Procès Verbal - PV 09 12 2025v

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Procès Verbal - PV 09 12 2025v Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 12 2025v)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 9 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.

Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR.

Représentés : Bénédicte DISCORS a donné pouvoir à Alain BAQUÉ

Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY

Anne SAUBESTRE a donné pouvoir à Patrick VILLEMUR

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 18 novembre 2025 qui a été envoyé à chaque conseiller avant ce conseil municipal.

Aucune observation, le procès-verbal du 18 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Arrivée de Monsieur CABASSY à 20h14.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser par des écritures comptables les

dépenses et les recettes liées au cheminement piétonnier.

Monsieur le Maire précise que les travaux du cheminement piétonnier sur voirie départementale interviennent sur

deux domaines de compétences qui donnent lieu à des modalités distinctes de comptabilisation. La convention

initiale entre la commune et le conseil départemental ne permettait pas de distinguer précisément ce qui relevait de

la voirie communale ou de la voirie départementale.

Après confirmation du conseil départemental du Gers, une répartition correcte a été établie, en dépenses et en

recettes, et a permis d'établir une situation actualisée qui nécessite des rectifications comptables.

Monsieur le Maire fait lecture des écritures comptables en dépenses et recettes à régulariser :

Présents

15

Votants

17

Pour

17

Contre

0

Abstention

0Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

DELIBERATION ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire rappelle que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcées autorisées par la loi. Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans la catégorie suivante : « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur la liste en date du 5 décembre 2025.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 185,21 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances communales pour un montant de 185,21 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’admettre en non-valeur ces créances communales.

DELIBERATION AUTORISATION DE MANDATEMENT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET 2026

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dès le 1er janvier dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent. Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de son adoption.

Monsieur le Maire présente la dépense à mandater avant le vote du budget :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à mandater la dépense ci-dessus.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

IMPUTATIONS LIBELLES MONTANTS 2131 Réalisation cheminement PMR Eglise Grazan 10 093,44 €

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0DELIBERATION RELATIVE A l’ENGAGEMENT DES VACATAIRES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est difficile de recruter pour effectuer le recensement de la population et précise qu’au-delà de 67 ans la vacation serait un moyen supplémentaire de pouvoir recruter des agents.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Monsieur le Maire propose de recruter si besoin des vacataires et précise que ces agents seront recrutés pour les seuls besoins et la durée de l’enquête et qu’ils seront rémunérés à l’acte.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour engager des vacataires si le besoin s’en ressent et précise que la rémunération brute de l’agent est calculée forfaitairement, après service fait, de la façon suivante :

- Au prorata du nombre d’imprimés collectés (bulletins individuels) : 3,80 € par imprimé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'accepter la proposition de Monsieur le Maire concernant le recrutement de vacataires dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION MODIFICATION DES TARIFS DU CINEMA ET DES COULEURS DE TICKETS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les tarifs d’entrée du cinéma :

-suite à la demande de Ciné 32 pour le collège et les écoles primaires : collège : 2,70€ ; primaires : 2,20€

-pour certains évènements (ciné-Noël…) : 3,50€

A la demande du Service de Gestion Comptable, nous devons harmoniser les couleurs et les tarifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité les tarifs et couleurs des tickets de cinéma proposés ci-dessus.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

● Immeuble à usage commercial situé 12B rue de la République cadastré sous le n°254 de la section AM d’une superficie totale de 508m², dont le prix de vente est de 175 000€ suivant déclaration reçue le 20 novembre 2025 par Maître François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé 13 et 14 place de la Libération cadastré sous les n°116 et 117 de la section

AH de superficies respectives de 66 m² et 243 m2, dont le prix de vente est de 32 000€ suivant déclaration reçue le

25 novembre 2025 par Maître Edouard PAPAZIAN, notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption

urbain sur la vente de ces biens.

INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI informe qu’elle a contacté Monsieur le curé par mail pour demander l’autorisation d’organiser un concert de gospel à l’église le lundi de Pâques 2026. En retour, elle a reçu une réponse du nouveau prêtre, qui a précisé qu’il se réfère à la loi de 1905 relative à la séparation de l’État et de l’église. Il a également indiqué que la paroisse ne recevra que des concerts de musique sacrée et de musique classique. De plus, il faudra lui faire parvenir la liste des morceaux à l’avance pour qu’elle puisse être examinée et éventuellement modifiée.

Madame MASAROTTI fait savoir qu’après ses recherches, elle n’a trouvé qu’un seul groupe de gospel, celui de Kathie BOYE, dont le coût s’élève à 1 600 €. Elle sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur la possibilité de choisir ce groupe. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

Monsieur CABASSY suggère qu’il serait peut-être utile de contacter le diocèse pour les tenir au courant de la situation. Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE propose quant à elle d’inviter Monsieur le curé à une rencontre pour en discuter.

Madame MASAROTTI rappelle que la prochaine animation sera le ciné Noël intitulé « Mission Père Noël », prévu pour le 17 décembre. Cette séance est gratuite pour les élèves des écoles maternelles et primaires de Mauvezin, et les inscriptions auront lieu à la mairie.

Christophe LABORDE

Il rappelle qu’à la suite de la tempête du 25 juin dernier, des dégâts considérables ont été constatés sur les bâtiments communaux. L’expertise a été réalisée le 4 décembre 2025. Le montant des sinistres concernant les toitures des bâtiments communaux, y compris le foyer, le temple, les églises de Mauvezin, Grazan, Lamothe, la piscine, la mairie, la halle, le stade et le foyer de Lamothe, s’élève à 447 410 €. Un inspecteur d’AXA sera désigné pour validation de ce montant. Il n’y a aucun doute sur la gravité des dommages, et nous attendons le retour de l’avis de l’expert.

L’aménagement de l’accès PMR du temple est à prévoir.

Monsieur Daniel CABASSY quitte la salle à 20h58.

Présents

16

Votants

19

Pour

19

Contre

0

Abstention

0Josiane BIGOURDAN

Madame Bigourdan donne les informations suivantes :

- Les 28 et 29 novembre a eu lieu la collecte de la banque alimentaire. 1 T 750 de denrées a été récupérée grâce au dévouement de nombreux bénévoles dont des élèves du lycée de l’Isle-Jourdain et des jeunes mauvezinoises.

- Le Noël des bénéficiaires de l’épicerie sociale aura lieu le 22 décembre à 15h30 avec la présence du père Noël, animé par un magicien et une maquilleuse. Des jeux gonflables feront la joie des enfants à 15h30 au foyer culturel.

- Lors du comité territorial du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers (GHT), il a été présenté le résultat de l’évaluation de l’EHPAD de l’hôpital de Mauvezin par la Haute Autorité de Santé :

 un retour très favorable grâce à une équipe professionnelle bienveillante et impliquée qui s’inscrit dans

une démarche d’amélioration continue. Un accompagnement médical et social dynamique sont des atouts majeurs.

 au niveau de l’animation, les besoins et soins des résidents sont très satisfaisants.

 des activités et ateliers variés de qualité visant à renforcer la convivialité et l’autonomie.

 des repas variés et très qualitatifs appréciés par les résidents.

 l’EHPAD de Mauvezin a été qualifié d’une équipe engagée et dynamique.

- Suite à cette réunion Madame BIGOURDAN a informé des mesures d’urgence qui ont été mises en place par l’ARS au niveau de la régulation de l’hôpital d’Auch et de Condom pour y répondre.

- Concernant la MSP, un nouveau médecin arrivera en janvier. Il fera un mi-temps en libéral et un mi-temps à l’hôpital (dixit Docteur Fourcade)

- Au mois de mars 2026, dans le cadre de l’opération Colon-tour, un dépistage du cancer colo-rectal sera proposé.

Questions diverses

Monsieur Patrick VILLEMUR souhaite savoir si la mairie a reçu des nouvelles au sujet du dossier VVF. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour il n’y a aucun retour.

La séance est levée à 21h16.