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Arrêté - 221.2026 fetes des cerises commercants
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h26 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 221.2026 fetes des cerises commercants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Z #5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CVD/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°221.2026
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À DES FINS COMMERCIALES
«FÊTE DES CERISES ÉDITION 2026 »
RUE SAINT JACQUES - RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU
PLACE DES CERISIERS — RUE CARNOT - RUE BOUCHARD - RUE CLAIRVAUX RUE JEAN - JACQUES ROUSSEAU- PLACE DES CERISIERS
PLACE ROGER LEVANNEUR
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de la ville de MONTMORENCY,
VU la demande de Monsieur Didier LEGUY gérant de la franchise « Nicolas » sise 16 place Roger Levanneur — 95160 MONTMORENCY, sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de Madame Amandine COUGOULE gérante du restaurant « LA TERRASSE »
sise 7 avenue Emile — 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de Monsieur Christophe LHUILLIER gérant de la société « L'Atelier By Maison Quelin » sise 6 rue Carnot - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le
domaine publie communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de Madame Amélie RIBOT gérante de la société « ATELIER HER » sise 9 Place
des Cerisiers — 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité, | Z MONTMORENCY £
VU la demande de Madame Aurélie DUBOC gerante de la société « CHEZ DU DU » sise 4
avenue de la 1ère Armée Française — 95160 MONTMORENC Y, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de Monsieur Serge DELAPLANCHE gérant de la société « TSD Chocolatier » sise 15 rue Saint Jacques — 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de Monsieur Éric WEBEL gérant de la « AUX FRAICHEURS DES 4 SAISONS » sis 14 place Roger Levanneur — 95160 MONTMORENCY sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer et d’autoriser l’occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation des piétons et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il a été possible de réserver une suite favorable aux différentes demandes pour l’occupation du domaine public le samedi 13 juin 2026 dans le cadre de la «FÊTE DES CERISES » puisque celles-ci n’engendreront aucune gêne pour la circulation des piétons,
ARRÊTE
Samedi 13 juin 2026
RUE SAINT JACQUES - RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU - PLACE DES CERISIERS RUE CARNOT - RUE BOUCHARD - RUE CLAIRVAUX - RUE JEAN - JACQUES ROUSSEAU - PLACE DES CERISIERS - PLACE ROGER LEVANNEUR
Article 1 :
Monsieur Didier LEGUY, Madame Amandine COUGOULE, Monsieur Christophe
LHUILLIER, Madame Amélie RIBOT, Madame Aurélie DUBOC, Monsieur Serge
DELAPLANCHE et Monsieur Érie WEBEL sont autorisés à occuper le domaine public à titre provisoire le samedi 13 juin 2026 en vue d’exercer leurs activités.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée uniquement pour le samedi 13 juin 2026.
Article 3 :
Les permissionnaires s’acquitteront de la somme de 6.07 € par demande fixée par Délibération n°7 du 7 juin 2024 correspondant à une autorisation afférente à l’occupation du sol pour un emplacement à titre provisoire d’une journée.
Article 4 :
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 5 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les
permissionnaires, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne lemprise sur le domaine public. | 7 MONTMORENCY
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 7 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 0 9 JUIN 2026
Pierre GUIRAUDET
Adjoint au Maire
délégué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie