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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47210 47210aA CM16032023 Aix LaCalade Bilan Concertation Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47210 47210aA CM16032023 Aix LaCalade Bilan Concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Aix-en-Provence

Projet de ZAC sur le secteur

de la Calade

[BILAN DE LA CONCERTATION

PUBLIQUE PREALABLE A LA

CREATION DE LA ZAC]

MARS 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Aix-en-Provence – Projet de ZAC sur le secteur de la Calade - Bilan de la concertation publique préalable

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SOMMAIRE

1. Rappel réglementaire .............................................................................................................. 2

2. Objectifs assignés à la concertation préalable ......................................................................... 3

3. Organisation et déroulement de la concertation..................................................................... 4

4. Bilan global de la concertation publique................................................................................ 18

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1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

Le présent document tire le bilan et la synthèse de la concertation publique préalable portant sur le projet de ZAC sur le secteur de la Calade, situé à l’entrée Nord-Ouest de la commune d’Aix-en-Provence, conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 et L.302 du Code de l’Urbanisme.

1.1. ARTICLE L.103-2

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain.

1.2. ARTICLE L.103-3

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;

3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.

Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103- 2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.

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1.3. ARTICLE L.103-4

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

1.4. ARTICLE L.103-6

À l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L.103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.

2. OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PREALABLE

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) par délibération n°URBA 012-10528/21/CM prise par le Conseil de Métropole en date du 7 octobre 2021 prescrivant le lancement de la procédure de ZAC et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Ainsi, la concertation relative à la création de la ZAC a été organisée suivant les modalités suivantes :

2.1. LES OBJECTIFS DE LA ZAC

Cette opération d'aménagement poursuit un certain nombre d’objectifs en matière de développement économique et urbain :

 Proposer un schéma d’aménagement permettant de dégager environ 15 hectares de terrains

cessibles notamment pour des activités orientées vers le secteur de l’éco construction,

 Recomposer le schéma viaire à partir des deux impasses de la RD7n qui desservent le secteur,

 Préserver la possibilité à terme de réaliser un pôle d’échanges autour de l’ancienne halte ferrée,

avec un parc relais,

 Intégrer le projet de déchetterie ressourcerie sur une parcelle communale d’environ 1 ha,

 Prendre en compte le caractère résidentiel du site, notamment au sud de la RD7n et la

problématique du risque inondation lié à la Touloubre.

2.2. LES MODALITES DE LA CONCERTATION

L'article L103-2 du code de l'urbanisme prévoit la mise en œuvre d'une concertation préalablement à l'arrêt du projet. Il convient donc de définir les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation qui doivent être fixés par l'organe délibérant de la collectivité.

La concertation doit permettre tout au long de l'élaboration du projet d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

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Les modalités de concertation du public définies lors du lancement de l'opération étaient les suivantes :

- La mise en place d'une exposition permanente en mairie d’Aix-en-Provence et au siège du Territoire du Pays d'Aix, de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux jours et heures d’ouvertures habituels pendant toute la durée d’élaboration du projet. Un dossier de concertation sera consultable, il sera composé des éléments suivants :

o la délibération de définition des modalités de concertation,

o un plan de situation,

o un plan prévisionnel du périmètre de l’opération,

o une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,

o un registre destiné à recueillir les observations et propositions du public.

Ce même dossier pouvait également être consulté sur le site internet de la Métropole Aix- Marseille-Provence et sur le site officiel de la commune.

- La publication d'articles dans le magazine « Aix en Provence, le mag » pour informer la

population de l'état d'avancement du projet ;

- La publication d'article sur les sites internet de la Métropole de la commune;

- La présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors d’une réunion

publique.

L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se sont réalisées par voie de presse et via les réseaux sociaux.

3. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

La concertation a pu se dérouler dans de bonnes conditions du 5 septembre au 31 décembre 2022. Les moyens mis en œuvre ont permis d'informer, d'associer les acteurs et habitants du quartier.

L'ensemble des remarques et des réponses figurent dans ce bilan de la concertation.

Ainsi, la concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes :

3.1. MISE EN PLACE D’UNE EXPOSITION PERMANENTE

Deux expositions permanentes, comportant 4 panneaux au format A0/A1 présentant le projet d’aménagement, ont été mises en place dès le démarrage de la concertation. La première dans les locaux de la Mairie annexe de Célony et la seconde au siège du Territoire du Pays d’Aix à Aix-en- Provence.

Chaque exposition était à chaque fois accompagnée d’un registre papier permettant aux personnes intéressées d’y consigner leurs observations pendant la durée de la concertation.

Un dossier de concertation était également proposé au public. Ce dossier de concertation était constitué des éléments suivants :

- un plan de situation du projet,

- un plan prévisionnel du périmètre de l’opération,

- la délibération n°URBA 012-10528/21/CM engageant la procédure de ZAC et définissant les objectifs et les modalités de la concertation pour l’opération d’aménagement sur le secteur de la Calade à Aix-en-Provence,

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- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,

- les planches de concertation.

Ci-dessous, l’exposition mise en place à l’Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc à Aix-en-Provence :

Ci-dessous, l’exposition mise en place en Mairie annexe de Célony :

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3.2. MISE EN PLACE D’UN REGISTRE NUMERIQUE SUR LE SITE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE

PROVENCE

Ce dossier de concertation était aussi consultable sur le site internet de la Métropole à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/concertation-aixlacalade, ainsi que par messagerie électronique à l’adresse :concertation-aixlacalade@mail.registre-numerique.fr

Un lien sur le site internet de la Ville renvoyait vers le site et le registre numérique sur le site de la Métropole. Les informations sur les expositions, dépôts des contributions et la réunion publique ont été aussi annoncés via les réseaux sociaux de la ville d’Aix-en-Provence.

Ci-dessous, l’écran d’accueil du registre numérique permettant l’accès aux documents du dossier de concertation et de déposer les contributions.

3.2.1 SYNTHESE DE L'ANALYSE DES REMARQUES DU REGISTRE NUMERIQUE DE CONCERTATION ET DES REGISTRES PAPIER

B) LE REGISTRE NUMERIQUE

Sur le registre numérique de la concertation, une cinquantaine de remarques ont été consignées.

Globalement, la population n’est pas contre ce projet et certains y sont même favorables. Les principaux sujets abordés durant la concertation sont les suivants :

• La sécurité des riverains, les modes doux et le trafic routier,

• le projet de Pôle d’Echanges Multimodal, la mobilité et le projet de parking, • le projet de Pôle de Valorisation des Déchets,

• le cadre de vie, les services et commerces,

• l’assainissement collectif,

• la programmation de l’opération.

1) 8 remarques concernent le dépôt d’une requête par l’association « La Voie de Célony » qui s’est

constituée prioritairement pour défendre le cadre de vie dans le village de Célony.

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« La Voie de Célony » a une vision très élargie du village de Célony puisqu’ils considèrent qu’il s’étend jusqu’à Lignane. Ces derniers demandent l’intégration des demandes suivantes dans le projet :

- la création de pistes cyclables ou voie verte sécurisées de part et d’autre de la Calade, vers Célony et Lignane de manière à relier les trois secteurs.

- le déplacement de la limite d’agglomération de Célony à la Calade de façon à pouvoir traiter cet axe de façon plus urbaine et sécuriser les déplacements,

- le maintien des arrêts de bus dans le centre de Célony et la création d’une voie de bus dédiée entre le futur PEM de la Calade et le centre de Célony,

- Pour le futur PEM, la création d’un parking également au Sud de la voie ferrée, - le déplacement du projet de PVD au Nord de la Calade, où il y a moins d’habitations, - le déplacement de la station essence TOTAL au Nord de la Calade au carrefour avec les routes menant vers Eguilles et Puyricard,

- la création d’équipements sportifs et de loisirs sur la future zone de la Calade, - la prise en compte des enjeux paysagers et architecturaux dans le projet d’aménagement, - une cohérence entre l’ensemble des projets et des acteurs ; le portage de cette cohérence par l’Agence d’Urbanisme ou la SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires).

- Privilégier l’implantation des activités liées à la construction au Nord du projet de ZAC et affirmer une vocation « habitat » sur la partie Sud.

Globalement, l’ensemble des remarques qui accompagnent la requête de « la voie de Célony » déposée sur le registre portent sur la problématique de la mobilité, de la sécurité des habitants riverains de la RD7n qui souhaiteraient voir celle-ci aménagée en boulevard urbain avec des aménagements sécurisants pour les piétons et vélos, ainsi que sur la vocation du projet de ZAC.

L’association « La voie de Célony » a également réalisé une vidéo qui est joint à une contribution. Dans ce film, les institutions, collectivités et Etat, sont interpellées afin de sécuriser et protéger les riverains de ce quartier.

Réponses apportées :

 Sur le premier point, le projet de la Calade ne pourra pas apporter de réponses en dehors du périmètre de cette opération. Des modes doux seront intégrés dans le projet ; les aménagements sur le linéaire de la RD7n seront du ressort, soit du Département, soit de la collectivité compétente si la limite d’agglomération est repoussée comme cela est demandé. Le déplacement de la limite d’agglomération au rond-point d’Antonnelle permettrait à la ville d’Aix d’envisager des aménagements sur cet axe, mais cela n’est pas un sujet qui peut être traité par la Métropole dans le cadre de ce projet.

 Sur le deuxième point, la vocation habitat et équipements de sports/loisirs n’est pas inscrite dans les documents de planification (PLU de la commune et SCOT en cours d’élaboration). La vocation économique est privilégiée, dans un objectif de restructuration des activités existantes et de rééquilibrage du développement vers le Nord de la ville. Enfin concernant le positionnement du PVD au Sud de la Calade, celui-ci repose sur la maîtrise publique d’un terrain de taille suffisante pour accueillir ce type d’équipement. Quant à la station essence TOTAL qui pourrait se délocaliser sur la partie Nord de la Calade, ce projet pourra être étudié dans le cadre du projet.

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2) La contribution du Président du « CIQ de Célony et des Environs » interpelle la Métropole sur les

sujets suivants :

- la création d’une piste cyclable dans le cadre de la réalisation du futur pôle d’Echanges Multimodal, afin que les habitants puissent se rendre à la future gare sans utiliser leur véhicule. - l’implantation d’un parking sur la partie Sud de la Calade,

- l’incohérence entre la volonté de « créer une centralité accueillant du tertiaire et des services aux usagers » autour du PEM et le fait de vouloir interdire les unités commerciales sur la future opération. Pour le représentant du CIQ, l’implantation d’une moyenne surface alimentaire est nécessaire pour le quartier et ne peut s’envisager que sur La Calade,

- la réalisation d’une étude d’impact et la proposition de mesures de protection pour les riverains, - l’intégration dans le projet d’installations sportives et d’une salle polyvalente qui font défaut au quartier,

- le raccordement des habitations situées à proximité au réseau d’assainissement des eaux usées et d’adduction d’eau potable, qui seront réalisés dans le cadre de l’opération.

Réponses apportées :

 Concernant les pistes cyclables, l’axe RD7n est pour l’instant de la compétence du Conseil Départemental. Le Plan de Mobilité de la Métropole fixe un objectif de part modale du vélo à 7 % et propose pour cela un plan d’actions de développement de pistes cyclables structurantes. La RD7n fait partie de ce réseau. Les échéances de réalisation sont fixées à 2030.

 A ce stade il est nécessaire de rappeler que l'opportunité d'ouverture de la halte ferroviaire de la Calade est étudiée dans le cadre du schéma armature ferroviaire. Sur la localisation des parkings liés au PEM, lorsque celui-ci sera en phase d’étude, la détermination de leur nombre et leur emplacement sera déterminé précisément dans le cadre de ce projet.

 Sur le commerce et la vocation de la ZAC, il n’y a pas d’incohérence dans l’affichage d’une centralité (services et commerces) autour du futur PEM et la volonté de ne pas implanter de moyenne surface alimentaire. La programmation de la ZAC repose sur un projet de zone d’activités économiques accueillant des activités artisanales et de la petite industrie non nuisantes dans le domaine de l’éco construction. Par ailleurs, une étude commerciale réalisée via les réseaux sociaux a mis en évidence un manque de « commerces de bouche » type poissonnerie... Globalement la présence de moyennes surfaces sur Saint Cannat, Venelles et Aix ont été jugées suffisantes par la population qui s’est exprimée. Dans d’autres doléances, certains habitants se sont clairement exprimés contre l’installation de ce type de surface commerciale.

 Les équipements sportifs et de loisirs ne sont pas envisagés sur le projet.

 L’étude d’impact est un document obligatoire réalisé dans le cadre du dossier de création de ZAC. Elle évalue l’impact du projet sur toutes les composantes environnementales. Le code de l’Environnement prévoit sa mise à disposition du public pendant une durée minimum de 30 jours. Cette mise à disposition aura lieu après la concertation, avec l’avis de l’Autorité environnementale de l’Etat sur l’étude d’impact.

 Le raccordement aux réseaux eau potable et eaux usées des habitations présentes sur le site du projet de ZAC et à proximité pourra s’envisager et restera à la charge des propriétaires.

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3) La Fédération des CIQ du Pays d’Aix soulève des questions et demande la prise en compte des

éléments suivants :

- l’aménagement interne de la ZAC, son schéma de voirie et l’absence de liaison viaire entre la partie Sud et Nord du projet, et donc le passage obligé par la déviation,

- la nécessité de réaliser des aménagements en vue de favoriser les modes actifs vers Célony et Lignane,

- la présence d’un parking lié au PEM également sur la partie Sud de l’opération, - la génération d’un trafic supplémentaire par ce projet à vocation économique, par le PVD et à terme le PEM,

- renforcer la mixité des fonctions qui existe déjà et quel est le devenir des espaces qualifiés de mutables,

- Le raccordement de l’ensemble des habitations et activités aux réseaux d’assainissement collectif, d’eau potable et eaux pluviales,

- Le maintien d’une agriculture de proximité.

Réponses apportées :

Le schéma d’aménagement proposé s’appuie sur la présence de la déviation réalisée par le Département. Il n’est pas prévu de créer une liaison routière par-dessus la voie ferrée. Sur les modes actifs, les réponses ont déjà été apportées. La localisation d’un parking au sud lié au PEM pourra s’envisager dans la phase opérationnelle du projet.

La cohabitation entre l’habitat existant et les futures activités économiques sera possible par des aménagements qualitatifs sur l’opération et l’installation d’activités non nuisantes, mais le renforcement de cette mixité n’est pas recherché. Enfin, le raccordement à l’ensemble des réseaux humides sera possible pour les résidents (tout en restant à la charge des propriétaires).

4) De nombreuses contributions portent sur le cadre de vie, notamment le trafic automobile, le

projet de PEM :

L’aménagement d’un parc ouvert ou d’un parcours santé ne font pas vraiment consensus, les uns sont pour, tandis que d’autres considèrent que le tissu pavillonnaire procure des espaces d’agréments privatifs.

La réalisation de la déviation est souvent mentionnée en soulignant les nuisances sonores qui se sont accrues et la pollution. Des habitants soulignent la nécessité de poursuivre le mur anti bruit côté Nord et aussi de ramener la limitation de la vitesse à 50 km/h sur la déviation et sur la RD63. Aussi le projet de Pôle d’Echanges Multimodal est très attendu et vu comme un moyen fort de diminuer le trafic.

Beaucoup de remarques portent sur la nécessité d’aménager des pistes cyclables sécurisées vers Célony, Puyricard, Lignane, Eguilles, d’autant plus nécessaire si le PEM voit le jour.

Le lien entre les différents projets sur cet axe est souvent évoqué par les participants à la concertation, qui demandent une vision globale sur l’ensemble du secteur.

Réponses apportées :

Un certain nombre de remarques portent exclusivement sur la problématique du trafic routier propre au village de Célony, sur lequel ce projet ne peut pas avoir de prise. L’augmentation du trafic mentionné à maintes reprises et l’allongement des temps de trajet est un constat qui ne peut pas être contesté. Concernant la réalisation d'un PEM à la Calade, ce projet est lié à l'opportunité de la réouverture de la halte de la Calade qui est étudiée dans le cadre du schéma armature ferroviaire. Cette étude inscrite au Contrat de Plan Etat Région (CPER) est sous maitrise d'ouvrage de la Métropole est conduite en partenariat avec l'Etat, la Région et le Département, les résultats sont attendus courant 2ème trimestre 2023. Elle déterminera l'opportunité de développer un Réseau Express Métropolitain ferroviaire (de type RER métropolitain) ainsi que l'ouverture de nouvelles haltes.

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5) De nombreuses remarques portent sur le trafic supplémentaire que le projet générera,

notamment avec un report sur les chemins périphériques ; cela suscite une opposition au projet.

Les chemins situés à l’arrière de la RD7n sont étroits et supportent déjà un trafic de report d’automobilistes qui quittent la RD7n pour éviter les bouchons de Célony. Pour éviter ces désagréments et l’insécurité que cela entraîne pour les riverains et le public scolaire de ces secteurs, les habitants proposent que la RD7n soit aménagée avec pistes cyclables et cheminements piétons, que des aménagements dissuasifs (type dos d’âne, sens interdit à l’exception des riverains) soient créés pour dissuader la circulation sur ces chemins et aussi de pratiquer des contrôles de vitesse.

Réponses apportées :

Le report de trafic des automobilistes sur des axes secondaires ne pourra pas être solutionné dans le cadre de ce projet puisque les voiries évoquées sont de la compétence de la commune d’Aix en Provence. Les aménagements demandés pour dissuader le report de trafic sur ces chemins (dos d’ânes, trottoirs, éclairage, contrôle de vitesse) ne sont pas de ressort de la Métropole. Quant aux propositions d’aménager sur l’axe de la RD7n des cheminements piétons et des pistes cyclables, cela améliorera la sécurité des piétons et des scolaires qui empruntent les lignes de bus, mais cela n’aura pas d’impact sur le report de trafic.

L’installation de radars de tronçon ou fixes relèvent de la compétence du gestionnaire de la voirie…. La mise en œuvre du plan vélo élaboré par la ville et repris dans le Plan de Mobilité de la Métropole est une politique publique de long terme. En effet, elle nécessite des investissements importants ; l’échéance annoncée dans le PDM est à un horizon 2030.

6) Le sujet du Pôle d’Echanges Multimodal fait l’objet de trois contributions à part entière déposées

par la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports - Groupement PACA), par France Nature Environnement 13 et le collectif Climat ALTERNATIBA du Pays d’Aix. De nombreuses contributions de particuliers appuient en ce sens. Ce projet de Pôle d’Echanges Multimodal est très attendu et vu comme un moyen fort de diminuer le trafic. Les participants évoquent les objectifs de réduction des émissions de GES et les impacts positifs que cela aurait sur la qualité de l’air.

La FNAUT rappelle l’urgente nécessité de réaliser un RER métropolitain. Il demande le maintien de la réouverture de la halte ferrée de La Calade, comme celle de Venelles, au Contrat de Plan Etat-Région (2020-2025) pour mettre en œuvre la politique de mobilité de la Métropole. La FNAUT interroge la Métropole sur l’inscription de ces infrastructures dans la future opération d’aménagement de la Calade, l’affichage d’un calendrier de réalisation ainsi que la définition des modalités techniques de mise en œuvre (dédoublement des voies, aménagement des quais, de parkings…) et enfin l’association de SNCF Réseaux au projet de ZAC.

D’autres contributions se font l’écho d’absence d’information sur le projet de PEM (pas de calendrier, pas d’information sur le cadencement des trains…).

France NATURE ENVIRONNEMENT, au regard de l’absence d’engagement de la Région pour la réouverture des haltes sur cette ligne, demande une « expression forte » de la Métropole sur ce sujet, par une prise en charge de cette infrastructure par délégation de compétence. A défaut d’un projet de PEM à moyen terme, la FNE émet un avis réservé sur ce projet de ZAC. Le collectif Climat ALTERNATIBA renvoie sur un lien en faveur de la réalisation d’un Tram-Train sur la ligne des Alpes qui desservirait le nord de l’agglomération vers les Milles, le PAAP, Luynes… et se connecterait à terme avec la ligne Aix-Rognac.

Réponses apportées :

Comme indiqué ci-dessus, l’opportunité de la réouverture de la halte ferrée de la Calade est étudiée dans le cadre du schéma armature ferroviaire, sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole. Elle

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déterminera l'opportunité de développer un Réseau Express Métropolitain ferroviaire, ainsi que l'ouverture de nouvelles haltes.

Dans l’objectif de créer un RER métropolitain, le Plan de Mobilité de la Métropole (PDM) approuvé le 16/12/2021 indique « que la Métropole engagera un schéma Armature ferroviaire, tel que prévu dans le Contrat de Plan État Région, sera engagé en complète co-construction avec la Région et l’État. Le schéma définira la notion de RER métropolitain sur la base des orientations suivantes : complémentarité avec le REM car, interdistance courte entre gares, haut niveau de service, matériel roulant adapté à de faible temps de transport, cohérence de desserte avec les THNS et l’armature de PEM du Plan de Mobilité. Différentes alternatives au TER seront étudiées (tram-train…). »

Le PDM précise que « la ligne des Alpes, devait faire l’objet de travaux d’amélioration. Elle connaîtra dans un premier temps des travaux de modernisation pour garantir sa robustesse. Le schéma d’armature ferroviaire prévu à l’horizon fin 2023 précisera l’exploitation cible de cet axe ». A cette échéance, des éléments de réponse précis pourront être apportés aux demandes exprimées par les trois associations.

7) Le risque inondation et l’absence de réseaux sont des sujets souvent évoqués :

La prise en compte du risque inondation lié à la Touloubre, la présence de zones humides ainsi que le raccordement aux réseaux d’eaux usées sont des demandes récurrentes dans les contributions déposées. Des recommandations sur des aménagements privilégiant l’infiltration sont faites. Les propriétaires de l’Auberge de la Calade ont déposé une contribution dans laquelle ils font état d’un dysfonctionnement dans le busage en sortie de fossés qui génère des stagnations d’eau et des problèmes d’écoulement des eaux d’une parcelle voisine sur leur parcelle, qui accentue le premier point. Ils demandent que le projet de ZAC se saisisse de ce sujet et intervienne dans les solutions préconisées pour la gestion du pluvial.

Réponses apportées :

La problématique hydraulique liée au risque inondation et la gestion du pluvial sont des sujets importants sur l’ensemble du secteur.

La mise à niveau des réseaux sur la Calade par la création d’un réseau Eaux Pluviales dimensionné est essentielle pour préfigurer un réseau de collecte des eaux pluviales qui pourra capter le ruissèlement urbain provenant de Célony Haut (Village). Ces travaux permettront aussi de supprimer le verrou hydraulique présent sous le passage de la voie ferrée.

Néanmoins, ces aménagements ne régleront pas les problèmes d’inondation par débordement des cours d’eau sur la Route des vendanges (Lignane). Pour cela, des solutions sont en cours d’études par les services de la GEMAPI de la Métropole (en charge de la prévention des risques inondation). Des études de vulnérabilité individuelles avec les riverains concernés afin de les aider à mieux appréhender les risques et trouver des solutions d'aménagements individuelles (à la charge des propriétaires) ont été réalisées.

Une étude Touloubre Amont est en cours pour améliorer la connaissance du risque, notamment grâce à la modélisation du cours d’eau. Cette étude devrait également permettre, à terme, d'identifier les zones d'expansions de crues (ZEC) et proposer des solutions d'améliorations, notamment de ces zones, afin de créer un ralentissement dynamique des écoulements. Ces solutions "amont" devraient améliorer la situation sur le secteur Lignane.

Par ailleurs, sur le site de la Calade une étude hydraulique spécifique au projet de ZAC a été engagée prenant en compte le ruissellement urbain du secteur du haut de Célony, pour envisager des solutions de réduction de l'aléa.

Concernant le raccordement aux futurs réseaux d’assainissement et d’eau potable qui seront réalisés dans le cadre de l’opération de ZAC, les activités et habitations existantes pourront se raccorder à ceux- ci, moyennant la prise en charge financière de ce raccordement par les propriétaires.

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8) L’agriculture et les espèces protégées

Le sujet du maintien des espaces agricoles est abordé dans plusieurs contributions. Ces remarques soulignent l’intérêt de préserver une agriculture urbaine de proximité. La présence d’espèces protégées et de la présence de zones humides sont soulevés par un riverain.

Réponses apportées :

La surface agricole cultivée sur le site est assez faible, environ 4 ha et la réalisation de la déviation ne facilite pas l’exploitation des terres. Un certain nombre de parcelles sont en friche. Une étude d’impact agricole en cours de réalisation déterminera le préjudice subi par les exploitants et édictera des mesures de compensations collectives auprès de la filière. Les inventaires faune flore ont mis en évidence des enjeux modérés à faibles sur le site qui seront pour partie évités (exclusion des zones humides de toute urbanisation), réduits ou compensés dans le cadre de l’aménagement de l’opération. L’ensemble de ces études seront mises à disposition du public.

9) La programmation du projet et la présence d’équipements sportifs, de loisirs, scolaires et

médicaux.

Le devenir des maisons d’habitation dans la future opération est posé, leur cohabitation avec des activités économiques et la perte de valeur des biens sont soulignées. Certains considèrent qu’un « flou » est entretenu sur le devenir des zones dites « mutables ».

Beaucoup de contributions soulignent le manque d’équipements de loisirs et sportifs pour les habitants de Célony et ses environs, et considèrent que le site de la Calade, calme puisqu’en impasse, serait le lieu idéal pour développer ces espaces publics de rencontre. Certains évoquent aussi la création d’un espace de co working, de jardins partagés, d’un centre médical…

Deux contributions portent sur l’intérêt d’implanter une annexe de l’école internationale CIPEC située à Luynes. Une antenne au Nord d’Aix permettrait de réduire les navettes des familles dont une large partie habite sur le plateau de Puyricard, Célony, etc. Le directeur de cet établissement propose une installation dans la partie bâtie de la ferme Sauvaire.

Réponses apportées :

La vocation de ce projet est affichée comme étant à vocation économique dans les documents d’urbanisme. L’objectif étant de recomposer cet espace, en complémentarité avec la restructuration à terme du site de Lignane. L’affichage de zones dites « mutables » s’explique par la présence d’habitations qui pourront se maintenir dans la future opération mais dont les capacités d’extension seront limitées. Les mutations ne pourront pas donner lieu à la réalisation de programme immobilier à vocation habitat. La Métropole pourra préempter en cas de vente d’un bien. La localisation proposée pour l’installation d’une annexe de l’école CIPEC dans le bâti de la ferme Sauvaire se situe en dehors du périmètre de la ZAC. Cette proposition pourrait éventuellement être étudiée par la Métropole dans la suite de l’opération en partenariat avec la ville.

10) La moyenne surface alimentaire

Ce sujet partage les habitants, entre les tenants d’une moyenne surface alimentaire en complément de l’offre de commerces de proximité et ceux qui sont contre, considérant la présence de moyennes surfaces suffisantes dans un environnement proche (Biocoop en limite du site, Saint Cannat, Puyricard).

Réponse apportée :

Comme indiqué ci-avant, les résultats d’une étude réalisée via les réseaux sociaux, met en exergue que l’offre de moyennes surfaces commerciales est jugée suffisante.

11) Le Pôle de Valorisation des Déchets (PVD)

Ce projet suscite beaucoup de questions et d’inquiétudes, notamment sur le trafic qu’il va générer et sur les flux de camions. Un certain nombre de remarque porte sur sa localisation dans la partie Sud du projet. Les riverains craignent l’utilisation du Chemin d’Antonnelle par les habitants du plateau de

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Puyricard au détriment de la RD 63, plus adaptée que ce chemin. Aussi, la localisation au Nord du projet est demandée à plusieurs reprises.

Enfin, le type de déchets collectés, le bruit et les odeurs sont également soulevés dans les contributions. Une personne regrette qu’aucune information quantitative et qualitative ne soit communiquée dans les panneaux de concertation sur le PVD.

Réponse apportée :

Le trafic généré par cet équipement sera négligeable au regard du trafic présent sur la déviation. L’évaluation du nombre de poids lourds qui évacueront les déchets est de maximum 10 rotations par jour.

Quant aux déchets collectés, il s’agit de déchets classiques collectés dans les déchetteries : bois, déchets verts, tout venant, gravats, métaux, huiles végétales et solvants, matériels électriques. Il est précisé qu’il n’y aura pas de traitements des déchets sur place, cependant pour les appareils type électroménagers, outils, matériels informatiques etc. une ressourcerie permettra de les réparer dans des ateliers visant à redonner une seconde vie à ces objets déposés.

Ce projet qui s’inscrit dans le projet de ZAC fera l’objet d’une concertation spécifique et des informations plus précises seront communiquées aux habitants.

B) LES REGISTRES PAPIERS

Les registres papier déposés sur les deux sites accueillant l’exposition (Mairie annexe et Hôtel de Boadès antenne territoriale du Pays d’Aix), ont recueilli pour le premier une dizaine d’observations et le second aucune. Parmi les 10 contributions, on retrouve la contribution du CIQ de « Célony et des environs » et de deux particuliers.

Globalement, il ressort des observations, la même inquiétude, à savoir, le surplus de trafic automobile que cette opération va entraîner et également l’absence d’aménagement pour les piétons et cycles le long de la RD7n. Il est mentionné que la réalisation des travaux sur Célony doit se faire avant tout nouveau projet.

Un habitant relève le fait que les habitations proches du projet ne disposent ni de l’eau potable, ni de l’assainissement collectif.

En conclusion, on peut dire que cette concertation a mobilisé les habitants, les CIQ et les associations. Le nombre de contributions déposées atteste d’un réel intérêt pour cette consultation, bien que les attentes des habitants dépassent strictement le cadre de cette opération. Les habitants perçoivent positivement cette démarche.

Des questions se posent sur la programmation, beaucoup d’inquiétudes sur l’augmentation du trafic sont exprimées et l’absence d’aménagements pour favoriser les modes de déplacements doux. Les nuisances sonores dues à la réalisation de la déviation sont aussi mises en avant. Certains habitants déplorent que la Métropole étudie un projet à l’échelle du seul site de la Calade, et demande que tout l’itinéraire de Lignane à Célony fasse l’objet d’une réflexion d’ensemble, et même au-delà vers Puyricard. Les habitants sont demandeurs d’une vraie ambition pour leur quartier qu’ils estiment délaissé, sous équipé.

Le PEM est très attendu par les habitants, cette attente est relayée dans les contributions d’associations.

3.3. PUBLICATION D’ARTICLES DANS LES JOURNAUX ET MAGAZINES POUR INFORMER LA

POPULATION DE L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET, AINSI QUE DES DIFFERENTES

MANIFESTATIONS LIEES AU PROJET

Des annonces ont été publiées dans le quotidien « La Provence » concernant le projet : une 1ère le 06/09/2022 pour informer le public du lancement de la concertation, de la tenue de la réunion publique

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le jeudi 22 septembre, de l’exposition de panneaux de présentation et de la mise à disposition des registres. Par la suite, une 2ème annonce a été publiée le 15/09/2022 pour annoncer la modification du lieu et de l’horaire de la réunion publique.

Avis n°1 Annonces légales La Provence 06/09/2022 :

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Avis modificatif Annonces légales La Provence 15/09/2022 :

3.4. PRESENTER A LA POPULATION DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT DU PROJET

LORS D’UNE REUNION PUBLIQUE

3.4.1 REUNION PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Le Jeudi 22 septembre 2022 à 19 H à la Salle des Fêtes de Puyricard, une réunion publique a réuni environ une soixantaine de personnes pendant une durée d’environ 2 heures.

Afin de mobiliser les habitants, la collectivité a pris soin de diffuser l’information de différentes manières : article sur le site internet de la Ville, via les réseaux sociaux, insertion dans la presse locale.

Déroulement de la réunion :

En préambule, Madame le Maire a rappelé des éléments de contexte sur la genèse de la réflexion sur le site de la Calade. Ensuite, un document présentant le secteur élargi, ses enjeux et les orientations pour un schéma d’aménagement pressenti a été présenté par la Métropole, la SPLA Pays d’Aix Territoires et les bureaux d’études MAP Architecture et Cyclades.

Synthèse des débats :

Différents thèmes ont été abordés durant les échanges avec la population, relativement similaires à ceux exprimés sur les registres.

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1) Le projet de PVD :

Des inquiétudes sont exprimées par les riverains sur le flux de véhicules et de camions qu’entraînera l’ouverture de cet équipement, ainsi que sur le type de déchets collectés.

2) L’assainissement collectif

Le déploiement du réseau d’assainissement collectif à l’occasion de l’aménagement de cette opération est attendu par les habitants, qui souhaitent savoir s’ils pourront bénéficier d’un raccordement. Ils souhaitent aussi avoir connaissance de l’échéance de ce déploiement.

3) La programmation de l’opération, son financement et la complémentarité avec Lignane Concernant le financement de l’opération, il est précisé que les dépenses de travaux d’aménagement (viabilisation...) doivent être compensées par les recettes de cession des terrains. Si l’équilibre financier n’est pas atteint, la Métropole versera une participation d’équilibre.

Un participant souligne son étonnement quant à la vocation privilégiée pour ce projet d’accueillir des petites et moyennes entreprises et la volonté d’inscrire cette opération dans une démarche de labellisation environnementale exigeante. La cohabitation entre activités et habitations est aussi interrogée.

Sur le positionnement économique de l’artisanat et la petite industrie, un participant s’interroge sur les moyens que la Métropole aura pour attirer des entreprises sur ce site.

Sur le sujet de la labellisation et des exigences en matière d’environnement, il est précisé par la Métropole que les entreprises ne sont en général pas opposées à ce type de démarche. Enfin, les riverains du secteur de Lignane sont aussi en attente d’une intervention pour aménager ce secteur. Il est précisé que pour des raisons techniques, il est nécessaire d’équiper en premier le secteur de la Calade en réseau d’assainissement, pluvial et eau potable puis d’étendre les réseaux vers Lignane.

4) Le cadre de vie, le trafic routier et les modes doux

La sécurisation des déplacements, ainsi que la crainte de voir un report du trafic sur les chemins périphériques sont des sujets récurrents qui ont été exprimés durant la réunion publique.

5) Le projet de PEM et la localisation du parking P+R

Les questions sur ces sujets recoupent celles déposées sur le registre numérique. Un participant demande si le fait que le Plan de Mobilité prévoit un P+R à Lignane, signifie qu’il n’y en aura pas sur la Calade. Les services répondent que la localisation actuelle sur Lignane n’est pas satisfaisante pour la ville qui souhaite que cet équipement soit situé sur la Calade.

En Synthèse, au vu de la richesse des débats, Madame le Maire a précisé qu’une nouvelle réunion publique pourrait avoir lieu au stade de la mise à disposition de l’étude d’impact afin que les remarques des habitants soient entendues et prises en compte dans le projet.

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Ci-dessous, la réunion publique du 22 septembre 2022 :

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4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

La concertation s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration du projet de création de ZAC.

L’ensemble des modalités de la concertation définies dans la délibération du Conseil de Métropole en date du 07 octobre 2021 ont été mises en œuvre au cours de la démarche :

o Affichage de la délibération de lancement de la procédure de ZAC (objectifs et modalités de la concertation) n°URBA 012-10528/21/CM,

o Exposition permanente avec présentation d’un dossier de concertation comprenant : un plan de situation, un plan prévisionnel du périmètre de l’opération, la délibération de lancement de la ZAC et de définitions des modalités de concertation, une notice explicative des objectifs et enjeux du projet, les planches de la concertation, o Mise à disposition de registres papiers sur les lieux de l’exposition et numérique en ligne sur le site internet de la Métropole destinés à recueillir les observations et propositions du public,

o La publication d'article sur le site internet de la Métropole en lieu et place du site du Territoire du pays d’Aix et de la commune;

o La présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors d’une réunion publique.

Ces éléments ont été consultables sur le site internet de la Métropole www.ampmetropole.fr ou sur le site officiel de la commune à l’adresse suivante : www.aixenprovence.fr

L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public a été communiquée par voie de presse, sur les réseaux sociaux et sur les sites internet.

Elles ont permis d’informer la population sur le contexte, les enjeux, les objectifs et les principes du projet et de lui permettre de participer et de s’exprimer activement.

En conclusion, on note de très fortes attentes de la part des habitants essentiellement sur deux sujets : - D’une part, le sujet de la mobilité comprenant la sécurité des déplacements en modes doux, le report de trafic sur des chemins non adaptés, l’augmentation constante du trafic automobile et la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal avec la réouverture de la halte ferrée, - D’autre part, le sujet de la vocation de la future opération ; l’accueil d’entreprises ne suscite pas d’opposition si les activités ne perturbent pas la tranquillité du quartier, mais les habitants sont demandeurs d’équipements et services de proximité pour l’ensemble des habitants du secteur de Célony.

Sur le premier sujet, une majorité de remarques dépasse le cadre strict de cette opération.

Les observations formulées par le public pendant la période de participation, consignées dans les registres et par courriers électroniques, n’ont pas entrainé de modifications majeures du projet de dossier de création de la ZAC.

Dès lors, il convient de dresser un bilan favorable de la concertation, le bilan est donc soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

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