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Arrêté - Arrete 2026 150 Debit de boisson Soiree La Tropicale du 16.05.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 150 Debit de boisson Soiree La Tropicale du 16.05.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
nu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 150
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—"“\ | —
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
À L'ASSOCIATION « LES AMIS D'ESBLY » À L'ÉVENEMENT LA TROPICALE LE
SAMEDI 16 MAI 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de
la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association « LES AMIS D'ESBLY » représentée
par Monsieur GINGA, Président ,
ARRÊTE
Article1: L'association « LES AMIS D'ESBLY » est autorisée à ouvrir un débit de
boisson temporaire à l'occasion de l'événement La Tropicale, qui aura lieu le
samedi 16 mai 2026 de 21h jusqu'au dimanche 17 mai 2026 à 4h, à l'Espace
Jean-Jacques Litzler, à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- à l'Association « LES AMIS D'ESBLY »,
- à Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- au Chef de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2026.
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de a notification
à l'intéressé(e).
43 MAI 2026
43 MAI 2026
Affiché le:
Notifié le :
Signature de l'intéressé :
=
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et æ
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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