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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 129 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 129 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-129
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-09-18-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur
Les Pinachères Beynost (3 pages) Page 3
01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive (6 pages) Page 7
01-2018-09-20-007 - Arrêté n°162-18 Annexe1 (1 page) Page 14
01-2018-09-20-008 - Arrêté n°162-18 Annexe2 (6 pages) Page 16
01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive (12 pages) Page 23
01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive (6 pages) Page 36
01-2018-09-20-010 - Arrêté n°166-18 Annexe plan de masse (1 page) Page 43
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-09-18-002
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement
du secteur Les Pinachères Beynost
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-18-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Les Pinachères Beynost 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
PREFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DES
INSTALLATIONS CLASSEES
Réf. — BeynostPinacheres/ApDupCessibilité
Arrêté préfectoral
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur "Les Pinachères" et cessible le terrain nécessaire à ce projet sur le territoire de la commune de BEYNOST.
Le Préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beynost a demandé l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire en vue du projet d'acquisition de terrains nécessaires au projet d'aménagement du secteur « Les Pinachères » sur le territoire de la commune de Beynost ;
Vu les pièces des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire établis par la commune de Beynost à l'appui de cette délibération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 ordonnant sur le territoire de la commune de Beynost l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointes pour l'opération ci-dessus mentionnée, pendant une période de 19 jours consécutifs du lundi 25 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus ;
Vu les pièces indiquant que les formalités de publicité, d'affichage et de notification ont été effectuées conformément à la réglementation en vigueur ;
Vu les registres d'enquête d'utilité publique et d'enquête parcellaire contenant les observations du public ;
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur à la déclaration d'utilité publique en date du 3 août 2018, assortis d'une recommandation ;
Vu le procès-verbal des opérations et l'avis du commissaire-enquêteur en date du 2 août 2018 sur l'expropriation des terrains ;
Vu le courrier du 12 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Beynost sollicite la déclaration d'utilité publique et la cessibilité du terrain concerné par le projet ;
Considérant qu'à défaut d'accord amiable avec la propriétaire il convient de prononcer la cessibilité du terrain nécessaire à la réalisation du projet ;
Considérant que les préjudices qui seront causés à la suite de cette expropriation donneront lieu au versement d'indemnités fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-18-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Les Pinachères Beynost 4 - ARRETE-
Article 1er: Est déclarée d'utilité publique au profit de la commune de Beynost, l'acquisition du terrain nécessaire au projet d'aménagement du secteur "Les Pinachères", conformément au plan parcellaire qui restera annexé au présent arrêté.
Article 2 : La commune de Beynost est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, le terrain nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Article 3 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Est et demeure déclarée cessible immédiatement pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Beynost, conformément au plan et état parcellaire joints au dossier, la parcelle ci-dessous désignée, sise sur la commune de Beynost et qui est nécessaire à la réalisation du projet.
N° | Commune | Section | N° | Contenance | Adresse | Identité des propriétaires telle qu'elle Nature N° plan ou résulte des documents cadastraux et du bien | Terrier Emprise lieu-dit renseignements receuillis par
l'administrati administration Surface | N°
Lot 1 et Lot 2 DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER "GRAND PEUPLIER" :
6 |BEYNOST| AK 477 1a 57ca Rte de Mme GOYVANNIER Nicole, Bâtiment 5 1a 57ca | 477 Genève divorcée de MARIE Guy René,
née le 04 août 1952 à LYON 2ème (69),
demeurant 1371 Rte de Genève -
01700 BEYNOST
Article 5 : La durée de validité du présent arrêté de cessibilité est fixée à 6 mois à compter de la date à laquelle il a été pris, conformément aux dispositions de l'article R 221-1 du code de l'expropriation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le même délai.
Article 7 : Un extrait du présent arrêté sera :
— affiché durant un mois à la porte principale de la mairie de Beynost. Procès verbal de cette formalité sera effectué par le maire concerné et adressé au préfet de l'Ain, (bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées).
Article 8 : - le secrétaire général de la préfecture,
- le maire de Beynost,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et copie adressée :
- au directeur départemental des finances publiques,
- au directeur départemental des territoires,
- au commissaire-enquêteur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2018
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-18-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Les Pinachères Beynost 5 ANNEXE 1
PLAN PARCELLAIRE
à notre
: Ge JOUF,
F aresse, le
P “ain du Préfet
e chet de bureau
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né : Sylianne BERTHILLOT
Propriétés
Commune de
Beynost
Propriété restant à
acquérir par voie
d’expropriation
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Propriétés
EPF de
l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-18-002 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du secteur Les Pinachères Beynost 6 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-09-20-006
Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive 7 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
Arrêté préfectoral n° 162-18 autorisant la manifestation
" 12ème montée historique Maurice Violland "
Le préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté conjoint du Conseil départemental de l’Ain et du Conseil départemental du Jura en date du 10 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n° 86 et 59 ;
VU l’arrêté municipal temporaire pris par le maire de Coligny en date du 30 avril 2018 portant réglementation de la circulation sur la RD 86 le 23 septembre 2018 ;
VU l’arrêté municipal pris par le maire de Salavre en date du 22 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur la RD 86 le 23 septembre 2018 ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;
VU la demande présentée par Monsieur STAELENS Jean-Louis, président de l’Union motocycliste de l’Ain, dont le siège est 147, rue des Aubépines à Malafretaz, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 septembre 2018 une démonstration en côte de motos et side-cars anciens sur la commune de Coligny ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l’attestation de police d’assurance souscrite par l’Union motocycliste de l’Ain auprès de la compagnie d’assurances Lestienne ;
VU les avis émis par Monsieur le préfet du Jura, Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 et Monsieur le maire de Coligny ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le jeudi 13 septembre 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive 8 - ARRÊTE -
Artic le 1 :
Le président de l’Union motocycliste de l’Ain est autorisé à organiser, conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect des règlements de la fédération française de motocyclisme une démonstration de motos et side-cars anciens dénommée « 12ème montée historique Maurice Violland » sur la commune de Coligny, le dimanche 23 septembre 2018.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 160.
La montée est ouverte aux motocyclettes de tourisme ou de compétition et aux side-cars dont la construction est antérieure au 31 décembre 1983.
Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités et les engagements pris lors du dépôt du dossier.
Artic le 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs.
Les frais de service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Artic le 3 :
L’organisateur devra veiller au respect et à la publication de l’ensemble des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour permettre le bon déroulement de l’épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation.
Il mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction formelle qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions,… sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc.) ou sur la chaussée elle-même. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Sur le parcours du retour, qui s’effectuera par groupe derrière un véhicule de l’organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.
Artic le 4 :
L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Les frais destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité de service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive 9 Se c ours a ux pe rs onne s
Un médecin urgentiste, une équipe de quatre secouristes de la Croix Rouge ainsi qu’une ambulance avec un équipage (un ambulancier diplômé d’Etat et un auxiliaire ambulancier) seront présents. Un dispositif prévisionnel de secours
L’accessibilité du centre de secours de Coligny devra être garantie.
Se c ours i nc e ndie
Les points d’eau incendie du secteur doivent rester libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs devront être disponibles au départ, à l’arrivée et à chaque poste de commissaires.
S ûre té :
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
E nv ironne me nt :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ; objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Artic le 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones A, B, C et D préalablement définies conformément au plan joint (annexe 2).
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. L’organisateur devra veiller à l’absence effective du public dans le périmètre de la zone d’arrivée de la course en limite Ain/Jura à Val d’Epy (39).
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre qu'après que l'arrêté soit à nouveau respecté.
Artic le 6 :
Monsieur Jean-Louis STAELENS, est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 23 septembre 2018 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.
Artic le 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès des assurances Lestienne conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive 10 En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Artic le 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Artic le 9 :
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Artic le 1 0 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux n’ayant pas de caractère suspensif devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Artic le 11 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, Monsieur le maire de Coligny, l’organisateur, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain. Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur des sécurités
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-006 - Arrêté n° 162-18 Epreuve sportive 11 dossier 162-18
12ème montée historique Maurice Violland
Le dimanche 23 septembre 2018
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné,
Nom
Prénom
joignable au (n° portable) ………………………………….
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que
l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
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01-2018-09-20-007
Arrêté n°162-18 Annexe1
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-007 - Arrêté n°162-18 Annexe1 14 af
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Arrêté n°162-18 Annexe2
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-008 - Arrêté n°162-18 Annexe2 21 Démonstration
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-008 - Arrêté n°162-18 Annexe2 22 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-09-21-001
Arrêté N°163-18 Epreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
Arrêté préfectoral n° 163-18 autorisant la manifestation
” 1ère montée des légendes du Col de la Faucille - Pays de Gex "
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Le préfet de l'Ain,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-83 et L. 2215-1 :
le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
l'article R. 610-5 du code pénal ;
le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
l'arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
l'arrêté du 23 avril 2018 pris par le sous-préfet de Gex et Nantua autorisant la manifestation dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura ;
l'arrêté conjoint du Conseil départemental et du maire de Gex en date du 13 septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur la RD10065 :
l'arrêté n° 2018/0749 pris par le maire de Gex en date du 11 septembre 2018 portant réglementation du stationnement du samedi 22 septembre à 9 h 00 au dimanche 23 septembre 2018 à minuit :
la demande présentée par Monsieur Hervé BESSON, président de l'association ASA ESCA PLASTICS VALLÉE dont le siège est situé 34 rue du Paradis à Oyonnax, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 septembre 2018 une épreuve de course de côte sur le col de la Faucille-Pays de Gex ;
les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française des sports automobiles (FFSA) ;
le règlement de la manifestation ;
les avis émis par Monsieur le sous-préfet de Gex et Nantua, Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 et Messieurs les maires de Gex et Mijoux ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le jeudi 13 septembre 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;
45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 — 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX — Tél. 04.74.32.30.00 -— Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 24 - ARRÊTE -
Article 1:
Le Président de l'ASA ESCA Plastics allée, Monsieur Hervé BESSON, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la « 1ère montée des légendes du Col de la Faucille » le dimanche 23 septembre 2018, conformément au circuit joint (annexe 1).
Le nombre maximum de véhicules participants à la manifestation sportive est fixé à cinquante.
Dans le cadre de l'animation « la parade des véhicules d'exception » prévue entre 12 h et 13 h, l'organisateur doit produire la liste des participants à mes services.
Il devra respecter les dispositions des textes précités et les engagements pris lors du dépôt du dossier.
Article 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.
Is seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs.
Les frais de service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 3 :
L'organisateur devra veiller au respect de l'ensemble des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour permettre le bon déroulement de l'épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation. 1 doit s'assurer que tous les arrêtés sont publiés.
Il mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
Ces dispositions feront l’objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, en accord avec les gestionnaires du réseau routier.
Les riverains pourront être autorisés à circuler selon les dérogations accordées par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Une fourrière temporaire sera mise en place pour évacuer les véhicules gênant la circulation.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au CODIS 01 le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Les frais destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité de service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 25 Secours aux personnes
Quatre médecins, trois infirmiers urgentistes, trois ambulances, trois véhicules de secours et d'assistance aux victimes, un véhicule de secours routier ainsi qu'une équipe de vingt-cinq secouristes avec quatre véhicules de premiers secours à personnes et deux autres véhicules seront présents. Cinq points d'alerte et de premiers secours seront installés le long du parcours.
Une fréquence radio sera dédiée aux échanges portant sur les secours aux personnes.
Sécurité et sûreté :
D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. La société de gardiennage présente sur le site sera sensibilisée aux risques liés à la sûreté et pourra réaliser une fouille visuelle des sacs conformément au plan joint (annexe 2).
Une convention signée avec la gendarmerie le 12 septembre 2018 et la mobilisation de quatre policiers municipaux renforceront le dispositif de sécurité.
Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Au regard des incidences Natura 2000, un état de lieux sera réalisé avant et après la course.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones autorisées préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons se feront conformément à l'annexe 3.
Le service d'ordre de la FFSA sera présent sur site et effectuera un contrôle avant chaque montée des véhicules pour vérifier le bon positionnement du public.
Les commissaires licenciés équipés de radios, de téléphones et d'un système de haut-parleur, placés tout au long de itinéraire feront respecter ces interdictions en diffusant des messages et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où le public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Tous les commissaires de course seront placés de façon à se voir les uns les autres afin de faciliter l’alerte en cas de problème.
Article 6 :
Monsieur François RINALDI est chargé de s'assurer du respect des règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 23 septembre 2018 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 26 Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Maillard assurances, conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux n'ayant pas de caractère suspensif devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 11 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex et Nantua,
Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, Messieurs les maires de Gex et Mijoux, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
Signé
Etienne de la FOUCHARDIERE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 27 Dossier n° 163-18
” 4re Montée des légendes du Col de la Faucille —- Pays de Gex ”
Le dimanche 23 septembre 2018
ATTESTATION
Je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au
en qualité d'organisateur technique
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A............... heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-21-001 - Arrêté N°163-18 Epreuve sportive 29 ”
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Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 36 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
Arrêté d’autorisation n° 166-18
Arrêté préfectoral autorisant la manifestation
" 2ème enduro amateur tracteurs tondeuses 2018 - Beaupont "
Le préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-22 et A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande présentée par Monsieur Clément MOREL, président de l'association du comité des fêtes Beaupont dont le siège est située au 331 rue principale à Beaupont, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 septembre 2018 une épreuve de tracteurs tondeuses sur la commune de Beaupont ;
VU les règles techniques et de sécurité applicables du code du sport notamment les articles A331-22 et A331-23 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU l’attestation de police d’assurance souscrite par Monsieur CHATON Michel auprès de la compagnie d’assurances Smacl assurances ;
VU les avis émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, Monsieur le responsable du SAMU01 et Monsieur le maire de Beaupont ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le jeudi 13 septembre 2018 ;
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 37 VU les arrêtés n°20180910001 et n°20180910002 pris par le maire de Beaupont en date du 10 septembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de l’église et rue principale;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le président du comité des fêtes de Beaupont est autorisé à organiser, conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect des règlements du code du sport, une course de tracteurs tondeuses sur la commune de Beaupont, le 23 septembre 2018.
Par attestations en date du 15 juin 2018 M. le maire de Beaupont, accorde l’occupation du terrain communal et de la voie communale « rue de l’église », pour la partie définie sur le plan à disposition de l’association du Comité de fêtes de Beaupont.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 35.
Les participants doivent avoir atteint l’âge de 15 ans pour prendre le départ de la compétition.
En l’absence de règles fédérales, les organisateurs veilleront au strict respect du règlement par les concurrents et s’assureront que le public se trouve exclusivement dans la zone prévue à cet effet.
Article 2 :
Onze commissaires équipés de drapeaux seront présents tout au long de l’épreuve.
Les frais de service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Article 3 :
Les concurrents doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an et une quittance d’assurance.
Ils devront être équipés d’un casque homologué.
Article 4 :
L’organisateur devra veiller au respect de l’ensemble des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour permettre le bon déroulement de l’épreuve. Il est tenu de donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation. Il doit s’assurer que tous les arrêtés sont publiés.
Ces dispositions feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions des gestionnaires du réseau routier et notamment s’inscrire dans l’interdiction qui est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches ou d’inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc.) ou sur la chaussée elle-même.
Les riverains pourront être autorisés à circuler selon les dérogations accordées par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Article 5 :
L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) et s’assurer, s’il est fait usage de téléphones portables, que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 38 Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Les frais destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité de service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs.
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Un médecin ainsi qu’une équipe de quatre secouristes et un véhicule de premiers secours à personnes seront présents.
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L’organisateur devra vérifier que les centres de secours, les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles sur le site.
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D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Une vigilance particulière sera portée sur l’inspection visuelle des sacs.
Il mettra en place un dispositif de protection des spectateurs visant à prévenir toute intrusion de véhicule bélier sur le site.
Article 6 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones autorisées préalablement définies conformément au plan joint et limitées par des barrières de sécurités.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où le public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre qu'après l’évacuation de ces zones interdites.
Article 7 :
Monsieur CHATON Michel, est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 23 septembre 2018 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Smacl assurances conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 9 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 39 Article 10 :
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux n’ayant pas de caractère suspensif devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le maire de Beaupont, l’organisateur et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMU01 et Monsieur le maire de Beaupont.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 40 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 41 dossier 166-18
2è enduro amateur tracteurs tondeuses 2018 - Beaupont
Le dimanche 23 septembre 2018
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au
en qualité d’organisateur technique
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que
l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
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Signature :
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-009 - Arrêté n°166 -18 Epreuve sportive 42 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-09-20-010
Arrêté n°166-18 Annexe plan de masse
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-09-20-010 - Arrêté n°166-18 Annexe plan de masse 43 BCII 3.52
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