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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR Prefecture
086-218601748-20230801-AR132 VCA23-AR
Ft le 06/09/2023 _
he le 06(04/32
f} ARRÊTÉ PERMANENT OÙ MAIRE
(NAINTRÉ 2023/VCA/N°"132
NULLE en dote du 1er août 2023
A Réglementation du régime de priorité au carrefour À
rue Français Mauriac
REF: ML
Le maire de Naintré,
YU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à lo répartition des compétences entre les
communes, les déportements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L2213-4;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 10-2, R 410-3, R 4175, R AT-8, R 4711-25, R
415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes!
VU l'instruction Interministérielle sur lo signalisation routière, (livre 1- gère partie - intersection et
régime prioritaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1374 modifié et complété) ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Français
Mauriac et de lo rue du Chôteau d'Eau situé dans l'agglomération de Naintré ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au correfour de la rue François Mauriac et de
la rue du Chôteou d'Eau, située dans l'agglomération de Naïintré, la circulation est
réglementée comme suit :
STOP : Les usagers circulant sur la rue François Mauriac devront marquer un temps d'arrêt
au correfour avec la rue du Chéteou d'Eau, et céder la priorité au véhicules arrivant de la rue
du Chôteau d'Eau,
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
matrie@naintre.fr Tél 054990 0365 Fax 05 49191163 naintre.fr AR Prefecture
086-218601748-20230801-AR132 VCA23-AR
Reçu le 06/09/2023
Artide 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
livre 1 - 3°% partie- intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge et
sous la responsobilité de la commune ;
Artide 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévues à l'artide 2 ci-dessus,
Article 4: Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, relatives à l'intersection
mentionnée ci-dessus, sont reportées.
Article 5 : Toute contravention ou présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur,
Artide 6 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Naintré.
Artice_ 7: Ampliotion du présent arrêté sera faite à:
* __ Mrle Maire de lo Commune de Nointré,
* le chef de lo brigade de gendarmerie de Naintré,
+ _l'ASVP de la Commune de Naintré,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Naintré, le 1er août 2023
Pour le Maire empêché
Dominique CHALOT
Lo présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Mr le Maire dons un délai de deux mois à compter de son affichage. Un
recours contentieux peut également être porté contre la présente décision devant le tribuna! administratif de Poitiers, dans un déloi de
deux mois suivant son affichage | le recours devant Mr le Moïre suspendont ce déloi
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairñe@naintre.fr Tél. 05 49 90 0365 Fax 05491963 naintrefr