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Arrêté - Arrete 2026 175 Debit de boisson temp. TB pour le 27.06.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 175 Debit de boisson temp. TB pour le 27.06.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
nee me EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 175
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
__ 77450
©
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
À L'ASSOCIATION « THINKER ET BELLA » À L'OCCASION DE L’EXPOSITION
DES GAZELLES LE SAMEDI 27 JUIN 2026 DE 14H À 22H. Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°20141-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de
la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association « THINKER ET BELLA » représentée
par Madame DANNE, Présidente ;
ARRÊTE
Article 1: L'association « THINKER ET BELLA » est autorisée à ouvrir un débit de
boisson temporaire à l'occasion de l'exposition des Gazelles, qui aura lieu le
samedi 27 juin 2026 de 14h à 22h, à la salle art et culture Simone Veil, à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- l'Association « THINKER ET BELLA »,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Agents de la Police Municipale d'Esbly et intercommunale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 11 mai 2026.
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
08 JUIN 2026 Affiché le :
se, 00/06 (2% Signature de l'intéressé —.
CAS A
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Éat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur internet : www.telerecours.fr
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