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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202607 104 DM plpdma sictoba)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260708-C 202607 104-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202607-104
Du 8 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, DELEUZE DALZON Chloé, LASTELLA Carole, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean- François, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DÉLEUZE DALZON Chloé (pouvoir de THIBON Jean-Francois), GILLES Philippe (pouvoir de PLANET Olivier),
BENEFICE Carole (pouvoir de FLORY Eva), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CARRASCO Georges), VALETTE Sarah (pouvoir de DELMASUR Julien), COULANGE Francois (pouvoir de REY Françoise), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Ont participer sans pouvoir de vote : PEYROU-MENEGAUX Martine, MERLE Loïc. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 33 Pouvoir : 7
Date de la convocation 2 juillet 2026
À été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
Le Président rappelle que le volet « déchets - économie circulaire » du SRADDET prévoit la mise en place d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) à l’échelle de chaque collectivité exerçant la compétence « déchets ».
Ce programme rendu obligatoire par la loi est composé d’un ensemble d’actions de prévention (réduction du gaspillage alimentaire, promotion de l’eau du robinet, promotion des couches lavables, achats éco- responsables, actions en direction du compostage ..….) avec des objectifs de diminution des déchets fixés pour 2031.
Le SICTOBA porte depuis 2010 des programmes de prévention à l’échelle de notre Communauté de Communes et propose à ses adhérents de porter le PLPDMA (période 2026 à 2031) avec la création d’un nouveau comité de pilotage constitué des représentants de chacune des Communautés de Communes sur la base de 4 élus au maximum par Communauté de Communes et 1 à 2 techniciens maximum par Communauté de Communes.
Le Président propose Peter STERCKEMAN et Mercedes GUEVARA comme techniciens référents. Pour les élus, après un appel aux conseillers communautaires, sont candidats : OZIOL Chantal, CARON Denis, GUILLET Pascale, CHOTIN Marie-Hélène
Le Président précise que ces élus sont délégués titulaires ou suppléants au SICTOBA.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Confier au SICTOBA l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2026 à 2031 et ce, conformément aux objectifs du volet déchets - économie circulaire du SRADDET,
Acter la mise en place d’un Comité de pilotage constitué des représentants techniques et élus de chacune des Communautés de Communes, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L Gr
Désigner au comité de pilotage OZIOL Chantal, CARON Denis, GUI] 1b : 007-240700302-20260708.€ 202607 104-DE Hélène pour la Communauté de Communes,
Préciser que le projet de PLPDMA élaboré par ce Comité de pilotage devra être adopté par les organes délibérants de chacune des Communautés de Communes adhérentes au SICTOBA.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Francis CHABANE Président Secrétaire de séance