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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
AK FrTerecture
Reçu le 01/04/2026
086-218601748-20260331-AR26 ADM37-AR
NAINTRÉ ARRÊTÉ DU MAIRE Tous d'avis
A 2026/ADM/37
en date du 31 mars 2026
portant délégation de fonction dans les domaines de
la vie associative, de la culture, du sport, des fêtes et
cérémonies, du tourisme et du patrimoine
TS/MBM
Lo Maire de la Commune de Naintré,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-18,
Considérant la nécessité, pour une bonne administration locale, exigeant souplesse et rapidité, de déléguer à Mme Mireille Perez, conseillère municipale, un certain nombre d'attributions relevant des domaines de la vie associative, de la culture, du sport, des fêtes et cérémonies, du tourisme et du patrimoine
ARRÊTE
Article 1:
Mme Mireille Perez, conseillère municipale, est déléguée sous notre surveillance et responsabilité, conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux domaines de la vie associative, de le culture, du sport, des fêtes et cérémonies, du tourisme et du patrimoine,
Mme Mireille Perez assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous les fonctions et missions suivantes, en étant rattaché à l'adjoint en charge de la vie associative :
. gestion des dossiers relatifs à la vie associative
relations avec les associations
. subventions et conventions pluriannuelles
‘suivi et coordination des fêtes et manifestations des associotions: prêts de matériels et demandes d'utilisation des salles par les associations
* gestion des dossiers relatifs à la gestion des salles communales aux particuliers
. conventions de location des salles communales
* conventions sécurité Incendie salle des fêtes Robert Sauvion
* organisation des fêtes et manifestations, cérémonies, vins d'honneur et manifestations avec Grand Chôtellerault,
- gestion des dossiers relatifs à l'école de dessin
Article 2:
En cas de conflit d'attributions ou d'empêchement simultané dans un domaine donné, l'ordre de prinrité est le suivant:
1° Mme la Maire ;
2° L'adjoint(e) en chorge du domaine concerné ;
3" Le/la conseiller(ère] municipal(e) déléguéte),
Article 3 : Mme la Maire et M le Directeur Général des Services de Naintré sont chargés de l'exécution du présent arrété, Celui-ci sera notifié à l'intéressée et une ampliation sero transmise en Sous-Préfecture,
1/2 AR FLE ECTULE
086-218601748-20260331-AR26 ADM37-AR Reçu le 01/04/2026
La Maire: Fait à Nointfré. [e 31 mors 2026 -certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ;
-informe que le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour LYdie BARBOTTIN excès de pouvoir devant le Tribunal Administrotif de Poitiers dans un
déloi de deux mois à compter de la présente notification Maire de Naïntré, publié le :
Hans au co le UÉe : onloul?es
-notifié à l'intéressée le : oûloui1e
Signature de l'intéressée :
AS
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