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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
086-218601748-20260331-AR39 ADM26-AR Reçu le 01/04/2026
RIRE
NINTRE ARRÊTÉ DU MAIRE
SN 2026/ADM/39
en date du 31 mars 2026
portant délégation de fonction dans le domaine
de l'accueil périscolaire et extrascolaire
T5/MBM
La Maire de la Commune de Naïntré,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-18,
Considérant la nécessité, pour une bonne administration locale, exigeant souplesse et rapidité, de déléguer à Mme Caroline ROCHER, conseillère municipale, un certain nombre d'attributions relevant des domaines de l'accueil périscolaire et extrascolaire
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Caroline ROCHER, conseillère municipale, est déléguée sous notre surveillance et responsabilité, conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux domaines de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Mme Caroline ROCHER assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous les fonctions et missions suivantes, en étant rattaché à l'adjoint en charge de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
° Gestion de l'ALSH, de lo garderie périscolaire
° Gestion du Point-Jeunes
° Suivi des dossiers CAF des structures enfance et jeunesse : bilans, projets. ° Relations avec les partenaires institutionnels
Article 2 :
En cos de conflit d'ottributions ou d'empéchement simultané dans un domaine donné, l'ordre de priorité est le suivant :
1° Mme la Maire ;
2° L'adjoint(e) en charge du domaine concerné ;
3" Le/lo conseiller(ère) municipalte} déléguéte],
article 4 : Mme la Maire et M le Directeur Général des Services de Naintré sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci ser notifié à l'intéressée et une ampliotion sera transmise en Sous-Préfecture,
La Maire: en Fait à Naintré, le 31 mors 2025 -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Lydie BARBOTTIN excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un
délai de deux mais à compter de la présente notification Maire de Naintré, -publié le :
“transmis ou contrôle de légalité le :
-notifié à l'intéressée le :
Signature de l'inté
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