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Déliberation - 20250619 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20250619 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-—
Guénahel
PERICO
— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
-— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
[FINANCES
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- 2EME
PARTIE
|
2025-025|
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
associations
:
Ne
sont
concernées
que
les
associations
pour
lesquelles
un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
en
Mairie.
Associations
communales
Bubry
cyclo
188 €
Sport
Bubry
cyclo-
Intervention
PEJ
112
€
Sport
Liammzer
500
€
Loisirs
- Culture
Chapelle
St
Guénael
95
€
Patrimoine
Associations
dulsecteur
Ciné
Roch
100
€
Loisirs
- Culture
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pinstruction
comptable
M57,
VU
Pavis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
En
application
de
l’article
L.
2131-11
du
CGCT
ne
participent
pas
au
débat
et
au
vote
:
- Marie-Françoise
JULE
- Marie-Antoinette
LE
GAL
- Yann
WANES
- Anne
GUYADER
- GRANDVALET
- Julie
LE
STRAT
- Bernard
FRANCK
- Véronique
NICOLAS
- Christian
FOLL
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ATTRIBUE
pour
2025
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-
dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 10
Pour
: 10
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
. Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO
ASS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-—
Guénahel
PERICO
-— Anne
GUYADER-GRANDVALET
-— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
—
Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-— CONVENTION
2025/2026
AVEC
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
SCORFF
2025-026
AU
BLAVET
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
aux
loisirs
et à la culture,
informe
l'Assemblée
qu'il
est
proposé
de
reconduire
la convention
entre
le SIVU
de
l’école
de
musique
du
Scorif
au
Blavet
et
la Commune
et de
fixer
la participation
communale
au
titre
des
élèves
bubryates.
Compte
tenu
des
tarifs
décidés
par
le SIVU
dans
sa
délibération
2025-11
du
02
avril
2025
pour
la période
du
ter
septembre
2025
au
31
août
2026,
le montant
de
la
participation
communale
2025/2026
s'élève
à 2
154
€
par
élève
et
par
an
(2
081
€
en
2024/2025).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
VU
le
projet
de
convention,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le projet
de
convention,
au
profit
des
seuls
mineurs
et
étudiants,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-—
Guénahel
PERICO
-— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOËL
— Julien
CANO
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC325
A
MORBIHAN
HABITAT
-|
2025-027
CONSTRUCTION
DU
NOUVEL
EHPAD
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Il est
rappelé
que
le
futur
bâtiment
de
l'EHPAD,
comme
l'actuel,
sera
propriété
de
Morbihan
habitat. Dans
ce
cadre,
il convient
de
céder
la surface
de
l'emprise
du
bâtiment
à Morbihan
habitat
afin
qu'il
puisse
en
assurer
la construction
pour
ensuite
le
mettre
en
location
à
l'EHPAD.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
services
de
Morbihan
habitat,
lesquels
nous
proposent
3
options
:
-
Cession
gratuite
-
Cession
à
65
€
du
m?
soit
0,70
cts
d'€
d'impact
sur
le
prix
de
journée
pour
une
contenance
estimée
à environ
5
000
m?
Cession
à 90
€
du
m2
soit
0,90
cts
d'€
pour
une
contenance
estimée
à environ
5
000
m2?
Il
ressort
que
la
solution
intermédiaire
à
65
€
le
m?
est
quasi-conforme
à
l'estimation
des
domaines
et
à
ce
qui
se
pratique
sur
les
communes
voisines
pour
des
opérations
de
même
envergure. Il est
donc
proposé
de
céder
une
partie
de
la parcelle
AC325
à
Morbihan
habitat
à 65
€
le
m?,
net
vendeur,
sachant
que
la contenance
de
la parcelle
cédée
sera
confirmée
après
réalisation
d’un
plan
de
division
par
un
cabinet
géomètre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la majorité :
—
APPROUVE
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
AC325
à
Morbihan
habitat
au
prix
de
65
€
du
m2,
net
vendeur,
—
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
se
rapportant
à cette
opération. VOTE Votants
: 18
Pour
: 14
Abstention
: 4
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO
(en
&. CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-—
Guénahel
PERICO
— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
- Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
LORIENT
AGGLOMERATION
—|
2025-028
CONTRAT
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Depuis
plusieurs
années,
le
CCAS
de
Bubry
en
partenariat
avec
Morbihan
habitat
a
engagé
une
réflexion
en
vue
de
la
reconstruction
de
l’'EHPAD
de
la Commune.
Le
foyer-logement
«
Louis
Onorati
»,
devenu
EHPAD,
arrive
en
fin
d'amortissement,
le
bâti
date
des
années
1980,
très
énergivore,
il
est
devenu,
au
fil
du
temps,
de
moins
en
moins
adapté
à la dépendance
grandissante
des
résidents.
Il apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
construire
un
nouvel
EHPAD
afin
de
garantir
la qualité
du
service
public,
la
prise
en
charge
des
résidents
et
le
bien-être
du
personnel.
A
cet
égard,
le
CCAS,
de
Bubry,
gestionnaire
de
l'établissement,
a
bénéficié
d'une
autorisation
de
reconstruction
de
l'EHPAD
et d'extension
de
20
places,
portant
ainsi
la capacité
d'accueil
à 75
places
dont
3
places
d'hébergement
temporaire.
En
parallèle,
et
conformément
au
projet
de
mandature,
la commune
envisage
la
construction
d'une
future
salle
de
sports.
En
effet,
à
ce
jour,
la
Commune
ne
possède
aucun
équipement
adapté
à
la
pratique
du
sport
indoor.
Or,
plusieurs
associations
bubryates
proposent
des
activités
de
ce
type
(judo,
gym,
danse,
yoga,
taï-chi
....)
dans
les
locaux
non
dédiés
et encore
moins
accessibles.
Pour
exemple,
le judo
club
de
Bubry-Melrand
qui
compte
près
de
150
adhérents,
propose
des
cours
de
judo
et
de
taïso
à
raison
de
6
fois
par
semaine
dans
un
ancien
réfectoire,
non
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
situé
dans
l'enceinte
de
l’école
publique
du
bourg.
ll en
est
de
même
pour
les
3
écoles
de
la commune
qui
ne
disposent
pas
des
infrastructures
nécessaires
à
la
bonne
pratique
des
activités
physiques
et
sportives,
lesquelles,
pour
rappel,
doivent
être
travaillées
à raison
de
3h
par
semaine
en
moyenne,
de
manière
à construire
des
apprentissages
solides.
Très
rapidement,
il a été fait le choix
de
la construction
d’un
gymnase
et d’un
DOJO,
implanté
sur
une
parcelle
située
en
centre-bourg
à proximité
immédiate
des
2 écoles
et du
pôle
enfance
jeunesse
afin
de
répondre
aux
attentes
des
enseignants
et
des
clubs
sportifs. Le
parti
pris
Dans
ce
cadre
et
considérant
la
simultanéité
de
ces
2
projets
structurants,
la
municipalité
a
souhaité
mener
une
réflexion
commune
et
il
en
est
ressorti
la
volonté
d'associer
ces
2
bâtiments.
En
effet,
la réalisation
d’un
pôle
sportif
et
d'un
EHPAD
sur
un
même
site
permet :
-
de
mutualiser
les
équipements
et
les
coûts
de
construction
(parking,
chauffage,
éclairage...),
-
de
positionner
l'EHPAD
en
centre-bourg.
L'EHPAD
est
aujourd'hui
situé
en
périphérie
du
bourg,
éloigné
de
la vie
sociale
de
la commune.
-
de
renforcer
la
centralité
du
bourg,
-
de
rationnaliser
la consommation
de
l'espace
urbain.
Le
projet
commun
se
réalisera
donc
sur
la
parcelle
prévue
pour
l'implantation
de
la
salle
de
sports. Mais
le
caractère
novateur
du
projet
a
été
de
concevoir
la
salle
de
sports
comme
un
espace
partagé
entre
les futurs
utilisateurs
et
les
résidents
de
l'EHPAD.
Pour
cela,
il a été
fait
le
choix
d'une
imbrication
totale
des
2
équipements
avec
la
volonté
de
favoriser
la
mixité
des
générations
par
la mixité
des
activités.
La
salle
de
sports
sera
donc
intégrée
à l'EHPAD.
Ainsi,
le
projet
permettra
aux
résidents
de
l'EHPAD
d'accéder
par
l'intérieur
du
bâtiment
à
l'équipement
sportif.
Ils
utiliseront
le
DOJO
pour
travailler
les
activités
de
motricité
et
de
gymnastique
douce,
activités
reconnues
nécessaires
pour
prévenir
la
perte
d'autonomie
et
pour
préserver
la santé
mentale
et
physique
des
personnes
âgées
vulnérables.
Les
résidents
pourront
également
et
très
facilement
assister
comme
spectateurs
aux
différentes
compétitions
qui
se
dérouleront
dans
la salle
de
sports.
Le
parvis
commun
favorisera
le
lien
entre
les
2
équipements
avec
une
vision
traversante
de
l’'ÉHPAD
vers
la
salle
de
sports
grâce
aux
vitrages
qui
longeront
le
parvis.
En
résumé,
l'équipement
sportif
bénéficiera
aux
scolaires,
aux
clubs
sportifs
de
la
commune
mais
également
à
ceux
des
communes
voisines
(Quistinic,
Melrand
...)
et
permettra
de
développer
une
nouvelle
offre
sportive.
En
dehors
du
football,
aucun
sport
collectif
n'est
actuellement
proposé
sur
le territoire
de
la commune.
La
salle
multisports
prévoit
donc
les
équipements
pour
la pratique
du
hand-ball,
futsal,
volley-
ball,
badminton,
tennis
et
basket-ball.
L'espace
de
type
DOJO
sera
équipé
d'un
tatami
et
d'un
capitonnage
en
périphérie.
Et
parallèlement
aux
objectifs
de
rationalisation
et
de
mutualisation
que
nous
nous
sommes
fixés,
l’imbrication
de
la
salle
de
sports
au
futur
EHPAD,
favorisera
la
vie
sociale,
le
lien
intergénérationnel,
et donc
l'inclusion
de
nos
ainés.
Enfin,
afin
de
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
à la pratique
sportive,
un
accès
libre
à la
salle
est
envisagé,
sur
réservation.
||
s’agira
pour
la
commune
de
travailler
avec
les
associations
sportives
pour
sécuriser
la
pratique
pendant
ce
temps
et
pour
proposer
des
animations. Description
de
l'équipement
sportif
Î
gymnase
1
DOJO
1 espace
de
convivialité
1 bureau
secrétariat/billetterie 4 vestiaires
ce
qui
permettra
d’avoir
une
occupation
du
gymnase
et du
DOJO
en
simultanée.
2
sanitaires
H/F
publics
1
local
infirmerie
1 vestiaire
arbitres
1
rangement
gymnase
1
rangement
DOJO
Planning Démarrage
des
travaux
- : 1°
trimestre
2026
Livraison
: 28"
trimestre
2027
Plan
de
financement
prévisionnel
LOC.
Oo
_
EGZO0R
DEPENSES
RECETTES
Etudes
20
962,00
€]
Etat
- DETR/DSIL
211
500,00
€
6%
Travaux
2 916
300,00
£|
Etat
- ANS
250 000, 00
€
7%
Aléas
de
chantier
80
715,00
€lRégion
- Bien
vivre
17%
Honoraires
techniques
364
699,00
€| Département
- PST
Assurances
70
437,00
€]
Lorient
agglo
- Contrat
territorial
358 000, 00
€
10%
Frais
annexes
28
500,00
€|FEDER
- AAP
Bâtiments
performants
125
000,00
€
3%
Actualisation/révisions
38
733,00
€
Réajustement
assurances
2 783,00
€
s/total
HT
|
3523
129,00
€|s/total
subventions
7
1555
022,00
€
43%
Honoraires
mandataire
88
620,00
€
Emprunt
+ Auto-financement
7
2 056
727,00
€
Le
département
du
Morbihan
ayant
suspendu
ses
aides
aux
communes,
aucune
prévision
de
recettes
n'est
inscrite
au
plan
de
financement.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le dispositif
de
contrat
territorial
et
approuvant
son
règlement
d'attribution,
VU
les
statuts
de
Lorient
agglomération,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2028,
Considérant
que
le
projet
de
construction
d'un
équipement
sportif
porté
par
la
Commune
de
Bubry
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
Lorient
agglomération
au
titre
du
dispositif
de
Contrat
territorial,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DEMANDE
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
358
000
€,
à
Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
Contrat
territorial,
pour
le
projet
d'investissement
de
construction
d'un
équipement
sportif,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le
projet
d'investissement
de
construction
d'un
équipement
sportif
et
les
avenants
de
prorogation,
le cas
échéant.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention :
Contre : Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO
€ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-— APPEL
À
PROJETS
«
BATIMENTS
PERFORMANTS
-
EFFICACITE]|
2025-029
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
NEUFS
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Région
Bretagne
et
l'ADEME
viennent
de
lancer
l'édition
2025
de
l’Appel
À
Projets
Bâtiments
Performants.
Cette
aide
vise
à
soutenir
la
rénovation
ou
la
construction
de
bâtiments
très
performants
et
à faible
impact
environnemental.
En
s'inscrivant
au-delà
des
exigences
règlementaires,
cette
aide
encourage
l'exemplarité
et
l'innovation. Montant
maximum
de
l’aide
: 125
000€
pour
des
dépenses
d'investissement.
L'aide
prendra
la forme
d'une
subvention
FEDER,
elle
est
plafonnée
à
125
000
€
et
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 50
000
€.
Le
montant
minimum
de
dépenses
éligibles
(retenues
à
l'instruction)
du
projet
est
de
150
000
€. Atitre
indicatif,
l'enveloppe
totale
allouée
à cet
appel
à
projet
est
estimée
à 540
000
€.
Il est
proposé
de
candidater
à cet
appel
à
projets
en
présentant
le dossier
de
construction
de
la salle
de
multi-sports.
Plan
de
financement
prévisionnel PLAN
DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTI-SPORTS
- STADE
APD
- MAI
2025
Ï
|
|
|
|
|
|
DEPENSES
RECETTES
Etudes
20
962,00
£|Etat
- DETR/DSIL
211
500,00
€
6%
Travaux
2 916
300,00
€]
Etat
- ANS
250
000, 00
€
7%
Aléas
de
chantier
80 715,00
€| Région
- Bien
vivre
_610
522,00
€
17%
Honoraires techniques
364 699,00
€| Département- PST
SRE)
Assurances
70
437,00
€|Lorient
agglo
- Contrat
territorial
10%
Frais
annexes
28
500,00
€|FEDER - AAP
Bâtiments
performants
3%
Actualisation/révisions
38
733,00
€
Réajustement
assurances
2 783,00
€
s/total
HT
7
3 523
129,00
€|s/total
subventions
”
1 555
022,00
€
43%
Honoraires
mandataire
88
620,00
€| Emprunt
+
Auto-financement
7
2056
727,00
€
Lex:
EC
n
81611749,00€
3611749,00€
Le
département
du
Morbihan
ayant
suspendu
ses
aides
aux
communes,
aucune
prévision
de
recettes
n'est
inscrite
au plan
de
financement.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
—
PROPOSE
DE
REPONDRE
à
l'appel
à
projets
de
la
Région
et
de
l'ADEME
«
Bâtiments
performants
- efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
» pour
le projet
de
construction
d'un
équipement
sportif,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
VOTE Votants
: 18
Pour
:18
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-—
LORIENT
AGGLOMERATION
-—
FIC)
2025-030
RURALITES Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
En
parallèle
du
projet
de
construction
de
la
salle
de
sports
adossé
au
futur
EHPAD,
la
Commune
a
engagé
une
réflexion
globale
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
accès
à
ce
nouvel
équipement.
Les
enjeux
sont
les
suivants :
-
Limiter
l'impact
du
stationnement
sur
la rue
de
Kerhélène,
sensible
en
raison
de
sa
configuration
et
topographie.
Une
aire
de
stationnement
sera
créée
en
haut
de
la
rue,
mais
l’objectif
principal
est
d'inciter
les
usagers
à
utiliser
des
espaces
mieux
adaptés,
tels
que
le parking
de
la mairie
et
la rue
des
Écoliers.
-
Sécuriser
et
faciliter
les
déplacements
piétons
par
la
valorisation
des
cheminements
dans
le
parc
Caudan,
offrant
une
liaison
douce,
accessible
et
sécurisée
vers
les
équipements,
réduisant
ainsi
la dépendance
à la voiture
sur
des
voies
étroites
et
pentues,
tout
en
valorisant
le cadre
paysager.
-
Sécuriser
les
accès
véhicules,
notamment
pour
les
poids
lourds
(livraisons,
secours,
services
techniques),
via
l'élargissement
de
la
rue
de
Kerhélène
à 5,50
m
pour
un
double
sens,
des
aires
de
retournement
adaptées
et
la
reconfiguration
du
carrefour
avec
la
rue
Sainte-Hélène,
supprimant
un
virage
dangereux.
-
Minimiser
l'impact
sur
les
riverains
en
maîtrisant
le
stationnement,
en
végétalisant
les
accès
riverains
et
en
améliorant
l'intégration
paysagère
des
infrastructures
autour
de
la chapelle
Sainte-Hélène
et des
services
techniques.
-
Assurer
une
accessibilité
optimale
malgré
la
pente,
grâce
à
des
aménagements
soignés
(modelés
de
terrain,
rampes,
emmarchements,
revêtements
drainants)
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
poussettes
et jeunes
enfants.
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
la
Commune
s'est
adjoint
les
services
du
bureau
d'études
ARTOPIA,
lequel
a
présenté
un
projet
d'aménagement
en
6
secteurs
pour
une
démarche
progressive
et
adaptable. Un
phasage
a été
conçu
pour
s'adapter
aux
usages
réels,
au
rythme
souhaité
par
la Commune
et
à
l'avancement
des
équipements.
Les
6
étapes
de
projets
sont
les
suivantes :
Secteur
1 - Rue
des
écoliers
et
entrée
du
parc
: Favoriser
les
connexions
douces
entre
le
parking
de
la
mairie
et
l’école
Secteur
2 - Carrefour
rues
de
Sainte
Hélène
et
de
Kerhélène
: Sécurisation
du
carrefour
et
amorce
de
l'itinéraire
pour
les
véhicules.
Secteur
3
-
Haut
de
la
rue
de
Kerhélène
: Création
d'une
aire
de
stationnement
limitée
et
mise
en
place
de
l'interface
avec
le parc.
Secteur
4
-
Parc
Caudan
: Reprise
et
clarification
des
cheminements
piétons
à
travers
le
parc. Secteur
5
-
Haut
de
la
rue
de
Kerhélène
2:
Agrandissement
éventuel
de
l'aire
de
stationnement
si
la
nécessité
se
fait sentir.
Secteur
6
-
Jardin
de
la
chapelle
Sainte-Hélène:
Aménagements
paysagers
pour
revaloriser
les
abords
de
la chapelle
et
du
calvaire. La
présente
demande
concerne
les
secteurs
1 et 4 dont
les travaux
pourront
démarrer
en
1°
phase
et
en
parallèle
de
la construction
de
l'EHPAD
et
de
la salle
de
sports.
Sur
le secteur
4 -
Parc
Caudan
-— sont
prévus
:
Les
cheminements
et
modelés,
aujourd’hui
techniques
et
liés
aux
terrassements,
seront
adoucis
pour :
+ Rétablir
une
continuité
naturelle
entre
le parvis
et
le
parc,
+ Permettre
un
accès
confortable
aux
PMR,
poussettes
et jeunes
enfants,
+ Traiter
les
cheminements
piétons
par
un
béton
drainant
beige,
cohérent
avec
l'ambiance
du
parc,
assurant
infiltration
partielle
des
eaux
pluviales
et
accessibilité
en
toutes
saisons.
Ce
revêtement
facilitera
également
le
déploiement
des
tuyaux
incendie
depuis
la
place
de
la
mairie.
La
voie
de
desserte
véhicules
(secours,
livraisons)
sera
conservée,
avec
un
traitement en
pavés
ou
dalles
engazonnées
sur
les côtés
pour
réduire
sa
largeur
visuelle
et renforcer
son
intégration
piétonne.
Sur
le
secteur
1
—
rue
des
Ecoliers
entrée
du
Parc
Caudan
sont
prévus
:
Un
reprofilage
simple
avec
:
e
L'optimisation
du
stationnement
par
reprise
des
marquages,
e
La
réduction
des
surfaces
imperméables
au
profit
de
zones
végétalisées,
e
Le
traitement
différencié
de
la
circulation
piétonne
par
la
pose
d'un
revêtement
en
cohérence
avec
le
parc.
PLAN
DE
FINANCEMENT
AMENAGEMENTDE
L'ESPACE
PUBLIC
AUTOUR
DU
FUTUR
EHPAD/SALLE
DE
SPORTS
DEPENSES
RECETTES
Secteur
1 - Rue
des
écoliers
et entrée
du
Parc
Caudan
Terrassement
et
voiries
| |
114
700,00
€
|Département
PST
Espaces
verts
et maconnerie
26
800,00
€
|Lorient
agglomération
- FIC
ruralités
70 000,00
€
Assainissement
EP
11
900,00
€
Secteur
4- Parc
Caudan
Terrassement
et voiries
92
500,00 €
|S/total subventions
70 000,00
€
Espaces
verts
et
maconnerie
Assainissement
EP
39 900,00 € 10 000,00
€
225 800,00
€
HUE
Hu
Le
département
du
Morbihan
ayant
suspendu
ses
aides
aux
communes,
aucune
prévision
de
recettes
n'est
inscrite
au plan
de
financement.
Auto-financement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
la majorité
:
—
DEMANDE
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
70
000
£,
à
Lorient
agglomération,
au
titre du
dispositif
de
FIC
ruralités,
pour
le projet
d'investissement
de
réaménagement
du
parc
Caudan
et
de
la
rue
des
écoliers
pour
favoriser
les
accès
au
futur
site
accueillant
l'EHPAD
et
l'équipement
sportif,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 14
Abstention
: 4
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
:Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-
Véronique
NICOLAS
-—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a
donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a
donné
procuration
à
Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
:Anne-Christine
RAUTUREAU
[FINANCES
- LOGEMENT
COMMUNAL
- FIXATION
D'UN
LOYER
|2025-031|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
du
loyer
applicable
au
logement
communal
sis
4
place
du
foirail
à
Saint-Yves
—
Bubry
—
entrée
gauche.
Considérant
les
travaux
opérés
sur
le
logement,
il est
proposé
de
fixer
à
compter
du
1°
juillet
2025,
le
loyer
mensuel,
hors
charges,
à
491,84
€,
à
l'identique
du
loyer
du
logement
entrée
droite
qui
présente,
le
même
nombre
de
pièces
et
les
mêmes
caractéristiques.
Il
est
précisé
que
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année,
au
1*
janvier,
sur
la
base
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
connu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
—
FIXE
à compter
du
1°
juillet
2025,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
4
place
du
foirail
Saint-Yves
—
Bubry
—
entrée
gauche,
à
la
somme
de
491,84
£&
(quatre
cent
quatre-
vingt-onze
euros
et
quatre-vingt-quatre
cents),
__
PRECISE
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
au
1°"
janvier
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
connu,
___
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO
sn
4 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
:Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
FINANCES
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
SOUSCRIPTION
D'UN,
2025-032
ABONNEMENT
A
ORB
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
L'outil
de
recherche
bibliographique
ORB
est
un
outil
complet
avec
des
fonctionnalités
adaptées
aux
bibliothécaires
:recherche
rapide
et
pertinente,
fiches
produits
détaillées
et
fiables,
gestion
et
partage
de
paniers,
connexion
au
SIGB,
commandes
fournisseurs.
La
société
ORB
a
accepté
la
souscription
des
trois
communes
d’Inguiniel,
de
Quistinic
et
de
Bubry
sous
un
seul
abonnement
tout
en
attribuant
à
chaque
médiathèque
son
propre
compte
pour
sa
gestion
interne.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
partenariat
est
proposée,
laquelle
précise
que
la
Commune
d’Inguiniel
assure
la
souscription
à
l'abonnement
à
l'outil
ORB
pour
les
trois
communes
et
le
suivi
annuel.
Elle
supporte
tous
les
frais
liés
à
cet
abonnement.
Ces
dépenses
seront
ensuite
refacturées
aux
communes
bénéficiant
de
l'outil
(Bubry
et
Quistinic),
à
hauteur
d’un
tiers
chacune
soit
300
€
TTC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
_
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
Inguiniel,
Quistinic
et
Bubry
pour
la
souscription
d'un
abonnement
à
ORB,
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE Votants
:18
Pour
:18
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
—
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
RESSOURCES
HUMAINES
-— DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT]
2025-033
DES
SITUATIONS
DE
VIOLENCES
SEXUELLES,
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
SEXUEL
OÙ
MORAL
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
-—
ADHESION
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CDG56
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-828
du
6
août
2019
a
créé
un
nouvel
article
6
quater
A
dans
la
loi
n°83-634
(fixant
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires)
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes. Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
+ Effectivité
de
la lutte
contre
tout type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et en
particulier
les
violences
sexuelles
et sexistes
;
+ Protection
et
accompagnement
des
victimes
;
+ Sanction
des
auteurs ;
+ Structuration
de
l’action
dans
les
3 versants
de
la fonction
publique
; pour
offrir des
garanties
identiques
;
+ Exemplarité
des
employeurs
publics.
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
:
1.
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
2.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien, 8.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative.
Les
employeurs
territoriaux
affiliés
et
non
affiliés
du
Morbihan
peuvent
confier
cette
mission
par
convention
au
CDG
56,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-2
dans
la
loi
84-53. Le
dispositif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
est
présenté
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
À
noter
que
le
déploiement
est
assuré
dans
le cadre
d’une
relation
partenariale
du
Centre
de
Gestion
avec
les
associations
France
Victime
56
et Accès
au
Droit
Nord
Morbihan
et
nécessite
une
participation
financière
de
la
collectivité
proportionnée
à
l'effectif
présent
dans
la
collectivité
au
01
Janvier
de
l’année
N
:
Effectif
des
Tarif
adhésion
annuel |
Tarif
adhésion
annuel
collectivités
collectivité
territoriale
établissement
Etat
1
à
2
agents
30
€
50
€
3
à
9
agents
60
€
100
€
10
à 30
agents
180
€
290
€
31
à 50
agents
300
€
480
€
51
à
100
agents
420
€
680
€
101
à 250
agents
600
€
970
€
250
agents
et
+
1
200
€
1
950
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
:
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à intervenir
en
application
de
l’article
26-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
avec
le CDG56
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
APPROUVE
le
paiement
d’ une
adhésion
annuelle
d'un
montant
de
180
euros
calculé
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
27
agents.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 17
Abstention
: 1
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
CZ
a
TR
Roger
THOMAZO
f CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-—
Guénahel
PERICO
— Anne
GUYADER-GRANDVALET
- Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CITEO
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
«|
2025-034
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
COMMUNAUX
»
—
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Société
Agréée
CITEO
et
Lorient
Agglomération
ont
signé,
en
2023,
une
convention
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Cette
convention
a été
établie
en
application
des
articles
L.
541-10-2
et
R.
541-116
du
Code
de
l'environnement.
Elle
se
conforme
au
cahier
des
charges
de
la filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(ci-après
dénommée
«
REP
>»)
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphique
(«
EMPG
») applicable
à cette
période
et à l'arrêté
interministériel
d'agrément
de
la
Société
Agréée
en
vigueur
en
2023
et
prolongé
en
2024.
Cet
agrément
permet
notamment
à la
Société
agréée
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
actions
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
23
décembre
2024,
l'agrément
de
la Société
agréée
a été
renouvelé
par
les
pouvoirs
publics
jusqu’au
31
décembre
2029.
Par
ailleurs,
la
Société
Agréée
propose
à
la
Collectivité
la
signature
d'une
convention-type
unique
ayant
fait
l’objet
d'une
coordination
entre
les
éco-organismes
de
la Filière
REP
EMPG.
Cette
convention-type
unique
intègre
les
simplifications
identifiées
lors
des
premières
années
de
soutien
des
collectivités
territoriales
en
y
assurant
la
continuité
des
projets
déjà
engagés,
grâce
à
la substitution
de
la convention
unique
à la Convention
signée
par
la Collectivité.
La
convention-type
unique,
rédigée
dans
le
cadre
de
l'organisme
coordinateur
de
la
filière
Emballages
et
papiers
Graphiques
(OCAPEM)
et
validée
par
les
pouvoirs
publics,
va
s'appliquer
rétroactivement
dès
le
1er
janvier
2025
pour
les
collectivités
territoriales,
qu’elles
soient
signataires
avant
ou
après
cette
date.
La
convention-type
ne
remet
pas
en
cause
les
montants
perçus
et
les
obligations.
Les
modifications
concernent
les
changements
de
date
de
fin
de
convention
: son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Elle
est tacitement
reconduite
pour
une
nouvelle
période
allant jusqu'au
31
décembre
2029
maximum,
sauf
dénonciation
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l’une
des
Parties
à
l’autre
Partie
avant
le
1er
octobre
2027. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-077
du
1°
décembre
2023,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
juin
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
les
termes
du
contrat
pour
la
substitution
de
la
convention-type
unique
OCAPEM
à
la
suite
du
ré-agrément
de
la
Société
Agréée
au
titre
des
Emballages
et
Papiers
Graphiques
pour
la période
2025-2029,
MANDATE
le
Président
de
Lorient
agglomération,
en
qualité
de
mandataire
du
groupement
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
tous
les
documents
y afférant.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NICOLAS
<
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOM
ZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
juin,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
GUYADER-GRANDVALET
— Julie
LE
STRAT
- Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO -— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Roger
THOMAZO
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à Véronique
NICOLAS
Véronique
LE
MOULEC
a donné
procuration
à
Benjamin
JOCHER
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Julie
LE
STRAT
Absente
excusée
: Anne-Christine
RAUTUREAU
[ENFANCE
JEUNESSE
- APPROBATION
DU
PEDT
2025/2028
|
_2025-035
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
adjointe
aux
affaires
sociales,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
et
chaque
jeune
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
ainsi
que,
dans
la
mesure
du
possible,
dans
le temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Sur
la
Commune
de
Bubry,
le
PEdT
a
permis
de
poser
un
cadre
de
référence,
en
réunissant
notamment
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
et
les
représentants
de
parents
d'élèves
en
comité
de
suivi.
Ce
travail
de
concertation
a
permis
de
dégager
des
grandes
priorités
afin
de
favoriser
l'égal
accès
de
tous
les
enfants,
y
compris
les
enfants
en
situation
de
handicap,
à
des
activités
qui
contribuent
à
leur
développement
personnel,
leur
épanouissement
en
tenant
compte
de
leur
sensibilité,
de
leurs
centres
d'intérêts
et
de
leurs
aptitudes. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Bubry
propose
de
concentrer
son
projet
éducatif
autour
des
orientations
suivantes
:
+
La
citoyenneté
et
la prévention
Le
développement
de
la personnalité
L'ouverture
sur
le monde
La
parentalité
L'ensemble
des
actions
proposées
dans
le
cadre
du
PEdT
2025/2028,
tel
que
présenté
en
annexe,
s'articule
autour
de
ces
grandes
orientations.
VU
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.521-1,
L.551-1,
D.521-10
à
D.521-12,
D.411-2
et
R.551-18,
VU
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20, VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
modifié
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
le décret
n°2015-996
du
17
août
2015
modifié
relatif au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires, VU
le décret
n°2016-1049
du
1er
août
2016
modifié
autorisant
des
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire,
Sous
réserve
de
l'avis
de
la
Commission
« Affaires
scolaires
—
Petite
enfance
»
du
16
juin
2025, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ADOPTE
le
PEdT
pour
la période
2025-2028
tel
qu'il
figure
en
annexe,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS