Procès Verbal - PV 8 avril 2025V

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Procès Verbal - PV 8 avril 2025V Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril 2025V)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 8 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.

Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.

Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ

Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 4 février 2025 qui a été envoyé à chaque conseiller avant ce conseil municipal.

Aucune observation. Le procès-verbal du 4 février 2025 est adopté à l'unanimité.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET GÉNÉRAL

Le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Ce compte financier unique permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public.

Le Maire explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés entre la Direction Départementale des Finances Publique et nos services.

Il présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE, quitte l’assemblée et ne participe donc pas au vote.

Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 au vote de l’assemblée :Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le Compte Financier Unique du budget général.

Présents

15

Votants

17

Pour

17

Contre

0

Abstention

0

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET ANNEXE VVF

Le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Ce compte financier unique permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public.

Le Maire explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés entre la Direction Départementale des Finances Publique et nos services.

Il présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU du budget annexe VVF.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE et quitte l’assemblée.

Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 au vote de l’assemblée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le Compte Financier Unique du budget annexe

VVF

Présents

15

Votants

17

Pour

17

Contre

0

Abstention

0

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, budget général.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation de résultats d’exploitation de l’exercice 2024 ;AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE VVF

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, budget annexe VVF.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation de résultats d’exploitation de l’exercice 2024 ;

Constatant que le compte financier unique 2024, budget annexe VVF, fait apparaître

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Présents

15

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0DELIBERATION EXAMEN ET VOTE DU BUDGET GENERAL

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget général 2025 de la commune de Mauvezin

comme suit :

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget général 2025 de la commune de MAUVEZIN,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget général 2025 de la commune de MAUVEZIN.

DELIBERATION EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE VVF

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe VVF 2025 comme suit :

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget annexe VVF 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget annexe VVF 2025.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Madame Linda DELDEBAT et Monsieur Daniel CABASSY demandent des informations sur le devenir du VVF.

DELIBERATION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS AU SERVICE TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité au service technique, il est nécessaire de renouveler le contrat de deux agents contractuels. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire :

- Propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel - Demande l'autorisation de renouveler, dans la limite des crédits votés, les contrats de deux agents contractuels pour la période :

- du 1er mai au 31 octobre 2025

- du 1er juin au 30 novembre 2025, dans les conditions suivantes :

NATURE DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux

fonctions décrites

Échelon de

REMUNERATION

Entretien voirie, bâtiments et

espaces verts

Adjoint technique Entre le 1er et le 4ème échelon

d’adjoint technique territorial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel

- autorise Monsieur le Maire à recruter, dans la limite des crédits votés, deux agents contractuels pour les

périodes et les conditions citées ci-dessus.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

DELIBERATION POUR ENCAISSEMENT DU DON DU TENNIS CLUB MAUVEZINOIS A LA MAIRIE

Monsieur le Maire revient sur la construction du padel et de son financement. Monsieur le Maire rappelle le total des dépenses hors taxes pour la construction du padel qui s’élève à 63 355 € et que deux subventions ont été attribuées et perçues par la commune :

-Subvention Région pour un montant de 8 583,43 €

-Subvention ANS pour un montant de 31 683,83 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tennis Club, lors de son assemblée générale en date du 24 juillet 2023 a précisé qu’il participerait au financement de la construction du padel avec un plafond de 20 000€.

La commune participant à hauteur de 6 335,50€ soit 10 % du total des dépenses mandatées, la participation du Tennis Club serait de 16 752,24€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette participation au chapitre 74.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable à cette participation du Tennis Club.

DELIBERATION TARIFS POUR CONFISERIES ET BOISSONS AU CINEMA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des séances de cinéma, la clientèle souhaite d’autres types

de confiseries et de boissons.

Nous devons donc adapter nos produits et leurs prix aux besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable à la vente de ces produits supplémentaires aux prix indiqués ci-dessus.

DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU LOGICIEL ORPHÉE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable de renouveler la convention d’utilisation du logiciel Orphée avec le Conseil Départemental du Gers pour le fonctionnement de la médiathèque.

Cette solution logicielle mutualisée Orphée permet aux bibliothèques de partager une base de données communes et d’offrir aux usagers un accès simplifié à un portail collectif.

Cette convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler l’engagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable au renouvellement de cette convention.

DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

● Immeuble à usage d’habitation situé 24 rue de la Renaissance cadastré sous le n°92 de la section AL d’une

superficie totale de 581 m², dont le prix de vente est de 200 000€ suivant déclaration reçue le 03 février 2025 par

Maître François GRAOU notaire à GIMONT (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé 29 rue de la Renaissance cadastré sous le n°19 de la section AL d’une

superficie totale de 693 m², dont le prix de vente est de 258 000€ suivant déclaration reçue le 26 mars 2025 par

Maître François SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers)

● Terrain situé A En Burret cadastré sous le n°44 de la section AN d’une superficie de 628m², pour échange de la

parcelle cadastrée sous le n°48 de la section AN suivant déclaration reçue le 07 avril 2025 par Maître François

SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers)

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

PRODUITS PRIX DE VENTE

Lion 1,00 €

KitKat 1,00 €

Bueno 2,00 €

Mikado 2,00 €

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0● Terrains situés A En Burret cadastrés sous les n°44, n°45 et n°47 de la section AN de superficies respectives de

628m2, 467m2 et 3327m2 suivant déclaration reçue le 07 avril 2025 par Maître François SACAREAU notaire à

MAUVEZIN (Gers)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption

urbain sur la vente de ces biens.

INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Serge ROQUES

Monsieur ROQUES évoque le projet de végétalisation du cimetière et demande si le conseil municipal est favorable à la végétalisation du site.

Le conseil municipal est favorable pour faire un essai sur le carré n°5 du cimetière de Mauvezin selon le devis présenté par la société Taupiac.

Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN informe l’assemblée que la coordinatrice de la CPTS a travaillé sur un projet de voiture santé. Une réunion aura lieu avec les bénévoles pour la mise en place de ce dispositif.

La collecte de la banque alimentaire aura lieu les 23 et 24 mai.

Madame BIGOURDAN informe également qu’une nouvelle directrice et un nouveau cadre de santé sont arrivés au sein de l’hôpital. Par contre, un accord a été donné par l’ARS pour recruter un praticien hospitalier le plus rapidement possible.

Madame BIGOURDAN informe l’assemblée que la journée prévention santé aura lieu le samedi 17 mai de 9h à 12h sous les arcades. Une dizaine d’exposants seront présents pour l’audition et la vue, la lutte contre le cancer…

Madame BIGOURDAN informe également que le service des domaines a été consulté pour l’acquisition de la maison MOUTON pour le CCAS et précise qu’à ce jour la succession n’a pas été traitée par la fille d’un indivisaire.

Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE précise qu’il faut se concentrer sur la friche.

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI évoque le programme des fêtes de Pâques avec le concert de G Singers en l’église St Michel.

Elle donne la parole à Madame SAUBESTRE qui précise qu’il y aura la randonnée de Pâques, départ sous la halle à 9 h. Au retour vin blanc et gâteaux de rois offerts par la Mairie ;

Les inscriptions pour le concours des maisons fleuries ont débuté, le jury passera fin mai.

Madame MASAROTTI évoque la fête du 14 juillet et Madame SAUBESTRE la fête de l’ail avec le concours culinaire qui aura lieu le 18 août. La CCI a déjà envoyé le règlement.

Madame DELDEBAT rappelle l’organisation du vide-greniers en date du 27 juillet.

Madame DIDEROT, Monsieur VILLEMUR et Monsieur ROQUES informent que dans le cadre de la journée « Nettoyons la nature » qui a eu lieu le 30 mars, 140 kg de déchets ont été ramassés.

La séance est levée à 22h15.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0