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Déliberation - Av1 conv OPHEO log soc
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Av1 conv OPHEO log soc)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N°2 9
OBJET :
FINANCES
PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA VILLE DE RIORGES A LA
PRODUCTION DE LOGEMENT
SOCIAL SUR LA ZAC DU
PONTET 2010
AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION PASSEE AVEC
OPHEOR
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR Véronique MOUILLER
Alain CHAUDAGNE André CHAUVET
Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER
Gilles CONVERT Roland DEVIS
Nicole AZY Chantal LACOUR
Thierry ROLLET Nathalie TISSIER-MICHAUD Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 2.9
FINANCES
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE RIORGES
A LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
SUR LA ZAC DU PONTET 2010
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PASSEE AVEC OPHEOR
APPROBATION
Jacky BARRAUD, adjoint, délégué aux logements, aux jardins familiaux et à la
médiation, expose à l'assemblée :
"Dans le cadre de sa politique en faveur de l'habitat et au regard de l'article
L.431-4 al.1 du Code de la construction et de l'habitat, la ville de Riorges accorde
des participations financières aux organismes HLM, permettant ainsi le
développement de nouvelles opérations de logements sociaux sur son territoire.
Ces aides sont octroyées au titre de la participation à l'équilibre d'opérations.
OPHEOR, office public de l'habitat, s'est engagé en 2013 à réaliser un programme
de construction de 27 logements locatifs sociaux sur la ZAC du Pontet 2010, rue
des Noyers, dénommé "Grand Chemin. Il a sollicité une participation de 175 500 €
afin d'assurer des conditions financières équilibrées pour ce projet.
Par délibération du 2 juillet 2015, une convention a été conclue avec OPHEOR pour
fixer les modalités administratives et financières du versement de l’aide accordée
par la ville de Riorges auprès du bailleur social.
En raison d'un retard dans le démarrage des travaux, l'échéancier de paiement doit
être modifié et constitue l'objet de l'avenant n° 1 à la convention précitée.
Désormais, les versements se feront en 2017, 2018 et 2019, à raison de 60 000 €
les deux premières années et le solde la troisième."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitat ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve l'avenant n° 1 à la convention financière passée avec OPHEOR,
portant sur l'échéancier de paiement, dont le projet est joint à la présente
délibération ;
2. autorise le maire à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 20 novembre
= Le Maire
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LOIRE nr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017