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Déliberation - CMdélibérations20jan2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pointe-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - CMdélibérations20jan2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
29
PRESENTS
: 20
PROCURATION
03
VOTANTS
: 23
QUESTION
N°01
BUDGET PRIMITIF 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2 Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à la Préfecture.
Le
MAIRE OC.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
ETAIENT
PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adit,
Géraldine
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
:
Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Haroïd
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. PREMIERE
QUESTION
_
92
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2022,
le
conseil
municipal
a
procédé
au
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
collectivité
(avec
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2021)
et
dont
la balance
générale
se
présentait
comme
suit :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
FONCTIONNEMENT
9 660
493,96
8 619
813,10
- 1040
680,86
INVESTISSEMENT
3 078
175,53
3 078
175,53
0,00
TOTAL
12
738
669,49
11
697
988,63
- 1 040
680,86
Dans
le cadre
de
la procédure
de
saisine
budgétaire,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la
Guadeloupe
a rendu
son
avis
le 08
septembre
2022
(Avis
n°2021-0055
relatif au
CA
2021
et BP
2022),
complété
par
l'arrêté
préfectoral
n°971-2022-10-11-0001
du
11
octobre
2022
portant
règlement
du
budget.
Le
budget
primitif
2022
a
donc
été
modifié
en
conséquence
(DM
n°1)
lors
de
la
séance
du
26
octobre
2022
de
l'assemblée
délibérante
et
dont
la
balance
générale
se
présentait
désormais
comme
suit :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
FONCTIONNEMENT
9 881
698,96
8 680
069,03
-1
201
629,93
INVESTISSEMENT
3278
175,53
3278
175,53
0,00
TOTAL
13
159
874,49
11
958
244,56
-1
201
629,93
Ainsi
et dans
le cadre
de
l'exécution
du
budget
2022,
des
impératifs
juridiques,
économiques
et
sociaux,
difficiles
à
prévoir
dans
leurs
conséquences
financières
et/ou
budgétaires,
et
à
la
demande
du
comptable
public,
nécessite
une
modification
budgétaire.
Il s’agit
de
quatre
faits
marquant
:
>
En
dépenses, -
des
dégrèvements
ont
été
accordés
pour
un
montant
total
de
3033.00
€,
imputable
à la commune
-__
l'état
de
développement
des
soldes
présente
un
solde
111
888.41
€
de
factures
d'EDF
à régulariser
au
31/12/2022
-__
l'arrêté
interministériel
constatant
les
versements
complémentaires
de
dotations
et
les
reversements
d’acomptes
perçus
à
tort
ou
acomptes
supérieurs
au
montant
définitif
de
la
perte
de
ressources
est
paru
le
30
novembre
2022.
Cet
arrêté
constate
pour
la
commune
de
Pointe-Noire
un
montant
à
reverser
de
76
090.00
€
par
la
collectivité,
car
la dotation
définitive
est inférieure
à l'acompte
versé.
>
Enrecettes,
-__
l'article
14
de
la
loi
n°2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
a créé
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l’État
au
profit
des
communes
et
de
leurs
groupements
les
plus
impactées
en
2022
par
la
hausse
de
l'inflation
sur
les
dépenses
d'énergie
et d'alimentation,
ainsi
que
par
la revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
en
juillet 2022.
Un
acompte
de
71
401.00
€
a été
versé
à la commune
Il
convient
donc
d’abonder
les
articles
budgétaires
correspondants
en
section
de
fonctionnement,
comme
suit
: Dépense
:
Article
7391172
- Dégrèvement
de la TH
sur
les logements
vacants
Article
60612
- Énergie
- Électricité
Article
64111
- Rémunération
principale
Article
678
- Autres
charges
exceptionnelles
Recette : Article
7488
- Autres
attributions
et participations
+ + + +3
033.00
€
85
277.01
€
88
310.01
€
71
401.00
€
71
401.00
€
Présentation
par
chapitre
de
la Section
de
Fonctionnement
- DM
N°2
Section
Fonctionnement
Dean
DM
N°2
BP
2022
modifié
BP
2022
Ch.
002
- Résultat
de
fonct.
reporté
1
001
780,34
0,00
1
001
780,34
Ch.011
- Charges
à caract.
générale
1355
263,30
85
277,01
1 440
540,31
Ch.012
- Charges
de
personnel
6
701
353,66
-88
310,01
6613
043,65
Ch.
014
- Atténuation
de
produits
0,00
3 033,00
3 033,00
Ch.
65
- Aut.
charges
de
gest°
courante
473
780,40
0,00
473
780,40
Ch.
66
- Charges
financières
68
392,43
0,00
68
392,43
Ch.
67
- Charges
exceptionnelles
125
662,60
71
401,00
197
063,60
Ch.
042
- Opération
d'ordre
de
transfert
155
466,23
0,00
155
466,23
Total
Dépenses
9 881
698,96
71
401,00
9 953
099,96
Recettes Ch.
013
- Atténuation
de
charges
8 926,10
0,00
8
926,10
Ch.
70
-
Produits
des
serv,
&
du
domaine
384
227,00
0,00
384
227,00
Ch.
73
- Impots
et taxes
6 325
163,07
0,00
6 325
163,07
Ch.
74
- Dotations
et participations
1618
069,00
71
401,00
1 689
470,00
Ch.
75
- Aut.
produits
de
get°
courante
93
383,86
0,00
93
383,86
Ch.
76
- Produits
fianciers
300,00
0,00
300,00
Ch.
77
-
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Ch.
042
- Opérations
d'odre
250
000,00
0,00
250
000,00
Total
Recettes
8 680
069,03
71
401,00
8751
470,03
Solde
- 1201
629,93
0,00
-1
201
629,93
La
balance
générale
se présente
désormais
comme
suit;
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
(suite
DM
N°2)
Section
Fonctionnement
TE
DE
sk
DM
n°2
BP
2022
modifié
Dépenses
9 881
698,96
71
401,00
9
953
099,96
Recettes
8 680
069,03
71
401,00
8
751
470,03
Total
de
la section
-1
201
629,93
0,00
-1
201
629,93
Section Investissement
pue
ae
BE
DM n°2
BP 2022 modifié
Dépenses
3 278
175,53
0,00
3
278
175,53
Recettes
3 278
175,53
0,00
3
278
175,53
Total
de
la section
0,00
0,00
0,00
Résultat global
|
__-1201629,93 |
0,00
|
-1201
629,93
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1°/
D'agréer
la
modification
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Pointe-Noire
telle
que
présenté
ci-dessus
par
décision
modificative
n°2
ct
la balance
suivante
; BALANCE
GENERALE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
Fonctionnement
71
401,00
71
401,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
Total
71
401,00
71
401,00
0,00
2°/
De
voter
l’ensemble
des
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
ci-dessus
(Section
de
Fonctionnement)
et
la
nouvelle
balance
générale
du
budget
2022
suite
à
la
décision
modificative
n°2
;
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
(suite
DM
N°2)
Section Fonctionnement
qe
ea
De
DM n°2
BP 2022 modifié
Dépenses
9 881
698,96
71 401,00
9 953
099,96
Recettes
8 680 069,03
71 401,00
8 751 470,03
Total de la section
-1 201
629,93
0,00
-1 201 629,93
Section
Investissement
on
ne
BE
DM
n°2
BP
2022
modifié
Dépenses
3
278
175,53
0,00
3278
175,53
Recettes
3 278
175,53
0,00
3 278
175,53
Total
de
la section
0,00
0,00
0,00
Résultat global
|
_-1201629,93
|
0,00
|
-1 201 629,93
3°/
Le
maire,
la
directrice
generale
des
seervices,
le
comptable
public
sont
chargés
chaucun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de la presente d
élibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME
Camille
ELISABETH iXBUS
Résumé
de
l'acte
971-219711215-20230120-DGS2023002-BF
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
Document
principal
:
DGS2023002 vendredi
20 janvier
2023
BF Budget
primitif
2023
2 pu
N°2
7.1
- Decisions
budgetaires
Béatrice
DE
BOISROLIN
Historique
:
20/01/23
23:28
En
cours
de
création
20/01/23
23:29
En
préparation
Béatrice
DE
BOISROLIN
20/01/23
23:30
Reçu
Béatrice
DE
BOISROLIN
20/01/23
23:30
En
cours
de
transmission
20/01/23
23:32
Transmis
en
Préfecture DES
d%3
003
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215:
-DGS2023003-DE
COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023 Affichage : 01/02/2023
rité compétente
par
délégation
DATE
DE
CONVOCATION
EXTRAIT
DU REGISTRE
Lo
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
12
janvier
2023
PU
20
JANVIER 2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à 16
heures
le
EN EXERCICE
: 29
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
PRESENTS
:
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
PROCURATION
ETAIENT PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
VOTANTS
:
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3è"
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
QUESTION
N°02
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
APPROBATION
DES RESTES A
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules KAMOISE,
Grégory CABRION
2022
À LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
ETAIENT
ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
Le
Maire
soussigné
certifie
le|
PROCURATIONS
:
Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
caractère
exécutoire
de
|
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
Grégory
CABRION
à
la Préfecture.
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet. Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2022
intervient
le
31
décembre
2022,
et
qu’il
convient,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur l'exercice
2023.
Au
vu
de
l'exécution
et des
engagements
au
31
décembre
2022
:
-__
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
à reporter
ressort
à :
2 252
435,06
euros
-
Le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
à reporter
ressort
à :
2 529
224,83
euros
Il est proposé
au
conseil
d'adopter
les états
de
dépenses
et de recettes
restant
à réaliser,
tels que
présentés
ci-dessous.
Le conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ouï
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
ayant
débattu
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE À l'unanimité 1)
D'adopter
les
restes
à réaliser
au
31/12/2022
de
la section
d'investissement
tant
en
dépenses,
qu'en
recettes
comme
suit ;
Dépenses
:
2
252
435,06
euros
Recettes
:
2
529
224,83
euros
Et dont
le détail
se
présente
comme
suit
; SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
j
e
.
.
Dépenses
Solde
au
Crédit
RAR
au
Article
N°OP
|
Fonction
Libellé
Opération
BP
2022
2022
31/12/2022
Annulé
31/12/2022
2128
128
414
Aire
de
jeux
et de
détente
des
Plaines
433
240,24
0,00
433
240,24
0,00
433
240,24
2116
142
026
Extension
et Aménagement
du
cimetière
92 536,64
87 494,40
S 042,24
0,00
S 042,24
21311
150
020
Fonds
d'Aides aux Communes
2015
82 830,00
16 704,58
66
125,42
0,00
66
125,42
2135
150
O20
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2015
0,00
11
496,90
-11
496,90
0,00
-11
496,90
2115
157
824
Acquisition
Foncière
(Terrain
DDE)
62 851,95
0,00
62 851,95
0,00
62 851,95
21318
160
411
Travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
745
319,07
1790,25
743
528,82
0,00
743
528,82
21534
162
814
Rénovation
de
l'éclairage
public
52
440,86
0,00
52
440,86
0,00
52
440,86
21318
163
91
Rénovation
marché
aux
vivres
2ème
T
138
221,53
0,00
138
22153
0,00
138
221,53
2184
167
20
Adaptation
des
écoles
aux
protocoles
Covid
2
506,35
0,00
2 506,35
0,00
2 506,35
2051
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
0,00
21
569,80
-21
569,80
0,00
-21
569,80
21312
168
O20
|
Fonds
d'Aides aux
Communes
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
10
000,00
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
2182
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
10
000,00
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
2183
168
O20
|
Fonds
d'Aides aux Communes
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
168
112
Fonds
d'Aides aux Communes
2020
0,00
4 030,02
-4 030,02
0,00
-4 030,02
2184
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
10 000,00
5374,42
4 625,58
0,00
4 625,58
2188
168
O20
|
Fonds
d'Aides
aux Communes
2020
17 867,94
S 987,60
11 880,34
0,00
11 880,34
2188
168
251
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
169
820
Aide à la reprise
éco. en
Aire d'Adhésion
4311,55
0,00
4 311,55
0,00
4311,55
2183
170
20
Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
3
164,95
0,00
3
164,95
0,00
3
164,95
21318
171
251
Travaux
de
rénovation
de
la cuisine
centrale
205
840,00
0,00
205
840,00
0,00
205
840,00
2051
172
251
Soutien
à certaines
cantines scolaires
4 014,50
4 014,50
0,00
0,00
0,00
2188
172
251
Soutien
à certaines
cantines
scolaires
24
502,11
16
792,03
7 710,08
0,00
7 710,08
2051
173
212
Socle
numérique
dans
les
écoles
primaires
6 260,00
0,00
6 260,00
0,00
6 260,00
2183
173
212
Socle
numérique
dans
les
écoles
primaires
‘70 G00,00
0,00
70
000,00
0,00
70
000,00
21538
174
ali
Rénovation
énergétiques
des
install. Sportives
169
043,00
0,00 |
169 043,00
0,00
169 043,00
2188
175
112
Acquisition
de
gilets
par
balles
6675,25
5 933,54
741,71
0,00
741,71
2051
176
020
Portail Citoyen
40 850,25
14 039,90
26 810,35
0,00
26 810,35
2183
176
020
Portail
Citoyen
0,00
2
167,83
-2167,83
0,00
-2
167,83
2031
177
020
Régularisation
Etudes
et Avances
SEM
80
900,67
123
752,54
-42
851,87
0,00
-42
851,87
238
177
020
Régularisation
Etudes
et Avances
SEM
51674,72
0,00
51674,72
0,00
51674,72
2121
178
820
Embellissement
paysager
“Pour
le plaisir des
yeux”
23
607,27
0,00
23
607,27
0,00
23
607,27
2188
178
820
Embellissement
paysager
“Pour
le plaisir des
yeux”
66
703,67
59
897,32
6 806,35
0,00
6 806,35
2183
179
O20
|
Télétravail
FSE
37 975,00
24
249,98
13 725,02
0,00
13 725,02
2135
180
020
Immob.
Corporelles
(Installations
générales)
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
2158
180
O20
|
Immob.
Corporelles
(Autres
mat.
& outillages)
7 000,00
0,00
7 000,00
0,00
7 000,00
2183
180
020
Immob.
Corporelles
(Matériel
de
bur.
&
info)
4 050,04
10
395,97
-6
345,93
0,00
-6 345,93
2184
180
O20
|
Immob.
Corporelles
(Mobilier)
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
2188
180
020
Immob.
Corporelles
(Autres)
0,00
2 260,92
-2 260,92
0,00
-2 260,92
2051
181
020
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
27
500,00
0,00
27
500,00
0,00
27
500,00
21311
181
020
Fonds
d'aides
aux Communes
2021
50 000,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
21312
181
020
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
100
000,00
0,00
100
000,00
0,00
100
000,00
2135
181
020
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
S 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
21568
181
020
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
10
000,00
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
2183
181
O20
|
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
3 500,00
0,00
3 500,00
0,00
3 500,00
2188
181
020
Fonds
d'aides
aux
Communes
2021
4 000,00
0,00
4 000,00
TOTAL
"OPERATIONS"
12670 387,56
[41
0,00
12 252 435,06 SECTION
INVESTISSEMENT
— RECETTES
Artide |
N*OP
|Fonction
Libellé Opération
BP 2022
D
oo
k
nur
3 12202
1322
128
414
Aire de
jeux
et de
détente
des
Plaines
183
973,62
0,00
183
973,62
0,00 |
183
973,62
1323
128
414
Aire de jeux
et de
détente
des
Plaines
56 147,00
0,00
56
147,00
0,00
56
147,00
1341
128
020
|
Aire
de jeux
et de
détente
des
Plaines
291
402,85
0,00
291
402,85
0,00 |
291402,85
1321
160
411
Réhabilitation
du
gymnase
487
151,00
49 860,86
437
290,14
0,00 |
437
290,14
1322
160
ali
Réhab
on
du
gymnase
262
849,00
0,00 |
262
849,00
0,00!
262
849,00
1323
160
a1i
Réhabilitation
du
gymnase
31
147,00
0,00
31147,00
0,00
31
147,00
1323
161
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2017
62
500,00
0,00
62
500,00
0,00
62
500,00
1321
162
814
Rénovation
de
l'éclairage
public
5472,23
0,00
S 472,23
0,00
5472,23
1322
162
814
Rénovation
de
l'éclairage
public
54 260,00
0,00
54
260,00
0,00
54
260,00
1326
162
814
Rénovation
de
l'éclairage
public
125
500,00
0,00
125
500,00
0,00 |
125
500,00
1327
162
814
Rénovation
de
l'éclairage
public
219
200,00
49
120,00
170
080,00
0,00|
170
080,00
1322
163
91
Rénovation
marché
aux
vivres
2ème
T
100
000,00
0,00
100
000,00
0,00 |
100
000,00
1323
163
91
Rénovation
marché
aux
vivres
2ème
T
18
694,00
0,00
18
654,00
0,00
18
694,00
1313
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
150
000,00
0,00
150
000,00
0,00
150
000,00
1323
168
020
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2020
50
000,00
100
000,00
-50
000,00
0,00
-50
000,00
1326
169
820
|
Aide à la reprise éco.
en Aire
d'Adhésion
4978,76
4978,76
0,00
0,00
0,00
1321
170
20
Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
13
683,00
12
100,90
1 582,10
0,00
1582,10
1341
171
251
Travaux
de
rénovation
de
la cuisine centrale
151
771,00
0,00]
15177100
0,00|
151771,00
1321
172
251
Soutien
à certaines
cantines
scolaires
20
787,19
0,00
20
787,19
0,00
20
787,19
1321
173
212
Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
52
130,00
20
639,00
31
491,00
0,00
31
491,00
1321
174
ai
Rénovation
énergétiques
des
install.
Sportives
124
640,00
0,00
124
640,00
0,00 |
124
640,00
1321
175
112
Acquisition
de
gilets
par
balles
1 250,00
1 250,00
0,00
0,00
0,00
1311
176
020
Portail
Citoyen
16
830,00
11
781,00
5 049,00
0,00
5 049,00
1312
178
820
Embellissement
paysager
"Pour
le plaisir des
yeux"
6 658,87
0,00
6 658,87
0,00
6658,87
1317
178
820
Embellissement
paysager
“Pour
le plaisir des
yeux"
59
929,83
0,00
S9
929,83
0,00
59
929,83
1317
179
O20
|
Télétravail
FSE
28 000,00
0,00
28 000,00
0,00
28 000,00
1323
181
O20
|
Fonds
d'Aides
aux
Communes
2021
200 000,00
0,00 |
200 000,00
0,00 |
200 000,00
TOTAL
OPERATIONS"
2778
955,35 |
249730,52|
2529
224,83 |
0,00
|
2 529
224,83,
2)
De
reporter
ces
restes
à
réaliser
au
budget
primitif
2023
en
transposant
les
articles
et
fonctions
conformément
à la nomenclature
M57.
3)
Le
maire,
la directrice
générale
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME
D
9
AZ
Ne
mit
ÆLISABETH COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 20
PROCURATION
: 03
VOTANTS
: 23
QUESTION
N°03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023 AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à la Préfecture. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230120-DGS2023004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023 Affichage : 01/02/2023
rité compétente
par
délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE
DU 20 JANVIER 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
ETAIENT
PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5è"e
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
: Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
LOS
42
00
L SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
le
rôle
important
que
joue
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sur
l'ensemble
du
territoire.
Afin
de
permettre
à
cet
établissement
public
communal
d'assurer
pleinement
sa
mission,
il
est
doté
d’un
conseil
d'administration,
d'un
budget
et de son
personnel
propre.
Il
informe
que
les
ressources
du
CCAS
proviennent
essentiellement
de
la
subvention
versée
par
la
commune.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
la
contribution
financière
annuelle
à attribuer.
Le conseil
municipal
Après
discussions
et échanges
de vues
DECIDE À l'unanimité
des
membres
1-
D'accorder
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2023,
une
subvention
de
fonctionnement
de
140.000,00€
2-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65
article
657362
du
budget
primitif
2023
de
la commune
3-
Le
maire,
la
direction
générale
et
le
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération. POUR
EXPEDITION
CONFORME COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
29
PRESENTS :
20
PROCURATION
: 03
VOTANTS
: 23
QUESTION
N°04
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à la Préfecture.
Camille
ELISABETH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
LH)
65
Ko22
60S7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230120-DGS2023005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023 Affichage : 01/02/2023 Po
rité compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
ETAIENT
PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5è"e
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
:
Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
par
courrier
en
date
du
10
janvier
2023,
la
présidente
de
l’Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Pointe-Noire
a
saisi
la
collectivité
d'une
demande
de
subvention
dans
le
but
d'organiser
la
réception
du
personnel
à
l’occasion
de
la
nouvelle
année.
Il signale
que
cette
démarche
est accueillie
favorablement
puisque
c’est l’occasion
d'une
collaboration
conjointe
avec
l'administration
communale
afin
de
présenter
les vœux
du
nouvel
an
au
personnel
de
la commune
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il
précise
qu'un
budget
prévisionnel
de
7.500,00€
a
été
présenté
pour
l'organisation
générale
de
la manifestation.
Il explique
qu’au
vu
des
différents
postes
de
dépenses
(réception,
animation,
présents,
frais
divers...)
et
après
concertation
avec
l’Amicale,
notamment
pour
faciliter
les
opérations,
une
subvention
de
3. 750,00€
est proposée
à cet effet.
Le
conseil
municipal
Ouï
les
explications
du
maire
DECIDE À
l'unanimité
des
membres
1°)
D'octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
3.750,00€
au
profit
de
l'Amicale
du
Personnel
Municipal
2°)
Dit que
le crédit
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
65,
article
65748
3°)
Le
maire,
la
direction
générale
et
le
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 20
PROCURATION :
03
VOTANTS
: 23
QUESTION
N°05
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à
la Préfecture.
Le
MAIRE
Camille
ES&R
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
OGS
1013
O0
EGISTR
DES
DEL
NSEIL
MUN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la
commune.
ETAIENT
PRESENTS:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
:
Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. CINQUIEME
QUESTION
OPERA
TION
ENERGETIQUES
DES
INFRASTRUCTURES
SPORTIVE
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
maire
informe
que
par
délibération
n°
DGS-2021-028
en
date
du
28
avril
2021
le
conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
dans
le
cadre
du
projet
de
« Rénovation
des
infrastructures
sportives
».
Il signale
que
cette
opération
a été
soumise
suite
à un
appel
à projet
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et a
obtenu
un
financement
de
124.640,00€
Il précise
que
ce projet,
a été
scindé
en
deux
phases
comme
suit :
YŸ
Une
phase
étude
Une
phase
travaux
Il explique
que
la collectivité
a lancé
un
appel
d'offre
et que
la société
Switch
Energie
a
été
retenue
afin
de
procéder
à l'étude
conformément
aux
conditions
du
marché.
Il s’est
avéré
lors
de
la
restitution
de
l'étude
par
ce
dernier
une
augmentation
du
coût
des
travaux
qui
a
été
évalué
à
150.797,66€.
Afin
de
financer
cette
augmentation
la collectivité
a émis
le choix
de
répondre
a un
appel
à projet
de
l’Agence
Nationale
des
Sports
(ANS)
pour
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
plan
de
relance
-
Rénovation
Energétique
des
Infrastructures
Sportives
et
modernisation
des
équipements
sportifs-
à hauteur
de
170.000,00€
De
plus,
une
subvention
d'un
montant
de
8.000,00€ a fait
l'objet
d’une
demande
auprès
de
l'EDF
qui
est
en
phase
d'aboutir
grâce
aux
économies
d'énergie
prévisionnelles
constatées
par
le bureau
d'étude.
Le
conseil
municipal
Ouï
les explications
de
monsieur
le maire
Après
discussions
et échanges
DECIDE À
l'unanimité
des
membres
1°)
D'agréer
le nouveau
plan
de
financement
comme
suit :
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
HT
306
597,
66
€
Autres
concours
financiers
DSIL
(subvention
accordée)
124
640,
00
€
| EDF
8 000,
00
€
| ANS
170
000,
00
€
PORTEUR
PROJET
3 957,66
€
TOTALHT
306
597,66
€ 2°)
De
signer
toutes
conventions
3°)
De
valider
le plan
de
financement
ci-dessus
4°)
Le
maire,
la
direction
générale
et
le
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXPEDITION
CONFORME
LE
MAIRE
é ELISABETH IXBUS
Résumé
de
l'acte
971-219711215-20230120-DGS2023006-DE
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification : Rédacteur
:
Document
principal
:
DGS2023006 vendredi
20 janvier
2023
DE Modification
du
plan
de
financement
rénovation
des
installations
sportives
7.5.1
- Demandes
de
subvention
Béatrice
DE
BOISROLIN
99_DE-question
5 - modification
plan
de
financement
renovation
energétiques
infra
sport.pdf
Historique
:
20/01/23
23:30
En
cours
de
création
20/01/23
23:33
En
préparation
Béatrice
DE
BOISROLIN
20/01/23
23:33
Reçu
Béatrice
DE
BOISROLIN
20/01/23
23:34
En
cours
de
transmission
20/01/23
23:36
Transmis
en
Préfecture COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
29
PRESENTS
: 20
PROCURATION
: 03
VOTANTS
: 23
QUESTION
N°06
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- CREATION
DE POSTES BUDGETAIRES Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à la Préfecture.
Le
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
DOCS
23
60Y
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230120-DGS2023007-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023 Affichage : 01/02/2023 Po
rité compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
20
janvier,
à
16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
ETAIENT PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adijt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adijt,
Géraldine
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT
ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
:
Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. TABLEAU DES EFFECTIFS
-MISE À JOUR
Monsieur
le maire
rappelle
la tenue
du
comité
technique
le
5
décembre
2022
avec
notamment
à
l'ordre
du
jour
de
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Il
informe
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et L.2313-1
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
-
suppression
-
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste)
Le
Maire
explique
en
liminaire
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel,
il
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filière,
cadre
d'emplois
et grade
(TC
ou
TNC).
Il ajoute
qu'outre
le fait
que
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
mis
à jour
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et autres
préconisations,
il convient
également
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
-
suppression
- modification
de la durée
hebdomadaire
d'un
poste)
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
réuni
le
05
décembre
2022,
il propose
à
l'assemblée
la
création
de
9 postes
comme
suit :
>
Adjoint
administratif
principal
1ere
classe
:
2 postes
>
Agent
de
maitrise
:
2 postes
>
ATSEM
principal
1ere
classe
:
4 postes
>
Opérateur
principal :
1 poste,
Et de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
Oui
les
explications
de
monsieur
le maire
DECIDE A
l'unanimité
des
membres
1.
D'adopter
les
propositions
de
création
de
neuf
postes
budgétaires,
2.
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
à
compter
de
la
présente
délibération,
comme
présentés
ci-dessous
; V-
ANNEXE
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
20/01/2023
co
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
{3}
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
POSTES
CAT
ETPT
(2)
EMPLOIS
EMPLOIS
AGENT
AGENT
ss
PERMANENTS
TOTAL
UT.
NON
TOTAL
k
ATC
A TNC
[
TIT.
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
des
services
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
territorial
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
1ère classe
Rédacteur
territorial
2ème
classe
Rédacteur
territorial
administratif
1ère
classe
2ème
classe
>
eo
alolojololwl»|»
olSinim|oinioles
administratif
Technicien
1ère classe
Technicien
2ème
classe
Technicien
de maîtrise de maîtrise
1ère classe 2ème
classe
alnolololn|ælælæ|»
olufslwlolslols|m
SOCIALE ATSEM
1ère
classe
ATSEM
2ème
classe
SPORTIVE
€
no
ele
des APS
MEDICO- SPORTIVE Educateur
territorial
des
APS
classe
Educateur
territorial
des
APS
2ème
classe
Educateur
des
APS
TURELLE
Bibliothécaire
de conservation
1ère
classe
de conservation
2ème
classe
de
conservation
du
1ère classe
du
2ème
classe
du TION d'animation
1ère
classe
d'animation
2ème
classe
d'animation MUNICIPALE
de service
de
PM
1ère classe
de service de
PM
2ème
classe
de service
de
PM
chef NON
CITES
TOTAL(a+b+c+d+e+f+g+h+i
+]
+ IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
C1
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
AGENTS
NON TITULAIRES
EN
| CATEGORIES|
SECTEUR
D
FONCTION
AU 3L/12N
@)
@)
.
ondernent
|
Nature du
Indice
Euros
du
contrat
contrat
(5)
@)
Agents
occupant
un emploi
permanent
{6}
Agents
occupant
un
emploi
non
Nombre
permanent
(7)
1 COLLABORATEUR
DE
CABINET
1
1 VACATAIRE
MNS
TOTAL
GENERAL
1
3.
D'inscrire
au
budget
communal
2023
au
chapitre
012
-
Charges
de
personnel
et
assimilés
les
crédits
correspondants,
POUR
EXPEDITION
CONFORME COMMUNE
DE
POINTE-NOIRE
DATE
DE
CONVOCATION
12
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS : PROCURATION VOTANTS :
QUESTION
N°07
REGLEMENT INTERIEUR DU
FONCTIONNEMENT
DE LA
HALLE
AUX POISSONS
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
en
Mairie,
et
transmise
à la Préfecture. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Préfet.
DES
Y»I2
008
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711215-20230120-DGS2023008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023 Affichage : 01/02/2023 Po
rité compétente
par
délégation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
20
janvier,
à 16
heures
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Pointe-Noire,
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
ELISABETH,
maire
de
la commune.
ETAIENT
PRESENTS
:
Camille
ELISABETH
maire,
Merlin
MELANE
2eme
adjt,
Louisette
CABRION
3ème
adjt,
Albert
KAMOISE
4ème
adjt,
Géraldine
ALBERT
5ème
adjt,
Patrick
CARENE
6ème
adjt,
Lyndsée
PROCIDA
7ème
adjt,
Harold
ROBERT
8ème
adjt,
Lina
BIABIANY,
Fred
DESIREE,
Roselise
FAMIBELLE,
Roselet
CHARLES,
Christine
PHIBEL,
Marc
ASTASIE,
Boris
CARENE,
Ursula
CASTARD,
Christian
JEAN-
CHARLES,
Constance
SEREMES,
Jules
KAMOISE,
Grégory
CABRION
ETAIENT ABSENTS:
Nicole
De
la
REBERDIERE-RAMILLON,
Lise
THIBAUDIER,
Patrick
SEREMES,
Murielle
SINIVASSIN,
Sara
PRADEL,
Cédric
PHILOGENE,
Annick
PRADEL-CHRISTOPHE,
Charles
VAIRAC,
PROCURATIONS
: Nicole
de
la
REBERDIERE-RAMILLON
à
Camille
ELISABETH,
Sara
PRADEL
à
Harold
ROBERT,
Béatrice
BELAIR
à
Grégory
CABRION
Madame
Lina
BIABIANY
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. SEPTIEME QUESTION
REGLEMENT INTERIEUR DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE AUX POISSONS Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
halle
aux
poissons
de
la ville
de
Pointe-
Noire
date
de
plus
de vingt
ans, que
le nombre
de professionnel
(marin
pêcheurs,
revendeurs
et
écailleurs)
utilisant
l’espace
et
les
consommateurs
ont
fortement
augmentés
depuis
et
les
questions
liées
à l'hygiène
alimentaire,
à la sécurité
et à la protection
de
l'environnement
sont
prégnantes.
Il
signale
que
les
marchés
municipaux
et
départementaux
doivent
être
aux
normes
édictées
par
l'arrêté
du
09
mai
1995,
qui
reprenait
les
dispositions
de
la
directive
93/43/CEE
relative
à l'hygiène
des
denrées
alimentaires
directement
remises
aux
consommateurs.
Il
précise
que
la
halle
aux
poissons
de
Baïllargent
nécessitait
des
travaux
importants
pour
moderniser
le bâtiment
et les process
d'exploitation
car depuis
sa création,
elle a bénéficié
de peu
de travaux. A
cet
effet,
depuis
août
2022,
le
conseil
départemental
a
procédé
à
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
halle
aux
poissons
(peinture,
carrelage,
plomberie,
changement
de
broyeur,
électricité,
ferronnerie).
Il
convient
de
structurer
l'utilisation
des
espaces
et
des
services
proposés
par
la
collectivité
aux
professionnels
à travers
un
règlement
intérieur.
Le conseil
municipal
Ouï
l'exposé
du
maire
et après
avoir
délibéré
DECIDE À
la
majorité
des
membres
(-
04
abstentions
: Jules
KAMOISE,
Christian
JEAN-CHARLES,
Grégory
CABRION,
Béatrice
BELAIR)
1°)
D’approuver
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
2°)
De
fixer les droits
d'occupation
comme
suit :
-__
Pêcheurs
et revendeurs
résidents
: 80,00
€
(quatre-vingts
euros)
mensuel
- _
Pêcheurs
et revendeurs
non-résidents
: 100,00
€
(cent
euros)
mensuel
-__
Ecailleurs
résidents
: 30,00
€
(trente
euros)
mensuel
-__
Ecailleurs
non-résidents
: 40,00
€
(quarante
euros)
mensuel
2°)
De
charger
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
et
le
respect
du
règlement
intérieur
3°)
Le
maire,
la
direction
générale
et
le
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l'exécution
de la présente
délibération.
POUR EXPEDITION CONFORME
EP DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
HALLE
AUX
POISSONS
ET
À
LA
VENTE
DES
PRODUITS
DE
LA
MER TITRE I
- DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
: ACTIVITÉS
DE LA HALLE
La
halle
aux
poissons
est aménagée
pour
la vente
aux
particuliers
des
produits
de
la mer,
issus
de la pêche. À
l’origine
elle
a
été
édifiée
par
la
commune
de
Pointe
Noire
dans
le
but
de
soutenir
l’activité économique
et maritime
du
port,
en
aidant
les pêcheurs
à écouler
leur production
tout
en
proposant
à la population
et celle des
environs
des
produits
de
la mer
fraichement
pêchés
et
de qualité. ARTICLE 2
: PRESENTATION
DE LA HALLE
La
commune
de
Pointe-Noire
a
aménagé
sur
une
parcelle
cadastrée
AC12
de
800
m2,
à
proximité
du
port
de
pêche,
sise
sur le domaine
public
à Baillargent
Pointe-Noire,
une
halle
aux
poissons,
dénommée
aussi
Marché
aux
Poissons.
ARTICLE 3
: DESCRIPTION
DE L'ESPACE
L'espace
est
équipé
par
la
commune,
d'un
accès
au
réseau
électrique,
d’un
accès
au
réseau
d’eau
potable
et d’un
mobilier
fixe.
Ce mobilier
fixe comprend
par utilisateur
:
-
Une
planche
à découpe
-
Unétal
-
Une
douchette
pour
deux
utilisateurs
Cet
espace
est
adapté
à
la
vente
des
produits
de
la
mer.
Il est
protégé
du
soleil
et
de
la
pluie
par
une
toiture
qui
couvre
la
halle
dans
son
ensemble
et
sécurisé
par
des
portes
coulissantes. ARTICLE 4
: TRAVAUX ET AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
ILesti
dit:
-__
De
fixer
des
bâches
autour
de
l’espace
;
-
De
crayonner,
d'afficher
ou
de
planter
des
clous
sur
le
matériel
et
les
implantations
appartenant
à la ville ;
-__
D'attacher
des
cordes
et de
suspendre
un
quelconque
objet ;
-
De
faire
des
scellements
dans
le
sol
et
de
poser
quoi
que
soit
qui
puisse
en
causer
la
dégradation
;
-
De
laver
les
véhicules
: - _
D’emporter
de
l'eau dans
des
contenants
;
-__
Et plus
généralement
d'apporter
tout
changement
dans
la disposition
et l'aménagement
de
l’espace,
qu’il soit temporaire
ou
permanent.
Les
utilisateurs
demeurent
entièrement
responsables
des
dommages
subis
par
les
clients
et imputables
à la modification
de l'aménagement
de
l'espace.
ARTICLE 5
: EXPLOITATION
DE LA HALLE
1.
La
halle
aux
poissons
est
la
propriété
de
la
commune
de
Pointe-Noire,
qui
gère
le
bâtiment,
le renouvèlement
des
espaces
dédiés
à la vente
et l'appel
du
règlement
de
la
redevance.
L'entretien
de
la halle
est assuré
par
la commune.
2.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
signée
par
les
deux
parties:
la
commune
de
Pointe-Noire,
représentée
par
le Maire
ou
son
représentant,
et l'utilisateur
(pêcheurs,
vendeurs,
écailleurs)
qui
fixe les termes
de
la mise
à disposition,
la date
d'effet,
la redevance
due
par
l'utilisateur.
3.
Les
avantages
conférés
à
l'utilisateur
ne
peuvent
en
aucune
manière
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
être
considéré
comme
rattachés
à
l'actif
de
son
exploitation.
La
convention
est
révocable
à
tout
moment
par
l'autorité,
sans
que
l'utilisateur
puisse
invoquer
une
quelconque
propriété
commerciale.
4.
Il
est
interdit
de
faire
une
sous-location
gratuite
ou
payante
pour
la
partie
mise
à
disposition
de l'utilisateur.
TITRE II - CONDITIONS D'ATTRIBUTION ARTICLE 6
: DEMANDE DE MISE À DISPOSITION
Toutes
personnes
résidentes
ou
non-résidentes,
pêcheur,
revendeur
ou
écailleur
de
produits
de
la
mer,
désirant
obtenir
un
espace
de
vente
dans
la halle
doit
en
faire
la demande
écrite
auprès
de monsieur
le Maire
de
la commune
de
Pointe-Noire.
La
demande
sera
instruite
par
les
services
compétents,
au
regard
des
justificatifs
produits
et de
la disponibilité.
Dans
le
cas
d’une
réponse
favorable,
un
espace
sera
attribué
par
l'établissement
d'une
convention
(article 4-2). ARTICLE 7
: JUSTIFICATIFS
(résidents et non-résidents)
Afin
de
pouvoir
juger
de
la
régularité
de
l’espace
et
de
l’activité
de
l'utilisateur,
celui-ci
est
tenu
de
fournir
préalablement
à la signature
de
la convention
les
documents
suivants
:
Pour les pêcheurs:
-
Une
copie
de la carte
d'identité
;
-
Un
justificatif de
domicile
;
-__
L'acte
de
francisation
du
bateau
;
-
Un
extrait kbis
datant
de
moins
trois
mois
;
-
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
multirisque
professionnelle
en
cours
de
validité
;
Pour les revendeurs :
-
Une
copie
de
la carte
d'identité
;
-
Un
justificatif de
domicile
;
-__
Une
copie
de la carte
professionnelle
;
-
_Unextrait
kbis
de
moins
de
trois
mois
;
-
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
multirisque
professionnelle
en
cours
de
validité
;
-
Une
liste proposant
la nature
des
marchandises
proposées
à la vente
Pour
les
écaill
.
-
Une
copie
de
la
carte
d'identité
;
-
Un
justificatif
de
domicile
;
-
Un
justificatif
professionnel
;
-
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
multirisque
professionnelle
en
cours
de
validité
;
Ces
justificatifs
conditionnent
la
mise
à
disposition
de
l’espace
et
seront
réclamés
à
l'utilisateur
chaque
année
à l'occasion
de
sa demande
de
renouvellement
de
la convention
{tous
les
trois
ans
pour
le
kbis)
afin
de
juger
si
l'utilisateur
remplit
les
conditions
fondamentales
justifiant
son
droit
à la location.
L'utilisateur
veillera
à
signaler
toute
modification
des
données
ayant
permis
l'établissement
de
la
présente
convention,
qu’il
s’agisse
d’un
changement
d'adresse,
d’un
changement
de bateau
ou
de
la cessation
de
l'activité. ARTICLE
8 : ATTRIBUTION L'espace
est
attribué
par
arrêté
du
maire
à la
signature
du
règlement
avec
mention
« lu
et approuvé
».
ARTICLE
9: ETAT DES LIEUX Après
signature
de
la
convention,
lors
de
l'entrée
en
jouissance
de
l'utilisateur,
un
état
des
lieux
contradictoire
d'entrée
sera
établi
avec
le
service
compétent
de
la
ville.
ARTICLE
10 : LOYER ET CHARGES L'espace
qui
comprend
la
mise
à
disposition
des
équipements,
la
fourniture
de
l'eau
potable
et
de
l'électricité
est
consentie
en
contrepartie
d'une
redevance
d’un
montant
:
-
Pour
les
pêcheurs
et
revendeurs
:80€
(quatre-vingts
euros)
mensuel
pour
le
résident
et
100
€
(cent
euros)
pour
le
non-résident
-
Pour
les
écailleurs
:
30
€
(trente
euros)
mensuel
pour
le
résident
et
40
€
(quarante
euros)
pour
tout non-résident
ARTICLE 11
: RÈGLEMENT
DE LA REDEVANCE
Le
règlement
de
la redevance
se
fera
au
plus
tard
le 10
de
chaque
mois
payable
en
ligne
ou
par virement
bancaire
qui donnera
lieu à une
facturation.
Dans
le
cas
de
non-paiement
ou
de
retard,
une
mise
en
demeure
sera
signifiée
par
courrier,
adressée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
en
absence
sous
huitaine,
la
résiliation
de
la convention
sera
prononcée
et notifiée
à l’utilisateur.
TITRE II
- DISPOSITIONS
RELATIVES À L'EXPLOITATION
ARTICLE 12
: PRODUITS PROPOSÉS
A LA VENTE
Seuls
sont
autorisés
à la vente
les
produits
de
la mer:
poissons,
crustacés,
coquillages.
Il
est
interdit
à
l’utilisateur
d'exercer
un
commerce
autre
que
celui
pour
lequel
il
a
obtenu
l'autorisation. ARTICLE 13
: CALENDRIER
ET HORAIRES
La halle
aux
poissons
est exploitée
toute
l'année
de
:
-
7 heures
à
16
heures
: du
lundi
au
vendredi
-
7 heures
à
15
heures
: le samedi
-
Fermé
le dimanche
TITRE IV
- OBLIGATIONS
EN MATIERE DE POLICE
ARTICLE
14 : POLICE GÉNÉRALE Les
utilisateurs
qui
acceptent
une
place
sur
le marché
s'engagent
à respecter
le présent
règlement
ainsi
que
toutes
les
règlementations
en
matière
de
police
maritime
(quotas,
prix,
répression
des
fraudes,
publicité
sous
toutes
ses
formes,
salubrité
…)
L'utilisateur
devra
se
conformer
scrupuleusement
aux
prescriptions,
règlements
et
ordonnances
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
voirie,
la
salubrité,
la
sécurité,
l'hygiène
et la police.
-
Aux
règles
d'hygiène
liées
au
commerce
des
produits
de
la
mer
et
aux
règles
de
conservation
et
de
stockage
des
produits
; à
ce
titre
il veillera
à
ce
que
son
matériel
de
stockage
soit
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'entretien,
et
en
tout
point
conforme
aux
normes
en vigueur
;
-
Au
règlement
sanitaire
départemental
ARTICLE
15 : SÉCURITÉ
1.
Ilest
expressément
défendu
d'allumer
du
feu, de
faire
brûler
quoi
que
ce soit ou
de
faire
cuire
des
aliments
2.
L'entrée
de
la
halle
est
formellement
interdite
aux
marchands
ambulants
ainsi
qu'aux
animaux
domestiques
3.
Il
est
interdit
de
fumer,
de
pulvériser
des
essences
aromatiques
ou
déodorantes
ainsi
que
des
produits
toxiques
4.
Les
utilisateurs
doivent
respecter
la
règlementation
en
matière
de
nuisances
sonores
et
notamment
ne
pas
crier
les
prix
de
leurs
produits,
ni
procéder
à
la
vente
de
façon
à
gêner
leur voisin. TITRE V
- RESPONSABILITÉ
ET ASSURANCE
ARTICLE
16 : RESPONSABILITÉ
1.
L'utilisateur
est
responsable
de
tous
les
équipements
fournis
et doit
rembourser
en
cas
de perte
ou
de vol
dudit
équipement.
2.
En
cas
de
consommation
excessive
aux
réseaux
d’eau
potable
et
d'électricité,
la
commune
pourra
procéder
à une
enquête
pour
déterminer
et facturer
à l'utilisateur
les
excès
qui
pourraient
être
enregistrés.
3.
L'utilisateur
est garant
du
bon
état
sanitaire
des
produits
qu’il
soumet
à la vente
et seul
responsable
des
conséquences
qui
pourraient
découler
de
la
vente
ou
de
la
consommation
des
produits.
4.
La
responsabilité
de
la
commune
sera
entièrement
dégagée
pour
tout
ce
qui
concerne
cette
exploitation
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration,
sans
que
cette
énumération
soit
limitative.
ARTICLE
17 : ASSURANCE L'utilisateur
devra
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
et
professionnelle
pour
se
garantir
contre
les
risques
de
toute
nature
pouvant
résulter
de
son
activité
et
de
l'installation
des
équipements.
TITRE. VI
- CLAUSES RÉSOLUTOIRES
ARTICLE 18
: À L'INITIATIVE
DU BÉNÉFICIAIRE
L'utilisateur
a faculté
de
résilier
la convention
à tout
moment
en
donnant
un
préavis
de
deux
mois.
Le
préavis
devra
être
notifié
par
lettre
recommandée
à l'attention
de
monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Pointe-Noire.
ARTICLE 19 : À L'INITIATIVE
DU BAILLEUR
1.
Défaut
de
paiement:
l'absence
de
paiement
de
la redevance
entrainera
la restitution
de
l'espace
occupé.
2.
Nul
ne
pourra
obtenir
le
renouvellement
de
sa
convention
s’il
ne
s’est
pas
libéré
des
sommes
dues
à
la
commune,
pour
occupation
antérieure,
ou
si
par
sa
conduite
il
a
occasionné
des
troubles
au
sein
du
marché. ARTICLE
20 : AUTRES CLAUSES
1.
Au
cas
où
l'utilisateur
se mettrait
en
infraction
au
présent
règlement
et ne
remplirait
pas
correctement
et fidèlement
les conditions
d'attributions
et d'usages.
2.
En
cas
d'inobservation
des
règles
d'hygiène
ou
de
mauvaise
application
constatée
et
après
vérification
des
services
sanitaires.
3.
Tout
utilisateur
ayant
été
condamné
à une
peine
afflictive
ou
infamante
ou
pour
fraude
sur la nature
ou
la qualité
du
produit
vendu,
devra
restituer
l’espace.
4.
En
outre
l'utilisateur
se
verra
retirer
le
bénéfice
de
l’espace
occupé
dans
les
cas
suivants
:
a.
Refus
de réparer
les dégradations
commises
;
b.
Atteinte
morale
ou
physique
aux
représentants
de
la municipalité
;
Trouble
à l'ordre
public
;
ee 9
Non-respect
de
l’espace
attitré
;
e.
Non-respect
du
présent
règlement
TITRE
VII
- EXECUTION
ARTICLE
21 :
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
porté
à
la connaissance
des
pêcheurs
et revendeurs
bénéficiaires
d'un
emplacement.
Fait
à Pointe-Noire
le 20
janvier
2023
Camille
ELISABETH COMMUNE
DE POINTE-NOIRE
DATE DE CONVOCATION
12 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
PROCURATION : 03
VOTANTS : 23
QUESTION N°08
CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION FRANCAISE
POUR LA PREVENTION DES
CATASTROPHES
Le Maire soussigné certifie le
caractère exécutoire de la
présente délibération, qui sera
affichée en Mairie, et transmise
à la Préfecture.
Le MAIRE
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Basse-Terre dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le
Préfet.
DES 222 003
MAIRE DE POINTE-NOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 971-219711215-20230120-DGS2023009-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Affichage : 01/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 20 janvier, à 16 heures le
conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Pointe-Noire, salle des délibérations sous la présidence de monsieur
Camille ELISABETH, maire de la commune.
ETAIENT _PRESENTS : Camille ELISABETH maire, Merlin MELANE 2eme adjt, Louisette CABRION 3ème adijt, Albert KAMOISE 4ème adljt, Géraldine ALBERT 5ème adjt, Patrick CARENE 6ème adjt, Lyndsée PROCIDA 7ème adjt, Harold ROBERT 8ème adjt, Lina BIABIANY, Fred DESIREE, Roselise FAMIBELLE, Roselet CHARLES, Christine PHIBEL, Marc ASTASIE, Boris CARENE, Ursula CASTARD, Christian JEAN- CHARLES, Constance SEREMES, Jules KAMOISE, Grégory CABRION
ETAIENT ABSENTS: Nicole De la REBERDIERE-RAMILLON, Lise THIBAUDIER, Patrick SEREMES, Murielle SINIVASSIN, Sara PRADEL, Cédric PHILOGENE, Annick PRADEL-CHRISTOPHE, Charles VAIRAC,
PROCURATIONS : Nicole de la REBERDIERE-RAMILLON à Camille
ELISABETH, Sara PRADEL à Harold ROBERT, Béatrice BELAIR à
Grégory CABRION
Madame Lina BIABIANY a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire. HUITIEME QUESTION
DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE POINTE-NOIRE ET LASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES ET TECHNONLOGIQUES (AFPCNT)
Depuis 2022, la commune de Pointe-Noire participe aux activités et aux échanges de l'Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) sur les risques majeurs.
La commune est particulièrement vulnérable aux risques majeurs d’origine naturelle et notamment aux risques d'inondation, de tsunami, de submersion marine et sismique.
Etant donné cette exposition, la commune de Pointe-Noire a fait part de sa volonté d’être accompagnée par l'AFPCNT afin de mettre en place plusieurs actions visant à :
-__Sensibiliser et préparer les populations aux risques naturels majeurs, - Diminuer la vulnérabilité des populations et des infrastructures de la commune face à ces risques,
- Améliorer la résilience collective des populations aux risques naturels majeurs.
La convention présentant six actions partenariales a alors été rédigée.
Ladite convention présente les engagements respectifs de Pointe-Noire et de l'AFPCNT dans le cadre des actions suivantes :
- Action 1 : Appui à la mise en place d'un itinéraire d'évacuation tsunami ; - Action 2 : Appui à la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile ; - Action 3 : Appui à l'élaboration du Document Unique (DU);
- Action 4 : Atelier de sensibilisation et exercice d'évacuation tsunami dans le quartier de Guyonneau autour du 13 octobre 2023 ;
- Action 5 : Appui à la mise en œuvre du projet de recalibrage de la ceinture du canal de
Guyonneau ;
- Action 6: Appui à l'acquisition de trousses de secours et de sifflets (en cas de catastrophes naturelles ;
Une annexe précisera les ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions présentées dans la convention.
Etant donné l'exposition de la commune de Pointe-Noire aux risques majeurs,
Vu le présent projet de convention allant dans le sens d’une réduction de la vulnérabilité de la commune aux risques naturels majeurs et d’une sensibilisation des populations,
Vu l'actuel projet de recalibrage de la ceinture du canal de Guyonneau et le besoin d'appui technique dans sa mise en œuvre. Le conseil municipal
Après discussion
DECIDE
A l'unanimité des membres
1°) D'adhérer au sein de l'AFPCNT
2°) D'autoriser le maire à signer la convention entre la commune et l'AFPCNT.
3°) De donner tous pouvoirs au maire pour l'application pratique de la présente délibération.
POUR EXPEDITION CONFORME