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Arrêté - Arrete 2026 07 Debit de boisson Village Rallye TB 28.02.26
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 07 Debit de boisson Village Rallye TB 28.02.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
mme mu EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 07
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Là
v
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE À L'ASSOCIATION « THINKER & BELLA » À L'OCCASION DU VILLAGE RALLYE LE SAMEDI 28 FEVRIER 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L.2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'association « THINKER & BELLA » représentée par Madame DANNE, Présidente ;
ARRÊTE
Article1: L'Association « THINKER & BELLA » est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion du Village Rallye qui aura lieu le samedi 28
février 2026, à la Salle Art et Culture Simone Veil, à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcoo! pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-__ L'Association « THINKER & BELLA »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 6 janvier 2026.
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
= 2 FEV. 2026 Affiché le :
Noté le : 52/0) / Z@
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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