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Arrêté - 441.2025 association commercants de montmorency
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 441.2025 association commercants de montmorency)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
————— 5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRETE DU MAIRE N°441.2025
TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
À DES FINS COMMERCIALES
PARKING PLACE ROGER LEVANNEUR
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants.
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce. notamment l’article L442-7,
VU l’article R.610-5 du Code pénal,
VU la Délibération N°7 du 27 juin 2024 relative aux droits de voirie pour l’année 2024,
VU la demande de la Ville présentée le 25 novembre 2025, pour le compte des adhérents de
l'Association des Commerçants de Montmorency,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu'il a été possible de réserver exceptionnellement une suite favorable à la
demande de l’Association des Commerçants de Montmorency, pour loccupation du domaine
public au droit du parking de la place Roger Levanneur, puisque celle-ci n’engendrera aucune gêne
pour la circulation des piétons.
ARRÊTE
Samedi 29 novembre 2025
PARKING PLACE ROGER LEVANNEUR
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur dix emplacements de parking situés place Roger Levanneur pour
toute la durée de la journée.
Les deux places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) seront provisoirement déplacées
et signalées au droit du 16 bis et 17 place Roger Levanneur. Article 2 : Occupation temporaire du domaine publie à des fins commerciales au droit du
parkings place Roger Levanneur
L'ensemble des commerçants adhérents à l’ Association des Commerçants de Montmorency sont
habilités à utiliser le domaine public, conformément à l’autorisation délivrée, pour l’exercice de
leurs activités commerciales.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée uniquement pour le samedi 29 novembre 2025.
Article 4 :
La présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie sous quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous forme d’arrêté.
Article 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne l’emprise sur le domaine public.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 9 : M. le Commissaire de Police,
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M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ndarmerie darmerie,
Montmorency, le 2+/ { | de ? Le
Jean-Pierre DAUX
\ Adjoint au Mair
égué aux fransports À la voirie et aux
/télécommunications & deg bâtiments communaux