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PLU - Annexes - chambre agri
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unknown - CHAMBRE+AGRI
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Déliberation - 2024 130 Convention chambre agri
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 130 Convention chambre agri)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
Y À CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant:fl x D NAUTÉ DELIBERATION N°2024-130
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,
Présents : 49 le Consell Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 12 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 61 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M, Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, David VITAL,
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Louis NAVECH
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AVR 204 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {5 AVR 204
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lappheatenFékéreceurs
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-130-DE Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : AGRICULTURE - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS DITE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CANTAL
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant le projet de territoire 2021-2026 et son axe 4 ;
Rappelant les objectifs de travail partagés pour la dynamisation agricole et les enjeux de maintien et de développement agricole pour la collectivite ;
Considérant l'intérêt de poursuivre le travail sur toutes les dimensions liées à l'agriculture et d'accompagner les exploitants agricoles ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 5 février 2024 ;
Vu le projet de convention annexé à la délibération entre Saint-Flour Communauté et la Chambre d'Agriculture du Cantal, pouvoirs adjudicateurs ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DONNE un avis favorable à la démarche de concertation engagée auprès de la Chambre d'Agriculture du Cantal au titre d’une convention ;
+ APPROUVE la convention entre pouvoirs adjudicateurs avec la Chambre d'Agriculture du Cantal dite convention cadre telle qu’annexée à la délibération et AUTORISE Madame le Président à la signer ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.
POUR : 61 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention de partenanat Chambre d'Agriculture du Cantal - Saint Flour Communauté 2024-2026
A "à Trou AGRICULTURES me flou a TERRITOIRES
HXUUE COMMUNAUTÉ PR PR
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT
D'UNE AGRICULTURE DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE
Entre les soussignés :
La Chambre d'Agriculture du Cantal, représentée par son Président, M. Patrick ESCURE, dûment mandaté par
délibération XOOOXXX en date du XXXXXXXXXX et ci-après dénommé, « Chambre d'agriculture », d'une part,
Et
Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Mme Céline CHARRIAUD, düment mandatée par délibération du conseil communautaire en date XXXXXXXXXXXXX, et ci-après dénommée « Saint-Flour Communauté »
d'autre part,
Vu XXXXOOCNXX;
Vu les statuts de Saint-Flour Communauté et son projet de territoire 2021- 2026 :
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[ Contexte et présentation du champ d'actiondes deux partenaires il
l La Chambre d'agriculture du Cantal :
La Chambre d'agriculture est une assemblée professionnelle, élue au suffrage universel, par tous les acteurs de l'agriculture.
Cet établissement public de 34 membres représentant les exploitants agricoles, les salariés, les propriétaires, les
anciens exploitants ainsi que les coopératives, le Crédit Agricole, les CUMA, la PAGES les syndicats et le représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière.
Représentant les intérêts agricoles auprès des Pouvoirs Publics et des cote locales, la Chambre
d'agriculture intervient dans toutes les grandes décisions qui orientent la vie du séépartement Avec ses services,
elle est une instance de réflexion et de propositions sur les orientations. d les proïtès de l'agriculture et de l'économie du Cantal. : À K >
Elle anime également 14 associations de développement agricole. série de développrè agñcole) dont 4 se situent en intégralité dans le ternitoire de Saint-Flour Communauté. N : 7
f " 1f * \ d nn / \
> Compétences: PR, | 5
Le rèseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural (art, L510-1 CRPM) : à
+ Contribuer à l'amélioration de la Éfomens économique, sociale et Éivinétisntse des exploitations
agncoles et de leurs filières; À Ÿ >
+ Accompagner, dans les temitoires, la démarche entrepreneünale et responsable des agnculleurs ainsi que
la création d' entreprise etle développement del emploi
+ Contribuer par, léS sen Services mis en. en. place, au développement durable des lerntoires ruraux et des
entreprises, égricoles, ainsi qu'a la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la
réduction'de Fublisation des > produis phytos et à la lutte contre le changement climatique ;
° Assurenune (once dé représentation des intérêts de l'agnculture auprès des Pouvoirs publics et des collectivités temitorieles
À travers. I Projet Agricole Dépidnétl la Chambre porte les ambitions suivantes affichées dans le slogan « Agriculteurs du Cantal, Préserver l'Essentiel, Produire l'Exceptionnel » :
° Susciter la! création de valeur ajoutée
e Faire venirles eclifs
e Accompagner Ja diversité des projets
e Favoriser l'innovation
Impacter positivement l'environnement
Il Saint-Flour Communauté :
Regroupant 53 communes et près de 25 000 habitants répartis sur une surface de 1366 km°, Saint-Flour
Communauté se structure autour de l'armature territoriale suivante :
Ÿ Un pôle urbain central (Saint-Flour, Saint-Georges, Roffiac, Andelat et Coren) qui rayonne sur l'ensemble
du temitoire : il concentre les principaux gisements d'emplois, de services et d'équipements supérieurs.
La forte valeur patrimoniale de la ville de Saint-Flour est source d'attractivité touristique.
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“Des pôles relais: Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort, Chaudes-Aiques, Ruynes-en-Margeride, Talizat,
Valuéjols et Saint-Urcize. lis doivent être confortés pour consolider l'offre de services intermédiaires et de
proximité au service des habitants. Ces pôles relais ont des fonctions résidentielles et de solidarités
essentielles. Ils doivent permettre de maintenir un panier minimum de services dans l'espace rural. Ils participent également au maillage touristique.
Ÿ Les communes de l'espace rural, espaces de vie importants grâce aux services de proximité présents et aux lens sociaux qui s'y développent.
> Compétences :
Saint-Flour Communauté intervient sur son territoire dans ses champs decompétences, à Savoir :
+ Au titre des compétences obligatoires définies par la délibération duconseil communautaire n°2018-258
en date du 28 novembre 2018: Fe
> Aménagement de l'espace ; | $ l à é }
+ Actions de développement économique; # à, k à h
> Gestion des milieux aquatiques et prévention dés inondations ; NS
> Création, aménagement, entretien etgestion des: eires d'acéuèt des gens du voyage. # ù à
* Au titre des compétences optionnelles définiés Pal débéralon du anse communautaire n°2018-258
en date du 28 novembre 2018: 4 ù
> Protection et mise en valeur. de l'environnement 4 Ke \
> Politique du logement et du cadre de. ve: 4
> Création, aménagement et entretien de la voirie :€ >
> Construction, entretien? €t fonctionnement diner culturels et sportifs d'intérêt ConmunMRRe, et Teens de re pEreeit préélèmentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;)'À
> ein sociale d'intérét communautäte:
> Création, etxgsslotue maisons de services au public;
> Colecte et Faleent des déchets des ménages et déchets assimilés.
À ces irc igatoires et optionnelles s “ajoutent l'ensemble des compétences dites « facultatives » définies par la délibération du conseil communautaire n° 2018-259 en date du 28 novembre 2018 et par arrêté du Préfet du Cantal N°2019- 624 du 28 Mai 2019.
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Diagnostic et projet de territoire de Saint-Flour Communauté ——
Diagnostic de l'agriculture sur Saint-Flour Communauté
L'activité agncole représente un pilier de l'économie du territoire. Avec 1 142 exploitations recensées en 2017 pour
1 654 exploitants, l'activité représente 15,4 % de la population active (ce qui est supérieur à la moyenne nationale
de 1,7 % et à la moyenne départementale de 10,5%). L'agriculture génère de nombreux emplois directs ou induits,
qualifiés de non délocalisables.
Avec plus de 93 000 ha consacrès aux surfaces agricoles, cette activité occupe 71 % de la superficie totale du
termitoire. Essentiellement tournée vers l'élevage bovin (en production de viande evou laitière), les surfaces
herbagères dominent largement l'occupation des surfaces agricoles et représentent 95 fade la superficie agricole
déclarée dont 80 % de surfaces toujours en herbe (STH). Sur les secteurs de la Plänèze de Saint-Flour et de la
Margende on retrouve une part plus importante de prairies temporaires en rotation àavec des cultures (culture de
céréales et de maïs ensilage pour l'alimentation animale en autoconsommation). _)
Les zones pastorales constituent une autre particularité du territoire. Elles sont Je support: de. la transhumance qui
s'opère depuis plusieurs siècles. Cette transhumance, essentiellement bovine, permet à des élèvages, situés plus
bas en vallée ou en plaine, de réaliser du stock de fourrage sur les parcelles libérées. Elles’ ‘ont; dônc un rôle primordial dans l'équihbre fourrager de nombreuses exploitations. du temtoire, Cette pratique permet, par ailleurs,
le maintien d'un espace ouvert et garantit des paysages d' d'exception: Ces Z es d'estives! se situent essentiellement
sur le Massif cantalien, l'Aubrac, et dans une moindre ciesbre sur les Monts de laMargeñde.
Sur les 1 046 élevages bovins, on dénombre 545 exploitations avec une. activité. Kiande unique (52 %), 414
exploitations en activité lait unique (40 %) et 87.en combinaison mixte d'un atelier lait et d'un atelier viande (8%).
Le cheptel moyen des exploitations est de 41 vaches laitières ou de 55 vaches allaitantes. Le bassin laitier est
principalement situé sur la Margeride et la Planèze de Saint. Flour gors 7 la production bovine est concentrée
sur la partie sud-ouest du territoire. \
On dénombre également 146 exploitations tournées vers élevage ov ovin n (en production viande majoritairement),
essenbellement sur le secteur. Margende/Truyère. Ellesregrobpent plus de 40% des effectifs ovins du Cantal. Les
autres productions du tertoire sont plus anecdotiques avec. 14 élevages porcins et 4 élevages caprins. L'apiculture
est égalementpréseñlle de beaucoup de producteurs non professionnels.
à. D À L
& Développer les Ycifcuits de’ Scommercialisation rémunérateurs pour les agriculteurs « à | ù
, | nn /
Les outils de transformation laitière sont encore bien représentés et permettent de transformer 60% du lait de vache
produit sur le terriloire. Ils se composent d'implantations locales de grands groupes industriel, mais aussi de
coopéralives de producteurs locaux et enfin d'entreprises privées locales. En revanche la filière bovin viande est
beaucoup plus exportalfice ‘avec une dominante d'animaux maigres produits (91% des gros bovins et 100% des
broutards sont exportés). On recense donc moins d'outils de transformation locaux.
Aujourd'hui de nombreux produits agricoles emblématiques sont issus de ce temitoire préservé : fromages AOP
(Bleu d'Auvergne, Cantal, Fourme d'Ambert, Laguiole et Salers), viandes de races emblématiques (Aubrac,
Salers), cultures de légumineuses (lentille blonde, pois blond).
Le nombre de producteurs en Agriculture Biologique (AB) a fortement progressé ces demières années. En 2019, 74 exploitations AB étaient recensées sur une surface de 5 200 ha, soit 5,5% de la SAU (dont 21 pratiquants la
vente directe), La vente en circuit court se développe également avec 60 producteurs recensés en 2017. À Pierrefort, une Association du Maintien pour l'Agriculture Paysanne (AMAP) propose un panier hebdomadaire de
ses producteurs adhèrents. À Saint-Flour une association de producteurs, la Cagette Champètre, propose un drive
hebdomadaire de ses producteurs en agriculture biologique et Nature & Progrès. Enfin le territoire est maillé par
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des marchés de plein vent (5) et de pays (3), vitrines incontoumnables pour les producteurs aussi bien auprès des
habitants que des touristes.
Les trois principaux modes de commercialisation sont la vente auprès de petits commerces locaux, les marchés et
la vente à la ferme.
On peut noter cependant que le bassin de consommation local est faible et nécessite d'investir des débouchés hors du territoire en valorisant l'image du ternitoire qui répond à une attente du consommateur. C'est dans ce
contexte que Saint-Flour Communauté a décidé d'engager un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et a été
lauréat de l'appel à projet national pour l'alimentation en février 2019. L'objectif de ce PAT est de dégager un
programme d'actions pluriannuel afin de se tourner vers un système alimentaire plus durable économiquement,
socialement el environnementalement significatif, |
2. Un renouvellement des actifs agricoles essentiel PQ le territoire
Sur la période 2000-2017, l'érosion du nombre d'entreprises agricoles ateint 26, 7% et la diminution du nombre
d'exploitants 12,2 %. À contrario, la surface moyenne des explôïtations 8. CRE pour atteindre 78 ha, La
tendance est donc à l'agrandissement des exploitations.
Le remplacement des départs constitue donc un enjeu majeur pour. le termitôire pÜisquê la ste des äges se dégrade progressivement. L'ëge moyen des exploitants est de 49 ans mais il convient de souligner que 454
exploitants ont plus de 57 ans, ce qui représente plus de Ya des exploitations. À céla s'ajoute l'installation de
nouveaux agriculteurs, qui ne permet pas de renouveler les actifs: à un pour Un, mais plutôt à un pour deux, avec
en moyenne 40 à 45 arrivées pour 90 départs théoriques. De plus, le, public des « enfants d'agriculteurs » n'est
pas suffisant pour assurer ce renouvellement, alors qu il. représente aujourd hui près de 80% des installations
aidées. L'agriculture du territoire a donc besoin d' installation horse. cadre familial » et se doit d'accueillir des
porteurs de projet non issus du territoire. et du département. —
3. Préserver et aménager durablement l' egpace, une ambition forte pour Saint- EN
Flour Communauté V0) DS l
Les activitésagricoles du tèrritoire, unies essenbellement vers l'élevage bovin et le pastoralisme, ont façonné
le paysage avec des prairies1nturelles dominantes et une diversité d'éléments bocagers relativement préservée.
Haies, alignements ( de, frènes, mürets en pierre sèche (issus de l'épierrement des sols) viennent souligner les
limites de ce parcellaire agricoleet Créènt Üne véritable mosaïque d'habitats, favorable à l'accueil d'une biodiversité
remarquable.
À ce litre, 75% du territoire deSaint Flour Communauté sont d'ailleurs couverts par un zonage environnemental.
Conscients que legncullure et les espaces naturels sont deux atouts pour leur teritoire et constituent un véritable facteur d'identité, les élus de Saint-Flour Communauté ont choisi d'en faire deux axes stratégiques forts de leur
projet de territoire 2021-2026, adopté le 30; juin 2021 (CF. Figure 3).
Cette stratégie ternitoriale doit ainsi permettre le développement d'une agriculture responsable privilégiant les
filières traditionnelles locales, le maintien de la démographie agricole, la protection du foncier agricole, le
renouvellement des exploitations et la promotion d'un bäti agricole fonctionnel et bien intégré dans le paysage.
De plus, Saint-Flour Communauté veut considérer la richesse écologique du temitoire pour développer un projet
respectueux des équilibres naturels. Aussi, le développement ne doit pas se faire au détriment des ressources nalurelles, mais au contraire s'appuyer sur les potentialités que génère cette biodiversité. Tirer parti des services
écosystémiques sans surexploiter ou artificialiser les milieux naturels est un gage de développement durable du
territoire.
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L'activité agncole est également soumise à de nombreux aléas, de plus en plus marqués dans un contexte de
changement climatique, En effet, le contexte pédoclimatique, avec une pluviométrie plus faible que le reste du département et des hivers rigoureux, limite certes la concurrence avec les systèmes en grande cullure mais
interroge sur la capacité de résilience des exploitations et notamment leur autonomie fourragère. En effet, la
production fourragère est essentiellement concentrée sur le printemps. Les pullulations de campagnol terrestre
sont également de plus en plus récurrentes et affectent la quantité et la qualité de ce fourrage.
> Le projet de territoire :
La stratégie temtoriale de Saint-Flour Communauté est définie pour la période 2021 2026 dans son projet de leritoire. Ce document s'inscrit dans une vision prospective et définit les orientations stratégiques et les actions choisies pour atigindre les objectifs fixès par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de Saint-Flour Communauté: *
Au terme d'une démarche de concertation et coconstruction, la vision des élus de Sauf Communauté est
celle : h,
- D'une part, d'un territoire dont l'attractivité est renforcée, pour un territoire de moyen montagne vivant
et attractif ; DT
- D'autre part, d'un temitoire où l'espace est durable. prsen) et gmenagé, pour) un temitoire de
moyenne montagne niche de son excellence; ( +
Six axes stratégiques sont identifiés (Cf. Figure 3) ets Gédinent en 23 ts
\
Ce ur a êté guidé par plusieurs principes de l'action comme : UF
La coopération: la volonté de _traväillersensemble et de construire” un projet commun, Toutes les
communes ont apporté leurs. Contributions au: projet de ternitoire. ‘Cette connaissance des priorités communales permet d'alimenter à court, moyen OÙ long temme la stratégie communautaire ;
“La subsidiarité : pour faire ensemble ce qui ne peut être p'einement réalisé à l'échelle communale :
Ÿ La solidanté: à travers une Wiion qui allie au-delà des intérêts communaux et garantit ainsi un
développement harmonieux du territoire : y
“ La complémentarité : pour une action cofmunautaire qui ne se substitue pas à celle des communes mais
qui vienne ja SQuient, notamment grâce au pôle «« développement territorial et services aux communes ».
Ces principes quident se lacion des eus orales désireux de développer des partenariats avec
d'autres éteblissements aléchelle supracommunautaire eten particulier avec la Chambre d'agriculture, au regard
de la concordance de certaines missions”
7
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LUI: (0) NE be à AMIBITION!N?2
Hate 03 aa tes:
DURABLEMENTIL'ESPACES
M2) to as Ua Teil)
AA tp Ce)"
: AXE 1 - UNE POLITIQUE ATTRACTIVE EM MATIÈRE | AXE 4 — UNE AGRICULTURE DURABLE |
4 —+ D'ACCUEN RÉSIDENTIEL QUI TEND À INVERSER LES | QUALITATIVE ET À TANLLE HUMAINE
= | TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES | — L
TC: | AXES — Un PATRIMOINE NATUREL =
AXE 2 -Une POLITIQUE ATTRACTIVE [NN MATIÈRE < PRÉSERVÉ TT VALORIS£ Pour AITIRAMER
= : D'ACCUEIR D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, ce L'IDENTITÉ RURALE DU TERRITOIRE |
Ex MAINTIEN DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, ET DE | Il
w VALORISATION DES FILIÈRES TRADITIONNELLES ET — me
xs … INNOVANTES ne) AXE 6- UN renriroe |
- ————— ——— : — COMMUNAUTAIRE ENGAGE DANS LA |
| AXE 3 + Unr POLITIQUE TOURISTIQUE ATTRACTIVE, FRANSIMION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE |
APPUYÉE SUR UNE RICHESSE NATURELLE, —
| PATRIMONIALE ET CULTURELLE EXCEPTIONNELLE
Figure 3 : Architecture du projet de territoire de Saint-Flour Communauté
> Le Projet Alimentaire Territorial
Depuis 2019, en parallèle de la coordination de l'émergence du Projet Alimentaire du Territoire (PAT) de Saint- Flour Communauté, apportant une vision systémique et transversale des problématiques agricoles et alimentaires,
la collectivité a développé sa stratégie agricole et alimentaire. Celle-ci se décline en différentes actions pilotes
décrites ci-après.
Dans le cadre de la coordination du Projet Alimentaire du Territoire de Saint-Flour Communauté, reconnu niveau
1 « émergent » depuis mars 2021, la collectivité, après la réalisation d'un diagnostic alimentaire, s'est engagée à
concerter les acteurs du territoire autour de 8 thématiques étudiées à travers le prisme alimentaire et agricole : la
gouvernance, l'accessibilité alimentaire et la santé, la logistique/transformation/commercialisation, l'environnement
et le changement climatique, le patrimoine alimentaire, le foncierfinstallation/transmission/diversification, les
déchets et la restauration collective. L'objectif de cette concertation est de coconstruire un programme d'actions,
en cours de finalisation avec 7 axes stratégiques, une soixantaine de fiches actions et une trentaine de partenaires
volontaires en vue d'une demande de labellisation de niveau 2.
La Chambre d'agriculture du Cantal est un partenaire privilégié de ce travail notamment dans la participation aux
actions d'animation et de concertation pour apporter son experise el sa connaissance des acteurs de terrain.
Article 1 : Objet de la convention
La prèsente convention a pour objet de définir les modalités de coopération, les objectifs communs et les modalités
de partenariat privilégié entre la Chambre d'agriculture et Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre d'une agriculture durable, viable, et vivable, en conformité avec les dispositions de l'article L2511-6 du code de la
commande publique.
Elle définit ainsi :
- Les objectifs communs recherchès par les Partenaires au travers de la coopération ;
- Les axes de travail relevant des compétences des Partenaires objet de la coopération :
- Les modalitès de coopération garantissant sa finalité d'intérêt public et non liée au marché.
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Ce partenariat pourra prendre la forme de réalisation de missions de conseil, d'appui technique, d'animation et de
gestion de programmes de développement partagés ainsi que d'actions de mutualisation.
Cette coopération permet de mutualiser les compétences des deux partenaires tout en rendant lisible l'action
publique ainsi portée ou coportée, d'assurer une homogénéité et une cohérence d'intervention sur le territoire, de
contnbuer à faire monter en compétence les personnels et acteurs associés.
Cette convention est un document cadre triennal/biennal qui sera précisé au titre d'une annexe opérationnelle et financière annuelle conclue entre les deux parties définissant le plan d'actions annuel
ere Article 2 : Axes opérationnels de partenariat î
entre Saint-Flour Communauté et la MERDE HÉpreuture
Sur les axes opérationnels présentés ci-après, le partenariat entre Saint- our Communauté et la Chambre d'Agriculture est déjà pressenti et même parfois engagé et demande à être accentué. Au-delà de ces actions, la Chambre d'agriculture et Saint-Flour Communaüté s'engagent à étudier toute. opération qui, menée collectivement, pourrait répondre à la mise en œuvre du projet de territoire intercommunal et au projet agricole départemental, et s'engagent à partager ensemble dés suites à donner. Ces opérations pourraient dès lors faire l'objet ou non d'annexes ARQonneles:
I. DEVELOPPER LES CIRCUITS DE COMMERCIALISATION A FORTE VALEUR AJOUTEE POUR LES
AGRICULTEURS
Enjeu : Valoriser les filières de proximité et de à
Objectif opérationnel: impulser des initiatives collectives de structuration de filières rémunératrices (ou à forte valeur ajoutée) pour les producteurs
Axe de travail :'Appuyer l émergence etou le déve pement de filières locales, travaillerà l'architecture des outils nécessaires à lèur mise en place, en assurer la promotion
La Chambre d'agriculture du Cantal accompagne la structuration de filières longues ou courtes qui offrent aux producteurs des débouchés viables, durables et de qualité. C'est un enjeu majeur pour le département qui nécessite la mobilisation des maillons de la chaîne agroalimentaire et le maintien d'outils agroindustriels sur les territoires Afin-de garantir la juste rémunération des producteurs, la Chambre accompagne les agriculteurs dans les démarches de contractualisation, basées en particulier sur les prix de revient.
Exemples d'actions: |
- Développer une filière veau fermier
Dans le cadre des actions agricoles portées par Saint-Flour Communauté, les èlus communautaires, en partenariat
avec la Chambre d'agnculture du Cantal, ont décidé de mener des expérimentations en vue de structurer une filière « veaux fermiers » de qualité, Cette décision fait suite à l'étude de faisabilité menée en 2019 dans le cadre d'un
partenanat entre les deux structures,
14 agriculteurs se sont ainsi portés volontaires pour participer à une étude sur les conduites d'élevage et ont
contnbuë au suivi de certains veaux de leur exploitation. L'objectif est de structurer la filière de commercialisation.
Porteur : Saint-Flour Communauté
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention de partenariat Chambre d'Agriculture du Cantal - Saint Fiour Communauté 2024-2026
Partenaire : Chambre d'agriculture du Cantal
- La filière patrimoniale « Lentilles blondes de Saint Flour »
Saint-Flour Communauté a contribué à la réintroduction de la lentille blonde de Saint-Flour en lien très étroit avec la Chambre d'agriculture, à sa structuration et à son développement. La Chambre d'agriculture du Cantal met à disposition du temps d'animation pour l'Association Interprofessionnelle de la Lentille Blonde de Saint- Flour, qui porte l'ambition de structurer la filière locale, Toute nouvelle action en faveur de cette filière, susceptible de nécessiter un nouveau soutien de Saint-Flour Communauté, sera étudiée.
Porteur : Association Interprofessionnelle de la Lentille Blonde de Saint-Flour
Partenaires : Saint-Flour Communauté / Chambre d'agriculture dU Cantal
- Faisabilité d'ateliers de diversification en lien avec les besoins de la conSommation locale (léqumene)
Dans le contexte du Plan Alimentaire Temitorial, Saint-Flour Communautéifravaille: Sur, l'approvisionnement en légume de son territoire. En 2021 débute une expérimentation autour. de a «production eet. Ja transformation de
pommes de terre, L'objectif est de valoriser des pommes de terre produits. sur le territoire en les transformants à l'atelier technoïogique de l'EPLEFPA. En 2022 un premier test est, réalisé, des échantillons de 3 ts] de pommes de
terre crues découpées sous vide sont proposés à larestauration collective. Sept établissements sont intéressés et
testent la production, Le bilan est bon mais le prix et la teïture restent à aféliorer. Suite cette ‘expérimentation,
Saint-Flour Communauté souhaite approfondir les pOSSibiités de Valorisation des lègumes locaux via une lëgumerie. Une étude de faisabiltès a démarré en 2023 à l'aide d'un prestataire afin d'explorer les besoins et les capacités de production du ternitoire. La y d'agriculturedu Cantal suivra Jee projet
en. à
Porteur : Saint- Flour Comimuriauté / Presttae FoodBiome
Partenaire : Chambre d' eÿricutture, du Cantal
Financement Obteni : QTERRALIM
| / ——
: /
Le service aies dre, forêt de Saint- Flour Communauté s'est engagé à être relais local de la démarche ConsoCantal portée’ par le Conseil départemental 15 et la Chambre d'agriculture 15 pour favoriser l'approvisionnement local au sein, des restaurants collectifs du département, confomément à la convention de convention de partenariat signée”en 2023,
Saint-Flour Comurfauté s'est engagée à à accompagner les acheteurs de la restauration collective via un appui au diagnostic de leur approvisionnement annuel, la proposition de formations techniques, l'accompagnement aux démarches ..
La Chambre ER Ps engagée à structurer les filières d'approvisionnement et à identifier les fournisseurs de produits locaux.
Porteur : CD 15 / Chambre d'agriculture du Cantal
Partenaires : Chambre d'agriculture du Cantal / Saint-Flour Communauté
Axe de travail : Structurer la logistique de proximité en milieu rural
Saint-Flour communauté dans le prolongement des différentes réflexions menées en faveur de la logistique des produits locaux, nécessaire au développement de filières de proximité et à leur structuration, souhaite apporter des réponses opérationnelles concrètes sur ce sujet complexe et transversal.
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Les deux partenaires identifiant cet enjeu comme axe de travail et définiront un plan d'actions afin de proposer des solutions logistiques aux maillons amont et aval des filières.
- Exemple d'actions:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner et structurer l'approvisionnement de la restauration collective de l'Est Cantal
L'objectif de l'étude est d'analyser l'état actuel du territoire de l'Est Cantal et de proposer des scénarios sur la logistique de livraison de produits locaux (agricoles, artisanaux ou issus des entreprises de l'agroalimentaire), en lien avec les acteurs économiques locaux. Cette prestation être confiée à la Chambre d' agriculture. Le financement de cette action s'inscrit dans le cadre d'une convention FNADT conclu entre l sat el pan Flour Communauté.
Porteur : Saint-Flour Communauté 47 “à,
Prestataire : Chambre d'agriculture du Cantal »
Financement obtenu : FNADT, D)
Axe de travail: Valoriser le patrimoine agricole comme so Cou ue : È > Us
L'objectif partagé est de valoriser l'image de marque du téritoire à Saint: four Communauté et plus largement celle de l'Est Cantal (prairies naturelles, zones humides: het de faire gere commen l'agriculture du territoire façonne son paysage et son patrimoine.
À travers ce projet, il est prévu créer et de valider un nn. intégral de batof louristique pour protéger le
pere et favoriser un développement, Socioéconomique basé Sur l'exploitation durable des ressources LAPS
ic
t "4
anthropologique des sites. è À ed 4
e Mettre en valeur et faire connai auprès des habitants et des visiteurs les filières, productions et savoir- faire locaux. mm, x
+ Accompagner les egnculieurs dans leûr communation et parler du métier d'agriculteur, valoriser les pratiques aldertueuses », }
e Organiser le rapprochement entreÉALRNS et consommateurs, (Rejcréer du lien (habitants et sus), NT +.
Exemplés d'actions Si NN ,
S'appuyer par l'outil de promotion port | par l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI) : - Communication web: produits du terroir + visites de ferme + agenda:
- Commercialisation (groupes) : joumées/séjours + mise en avant des produits locaux + appui à l'évènementiel à
- Vidéo: paysages 8 gastronomie, à venir « Aubrac, Terre de traditions » ;
- Actions de promotion ponctuelles : Grand tour VTT, Vélo & fromages, offres PNR en 2021... : - Programme d'animation de l'OTI: recenser toutes les animations prévues et les intégrer dans le programme publié en juin, Proposer aux communes disposant de panneaux d'information numériques de relayer les informations figurant dans le programme d'animations OTI.
Signalétique touristique : certaines activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales peuvent bénéficier d'une dérogation pour la signalisation via des pré-enseignes hors agglomération.
= Intégrer un volet propre à la signalisation des producteurs proposant de la vente directe elou accueil à la lemme (Etat des lieux et propositions) dans le futur schéma de signalisation touristique intercommunal.
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Créer une offre agntouristique :
Il est constaté une insuffisance d'offre locale de visites d'unités de transformation laitière, pour un territoire où l'élevage laitier et les produits fromagers sont une composante forte de l'identité agricole. La visite de sites (individuels ou coopéralifs) permettant d'appréhender la chaine de production de fromage (élevage, transfommation, affinage) devrait être un « incontoumable » du territoire.
© Réfléchir collectivement à la création de nouveaux produits sur ce thème, en y intégrant des capacités d'accueil de groupes (Cf, Coopérative Jeune Montagne de Laguiole).
Développer la culture de l'accueil : nécessité de former les agriculteurs et sensibiliser les futurs exploitants à l'accueil touristique.: proposer des interventions de l'OTI auprès des élèves du lycée agricole (promotion, commercialisation collective, etc.).
Réfléchir à une offre de formation auprès des professionnels, en lien avec la Chambre d'agriculture.
Autres propositions : intègrer dans le Programme Alimentaire Ternitorial FD: des outis visant à encourager les restaurateurs du ternitoire à s'approvisionner en local. à.
Porteur: Saint-Flour Communauté / OTI Pays de Saint-Flour
Partenaire: Chambre d'agnculture du Cantal
Financement Obtenu : A définir + L
F N, D d
e s » n. e
# . à, Ch . 1
3 % »" , : g L
Il. CONFORTER ET RENOUVELER LES GENERATIONS ET Sour ENIR LES ACTIFS EN PLAGE
Enjeu: renouveler les actifs agricoles pour maintenir uuñe agriculture dynamique et un territoire attractif >. ù s *
Objectif opérationnel: attirer des porteurs de* projets agricoles extérieurs au territoire etfou extérieurs à l'agriculture, leur donner les conditions de découvrir le territoire et de s y installer
CR : } » /
Axe de travail : Allirer et accompagner des porteurs de projets agncoles en leur mettant à disposition des outils pouf se + D nm,
D.
Dans lecädre desesS‘actions agricoles, Saint. Flour Communauté œuvre sur le foncier agricole. Un suivi du foncier
et des enjéux qui y sont liés a toujours été assurè par le service agriculture et environnement. Un des principaux enjeux liés au foncier est ladiversification des productions et des aclivitès agricoles.
En 2021, les élus: communautaires “ont débuté une réflexion autour de la diversification des productions sur le
territoire. Cet axe de travail fait également lien avec le PAT. Grèce au diagnostic sur les capacités alimentaires et
l'agnculture du terntoire, le Manque de production de légumes et de fruits s'est relevé être l'enjeu le plus urgent à
traiter. Pour améliorer ce demier point, le choix a été fait de travailler sur l'installation de nouvelles activités agricoles
(autre qu'élevage bovin) ou favoriser la diversification en utilisant l'outil « Espace Test Agricole ».
En parallèle, un travail de caractérisation sur les parcelles recensées par Saint-Flour Communauté a été confié à la chambre d'agnculture et une étude faisabilité sur la mise en place d'espaces test agricoles est en cours.
Une charte avec les différents partenaires volontaires, dont la Chambre d'agriculture, est en cours de signature.
Elle définit les engagements de chacun et les conditions d'accompagnement et les objectifs de ceite action.
L'objectif est d'accompagner les porteurs de projets dans leur test avec les différents partenaires, chacun
intervenant dans leurs domaines de compétences (accompagnement technique, financier, hébergement juridique,
formation ..), Saint-Flour Communauté étant le coordonnateur. Une convention bilatérale avec chacun, dont la
Chambre d'agriculture, sera conclue annuellement afin de préciser les actions d'accompagnement du (ou des)
porteur de projet retenu. Une ambition d'accompagnement de 6 porteurs de projets a été fixée. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-130-DE
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Porteur : Saint-Flour Communauté
Partenaire : Chambre d'agriculture du Cantal
Financement obtenu : Leader/ financement à solliciter : Feader
Exemples d'actions :
- Mise en place d'un espace test ;
- La Chambre d'agriculture propose des outils d'accompagnement existants (Répertoire Départemental de l'installation, diagnostic et étude de faisabilité, STIT, transmettre mon savoir-faire, Devenir Agriculteur
dans le Cantal, suivi post installation), Saint-Flour Communauté contribuera ; la promotion et aide au repérage des cédants/apprenants et des porteurs de projets ;
- Promotion du temitoire et du métier. à,
n
Axe de travail: accompagner la transmission des exploitations re nn
Privilégier les oubils existants mis en œuvre par la Chambre d'egricultire (sënsibilisation des anis à réfléchir au + Ôt à leur succession, renvoyer vers le Point Accueil Transmission dont 1 habilitation est donnée. à la Chambre)
Repérer les besoins non satisfaits et réfléchir ensemble à des outils iinnovants en Ven avec lesthématiques habital (logement temporaire) notamment. p- L | € FR. M
Un partage d'informations sur les installations sur le teritolè. de Saint-Flour. Comméauté, les exploitations à reprendre pourra être mis en place à minima une fois par semestre) Le mode d'échange sera défini par les services de chacun concerné. >. : h à. \
\ \
C. PRESERVER ET VALORISER LA DYNAMIQUE AGO ONEMENTALE BIODIVERSITE ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Enjeu: Conforter 1Éricut à d'excellence. du teffitoire pour assurer une valorisation et une préservation environnementale
Objectif opérationnel : assufer |‘autonomie en eau des élevages tout en soulageant les réseaux d'eau potable défi Citaires et en préservant les milieux aquatiques
Axe de traVeail : Favoriser ledéveloppement de pratiques agricoles respectueuses des milieux
aqualiques "LA /
Exemples d'actions :
- Réalisation de diagnostics des pratiques agricoles
Dans le cadre de son contrat de progrès temitonial des affluents de la Truyère (CPT Truyère) Saint-Flour
Communauté prévoit, en partenariat avec la Chambre d'agriculture, la réalisation de diagnostics permettant de compléter l'état initial des connaissances concernant les pratiques agricoles, étudier leurs impacts sur la ressource
en eau et les moyens de limiter les pollutions diffuses ce qui permettrait de répondre aux exigences du SDAGE Adour Garonne, En effet, les pollutions diffuses d'origine agricole contribuent à dégrader les masses d'eau du
territoire et contribuent au classement en « état moyen » de onze masses d'eau du périmètre du contrat.
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De plus, des actions de sensibilisation à destination des acteurs agncoles sont prévues, permettant d'apporter des solutions altematives adaptées au termitoire.
Porteur : Saint-Flour Communauté
Prestataire: Chambre d'agriculture du Cantal
Financement: Agence de l'Eau Adour Garonne (50%)
Limiter la divagation des animaux dans les cours d'eau
Lors du diagnostic du CPT Truyère, Saint-Flour Communauté a recensé la divagation des bovins dans les cours
d'eau comme l'une des principales altéralions responsables du dysfonctionnement hydrômorphologique des cours
d'eau. Une action spécifique est menée sur les parcelles de nombreux exploitants \volontaires. Des amënagements de points d'abreuvement (descentes aménagées, bac gravitaire, pompe à museau, Qseries.. ….) sont réalisés
en parallèle de mise en défens des berges. « E
Altendus : Amélioration de la qualité desécouleménts, de l'eau et des bats.
Porteur: Saint-Flour Communauté .
Partenaire: Chambre d'agriculture du Cantal Bénéficiaires: agriculteurs >.
Financement: Agence de l'Eau Adour Garonne, Conseil Qéparorhen du Cantal (50%:à 80%)
d fl à L* \
Axe de travail : Economies d'eau en agriculture et Sibstiuton be érerns sur les réseaux AEP déficitaires == D à >.
Sur le périmètre du CPT Truyère, kS “superficies agricoles s sont majoritairement constituées de surfaces
herbagères, favorables à une bonne régulation de la ressoüïce en Eau, Elles traduisent aussi la présence quasi- exclusive d'une activité d'élevage, qui occasionne une consommation d'eau significative pour l'abreuvement des
animaux notamment, que l'on ne peut pas réduire, Sur le territoire du CPT Truyère, les volumes annuels
consommés pour l'agriculture sont estimès à un total de près de 1 900 000 m°. Cela équivaut quasiment à la
consommation complète de l'eau potable du territoire Cétte consommation n'est qu'en partie prélevée dans le réseau d'eau potable. Dans ce contexte Saint-Flour Communauté en partenariat avec la Chambre d'agriculture va
lancer une étude auprès d'une vingtaine) d'exploitations permettant de recenser les pratiques liées à l'utilisation de la ressource en eau qui permettra la mise en place de travaux bénéfiques aux diminutions des tensions sur les
réseaux AEP.
Porteur: Saint- Flour Communaut
Prestataire : Chémbre d ‘agriculture du Cantal
Financement: Appel à projet de l'Agence de l'Eau Adour Garonne financement 70 % pour un coût projet de 85 000 € TTC
Objectif opérationnel : encourager les pratiques agricoles vertueuses pour la biodiversité et améliorer la résilience des prairies
Axe de travail : Mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Le temioire de Saint-Flour Communauté bénéficie d'une expérience dans la mise en œuvre de mesures agro-
environnementales et climatiques, depuis plus de 10 ans. Afin de poursuivre cette dynamique et d'accompagner
l'agnculture durable sur son temitoire, Saint-Flour Communauté a souhaité s'engager en tant qu'opérateur pour un
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nouveau Projet Agro-Environnemental et Climatique, sur la période 2023-2027, en partenariat avec la Chambre
d'agriculture. Les dossiers de candidature ont été déposès auprès de la DRAAF et une Commission Régionale
Agro-Environnementale et Climatique, s'est réunie fin 2022 pour valider la candidature retenue.
Deux campagnes de contractualisation sont fléchées pour les agriculteurs en 2023 et 2024. Les contrats, quant à
eux, auront une durée de 5 ans.
Porteur : Saint-Flour Communauté
Partenaire : Chambre d'agriculture du Cantal
Financement : FEADER-Etat-Agence de l'eau pour les mesures, Etat pour l'animation
Axe de travail : améliorer la résilience des prairies © *
Exemples d'actions: FF à
- Poursuivre la lutte contre les campagnols terrestres À, *
À la demande de l'Etat et de la profession agricole, VetAgro Sup à RE Arvicola Obs, une D Éator de jet
de taupes quasi en temps réel. La collecte de la donnée, sûr le. térrain, réalisèe .deux fois par: än (printemps et
automne), ne peut se faire que sur une période couft. lorsque! Yhgfbe est dass et que les conditions météorologiques le permettent, ce qui implique un gréñd nombre d' obsérväteurs qualifiés ét réactifs sur le terrain.
Aussi, Saint-Flour Communauté et la Chambre d'agriculture” Pélipent à ce Süi annüellement
- Milieux Ouverts Herbacès (MOHJP > à Q AN 7
Suite au projet Semence Locale, Saint: 7. Communauté souhaiteeGoobhuer le travail sur l'accompagnement des
agnculteurs sur la gestion des prairies. En S'appuyant sur ces premiers rs résultats, Sur des analyses techniques, des
interventions réalisées par la Chambre d égnculture, la création de plan de gestion par la Scopela, le suivi des
exploitations volontaires et desttemps d' informations dédiés aux agriculteurs; l'intercommunalité souhaite assister
les exploitants agricolés en travaillant sur les milieux ouverts herbacés.
Ce projet s'articuléra: Sur Cinq années à partir de 2025 et visera une vingtaine d'exploitations pour un suivi direct de
parcelle ou de laferme dans sa G'obalté La agir d'agriculture du Cantal fera partie du COPIL et des acteurs suivant le projet d nn
Attendus l accompagner 26 20 exploitations, créer des formations et supports techniques.
” Porteur: Saint. Flour Communauté, Conservatoire des Espaces Nalurels
Prestataire: Chambre d'agriculture du Cantal, Conservatoire des Espaces Naturels
Financements : FEDER et Fonds Vert r
v
- Engager un diagnostic du pastoralisme
Grâce à l'appui de l'association « Auvergne Estives », un travail partenarial sur le pastoralisme est actuellement mené par Saint-Flour Communauté, en lien avec le PNR de l'Aubrac. L'objectif est de dresser un état des lieux des parcelles uniquement valorisées par le pâturage, identifier les besoins en accompagnement des agriculteurs et les surfaces concernées. Cette enquête a débuté en 2023 sur l'intercommunalité. Ce diagnostic offrira la possibilité d'élaborer un « Plan pastoral temitorial » d'une durèe de 5 ans, financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce plan permettrait d'accompagner les initiatives collectives des éleveurs autour des zones pastorales.
Attendus : Résultats de l'enquête pastorale, relevès de besoins, phase d'émergence du Plan pastoral territorial
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Porteur : Saint-Flour Communauté
Partenaire : Chambre d'agriculture du Cantal
Financement à solliciter : Région et FEADER
Axe de travail : valoriser les travaux AP3C (Adaptation des Pratiques Culturales au Changement Climatique)
Le réseau des Chambres d'agriculture du Massif Central (SIDAM) a conduit un travail de recherche et développement sur la prise en compte des évolutions climatiques attendues dans la conduite des exploitations, tant à l'échelle parcellaire que systémique, nommé AP3C (Adaptation des Pratiques, Cülturales au Changement Climatique).
Il s'appuie sur les compétences des ingénieurs de 11 Chambres d'agriculture; de institut de l'Elevage, et d'un météorologue. Il traite 3 approches : climatique, agronomique et systémiqueæ" “ss, Divers résultats ont été produits et sont à faire connaître aux eUrPUNeUES afn ce s'adapter au mieux au nouveau contexte climatique. »
Par ailleurs, la Chambre d'agriculture du Cantal a développé une expertisé sur les démarches bSCabane en élevage, du diagnostic aux leviers pour réduire none caïbonë), L 4 L
En parallèle, Saint-Flour Communauté déploie lesactifs A PCAET (Pin Cimat Air- Energie Termitorial) porté à l'échelle de l'Est Cantal. À . » à .
Saint-Flour Communauté et Chambre d'agriculture< coordonne leurs efforts pour faire connaitre le rôle de l'agriculture dans la stratégie carbone et son engagement, pour valoriser et diffuser les résultats d'AP3C. N N
Axe de travail: Entretenir et nur les Haies dû lerritoirey)
Saint-Flour Communauté met éguiérementen en œuvre des sr de connaissance et de restauration des Trames
Vertes de son temitoire.. à
En effet, suite à un réal de cartographie de Dents ne du territoire et à une priorisation des zones à
enjeux, Saint-Flour Communauté 8 initié un travail de plantation de haies en lien avec les agriculteurs du teritoire.
Ainsi, depuis 2017, 55 contacts ont ëlé prisavec.des agriculteurs pour la plantation de 30 projets, représentants
122 éléments bocagers restaurés sur plus de 15 km de linéaire. Ces travaux ont été financés par l'Agence de l'Eau
Adour:Gäronne (80% du HT) via un ee à initiatives pour la Biodiversité et par Saint-Flour Communauté (20%
du HT plus TVA).
De plus, des partenariats ont êté établis entre Saint-Flour Communauté, la Mission Haie Auvergne Rhône-Alpes
etl'EPLEFPA des Hautes-Terres pour mener à bien l'ensemble des plantations.
Suite à cette opération, les agriculteurs n'ayant pas pu bénéficier de plantations, ont été redirigès vers la Chambre
d'Agriculture, alors en charge du plan de Relance « Plantons des haies »., Des échanges réguliers sont assurès
entre les deux structures afin de coordonner les actions et mobiliser les financements sur le territoire.
Actuellement Saint-Flour Communauté travaille à la restauration des bosquets de pins, qui sont d'autres éléments
bocagers remarquables des Trames Vertes du temitoire, via des financements de l'Office Français pour la
Biodiversité (80% du TTC via l'appel à projet Mob'Biodiv du Plan de Relance de l'État}, Saint-Flour Communauté
autofinance une partie de ce projet (20% du TTC) et met à disposition son ingénierie via l'animation des sites
Natura 2000. Cette action a pour but la plantation de 4 500 pins sylvestres et est réalisée en majeure partie sur
des délaissés privés ou communaux ou sur des secteurs où des bosquets ont êté endommagés lors de la tempête
de 1999,
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D'une manière générale, une réflexion globale serait à mener sur ces aspects de Trame Verte, en concertation
avec l'ensemble des acteurs du teritoire œuvrant pour la restauration de ces entités essentielles à l'agriculture et
à la biodiversité. Aussi, cette convention de partenariat doit permettre d'aboutir à un accompagnement structuré
des agriculteurs à la restauration et la préservation des trames vertes du territoire.
Axe de travail : faciliter la collecte et le recyclage des plastiques agricoles
Dans le cadre d'une convention signée chaque année avec Adivalor, l'éco-organisme en charge des déchets agricoles, Saint-Flour communauté organise annuellement une campagne de collecte des plastiques agricoles sur
son territoire: ficelles, filets et bâches d'enrubannage et d'ensilage. Actuellement, la Chambre d'agriculture relaie l'information sur les dates et les consignes de collecte. nn"
Porteur Saint-Flour Communauté: æ
Partenaire : Chambre d'agriculture du Cantal
\
7 Article3: Modalités sopértiomelles s: Gouemancs SEE 6 ee 5e 2° ee + ete
| d
{ Lt Ÿ A
La Chambre d'agñculture et Saint-Flour Communauté Séngegent à raÿäller enpare sur les thématiques définiesà l'article 2 de la présente convention.
Ce partenariat engage réciproquement les deux structures à S'éssocier dans ces projets et sur ces thématiques
notamment lors de réunions ou de comités, de pilotage. \
Un comité de pilotage est établi selon la ES sien : >. Ÿ
La Présidente de Saint-Flour Communauté ou son représentant et un représentant désigné;
Le Président de la Chambre d Aghiculture du Cantal où son représentant et un représentant désigné;
Les directions des y ges Rgonnées de leur responsable respectif.
Il Se réunira au moins üne fois par an pour assurer ue Suivi à de la convention cadre et disposer de la rédaction de
l'annexe opérationnelle. il Serasolicité sur des nouveaux axes de travail qui se feraient jour, pour les intégrer dans
un avenant älac coñvention. | 7
Un comité cie se réunira au | moins’ fois par an, dont une pour préparer le comité de pilotage.
Un suivi du présent partenariat sera mis en place, par une réunion annuelle avec un élu référent pour chacune des
parties. Le comité technique pourra en plus être réuni sur demande d'une des parties.
pe — —— —
_Article 4 : Modalités de la coopération
La participation financière de Saint Fiour Communauté se concrétisera, pour chaque projet de partenariat
souhaité par les deux parties, par la signature d'une annexe opérationnelle à la présente convention cadre
ou d'une convention de délégation de maïlrise d'ouvrage qui précisera la nature de l'intervention attendue ainsi que les modalités techniques et financières de partenariat ou de mutualisation.
Les Partenaires affecteront de manière générale tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la coopération et se communiqueront l'ensemble des informations nécessaires à leur bonne exécution.
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Chaque partenaire s'engage à apporter des moyens humains et financiers pour mener à bien les actions qu'ils portent en commun, au bénéfice du territoire,
Dans le cadre de la coopération, les partenaires seront chacun chargés des missions décrites ci-après pour les actions identifièes en annexe 1.
Missions et engagements de Saint-Flour Communauté :
Mettre en œuvre avec la Chambre d'agriculture du Cantal les actions s'inscrivant dans les axes identifiés dans la présente convention selon le programme prévisionnel :
Construire et suivre avec la Chambre d'agriculture du Cantal les programmes annuels ou pluriannuels des actions du projet identifié en annexe 1 conformément à l'article 2 de la présente convention ; Mettre à disposition de la Chambre d'agriculture du Cantal les connaissances et données dont la collectivité dispose, nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions du projet, conformément à l'article 6 de la présente convention ;
Informer la Chambre d'agriculture du Cantal de l'avancée du projet et des actions conduites par Saint- Flour Communauté ;
Organiser et animer les groupes techniques et les comités de pilotage en tant que maître d'ouvrage du . projet ;
Identifier avec la Chambre d'agriculture du Cantal, les co-financements nécessaires à la mise en œuvre des actions concernées par la présente convention de coopération et solliciter les financements en tant que maitre d'ouvrage ;
Informer la Chambre d'agriculture du Cantal des nouveaux projets ou actions pouvant émerger sur le temitoire en lien direct avec les axes identifiés dans la prèsente convention et étudier avec elle les modalités pratiques de mise en œuvre,
Assurer une évaluation des actions visées par la présente convention.
Missions et engagements de la Chambre d'Agriculture du Cantal :
Mettre en œuvre avec Saint-Flour Communauté les actions du projet ;
Construire el suivre avec Saint-Flour Communauté les programmes annuels ou pluriannuels des actions du projet identifié en annexe 1 conformément à l'article 5 de la présente convention ; Mettre à disposition de Saint-Flour Communauté les connaissances et données dont elle dispose, nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions du projet, conformément à l'article 6 de la présente convention ;
Informer Saint-Flour Communauté de l'avancée du projet et des actions qu'elle conduit ; Informer Saint-Flour Communauté des nouveaux projets ou actions structurants pour le temitoire pouvant émerger en lien direct avec les axes identifiés dans la présente convention ;
Appuyer Saint-Flour Communauté pour l'organisation et l'animation des groupes techniques et des comités de pilotage du projet ;
Participer aux réunions (groupes techniques et comités de pilotage) des actions du projet organisées et animées par Saint-Flour Communauté ;
Appuyer Saint-Flour Communauté dans la recherche et l'obtention des co-financements nécessaires à la mise en œuvre des actions concernées par la présente convention de coopération ;
Réaliser un bilan annuel des actions du projet mises en œuvre par la Chambre d'agriculture ;
La participation financière de Saint-Flour Communauté se concrétisera, pour chaque année de partenariat par
les deux parties, par la signature d'une annexe opérationnelle à la présente convention cadre ou d'une
convention de délégation de maitise d'ouvrage qui précisera la nature de l'intervention attendue ainsi que les modalités techniques et financières de partenariat ou de mutualisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention de partenanat Chambre d'Agriculture du Cantal - Saint Flour Communauté 2024-2026
Article 5 : Suivi de la convention de coopération
Le suivi de cette convention se fera par des échanges réguliers (mails, téléphone, réunions de travail) entre les services des deux structures partenaires. Les représentants sont désignès par chaque partie.
Ce suivi a pour objectif de :
© Favonser la concertation entre les deux parties pour toutes les actions menées ensemble ou par l'une ou
l'autre d'entre elles, en fonction de la maitrise d'ouvrage désignée du programme d'actions :
© Prendre connaissance des orientations scientifiques et stratégiques respectives des partenaires, de leurs infléchissements éventuels :
Proposer aux instances compétentes de chacune des parties le programme d'actions relevant du
partenariat ;
Etablir conjointement des bilans du programme de travail ;
Prendre toute décision facilitant l'exécution de la Convention :
Suivre la bonne diffusion des informations et la valorisation des travaux
Réviser la présente convention ou ses annexes par voie d'avenant en fonction de l'évolution des actions
conformément à l'article 9 de la présente convention.
Une fois par an, un compte-rendu, rédigé conjointement par chaque partenaire, fera état de l'avancement des actions.
Article 6 : Echanges de données
Les Partenaires s'engagent à mettre mutuellement à disposition toutes les données produites ou qu'elles pourraient
produire sur le teritoire dans le cadre des missions liées à la présente convention.
Les Partenaires s'engagent également à porter sur tous les documents produits en caractères apparents, dans le
cadre de la mission confiée, les mentions relatives à la source et aux droits des données.
Les données peuvent comporter des clauses de restrictions de leurs diffusions qui seront précisées par les
Partenaires.
Chaque partenaire demeure propriétaire des données qu'il produit en tant que maitre d'ouvrage. Les Partenaires
s'engagent mutuellement à s'informer préalablement de l'exploitation ou communication de données de propriètés
respecbves, el à citer explicitement et nominativement le propriètaire de ces données.
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec la présente convention , les parties se
conformeront au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
ainsi qu'à loutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »),
Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie qu'elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement
de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n'encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent
contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d'exécuter l'une de leurs obligations au titre de
cette convention,
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Date de télétransmission : 15/04/2024
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Le Article 7 = Modalités financières de la coopération …
Conformément aux dispositions de l'article L. 2511-6 du code de la commande publique, la coopération est instituée entre les partenaires exclusivement pour une finalité d'intérêt public. Les Partenaires recherchent la mutualisation
de moyens dans l'objectif d'une meilleure efficience dans la gestion des dépenses publiques.
Saint-Flour Communauté en tant que maître d'ouvrage du projet rassemblera auprès de ces Partenaires financiers, les financements nécessaires à la mise en œuvre des actions du projet. La Chambre d'agriculture dans le cadre
de la coopération apportera le soutien technique nécessaire à la recherche des financements et au montage
administratif et techniques des dossiers.
Les partenaires informent les différents partenaires financiers de cette coopération, «Pour conserver toute
transparence des financements sollicités. ;
Cf « (°J N
Article 8 : Responsabilité et assurance A Le »
Les Partenaires déclarent avoir souscrit une assurance gararfssant leur”responsabilité civile: préfessionnelle
résultant de leur activité, de leur personnel et de leur équipement couvrant toit dommage aux biéns et personnes
consécutifs à des actes ou faits engageant leur responsébilté Les missions + Obs de ë Dee entrent dans le
champ d'activités couvert par celte assurance. a, * . |
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LEE RL 4
| Article 9 : DES G la convention { Résiliation / Avenant 1
.
La prèsente convention de coopération prend effet (éozctsement au1# janvier 2024j jusqu'au 31 décembre 2026.
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Les partenaires se réservent lé; le droit de moe le présent confrat par voie d'avenant et de le résilierà tout moment
en cas de non-respect, du programme ou des engagements de l'un des partenaires ou pour tout motif d'intérêt » général. FR N k
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Les Partenaires «conjugueront’ Éurs efforts, ‘dès ê cécn semestre de la dernière année de la convention pour
es efsemble l'opportunité de è Le de la coopération.
Durant le temps de’ la convention, és Partenaires pourront modifier la convention de coopération, par voie
d'avenant, notamment tpour prendre en compte l'évolution des actions concernées par le partenariat, conformément
aux dispositions de l'article 5,
p—————— | —
— Article 10: Dénonciation
fours |La prèsente convention peut être résiliée conventionnellement au gré des Partenaires ou sur décision unilatérale
de l'un d'eux, obligatoirement motivée et pour des motifs sérieux d'intérêt général, avant son terme, avec préavis
de trois mois, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
À la date de la dénonciation, chacune des parties se libérera de ses obligations respectives ou des sommes dues,
selon un règlement amiable convenu avant le terme du préavis.
En cas d'inexécution partielle ou totale des obligations, comme en cas de faute grave ou de manquements répétés
par l'un des Partenaires, dans le délai d'un mois après mise en demeure restèe sans effet à l'encontre du Partenaire
incriminé, la présente convention est réputée être résilièe de plein droit, aux torts et risques du Partenaire défaillant.
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Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention de partenariat Chambre d'Agriculture du Cantal — Saint Flour Communauté 2024-2026
Ce-dernier assume alors les préjudices susceptibles de résulter pour son partenaire de l'interruption prématurée de la coopération.
Article 11 : Contentieux
Les Partenaires conviennent de tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable de tout litige relatif à
l'exécution de la présente convention.
Tout différend qui ne trouverait pas de solution amiable fera l'objet d'une réclamation écrite et transmise par courrier
PARA NRC OSEO ERRONÉE QE ERRSE ROR Ian LR HORS maximum de trente jours à compter de la réception de la réclamation. À,
Les contestations qui pourraient s'élever entre les Partenaires au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention sont de la compétence des tribunaux administratifs. FÈ
Pour la Chambre d'agriculture du Cantal
Le Président Patrick ESCURE
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