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Déliberation - decision n 2024 012 tarifs centre social et service seniors a compter du 25 mars 2024 annule et remplace la decision 2023 032
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 012 tarifs centre social et service seniors a compter du 25 mars 2024 annule et remplace la decision 2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
078-217803588-20240325-2024-012-AU te de télétransmission
: 26/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
éfecture
réception
préfecture
: 26/03/2024
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2024-012
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droïts
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal, Vu
la
programmation
des
actions
organisées
par
le
Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le
Service
Seniors
proposées
aux
usagers
à partir
du
1er septembre
2023,
Attendu
qu’il
est
prévu
une
participation
financière
des
usagers
aux
différentes
activités
et
actions
mises
en
place
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et le Service
Seniors,
Vu
la décision
n°2023-
032
du
6
septembre
2023,
fixant
les tarifs
nouveaux
tarifs
du
Centre
Social
Albert
Schweitzer,
à compter
du
1er septembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
fixer
de
nouveaux
tarifs à compter
du
25 mars
2024,
DECIDE
Article
1:
D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
décision
2023-032
du
6
septembre
2023
par
la
présente
décision.
Article
2 : DE
FIXER
la participation
pour
les ateliers
Socio
Linguistiques
(ASL)
pour
les habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€:
gratuité;
si
le
quotient
est
compris
entre
6000
€ et 10
500
€ : 15.00
€ par
an;
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10 500
€ :
33.00
€ par
an
- pour
les extra-muros
: 65.00
€ par
an.
Article
3 : DE
FIXER
la participation
pour
le CLAS
(Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité),
pour
une
période
de
septembre
à février
et de
février
à la fin
de
l’année
scolaire.
Sile
quotient
familial
annuel
est
inférieur
à 6000
€ : gratuité
; si ce
quotient
est compris
entre
6000
€
et
10
500
€:
15.00
€ par
période
; si le quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€ : 25.00
€ par
période. Article
4
: DE
FIXER
la
participation
trimestrielle
aux
ateliers
hebdomadaires
public
adulte,
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€ :
gratuité ;
si le quotient
est
compris
entre
6000
€ et 10
500
€ : 11.00
€ ;
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10 500
€ et 21 000
€ : 22.00
€, si le quotient
est
supérieur
à 21 000
€ :
30.00
€, pour
les
extra-muros
: 50.00
€.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le Maire
* Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
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Linie Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240325-2024-012-AU Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
-
Article
5 : DE
FIXER
la participation
annuelle
pour
l’activité Aquagym
en
direction
des
seniors,
compte
tenu
d'un
taux
d'effort
de
0.0052060395,
avec
pour
tarif plancher
38
€ et un
tarif plafond
de
296
€. L'accès
à cette
activité
est
soumis
à la présentation
d’un
certificat
médical
d’aptitude.
Sur
justificatif
médical,
un
remboursement
peut
être
envisagé
au
prorata
du
temps
restant,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la participation
versée.
-
Article
6:
DE
FIXER
la
participation
par
atelier
d'initiation
et
de
découvertes
artistiques,
culturelles,
sportives
public
adulte,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 6000
€ :
gratuité
;
si
le
quotient
est
entre
6000
€ et
10
500
€:
2.50
€
par
atelier;
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
entre
10 500
€ et
21 000
€ : 4.00
€,
si
le
quotient
est
supérieur
à
21 000
€ : 8.00
€,
pour
les
extra-
muros
: 17.00
€.
-
Article
7 : DE
FIXER
la participation
au
banquet
séniors
pour
les personnes
âgées
de
65
ans
et plus
à 10,00
€, et pour
les moins
de
65
ans
: 35.00
€, pour
les quotients
familiaux
inférieurs
à 10 500
€:
gratuité.
Pour
le goûter
des
séniors,
la participation
sera
de
3.00
€, pour
les moins
de
65
ans :
8.00
€, pour
les quotients
familiaux
inférieurs
à 10
500
€: gratuité.
-
Article
8:
DE
FIXER
la
participation
aux
ateliers
parents/enfants
ou
grands-parents/enfants
sera
fonction
du
quotient
familial,
si
le
quotient
familial
est
inférieur
à
6000
€ : 1.00
€
par
adulte
et
0,50
€ par
enfant
; quand
le quotient
est
entre
6000
€
et
10
500
€:
2.00
€ par
adulte
et 1.00
€ par
enfant
; si le quotient
familial
annuel
est
entre
10
500
€ et 21
000
€ :
3.00
€ par
adulte
et 1.50
€ par
enfant,
si le quotient
est
supérieur
à 21
000
€ :
6.00
€ par
adulte
et 3.00
€ par
enfant,
une
gratuité
sera
appliquée
à partir
du
4°"®
enfant
quel
que
soit le quotient
familial
annuel.
-
Article
9:
DE
FIXER
la gratuité
des
ateliers
informatiques
en
direction
d’un
public
adulte
lorsque
ceux-ci
sont
développés
dans
le
cadre
d’un
projet
subventionné
spécifique
et
animés
par
un
bénévole
ou
dans
le
cadre
d'ateliers
collectifs
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et/ou
sociale.
- _
Article
10:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
A
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à 20€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée,
le
cout
du
déplacement
et
le
cout
de
la
restauration)
des
participants,
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€:
13.00
€ par
adulte
et
12.00
€ par
enfant
,
pour
les
quotients
entre
6000
€ et
10
500
€ :
21.00
€ par
adulte,
18.00
€
par
enfant,
si
le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à
10
500
€:
32.00
€
par
adulte,
22.00
€ par
enfant
-
pour
les
extra-muros
:64.00
€ par
adulte
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le
tarif
enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-
Article
1:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
B
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
supérieur
à
15
€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée
et
le
cout
du
déplacement)
des
participants,
s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 6000
€ :
2.50
€ par
adulte
et
1.50
€
par
enfant,
pour
les
quotients
entre
6000
€
et
10
500
€ :
4.50
€
par
adulte,
2.50
€
par
enfant
,
sile
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à
10
500
€:
9.00
€ par
adulte,
5.00
€ par
enfant
-
pour
les
extra-muros
:18.50
€ par
adulte
et
9.50
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le
tarif
enfant
magnycois
sera
pratiqué. Accusé
de
réception
en
éfecture
078-21
780256820240325-2024.0
12-AU
Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
Article
12:
DE
FIXER
la
participation
aux
sorties
de
catégorie
C
(coût
de
la
sortie
porté
par
la
structure
inférieur
à
15
€/personne,
comprenant
les
droits
d’entrée
et
le
cout
du
déplacement),
des
participants,
s'ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
6000
€ :
1.50
€ par adulte
et 1,00
€
par
enfant,
pour
les
quotients
entre
6000
€ et
10
500
€:
2.50
€ par
adulte,
1.50
€ par
enfant,
si le
quotient
familial
annuel
est
supérieur
à 10
500
€:
5.00
€ par
adulte,
3.00
€ par
enfant
— pour
les
extra-Mmuros
: 10.00
€ par
adulte
et
6.00
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
Article
13 : DE
FIXER
la participation
au
séjour
familles
à Saint-
Pair-
sur-
Mer
du
9 maï
2024
au
12
mai
2024,
organisé
par
la ville de MAGNY-LES-HAMEAUX.
Selon
la composition
de
la famille
participante,
la participation
sera
déterminée
à hauteur
de
10 %
du
cout
global
des
frais
d'hébergement
et de
transport
par
personne.
Article
14:
DE
FIXER
la possibilité
d’effectuer
un
paiement
de
la participation
en
2 fois
au
séjour
famille
à Saint-Pair-
sur-
Mer.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 25
mars
2024
Mise
en
ligne le sur le site internet de
la ville :
A
n
Certifiée
exécutoire
le :
Lè Maire,
s
=
\
j
#
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
et
actx.
Informe
que
le
présent
ete
pegt
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
2
publicaticn
et/ou
de
muiflcatlom
(articles
R4M:1
8
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative). Accusé
de
réception
en
prélecturs
078-217803568-20240325-2024-012-AU Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024