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Déliberation - Liste des deliberations CM du 04.09.2023 2
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 04.09.2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2023
A
19H30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absents
excusés
: Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Michelle
OUGIER
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Jérôme
FAVRE.
KAKKRKKKRKEERKRRKRERRERRRREREARARREREERRRARRRRARRRÉRE
1.
Année
scolaire
2023/2024
—
Ecole
de
secteur
—
Elèves
de
Vallandry
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner,
comme
chaque
année,
l'école
de
Peisey-Nancroix
comme
école
de
secteur
des
enfants
de
Vallandry.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
l'école
de
Peisey-Nancroix
comme
école
de
secteur
des
enfants
de
Vallandry,
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
2.
Année
scolaire
2023/2024
(cantine
scolaire)
- saison
d’hiver
2023/2024
et
été
2024
(qarderie
Tom
Pouce) :
Convention
médecin
référent
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
du
1°" août
2000
relatif aux
établissements
et
services
d'accueil
pour
les
jeunes
enfants,
prévoit
que
ces
établissements
et
services
s'assurent,
par
voie
conventionnelle,
du
concours
régulier
d'un
médecin
spécialiste
ou
compétent,
qualifié
en
pédiatrie
ou
à
défaut
d'un
médecin
généraliste,
possédant
des
compétences
particulières
en
pédiatrie.
Le
Cabinet
Médical
de
Plan
Peisey
assurant
depuis
de
nombreuses
années
cette
prestation,
il lui
est
demandé
de
fixer
ses
tarifs
pour
ces
nouvelles
saisons.
Les
coûts
de
la
prestation
seront :
-
Pour
la
garderie
Tom
Pouce
: 30
€
/ mois
(pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
et
pour
la
saison
d'été
2024)
-
Pour
la
cantine
scolaire
: 25
€
/ mois
(pour
l’année
scolaire
2023/2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
tarifs
ci-dessus
proposés
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2023
et
2024
3.
Convention
de
partenariat
ESF
—
Prise
en
charge
des
frais
de
gestion
des
réservations
de
la
Garderie
Tom
Pouce Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
l'ESF
de
PEISEY
VALLANDRY
prend
en
charge,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
LANDRY,
la
gestion
des
réservations
(réservations
garderie/cours
de
ski
-
réservations
uniquement
garderie
et encaissements)
pour
le compte
de
la Garderie
Tom
Pouce
de
VALLANDRY. Il effectue
cette
gestion
depuis
la
saison
2020.2021
et
va
la
poursuivre
durant
la
saison
2023.2024.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
deux
parties,
qui
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
LANDRY
remboursera
à
l'ESF
de
PEISEY
VALLANDRY,
les
frais
de
personnel
liés
à cette
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'ESF,
pour
la
saison
2023.2024
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Désignation
du
référent
déontoloque
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022,
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile,
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
1er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions
:
-
Ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
Ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
Ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaïitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69,
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
Il s'agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L'adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d’une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d'un
an
(soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
Commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73,
par
le
Cdg69,
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à
l'exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
Conseil
Municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-__Vule
code
général
de
la
fonction
publique
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
-
__Vule
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
-
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
-__Vule
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cdg73
-
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
2 de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises
-
De
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie
qui
en
font
la demande
-
D'approuver
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de signature
jusqu'au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2027
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Mise
à
disposition
d'agents
communaux
- compléments
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2019-031,
en
date
du
20
mai
2019,
il avait
été
listé,
dans
un
tableau,
les
agents
communaux
mis
à disposition
auprès
d’autres
services.
A
ce
jour,
il
convient
de
compléter
ce
tableau
avec
deux
agents
communaux
saisonniers,
à
temps
complet,
chargés
de
la
surveillance
de
nuit
au
sein
de
la
Résidence
des
saisonniers
l'Adret
à
Vallandry
et
mis
à
disposition
auprès
du
CCAS,
à
partir
de
la
saison
2022.2023.
Le
tableau
incluant
ces
ajouts
et
répertoriant
l'ensemble
des
mises
à dispositions
est
ainsi
présenté :
Services
/
Etablissements
Nombre
d’agent
concerné
Temps
de
travail
du
ou
des
agents
Temps
de
travail
mis
à
disposition
Budget
de
prise
en
charge
Cinéma
l'Eterlou
1
Temps
complet
100
%
Budget
annexe
Cinéma
l'Eterlou
Garderie
Tom
Effectif
déterminé
par
délibération
à chaque
saison
en
fonction
Temps
de
travail
déterminé
par
délibération
à chaque
saison
en
fonction
des
100
%
du
temps
de
travail
déterminé
par
contrat
Budget
annexe
Garderie
Tom
Pouce
des
besoins
besoins
Feuce
AFU
1
Temps
complet
Déterminé
chaque
année
Budget
Lu
en
fonction
des
besoins
et
(Association
défini
par convention
de
Foncière Urbaine)
l'AFU
1
Temps
complet
100
%
CCAS
1
Temps
non
complet,
100
%
du
temps
de
travail
(Centre
déterminé
en
fonction
des
déterminé
par
contrat
Budget
du
CCAS
Communal
besoins
d'Action
Sociale)
2
Temps
complet
100
%
Les
mises
à
disposition
concernant
les
agents
communaux
font
l'objet
de
conventions
spécifiques
et celle
entre
la
Commune
et
le CCAS
doit
être
ainsi
complétée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
prendre
acte
de
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
communaux
saisonniers
à
temps
complet,
auprès
du
CCAS,
afin
d'assurer
la
surveillance
de
nuit
du
bâtiment
des
saisonniers
l'Adret
à
VALLANDRY,
à
compter
de
la
saison
2022.2023
-
D'approuver
les
termes
de
cette
nouvelle
convention
à
passer
avec
le
CCAS
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
6.
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
—
année
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT,
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
: Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois,
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
:
e
Délivrance
des
bois
«
bord
de
route
» après
façonnage
pris
en
charge
par
la commune
e
Délivrance
des
bois
sur
pied
>
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied,
Messieurs
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE
et
Fabrice
QUEY.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
Il
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Dans
les
lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
e
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à
45
cm
+
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés
e
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention
e
Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables
e
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle)
e
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
bois
dépérissants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
dans
le document
ci-annexé
-
Pour
les
coupes
inscrites,
d'approuver
la
destination
des
coupes
de
bois
et
leur
mode
de
commercialisation
-
D'autoriser
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
-
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
conformément
à
l'exposé
ci-dessus
7.
Réqgularisations
foncières
—
échanges
de
terrains
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
projets
d'échanges
de
terrains
suivants,
sur
le
territoire
de
la Commune
de
LANDRY,
en
vue
d'effectuer
des
régularisations
foncières.
Parcelles
appartenant
à
Monsieur
Pierrick
BENOIT
et
transmises
à
la
Commune
de
LANDRY :
SECTION
NUMERO |
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
2021
LANDRY
00
a
15
ca
G
2023
LANDRY
00
a
02
ca Parcelle
appartenant
à
la
Commune
et
transmise
à
Monsieur
Pierrick
BENOIT :
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
2026
Domaine
non
cadastré
|
00
a
01
ca
Parcelles
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BOIRARD
et
transmises
à
la
Commune
:
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
2018
LANDRY
00
a
84
ca
Parcelle
appartenant
à
la
Commune
et
transmise
à
Monsieur
et
Madame
BOIRARD
:
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
G
2025
Domaine
non
cadastré
00
a
02
ca
Il est
précisé
que
ces
ventes
s'effectueront
sans
soulte.
Il est
entendu
que
Madame
Brigitte
BOIRARD
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
ces
projets
de
régularisation
foncière
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
promesses
d'échanges
correspondantes
définies
ci-dessus
De
dire
que
ces
échanges
s’effectueront
sans
soulte
De
confier
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
la
rédaction
des
actes
administratifs
correspondants.
8.
Acquisition
d’une
parcelle
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
ci-dessous
indiquée.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
Commune
d'effectuer
une
aire
de
stationnement,
sur
une
zone
dite
«
réservée
» à cet
effet. Vendeur
Parcelle
Madame
Eliane
GROGNET
Section
G
n°
622,
d'une
emprise
totale
de
315
m2
Il est
précisé
que
cette
vente
s'effectua
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
de
4
€
(quatre
euros)
le
m?°,
soit
un
total
de
1 260
€
(mille
deux
cent
soixante
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
D'approuver
ce
projet
d'achat
d’un
parcelle
—
section
G
—
n°622
—
315
m°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesses
d'achat
correspondante
définie
ci-dessus
De
dire
que
cette
acquisition
s'effectuera
moyennant
le
prix
toutes
indemnités
comprises
de
1 260
€
(mille
deux
cent
soixante
euros)
De
confier
à
la
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
la
rédaction
des
actes
administratifs
correspondants. Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
réglementaire
et
institutionnel
: en
application
de
l'article
106
11!
de
la
loi
n°2015-9941,
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies,
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire,
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
annuellement
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
de
LANDRY
et
pour
les
budgets
annexes:
Garderie
Tom
Pouce
—
Cinéma
l'Eterlou
et
Eau
et
Assainissement
-, à compter
du
1er janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
Commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée,
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s'appliqueront
pas.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
:
-
Adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
de
LANDRY
et
pour
les
budgets
annexes:
Garderie
Tom
Pouce
—
Cinéma
l’Eterlou
et
Eau
et
Assainissement
-,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Le
Commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée
-
Conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. Vu
l'avis
favorable
du
comptable
du
19 juin
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée,
à
compter
du
1° janvier
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MAR
HAND-MAILLET