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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 67 25 circulation rue du bout grin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°67-25
* Portant sur la modification de sens de A a circulation Liberté » Épalité » Eraternité Rue du Bout Grin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6; Vu le Code de la route, notamment les articles R110-1, R411-5, R411-8 et R411-25 à R411-28; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la fluidité de la circulation dans la Commune : Considérant que la configuration actuelle de circulation de la rue du Bout Grin suite à l'arrêté n°32- 25 du 31 mars 2025 nécessite une modification du sens de circulation afin d'améliorer la sécurité des usagers et des riverains ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 2 juillet 2025 les conditions de circulation sont les suivantes :
> Rue du Bout Grin : circulation en double sens.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux avant l'entrée en vigueur de cette mesure.
Article 3 : Les dispositions définies à l'article 1er du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de VER-SUR-MER.
Article 6 : Le présent acte, transmis au représentant de l'État, est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à VER SUR MER, le 2 juillet 20
Lysiane LE DUC DREAN
Maire
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles - Mme MADELAINE - ASVP
- M. GRICOURT — Responsable technique