Conseil Municipal - cm 12 10 2020

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Conseil Municipal - cm 12 10 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

SEANCE DU 12 Octobre 2020 EN MAIRIE

Le maire indique que le conseil municipal se déroule à la salle des fêtes compte tenu de la situation sanitaire et que des mesures doivent être prises.

Des notes arrivent régulièrement de la part du Préfet. Elles évoluent très souvent et le temps de réponse aux administrés ou aux associations peut être rallongé. En effet, tous les renseignements sont pris afin de pouvoir donner la bonne information quant aux restrictions ou autorisations. Aucune information n’a été donnée quant à la levée de toutes ces restrictions

Pour information, les salles ne sont plus louées aux personnes « privées ».

Monsieur le maire rappelle que la situation sanitaire peut créer des tensions mais que chacun doit se respecter et rappelle que nous ne sommes plus en période électorale.

Un groupe de travail « culture » sera organisé à la place d’une commission officielle. Cela permet à l’ensemble des conseillers municipaux, s’ils le souhaitent, d’y participer.

I.VERIFICATION DU QUORUM

Appel des présents et lecture des différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Françoise BRUN est nommée secrétaire de séance.

III.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Il est adopté à l’unanimité.

IV.DELIBERATIONS

Monsieur le maire explique qu’il a souhaité qu’un maximum d’élus ait une délégation. Pierre LESPETS sera nommé par l’AMD (association des maires de la Drôme) au niveau de la commission locale de l’eau de la vallée de la Drôme. Pour se faire, il doit avoir une délégation sur la commune.

De plus, Katia CHANAL apporte son aide régulière à Catherine JACQUOT sur l’espace de vie sociale.

Il souhaite les nommer tous les deux comme Conseillers délégués. Il explique que l’ensemble des conseillers se partagera l’enveloppe qui leur est dédiée.

Dans un an, un bilan sera fait concernant le travail de chacun, notamment l’investissement. Le maire réexplique le projet d’administration, il y a plusieurs pôles, chaque pôle a un adjoint référent, un ou des conseiller(s) délégué(s) et un directeur.

Monsieur FALLIGAN estime qu’il est logique que toute personne qui s’implique puisse être « dédommagée », d’autant plus si un point sur le travail de chacun est fait régulièrement. Cependant il ne comprend les montants de l’enveloppe. Enfin, d’après le statut de l’élu local, deux délibérations doivent être prises distinctement (la rémunération, puis l’augmentation des 15% étant donné que Loriol est chef-lieu de canton).Monsieur le maire explique que l’enveloppe des conseillers délégués est divisée par 15 et plus par 13.

Monsieur FALLIGAN indique que les montant ont changés entre les délibérations du mois de mai, juillet et octobre. Néanmoins, le montant n’est pas significatif puisqu’il représente une vingtaine d’euros mais souhaite simplement avoir l’explication.

Suite à cet échange, une vérification sera faite de la part des services et une explication sera donnée.

Monsieur COURTIAL demande pourquoi les délégués ont une augmentation de 15% alors qu’ils ne l’avaient pas au mois de juillet. De plus, une baisse de 7,6 % a été annoncée lors du premier Conseil municipal mais il ne la retrouve pas malgré ses calculs.

Monsieur le maire répond qu’une vérification sera également faite par les services et l’explication donnée. Quant à la baisse des 7,6 %, il invite Monsieur COURTIAL à venir le voir afin de lui donner les explications.

Monsieur le maire propose donc que la délibération prévue soit scindée en 2 afin qu’il y ait 2 votes.

116 : ADMINISTRATION - MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX INDEMNITES DE FONCTION

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et R.2123-23,

Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu la délibération N°90/27-07-2020,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de l’attribution prochaine de délégation à deux conseillers municipaux : l’espace de vie sociale (EVS) à Mme Katia CHANAL, (en lieu et place de Mme Marie-Louise SIX, qui conserve sa délégation relative au CCAS) et la gestion de l’eau à M. Pierre LESPETS.

Il convient ainsi de modifier la répartition des indemnités de fonction entre les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation et d’abroger la délibération n° 90/27-07-2020 adoptée lors du Conseil municipal du 27 juillet 2020.

Le conseil Municipal par 20 Pour et 8 Abstentions

− ABBROGE la délibération N° 90/27-07-2020

− DECIDE de fixer à compter du caractère exécutoire de la présente délibération le montant des indemnités de la fonction du Maire et des Adjoints comme suit :

• Maire 36,91 % de l’indice brut 1027 (soit 1435,58 €),

• 1er adjoint : Charles CHAPUIS 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 2ème adjoint : Isabelle JAUBERT 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 3ème adjoint : Jean-Marc PEYRET 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 4ème adjoint : Françoise BRUN 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 5ème adjoint : Nicolas AUDEMARD 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),• 6ème adjoint : Catherine JACQUOT 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 7ème adjoint : Jérémy RIOU 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

• 8ème adjoint : Marion DAVID 15,07 % de l’indice brut 1027 (soit 586,13 €),

− DECIDE de fixer, à compter du caractère exécutoire de la présente, le montant des indemnités

des Conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation du Maire comme suit :

• Marie GAUCHER 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Marco ZITOUNI 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Pierre MAÏA 4,90% de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Marie-Louise SIX 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Sylvain VAILLANT 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Emeline ZONTINI 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• David VIGUIER 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Samuel MARTINS 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Virginie LOZANO 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Camille GREMAUD 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Julie SCRIVANI 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Céline POURCHAILLE 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Coraline MARIUSSE 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €),

• Katia CHANAL 4,90 % de l’indice brut 1027(soit 190,58 €)

• Pierre LESPETS 4,90 % de l’indice brut 1027 (soit 190,58 €)

116 bis : ADMINISTRATION - MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX INDEMNITES DE FONCTION – COMPLÉMENT

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et R.2123-23,

Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu les délibérations N°90/27-07-2020 et N°116/12-10-2020,

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 116/12-10-2020 précédemment adoptée modifiant les montants des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués suite à l’attribution prochaine de délégations à deux conseillers municipaux (Mme Katia CHANAL et M. Pierre LESPETS)

Le conseil Municipal par 24 Pour et 4 Abstentions

− COMPLÈTE la délibération N° 116/12-10-2020 qui abroge la délibération n° 90/27-07-2020

− DECIDE d’attribuer la majoration de 15 % des indemnités prévues dans le cas d’une commune

chef-lieu de Canton fixant, à compter du caractère exécutoire de la présente, le montant des

indemnités de la fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux bénéficiaires

d’une délégation du Maire comme suit :

• Maire 42,45 % de l’indice brut 1027 (soit 1 651,05 €),

• 1er adjoint : Charles CHAPUIS 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 2ème adjoint : Isabelle JAUBERT 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),• 3ème adjoint : Jean-Marc PEYRET 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 4ème adjoint : Françoise BRUN 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 5ème adjoint : Nicolas AUDEMARD 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 6ème adjoint : Catherine JACQUOT 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 7ème adjoint : Jérémy RIOU 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€),

• 8ème adjoint : Marion DAVID 17,33 % de l’indice brut 1027 (soit 674.03€), • Marie GAUCHER 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Marco ZITOUNI 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Pierre MAÏA 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Marie-Louise SIX 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Sylvain VAILLANT 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97€),

• Emeline ZONTINI 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• David VIGUIER 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Samuel MARTINS 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Virginie LOZANO 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218.97 €),

• Camille GREMAUD 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Julie SCRIVANI 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Céline POURCHAILLE 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97€),

• Coraline MARIUSSE 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €),

• Katia CHANAL 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €)

• Pierre LESPETS 5,63 % de l’indice brut 1027 (soit 218,97 €)

Le montant de la dépense correspondante sera prélevé sur les crédits inscrits au budget communal sous l’imputation des articles 6531 et 6533.

117: ADMINISTATION - DROITS A LA FORMATION DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et L.2123-14 et R.2123-12 à R.2123-14,

Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE de fixer le montant des dépenses de formation au titre de l’année 2020 à 6199.23€ soit 5 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

- AUTORISE le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune par les élus du Conseil Municipal,- AUTORISE le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

Monsieur CHAPUIS explique que ces dernières années seulement 1400 €uros ont été dépensés sur les 16 000 € prévus pour ces formations. Il propose donc de réduire ces 20% à 5 % tout en sachant que ce taux peut être revu chaque année selon les besoins.

Monsieur FALLIGAN regrette que les élus ne se forment pas plus.

118 : ADMINISTRATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

Monsieur Charles CHAPUIS, 1er Adjoint au Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°062/22-06-2020 du 22 juin 2020 relative à la mise en place et à l’approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

Pour donner suite aux observations de la Préfecture transmises par courrier du 18 septembre 2020 sur ce texte, il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

- Les convocations (article 1-2 du règlement intérieur) sont transmises par voie dématérialisée et ne peuvent l’être par écrit que sur demande des conseillers municipaux intéressés

- L’article 5-3 du règlement intérieur est totalement modifié pour fixer les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la Commune, quel qu’en soit le support (écrit ou numérique), conformément aux dispositions de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

- Création d’un article 5-4 reprenant les dispositions de l’article 5-3 du règlement adopté le 22 juin 2020

Il est proposé à l’assemblée de modifier en conséquence le règlement intérieur selon le projet joint à la présente.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications présentées ci-dessus du règlement intérieur du Conseil municipal et d’adopter le règlement intérieur modifié joint en annexe.

Monsieur le maire indique que l’arbre de noël du personnel communal doit être annulé à cause de la situation sanitaire ainsi que le repas des anciens.

Une réflexion est faite pour que les enfants puissent quand même venir chercher leurs cadeaux auprès du père noël.

119 : RESSOURCES HUMAINES – CHEQUE « TIR GROUPÉ »

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, rappelle à l’assemblée délibérante l’octroi, depuis l’année 2010, d’un chèque cadeau (de type TIR GROUPÉ) aux agents municipaux de la commune de LORIOL.

Ledit chèque est attribué aux bénéficiaires selon le dispositif et les conditions suivantes : - Agents non titulaires : être présent au mois de décembre et avoir travaillé au moins 6 mois dans l’année,

- Agents titulaires : être présent au mois de décembre.

Il est proposé à l’assemblée le renouvellement de ce dispositif et de son montant pour l’année 2020.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE de fixer à la somme de 65 euros le montant du chèque « TIR GROUPÉ » à attribuer individuellement aux agents communaux selon les conditions précitées pour cette année 2020.

Le montant de la dépense correspondante sera imputé au budget communal – article 6232.

Monsieur VIGUIER indique qu’une réflexion a été menée pour remplacer les chèques tirs groupés par des « bons d’achat » sur internet mais que cette solution n’a pas été retenue. Il indique également que le CT (comité technique) a demandé à ce que le montant des chèques cadeaux soient réévalué étant donné que l’arbre de noël du personnel communal n’aura pas lieu. Une réflexion est en cours.

Monsieur le maire indique que les primes « COVID » qui ont été versées représentent plus de 40.000 €uros, la commune de Loriol a été une des premières communes à mettre en place des primes. Un point financier est en cours concernant les frais de fonctionnement supplémentaires dus au COVID. De plus, des recettes fiscales ne seront pas honorées.

120: RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2020-2022

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué en charge des moyens généraux rappelle la délibération n° 069/29-05-2015 en date du 29 mai 2015, autorisant la signature avec le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) d’une convention lui confiant le « contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Territoriales (CNRACL) » et celle du 6 mai 2019 (n° 062/06-05-2019) relative à la prorogation de cette convention pour un an.

Cette convention arrivant à échéance le 01/01/2020, il est proposé à l’assemblée son renouvellement pour une durée de 3 ans

Le conseil Municipal par 28 Pour

- ACCEPTE la proposition présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion, la convention lui confiant le « contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Territoriales (CNRACL) » pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022.

- NOTE que la valeur unitaire des processus concernés par ladite convention est fixée comme suit :

Tarifs appliqués jusqu’au 30/06/2020 : Prestations Contrôle

Immatriculation 30

Validation services 20

Régularisation 20

Rétablissement des droits 60

Simulation de calcul de pension (dans le cadre

du droit à l’information ou sur demande)

30

Qualification du compte individuel retraite

(dans le cadre du droit à l’information ou sur

demande)

30

Demande d’avis préalable 30

Liquidation pension (normale, carrière

longue, réversion, invalidité)

30

Tarifs appliqués à compter du 01/07/2020 :

Prestations Contrôle

Immatriculation 30

Validation services 40

Régularisation 40

Transfert des droits au régime général et

à l’IRCANTEC

60

Simulation de calcul de pension (dans le

cadre du droit à l’information ou sur

demande)

50

Qualification du compte individuel

retraite (dans le cadre du droit à

l’information ou sur demande)

50

Demande d’avis préalable 50

Liquidation pension (normale, carrière

longue, réversion)

50

Liquidation pension invalidité 60

Liquidation pension agent

intercommunal, pluricommunal

60

Correction d’anomalies 50

Accueil personnalisé retraite (APR) 130

Monsieur FALLIGAN s’interroge si ces demandes de prestation sont faites par la mairie et/ou par les agents qui auraient du mal à faire leur dossier.

Monsieur le maire répond que ces prestations sont faites par la mairie. Monsieur BERTRAND a noté qu’il ne s’agit pas d’un budget important mais note que certaines contributions ont augmenté.

Monsieur le maire indique que le CDG a réactualisé ses tarifs selon le temps passé étant donné que ce sont des demandes très spécifiques qui sont faites et qu’elles prennent beaucoup de temps. Si la mairie estime que le montant est trop cher, libre de ne pas prendre la prestation mais cette aide technique est précieuse.

Il indique que lorsque les payes avaient été externalisées auprès du CDG, le coût était trop important en comparaison du service rendu. La mairie a mis fin au contrat.

Monsieur le maire indique que la directrice du CCAS et de la Résidence Autonomie est très sollicitée (auparavant il y avait 2 directrices CCAS et Résidence autonomie). Olivier VENET avait assuré l’intérim en 2019, le temps que Madame LEVITRE prenne ses fonctions afin de renforcer le service.Olivier VENET serait mis à disposition du CCAS pour 50% et 50% pour la commune. De plus, Madame LEVITRE ayant postulé ailleurs, il faut anticiper son départ. Au niveau RH (ressources humaines), le CCAS étant une entité à part, la mise à disposition d’un agent, Edwige SCIFO, est nécessaire. Le temps passé pour les RH du CCAS aurait du être refacturé par la mairie au CCAS, chose qui n’a jamais été faite. Aves l’intégration de Edwige SCIFO à 100% au CCAS, cette question ne se posera plus. Olivier VENET conservera son poste de Directeur du pôle Solidarité et Citoyenneté. Monsieur FALLIGAN approuve l’organisation mais espère que Olivier VENET ne sera pas surchargé de travail.

Monsieur le maire répond qu’il est prévu que certains agents secondent Olivier VENET dans ses fonctions.

Monsieur le maire indique que la badgeuse monopolise beaucoup de temps au niveau des RH et qu’elle sera vraisemblablement arrêtée en 2021. D’autant plus que certains agents ont l’impression d’être « fliqués ». La gestion des absences sera gérée par direction et sera basée sur la confiance. Actuellement, la badgeuse est « pratique » pour les services administratifs uniquement pas pour les autres services.

Monsieur VIGUIER indique que cette mise à disposition est pour 6 mois mais est dans le but d’être renouvelée.

Monsieur le maire indique que le CEPOM assure le soutien financier de l’ARS jusqu’en 2022 mais après cette date les aides perdureront elles ? Les personnes âgées sont maintenues chez elles le plus longtemps possible, actuellement 7 logements sont vides. L’ARS propose d’étudier la possibilité de garder le bâtiment en Résidence Autonomie et/ou en services spécifiques (CANTOU).

121: RESSOURCES HUMAINES / ACTION SOCIALE / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CCAS-RESIDENCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment l’article R123-23,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la direction et l’organisation du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS) lequel comprend les services du CCAS et ceux de la résidence

autonomie, Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux propose à

l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS une convention de mise à

disposition d’un agent de la commune, attaché territorial (catégorie A), au profit dudit CCAS.

Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 susvisé : « les

conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le

niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les

modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire

par la commune de Loriol. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé. Le conseil Municipal par 28 Pour

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel,

pour l’agent concerné, avec le CCAS de Loriol sur Drôme et tout document s’y rapportant

directement ou indirectement,

- NOTE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux, calculée au regard de la

quotité de la mise à disposition dont il s’agit, à savoir 17H30 hebdomadaires.

122: RESSOURCES HUMAINES / ACTION SOCIALE / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CCAS-RESIDENCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment l’article R123-23,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe administrative, notamment dans le

domaine des ressources humaines, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) lequel

comprend les services du CCAS et ceux de la résidence autonomie, Monsieur David

VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux propose à l’assemblée d’autoriser

Monsieur le Maire à signer avec le CCAS une convention de mise à disposition d’un agent de

la commune, adjointe administrative principale de 1ère classe (catégorie C), au profit dudit

CCAS. Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 susvisé :

« les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature

et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les

modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire

par la commune de Loriol. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel,

pour l’agent concerné, avec le CCAS de Loriol sur Drôme et tout document s’y rapportant

directement ou indirectement,

- NOTE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux, calculée au regard de la quotité

de la mise à disposition dont il s’agit, à savoir 35H00 hebdomadaires.

123 : PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS COMMUNAUX Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu le décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’avis favorable de Comité Technique en date du 8 octobre 2020,

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux rappelle à l’assemblée délibérante que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de déplacement.

Il convient donc d’adopter le nouveau barème des taux de remboursement réel, dans la limite du plafond, des frais de déplacement pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service (mission, formation...) hors de leur résidence administrative ou familiale, comme suit :

1/ Indemnités kilométriques :

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) 0.14 €

Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0.11 €

2/ Indemnités de mission (frais de repas et d’hébergement) :

Catégorie du véhicule (puissance

fiscale du véhicule)

Jusqu’à 2 000 Km

De 2001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6 CV et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’instaurer un remboursement au réel des frais de déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond comme énoncé ci-dessus.

124: RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE POSTE

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée, une proposition de modification de poste suite des mouvements de personnel au sein de la Direction affaires scolaires et extrascolaires.

Par suite, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (31h00) et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (31h00).

Le conseil Municipal par 28 Pour

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2020 : un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (31h00),

- DECIDE de supprimer à compter du 1er novembre 2020, un poste d’adjoint animation principal de 2ème classe à temps non complet (31h00),

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

Monsieur VIGUIER indique qu’il s’agit de Morgane AVIAS qui fait de partie de l’équipe de Jonathan POUDEVIGNE sur l’école Jules FERRY. Elle remplace Emilie DUCOL qui est affectée désormais au service Administration Générale à la mairie.

125 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE POSTE

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée, une proposition de modification de poste suite au départ d’un agent et à la réorganisation des services techniques (service Entretien des Bâtiments).

Par suite, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (32h00).

Indemnités Taux de base

Communes ˃

200 000

habitants et

communes de la

métropole du

Grand Paris

Commune de

PARIS

Indemnité de repas 17.50 € 17.50 € 17.50 €

Indemnité d’hébergement 70 € 90 € 110 €

Le conseil Municipal par 28 Pour

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2020 : un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h00),

- DECIDE de supprimer à compter du 1er novembre 2020, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (32h00),

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

Suite au départ à la retraite de Christine FARRE, les plannings des agents d’entretien ont été réorganisés. Monsieur VIGUIER indique qu’il s’agit de Valérie SOUILLÉ.

Monsieur le maire indique que Monsieur RIOU s’absente quelques instants et donne procuration à Madame GAUCHER.

126: RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE POSTE

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres de l’assemblée, une proposition de modification de poste suite à la réorganisation du service administration générale suite à la mise en place d’un factotum/vaguemestre.

Par suite, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (31h00).

Le conseil Municipal par 28 Pour

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2020 : un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35h00),

- DECIDE de supprimer à compter du 1er novembre 2020, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (31h00),

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

Monsieur VIGUIER indique qu’il s’agit de Emilie DUCOL.

127 : RESSOURCES HUMAINES / MODIFICATION DE POSTE SUITE PROMOTION INTERNE

Vu l’arrêté n° A2020_54 du 28/09/2020, portant liste d’aptitude pour l’accès au premier grade du cadre d’emplois des Animateurs territoriaux par voie de promotion interne, pour l’année 2020,

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres de l’assemblée, une proposition de transformation de poste au sein du service Culture, Animations, Solidarité et Citoyenneté.Cette transformation est liée à la proposition d’avancement présentée auprès de la Commission Administrative Paritaire (CAP) suite à l’entretien annuel d’évaluation de l’année 2019.

Ladite commission, en séance du 24/09/2020, a émis un avis favorable à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au premier grade du cadre d’emplois des Animateurs territoriaux par voie de promotion interne, d’un agent de la commune de LORIOL.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 octobre 2020,

Le conseil Municipal par 28 Pour

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 15 octobre 2020 : un poste d’Animateur territorial à temps complet,

- DECIDE de supprimer à compter du 15 octobre 2020 : un poste d’adjoint animation principal de 1ère classe à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

Monsieur VIGUIER indique qu’il s’agit de Norzed REBAHI.

128 : RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux présente aux membres de l’assemblée, la création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale afin de renforcer l’équipe de la Police Municipale.

Le conseil Municipal par 26 Pour et 2 Abstentions

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée par l’élu référent,

- DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2020 : un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

Monsieur VIGUIER indique qu’il s’agit de Stéphane MARTY.

Monsieur CHAPUIS indique que le recrutement d’un 4ème policier municipal était dans le programme de la majorité. Des binômes vont pouvoir être formés et les équipes pourront être encore plus sur le terrain. La volonté de la municipalité est qu’il y ait une police de proximité, avec beaucoup d’échanges avec les administrés. Les élus tenaient à ce que la personne recrutée soit domiciliée à Loriol.

Monsieur FALLIGAN demande si le profil choisi modifiera les missions de l’équipe, quelle sera l’influence de ce nouveau profil ? Cela va-t-il apporter un changement au niveau du planning de travail ?

Monsieur CHAPUIS répond que les plannings ont déjà été travaillés cet été, en début de matinée, il y a peu de demandes des usagers alors qu’il y a plus de besoins le soir (rodéos, bruit...). Aves 4 agents, les présences seront encore plus appuyées et pour la sécurité, il vaut mieux qu’ils soient 2.Monsieur CHAPUIS indique que la nouvelle recrue a déjà travaillé en Police Municipale et qu’il a beaucoup parlé de dialogue, de prévention, ce que souhaite la municipalité : la proximité avec les administrés.

Monsieur le maire rappelle les réunions hebdomadaires faites avec la Police Municipale, Monsieur CHAPUIS, Madame MARIUSSE, la gendarmerie au cours desquelles il est discuté des actions menées ou à mener sur la commune.

Madame MARIUSSE indique qu’il faudra laisser le nouveau policier municipal prendre ses marques sur la commune, qu’il va partir en formation mais qu’il a déjà une expérience diversifiée du métier.

Elle insiste sur le fait que la municipalité souhaite que ce soit une Police de prévention et pas de répression, mais que la répression est nécessaire pour que la prévention fonctionne. Monsieur BERTRAND demande s’il y un plan de formation prévu pour le personnel. Monsieur CHAPUIS indique que le nouveau policier municipal va suivre une formation de 6 mois (3 mois à Montpellier et 3 mois à Loriol).

Monsieur PEYRET regrette que la Police municipale soit obligée faire un travail de gendarme à cause des incivilités.

Monsieur FALLIGAN regrette également le garde champêtre de l’époque qui n’avait pas besoin de « tazeur », et que les gendarmes aient des problèmes de budget. Monsieur le maire indique que 8 gendarmes devraient arriver pour renforcer les équipes et qu’il est inadmissible que certains ne respectent pas les forces de l’ordre et les pompiers.

129: FINANCES – COMPTABILITE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres de l’assemblée, des propositions de modifications budgétaires sur le budget annexe Assainissement, en section d’investissement et fonctionnement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Réajustement de crédits pour les écritures d’amortissements et autres.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires définies dans le tableau ci-dessus, relatives au budget annexe Assainissement.

130: FINANCES – COMPTABILITE – BUDGET ANNEXE BATIMENT ACCUEIL DECISION MODIFICATIVE 3

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, présente aux membres de l’assemblée, des propositions de modifications budgétaires sur le budget Bâtimentsd’Accueil, en section d’investissement et fonctionnement, comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Réajustement de crédits pour les écritures d’amortissements.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE d’approuver les modifications budgétaires définies dans le tableau ci-dessus, relatives au budget annexe Bâtiment d’accueil.

131: CULTURE ET ANIMATIONS / CINÉMA / TARIFS / TARIFS RÉDUITS / MODIFICATION

Vu la délibération n°105/2018 en date du 08 octobre 2018 portant sur les tarifs du cinéma, complétée par la délibération n°104/2020 en date du 07 septembre 2020,

Mme Isabelle JAUBERT, Adjointe au Maire en charge de la culture et des animations, propose de compléter les délibérations susvisées afin de faire bénéficier du tarif réduit établi à hauteur de 5.50 euros (6.50 euros pour les séances en 3D) aux chômeurs et étudiants, sur présentations d’un justificatif.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- APPROUVE la proposition présentée,

- FIXE le tarif réduit du cinéma Espace(s) de Loriol comme suit :

Tarifs Tarifs pour les séances en 3D

Tarif réduit pour les

chômeurs (sur

présentation d’un

justificatif) et les

étudiants (sur

5.22 € HT 5.50 € TTC 6.16 € HT 6.50 € TTCprésentation de la

carte étudiant).

Le montant des recettes correspondantes sera imputé au budget annexe de la commune dédié à l’activité du cinéma, en section de fonctionnement à l’article 7062.

Monsieur FALLIGAN souligne la réactivité de la commune pour la mise en place de ces nouveaux tarifs.

132 : SERVICES TECHNIQUES / SDED / DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ ET DE LA TOITURE DE L’ESPACE MARIE-JEHANNE BATTESTI

Monsieur Jean Marc PEYRET, Adjoint au Maire en charge des services techniques rappelle aux membres de l’assemblée, qu’en vertu de l’article L2224-31 du Code général des collectivité territoriales qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies

d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT

et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de

Conseil en Energie du SDED.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la réfection de l’étanchéité et de la toiture de l’Espace Marie-Jehanne BATTESTI,

- CÈDE au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

133: INCORPORATION BIENS VACANTS ET SANS MAITRE AU PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123- 1, L.1123-2 et L.1123-3.

Vu le code civil, et notamment son article 713

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-188-0044

Marion David, Maire adjoint, informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.Les parcelles présumées vacantes et sans maître ont pour références cadastrales I 299-300- 315-316-321-322-326-389-390-410 (cf plan joint).

La commune a procédé à l’affichage règlementaire de l’arrêté préfectoral et aucun propriétaire ne s’est fait connaître, ces biens reviennent donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Le conseil Municipal par 28 Pour

Après avoir entendu l’exposé de Marion DAVID, il est proposé au Conseil municipal de :

- DÉCIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les parcelles I 299-300-315-316-321-322-326-389-390-410,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

Monsieur le maire indique qu’auparavant les habitants avaient des parcelles de bois pour s’équiper en bois de chauffage, ces parcelles sont quasi inaccessibles aujourd’hui. Si un jour un plan de gestion globale de ce secteur était envisagé, ce serait bien que la commune soit propriétaire et soit consultée.

Madame MEDARD demande comment la mairie s’est assurée qu’il n’y avait aucun maître de ces parcelles.

Monsieur le maire répond que dans les déclarations fiscales des parcelles apparaissent mais depuis des années l’administration fiscale s’est aperçue qu’il n’y avait aucun mouvement. Ensuite un arrêté est publié dans le Journal Officiel et sans manifestation des propriétaires, la parcelle bascule dans le domaine communal, si la commune l’accepte, dans le cas contraire, la parcelle reviendra à l’Etat.

Monsieur FALLIGAN demande sur combien d’années l’administration remonte. Monsieur le maire répond que c’est l’Etat qui gère directement.

134 : CONCLUSION D’UN BAIL A RÉHABILITATION AVEC SOLIHA POUR LA REALISATION DE 4 LOGEMENTS DANS L’ANCIEN BÂTIMENT DES NOUGATS

Madame Marion DAVID, Maire adjoint en charge de l’aménagement et de l’économie, rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire d’un bâtiment dit « friche des nougats » situé 4 place du Canard Sauvage. L’association « SOLIHA », qui œuvre en faveur de l’habitat, a sollicité la commune afin de réaliser la faisabilité d’aménager quatre logements (T2-T3-T4 et T5) à l’étage de ce bâtiment, la commune conservera l’usage du rez-de-chaussée.

Le bail portera sur une division en volume du bâtiment des nougats situé sur la parcelle AH 309. L’accès a ces logements se ferait par l’aménagement d’un escalier coté parking des nougatiers à la charge de SOLIHA Drôme.

Ces logements sociaux permettraient de répondre aux demandes émanant du territoire, sachant que la commune n’est pas soumise à la loi SRU mais fait partie de la Confluence dans le cadre du PLH. Cela permettrait également de réhabiliter une friche industrielle et rénover l’image du quartier. SOLIHA propose la division en volume de l’ensemble immobilier et la souscription d’un bail à réhabilitation de 50 ans entre la commune et SOLIHA Drôme moyennant un loyer annuel symbolique d’un euro.

Le preneur s’engage à prendre à sa charge les frais de division en volume, d’établissement du bail ainsi que le coût des travaux nécessaires à la réhabilitation (réfection de la toiture, aménagements intérieurs, aménagement de la cage d’escalier, réfection de la façade de l’étage ainsi que celle du rez-de-chaussée coté parking des nougatiers, ...).

Le coût total du projet est estimé à 491 305,92 euros TTC. SOLIHA Drôme prendra également à sa charge toutes dépenses correspondantes au volume loué, et au terme du bail, la commune retrouvera la pleine propriété du bien réhabilité et entretenu.

En signant ce bail, la commune satisfera un objectif d’intérêt général permettant la réhabilitation de quatre logements qui seront loués, gérés et suivis par des professionnels, et ce sans dépense pour la commune. A l’issue du bail d’une durée de 50 ans, elle récupèrera le tenant immobilier dans son ensemble en bon état d’entretien.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- APPROUVE la conclusion d’un bail à réhabilitation avec SOLIHA sur la base des conditions fixées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cet acte et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

Monsieur le maire explique plus en détails la réhabilitation.

Monsieur FALLIGAN demande ce qui permet cette réhabilitation aujourd’hui alors que ce n’était pas possible avant (financiers, techniques).

Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’un bail de 50 ans, et que SOLIHA est un bailleur social qui ne recherche pas le profit.

La faisabilité du projet est possible suite à de nombreuses réunions qui ont eu lieu pour trouver une solution durable.

Grâce à SOLIHA le bâtiment sera remis en état et la commune pourra bénéficier du rez-de- chaussée. Il précise que la commune n’avait pas « les épaules » pour effectuer cette réhabilitation.

Monsieur le maire demande un vote motivé.

135: SPORTS / ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport à Loriol sur Drôme, Monsieur Nicolas AUDEMARD, Adjoint au Maire en charge des sports, propose de faire adhérer la collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et defonctionnement.

La collectivité de Loriol sur Drôme adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

✓ Communes jusqu’au 31 décembre 2020 :

Moins de 1 000 habitants 55 €

De 1 000 à 4 999 habitants : 110 €

De 5 000 à 19 999 habitants : 232 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 464 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €

Plus de 100 000 habitants : 1730 €

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2020, notre commune compte 6680 habitants, soit une cotisation annuelle de 232 €. Si l’adhésion se fait en cours d’année, la facture sera réalisée par l’ANDES au prorata. Le renouvèlement de l’adhésion se fait par tacite reconduction.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES. Monsieur Nicolas AUDEMARD propose qu’il soit ce représentant.

Le conseil Municipal par 28 Pour

- DECIDE que la collectivité de Loriol sur Drôme adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante,

- DECIDE que Monsieur Nicolas AUDEMARD représentera la collectivité de Loriol sur Drôme auprès de cette même association.

Monsieur CHAPUIS et Monsieur AUDEMARD « rêvent » que la flamme olympique passe par Loriol pour les prochains JO. Lors des derniers jeux d’hiver, la flamme était passée par Montélimar.

Monsieur FALLIGAN demande si cette association permet de « former » les élus. Monsieur AUDEMARD confirme qu’il s’agit d’un réseau d’échanges.

136 : SPORTS / SUBVENTIONS A L’USEP Monsieur Nicolas AUDEMARD, Maire adjoint chargé des sports présente à l’assemblée communale une proposition de subvention susceptible d’être allouée à l’USEP, association affiliée à la fédération du sport scolaire des écoles publiques.

La commune de Loriol souhaite développer le sport au sein de sa commune et soutenir les associations qui portent des projets similaires. L’objet de cette subvention permettra d’améliorer l’encadrement des enfants par du personnel qualifié.

Madame Julie SCRIVANI (Présidente de l’USEP) ne participe pas au vote.

Le conseil Municipal par 27 Pour

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2020 un montant de 850 euros à l’USEP de Loriol.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020 – article 6574 – section fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame BRUN indique que le Téléthon aura lieu début décembre (week-end du 5/12). Le marché avait lieu dans la salle des fêtes de Cliousclat depuis 21 ans mais à cause du COVID, cette année le marché sera remplacé par un « drive ». Des flyers sont à disposition pour effectuer des commandes.

Monsieur COURTIAL indique qu’un conseil citoyen est prévu le 21/10 à 18h30 à la Maison des Associations. Auparavant Jordan BASILEU gérait le conseil citoyen, qui va le remplacer ? Le conseil citoyen est-il maintenu ? Y-a-t-il des inscriptions ? Monsieur RIOU, après avoir contacter Madame JACQUOT par téléphone, indique que le recrutement pour le remplacement de Monsieur BASILEU est en cours pour une prise de poste le 1er novembre 2020.

Monsieur le maire indique que le maire de Saulce a décidé d’octroyer une subvention aux sinistrés du sud d’un montant de 1€ par habitant. La commune de Loriol n’a pas pris cette initiative d’autant plus que la commune doit être très vigilante quant à ses dépenses en cette fin d’année.

Monsieur FALLIGAN évoque la navette mise en place à destination de la gare de Valence TGV. Il s’interroge sur sa pérennisation étant donné que peu de monde l’utilise. Monsieur le maire n’est pas inquiet car l’expérimentation a été votée pour 3 ans, mais note qu’il y a peu d’utilisation de la part des salariés. Cette navette représente un budget de 140.000 € par an.

Monsieur le maire répond qu’une communication va être faite aux entreprises du secteur pour les inciter à utiliser ce moyen de transport.

Monsieur FALLIGAN précise qu’il souhaite bien qu’il y ait des groupes de travail et pas des commissions pour la culture et les incivilités.

Monsieur FALLIGAN souhaite qu’un exposé sur le projet ITM soit présenté par le maire lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le maire indique que les discussions continuent, il y aura sur Donzère le Fret mais la rotation lente est bien maintenue sur Loriol. Les dates de l’enquête publique vont bientôt être connues. Le dossier déposé par ITM est en cours d’instruction. Monsieur le maire explique que le déplacement du captage de la négociale est demandée depuis 15 ans et grâce à la demande ITM, la commune a les moyens financiers de le faire.Monsieur PEYRET intervient concernant le captage de la négociale. Il indique que depuis 2003, il est demandé de le déplacer et confirme que grâce au projet de ITM, le coût sera moindre.

Monsieur FALLIGAN souligne que les habitants de la plaine n’ont pas l’eau de la ville et sont très inquiets.

Monsieur PEYRET indique qu’un piézomètre ( à côté de chez Monsieur TOURETTE) sera fait prochainement et que les décisions seront prises en fonction des résultats. Monsieur BERTRAND précise que ce point a été évoqué lors de la commissions agriculture. Les agriculteurs avaient demandé que cette étude soit faite en période d’étiage. Monsieur PEYRET répond qu’une étude a été faite cet été et les fluctuations de nappe n’ont pas été importantes, il indique que les agriculteurs ont peur qu’on leur interdise de mettre certains produits dans leur culture. Actuellement, l’eau est de très bonne qualité, les agriculteurs cultivent leurs terres de la bonne façon.

Monsieur le maire indique que le taux de nitrate dans l’eau est exceptionnellement bon, suite au piézomètre, les périmètres seront délimités. Actuellement Monsieur GOY utilise du fumier de chèvres et il n’y a aucune conséquence sur la nappe.

Madame MEDARD demande si l’on parle de la 5G dans les différentes réunions. Monsieur le maire indique que des pylônes 4 G ont été installés dans les zones blanches. Pour l’instant la 5G n’est pas installée, Monsieur le maire indique qu’un débat est en cours concernant les ondes émises par la 5G mais ne peut pas répondre actuellement.

Monsieur le maire clôt la séance à 21h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 novembre 2020.