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Déliberation - C 202312 147 SICTOBA Eco organismes
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202312 147 SICTOBA Eco organismes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231218-C_202312_147-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202312-147
Du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves,
LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick,
MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), Gladie LACOUR (pouvoir de PLANET
Olivier), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de
CARRIER Martine), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEYDIER BASTIDE Jean Marc
(pouvoir de BOISSIN Eric), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 12 décembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SICTOBA : CONTRAT DE COLLECTE DES ECO-
ORGANISMES
Dans le cadre de la loi AGEC une nouvelle REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) qui sont reçus sur les déchetteries a été mise en place.
Dans le contrat, il est demandé aux Communauté de Communes, de donner mandat au SICTOBA, qui
a en charge la gestion des déchetteries sur son territoire, pour contractualiser avec les éco-organismes qui ont obtenu l’agrément, à savoir : VALOBAT, VALDELIA, ECOMAISON et ECOMINERO.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Donner mandat au SICTOBA pour la signature du contrat de prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés avec les éco-organismes VALOBAT, VALDELIA, ECOMAISON et ECOMINERO du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance