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Déliberation - Conv objec CSocial
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Conv objec CSocial)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 5_1
OBJET :
ACTION SOCIALE-SANTE-
JEUNESSE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT ENTRE LE
CENTRE SOCIAL DE RIORGES,
LA VILLE DE RIORGES,
ROANNAIS AGGLOMERATION,
LA CAF DE LA LOIRE ET LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LA LOIRE
RENOUVELLEMENT
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle
BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD-
BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée
RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie
MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 5.1
ACTION SOCIALE-SANTE-JEUNESSE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LE CENTRE SOCIAL DE RIORGES, LA VILLE DE RIORGES,
ROANNAIS AGGLOMERATION, LA CAF DE LA LOIRE
ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
RENOUVELLEMENT
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à
l'assemblée :
"Par délibération du 13 décembre 2012, la ville de Riorges s’est engagée avec ses
autres partenaires, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Loire, le conseil
départemental de la Loire, Roannais Agglomération et le centre social de Riorges,
dans une convention pour le financement de cette association afin de l'aider à
remplir ses missions. Celle-ci est arrivée à son terme au 31 décembre 2016.
Par un avenant en date du 8 décembre 2016, elle a été prolongée jusqu'au 31 mars
2017 pour permettre au centre social de construire son nouveau projet social dans
de bonnes conditions.
La convention d'objectifs et de financement fixe les missions et fonctions du centre
social et prend en compte les orientations définies par chaque partenaire.
Elle a également pour objet de :
* confirmer l'inscription du centre social dans une démarche de projet ;
* définir les modes d'interventions de chaque partenaire financier en référence à
ses propres orientations et en tenant compte des dispositifs existants ;
°_ prévoir des moyens pour la mise en œuvre du projet.
Un comité de suivi et d'évaluation est mis en place. Il comprendra des
administrateurs et le directeur du centre social, ainsi qu'au moins un représentant
de chacun des financeurs.
Les organismes financeurs signataires se réservent le droit de faire effectuer, à tout
moment, des vérifications, sur pièces ou sur place, lorsqu'ils le jugeront nécessaire.
Cette convention est valable du 1° avril 2017 au 31 décembre 2020. Elle ne peut
pas être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, sauf manquement aux
engagements, avant une période de deux années à compter de la signature de la
présente. La dénonciation doit alors respecter un préavis de 6 mois à compter de la
notification." Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
{. approuve le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement à
passer entre le centre social de Riorges, la caisse d'allocations familiales de la
Loire, le conseil départemental de la Loire, Roannais Agglomération et la ville de
Riorges, dont le projet est joint à la présente délibération ;
autorise le maire à signer la convention.
Ont signé au registre tous les membres présents Certifié,
Riorges, le 7 juillet 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-5_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 07/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN