés
pour
s'adapter
aux
contraintes
organisationnelles.
IH
RESTAURATION
SCOLAIRE
- PAUSE
MERIDIENNE
C'est
un
service
municipal
qui
n'a
pas
un
caractère
obligatoire
et dont
le fonctionnement
est
assuré
par
des
agents
municipaux
sous
la responsabilité
de
l'autorité
territoriale.
C'est
un
service
qui
répond
à
plusieurs
objectifs
:
Rendre
service
aux
parents
qui
ne
peuvent
récupérer
leurs
enfants
à
l'heure
du
déjeuner
;
-__
Apporter
une
alimentation
saine
et équilibrée
aux
enfants
;
Découvrir
de
nouvelles
saveurs
;
L'apprentissage
de
règles
de
vie
en
communauté.
:
Les
repas
sont
élaborés
par
un
prestataire
et acheminés
en «
liaison
chaude
» dans
les
réfectoires
des
différents
établissements
scolaires.
Le
repas
est composé
de
:
-
Une
entrée;
-
Un
plat
protidique
(viande,
poisson
ou
végétarien)
-
Une
garniture
-
Un
produit
laitier
-
Un
dessert
Les
enfants
de
la maternelle
sont
servis
en
priorité
par
rapport
aux
élèves
de
l'élémentaire.
Pour
des
raisons
d'hygiène
et de
sécurité,
l'accès
au
réfectoire
est
interdit
à toute
personne
étrangère
au
service.
IV.
FORMALITES
D'INSCRIPTION
ET
DE
PAIEMENT
a)
Dossier
d'admission-inscription
:
À
chaque
rentrée
scolaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
responsabilité,
la fréquentation
aux
divers
services
est
obligatoirement
soumise
à l'inscription
ou
à
la réinscription.
Les
parents
qui
envisagent
de
partir
en
vacances,
doivent
impérativement
inscrire
leurs
enfants
avant
leur départ. L'inscription
est
enregistrée
directement
sur
le
portail
famille
via
le site
de
la commune
à partir du
mois
de juin
et jusqu'au
15
août
délai
de
rigueur.
Tous
les
champs
doivent
être
obligatoirement
renseignés.
En
cas
de
résiliation,
les
parents
doivent
informer
le service
par
écrit.
Le
dossier
comporte
des
renseignements
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Toute
modification
doit être enregistrée
au
plus
vite.
La
réinscription
aux
différents
services,
n'est
pas
automatique,
les enfants
doivent
être réinscrits
chaque
année.
La
demande
d'inscription
ne
sera
prise
en
compte
que
si
la
famille
est
à
jour
de
toutes
les
cotisations.
b)
Frais
d'inscription
Les
frais
d'inscription
ou
de
réinscription
sont
fixés
à
10,00
€ par
enfant.
c)
Tarification
-
La
tarification
est
chiffrée
sur
la
base
du
quotient
familial
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
ou
de
l'avis
d'imposition.
De
la
sorte,
les
revenus
et
les
charges
d’un
foyer
pris
en
considération
permettent
d'appliquer
un
tarif
pour
chaque
enfant
en
fonction
de
la
situation
familiale.
La
base
tarifaire
définie
par
ce
quotient
est
divisée
par
6 tranches
(voir
tableau
tarification
affaires
scolaires).
Les jours
d'absence
seront
facturés.
-
En
absence
de
l'un
des
justificatifs
de
revenus
demandés,
le tarif le plus
élevé
sera
appliqué.
-
La
tarification
pourra
être
revue
annuellement
par
le conseil
municipal.
d)
Modalités
de
paiement
-
En
début
de
chaque
mois,
le parent
est
destinataire
d’une
facture
via
le compte
famille.
-
La
régularisation
devra
se
faire
avant
la date
limite
indiquée.
-_
Tout
retard
de
paiement
sera
considéré
comme
un
impayé
et
fera
l'objet
d'un
titre
qui
devra
être
régularisé
au
service
de
gestion
comptable
de
Sainte-Rose
(Guadeloupe)
V.
HORAIRES
D'OUVERTURE
Le
bureau
des
affaires
scolaires
est
ouvert :
-__
Lundi,
mardi
et jeudi
: de
7h30
à
15h00
-
Mercredi
et vendredi
: de
7h30
à
13h00
-
Vendredi :
de
7h30
à
14h30 VI.
ORGANISATION
DE
L’INTERCLASSE
Les
rationnaires
ne
sont
pas
autorisés
à
quitter
l'école
entre
11h30
et
13h20
sauf
exception
(sur
demande
écrite
des
parents
ou
responsables
légaux).
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
des
agents
communaux
pendant
le temps
du
midi.
Les
élèves
absents
le matin
ne
peuvent
se
présenter
à la
restauration
scolaire
le
midi.
Ilest
strictement
interdit
aux
parents
de
venir
réclamer
au
réfectoire
le repas
de
leurs
enfants.
VII.
DISCIPLINE
ET
SECURITE
a)
Discipline
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
du
personnel
communal,
qui
assure
une
discipline
bienveillante.
Le
moment
du
repas
doit
permettre
à l'enfant
de
se
restaurer
et de
se
détendre
entre
la classe
du
matin
et celle
de
l'après-midi.
ll est
donc
nécessaire
qu’il
y règne
de
la discipline.
Les
enfants
devront
donc
respecter
des
règles
ordinaires
et de
bonne
conduite
(voir charte
ci-jointe).
Le
personnel
d'encadrement
intervient
pour
faire
appliquer
ces
règles.
Il fera
connaitre
au
directeur
de
l'école
et à
monsieur
le
Maire,
tout
manquement
répété à
la discipline.
Tout
manquement
notoire
au
bon
déroulement
peut
:
Faire
l’objet
d'un
avertissement
écrit
aux
parents
;
En
cas
de
récidive,
les
parents
seront
convoqués
pour
la mise
au
point
nécessaire
;
Si
le
problème
subsiste,
la
commission
des
affaires
scolaires,
peut
prononcer
une
éventuelle
exclusion
;
En
cas
d'absence
d'amélioration
du
comportement
de
l'enfant,
l'exclusion
définitive
sera
prononcée
par
le
Maire.
Cette
exclusion
définitive
n'est
valable
que
pour
l’année
scolaire
en
cours. b)
Responsabilité
et assurance
-
Seuls
les
enfants
inscrits
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité
pendant
les
différents
temps
d’accueils
;
Un
pointage
est effectué
par
les
agents
de
la collectivité
pour
chaque
accueil
;
Les
parents
doivent
obligatoirement
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
couvrir
les
dommages
dont
l'élève
serait
l'auteur
;
Une
assurance
périscolaire
et
extrascolaire
comprenant
une
garantie
individuelle
est
obligatoire. VII.
SANTE-
ALLERGIES-
REGIMES
ALIMENTAIRES
-
Les
parents
sont
tenus
de
signaler
tout
problème
de
santé,
d’allergies
ou
d'intolérance
alimentaire
dès
l'inscription.
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PA/)
sera
mis
en
place
et
renouvelé
chaque
année ;
-
L'enfant
malade
(fièvre,
maladie
contagieuse,
grippe...)
n'est
pas
accepté
aux
accueils
périscolaires
et extrascolaires
;
-
Les
parents
sont
immédiatement
avertis
en
cas
de
maladie
d'un
enfant.
{ls s'engagent
à
venir
le chercher
dans
les
plus
brefs
délais ;
-
En
cas
d'accident,
le
personnel
prévient
en
priorité
les
secours
puis
les
parents,
et en
informe
la mairie
et
la direction
de
l'école
;
-
Le
personnel
communal
n'est
pas
habilité
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants
;
-
Aucun
enfant
n’est
autorisé
à
introduire
et
à
prendre
un
médicament
pendant
le temps
de
sa
prise
en
charge
par
les agents
communaux.
IX. OBJETS
PERSONNELS
Le
port de
bijoux
ou
d'objets
de
valeur
se
fait sous
l'entière
responsabilité
des
parents :
ainsi
le service
des
affaires
scolaires
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'objets
appartenant
aux
enfants.
ll en
est
de
même
pour
tout
ce
qui
est
téléphone
portable,
tablette,
jeux
vidéo,
console,
cartes
de
jeux
(tels que
Pokémon,
livre
etc..….).
Si un
objet
de
valeur
est
utile
à
l'enfant
(clefs
de
maison
ou
téléphone
portable)
qui
rentre
seul,
veuillez
en
informer
la direction
de
l'école
et décider
ensemble
des
mesures
adéquates.
X.
OPPOSABILITE
Le
présent
règlement
validé
par
le
conseil
municipal,
en
sa
séance
du
16
juillet
2024,
sera
publié
en
mairie
et constitue
un
acte
administratif
susceptible
de
recours.
Il est
transmis
pour
information
aux
directeurs
d'école
et
consultable
sur
le
portail
famille
des
parents.
Les
parents
qui
inscrivent
leurs
enfants
à
une
où
plusieurs
activités
du
service
des
affaires
scolaires,
acceptent
de
fait
le
présent
règlement.
Le
Maire
se
réserve
le droit
d'exclusion
en
cas
de
non-respect
dudit
règlement.
Fait
à
Pointe-Noire
le
16 juillet 2024
%
à
e
1}
\ 6;
Camille EISSABETH
C
OS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024039-DE) Accusé
certifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
[Publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DE
. 2odu
-039
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
16 juillet
à
16
heures
le conseil
CONVOBATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet
2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT_PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1%
adit,
Merlin
MELANE
2"
adjt,
Louisette
PRESENTS
CABRION
3è"°
adit,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ère
adjt,
19
Lyndsée
PROCIDA
7è"
adjt,
Lina
BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
o2
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
21
ETAIENT
ABSENTS
: Géraldine
ALBERT
5%"
adjt,
Robert
HAROLD
gère
°
adjt,
Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°04
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’
INSTALLATION
DE
QUATRE
STATIONS
DE
MUSCULATION
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
que
la collectivité
de
Pointe-Noire
s'est engagée
dans
la mise
en
place
d'une
politique
sportive
ayant
pour
objectif
la
lutte contre
la sédentarité
et l'obésité.
Ilexplique
que
dans
cette
optique,
la ville
souhaite
l'installation
de
4 stations
de
musculations
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
à
proximité
des
équipements
sportifs
existants
et des
écoles.
Il precise
que
ce
projet
rentre
dans
le cadre
de
la volonté
du
Président
de
la
République
promotionnant
des
activités
physiques
et
sportives
:
"la
Grande
Cause
Nationale
2024”
(label
obtenu
par
la
ville) : ‘BOUGER
30° CHAQUE
JOUR”.
Conseil
Municipal
du
16 juillet 2024
— Délibération
N°
2024/04 ll
signale
que
dans
cette
dynamique,
la
collectivité
a
sollicité
la
DRAJES
pour
une
subvention
correspondant
au
montant
total
de
ces
équipements,
à
savoir
:
76
631
€
HT.
Il'informe
que
ce
projet
s'articule
autour
de
l'acquisition
de
:
4 ensemble
Street
Workout
de
15
modules
d’un
montant
30
068
€ HT
comprenant
la livraison
et la pose
complétant
le complexe
sportif de
Guyonneau.
3 ensembles
Street Workout
de
06
modules
d'un
montant
total de 46
563
€ HT
(3X15
521
€) comprenant
la livraison
et la pose,
installés
à proximité
des
écoles
de
Baillargent,
d'Acomat
et de
Mahault..
Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°)
De
solliciter
auprès
de
la DRAJES
le montant
de
la subvention
correspondant
à ces
équipements.
2°)
D'autoriser
le
maire
à
signer
touts
les
documents
afferents
à
la
mise
en
oeuvre
de
ce
projet.
3°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
GE
FQURe
Mare,
{ délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet 2024
— Délibération
N°
2024/04 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024040-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE.0
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
[Publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
D GS Ron
- Oh d
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
16juillet
à
16
heures
le conseil
DATE
DE
_
.
_
.
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMERE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT.
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2è"
adjt,
Louisette
PRÉSENTS
CABRION
3è*
adijt, Albert
KAMOISE
4
adjt,
Patrick
CARENE
6
adijt,
19
Lyndsée
PROCIDA
7è"
adjt,
Lina
BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
2
ETAIENT
ABSENTS
: Géraldine
ALBERT
5
adjt,
Robert
HAROLD
8ème
e
adjt,
Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°05
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire,
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
LIEE
AUX
INFRASTRCUCTURES
DE
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET/OU
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.1321-1,
et
L.5711-1,
Vu
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-DAJ-18
du
Comité
Syndical
en
date
du
20
mai
2022
approuvant
la
mise
à jour
des
statuts
du
Sy.MEG.
Considérant
que
le
Sy.MEG
conformément
à
ses
statuts
dispose
de
la
faculté
d'exercer
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
pour
le
compte
des
communes
qui
le souhaitent.
Conseil
Municipal
du
16
juittet
2024
-
Délibération
N°
2024/05 Considérant
le
déploiement
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
est
une
priorité
nationale
pour
lutter
contre
les
effets
du
réchauffement
climatique.
Le
conseil
municipal
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
ARTICLE
1 :
Décide
d'approuver
le transfert
total
au
Sy.MEG
de
la compétence
optionnelle
relative
à
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
sur
la base
de
l'état contradictoire
réalisé
par
la
ville et le syndicat.
ARTICLE 2 :
Décide
d'autoriser
la mise
à disposition
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
ARTICLE 3
: Décide
de
s'engager
à accorder
au
Sy.MEG
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lui
permettant
de
procéder
à
l'implantation
de
ces
IRVE.
ARTICLE
4
: Décide
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la convention
précisant
les
conditions
de
réalisation
de
ce
transfert
non
énumérées
au
sein
de
cette
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
document,
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
ou
à
l'élargissement
du
périmètre
d'intervention
de
cette
compétence
optionnelle.
ARTICLE
5
: Prend
acte
que
le transfert
de
compétence
suppose
les
délibérations
concordantes
de
la ville
et du
Sy.MEG
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devarit
e Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
- Délibération
N°
2024/05 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024041-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
|publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DES.
2u-0
UA
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
16juillet
à
16
heures
le conseil
CONVORREION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2è®
adjt,
Louisette
PRESENTS
CABRION
3ère adjt,
Albert
KAMOISE
4ère adjt,
Patrick
CARENE
65"
adijt,
19
Lyndsée
PROCIDA
7"
adjt,
Lina
BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
2
ETAIENT
ABSENTS
: Géraldine
ALBERT
5°"
adjt,
Robert
HAROLD
8ème
°
adjt, Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°06
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à
Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
certifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
PRESENTATION
DU
DISPOSITIF
COROM
{Contrat
de
Redressement
Outre-Mer)
POUR
LA
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a
demandé
l'adhésion
de
la
commune
de
Pointe-Noire
au
Contrat
de
Redressement
Outre-Mer
(COROM).
llexplique
que
par
courrier
en
date
du
17 juin
2022,
les
services
de
la
préfecture
informaient
que
la
collectivité
a été
retenue
dans
le cadre
du
dispositif
COROM.
Il
signale
qu'il
convient
de
finaliser
les
documents
contractuels
sur
lesquels
reposeront
les
engagements
en
vue
du
redressement
des
finances
de
la commune.
Il
précise
que
la
collectivité
doit
déposer
en
préfecture
tous
les
documents
(fiches
actions,
engagement
contractuel)
pour
la fin du
mois de juillet
dans
l'attente d’une
décision
finale du
ministère
de
l'Outre-mer.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
- Délibération
N°
2024/06 Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
D'autoriser
le maire
à
signer
avec
l'Etat
tous
les
documents
relatifs
au
dispositif
« COROM
»
2°)
Le
maire,
la directrice
générale
des
services,
le comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
\
SE D:Gamitié ELISABETH
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
-
Délibération
N°
2024/06 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20240716-DGS2024042-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
|Publication : 23/07/2024
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DES-
au _Okx,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
16 juillet
à
16
heures
le conseil
DATE
DE
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-
08 juillet 2024
Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ETAIENT
PRESENTS
: Camille
ELISABETH
maire,
Nicole
De
La
29
REBERDIERE/RAMILLON
1°
adjt,
Merlin
MELANE
2è%
adjt,
Louisette
PRESENTS
CABRION
3%"
adjt,
Albert
KAMOISE
4"
adjt,
Patrick
CARENE
6ère
adijt,
19
Lyndsée
PROCIDA
75
adjt, Lina BIABIANY/MARLU,
Fred
DESIREE,
Lise
THIBAUDIER,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PROCURATIONS
PHIBEL,
Cédric
PHILOGENE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Constance
02
SEREMES,
Charles
VAIRAC,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR,
VOTANTS
ETAIT ABSENTE
EXCUSEE
: Sara PRADEL
2
ETAIENT ABSENTS : Géraldine ALBERT 5% adjt, Robert HAROLD gère
°
adjt,
Jules
KAMOISE,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Marc
QUESTION
N°07
ASTASIE,
Boris CARENE,
Ursula CASTARD
PROCURATIONS
: Sara
PRADEL
à Camille
ELISABETH,
Harold
ROBERT
à
Lyndsée
PROCIDA
Le
maire
soussigné
cerlifie
le
caractère
Madame
Christine
PHIBEL
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
exécutoire
de
la
secrétaire.
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
mairie,
et
transmise
en
préfecture
DELIBERATION
PORTANT
DENOMINATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
POINTE-NOIRE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
le
complexe
sportif
composé
du
hall
des
sports
et
du
City
stade
est
en
travaux
depuis
2023
et sera
bientôt
livré.
Il explique
que
cet
équipement
accueille
un
public
scolaire,
ainsi
que
de
nombreuses
associations
sportives
pour des
pratiques
aussi
diverses
tels que(le
basket-ball,
le volley-balt,
le hand-ball,
le futsal).
Il signale
qu'en
concertation
avec
les
élus
la dénomination
proposé
pour
ces
équipements
:
Complexe
sportif
: Léone
BERTIMON
Ÿ_
Hall
des
sports
: Mickaël
GELABALE
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
-
Délibération
N°
2024/07 Ilinforme
que
ces
deux
sportifs
de
haut
niveau
originaires
de
Pointe-Noire
ont
eu
plusieurs
palmarès
à leur actif : Madame
Léone
BERTIMON
: spécialité
le
lancer
de
poids
21
titres
de
champions
de
France
sénior
:
12
en
plein
air
de
1974
à
1989,
et
9
en
salle
de
1973
à
1988,
durant
sa
carrière,
sa
seule
rivale
française
a été
madame
Simone
CREANTOR.
Monsieur
Mickaël
GELABALE
spécialité
le
basket-ball
: joueur
international
français,
il
compte
5
médailles
internationales
avec
l'équipe
de
France,
le
bronze
lors
du
championnat
d'Europe
en
2005,
l'argent
lors de
l'édition
2011,
l'or en
2013,
le
bronze
remporté
lors
de
la coupe
du
monde
2014,
ainsi
que
le bronze
lors
du
championnat
d'Europe
2015
en
France.
Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
4°)
D'adopter
la dénomination
du
:
« Complexe
sportif
«
Léone
BERTIMON
»
Hall
des
sports
«
Mickaël
GELABALE
»
2°)
De
donner
tous
pouvoirs
à
monsieur
le maire
pour
l'application
de
la présente
délibération
3°)
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
EXPEDITION
CONFORME,
Le
maire,
pce,
-.…
Camilé
ELISABETH
ser ose
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024
—
Délibération
N°
2024/07